PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-374
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Direction de la santé
publique
75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la
liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique
dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs
suppléants éventuels (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-06-16-00030 - Décision de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris relative à la
réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et
1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places situé au 8 rue du
Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris (3 pages) Page 8
75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1 121
m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant
sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et composé d'une
moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au
66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e. (6 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 19
75-2026-06-02-00019 - Arrêté préfectoral
n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le
domaine funéraire (4 pages) Page 24
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-06-17-00025
Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste
des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène
publique dans les
départements d'Île-de-France, des
coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DSP-SE-2026-06-17
Établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, et notamment la partie législative : sécurité sanitaire des eaux et
des aliments, articles L 1321.2 à L 1321.14 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU


VU


VU



VU



VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté n° DS N° N°012/2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FOUCAUD,
Directeur de la santé publique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction ;

l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 mars 2011 relatif aux
modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en
matière d'hygiène publique modifié par arrêté du 21 décembre 2015 ;

la décision n° DSP-SE-2021-72 établissant la liste des hydrogéologues agréés au titre de
l'hygiène publique dans les départements d'Île-de-France, des coordonnateurs
départementaux et de leurs suppléants éventuels ;

la décision du Directeur général de l'ARS Île-de-France n° DSP-SE-2025-2104-01 du 21 avril
2026 ouvrant un appel à candidatures pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique ;


ARRETE


ARTICLE 1er :

La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour la région Île-
de-France est établie comme suit :

Département de PARIS :
M. Denis BOUTON (Coordonnateur)
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Lahcen ZOUHRI
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
4
2

Département de SEINE-et-MARNE :
M. Thierry GAILLARD (Coordonnateur)
M. Denis BOUTON (Coordonnateur suppléant)
M. Samid AZIZ
M. Alain BARAT
M. Philippe BARON
M. Erick CARLIER
M. Guillaume DUBROCA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Smaïl SLIMANI
M. Lahcen ZOUHRI
Département des YVELINES :
M. Xavier Du CHAYLA (Coordonnateur)
M. Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant)
M. Alain BARAT
M. Philippe BARON
M. Alexandre CHEVALIER
M. Guillaume DUBROCA
M. Olivier FRYSCHER
M. Thierry GAILLARD
Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Arnaud ROGER
M. Smaïl SLIMANI
M. Jean-François VERNOUX
M. Lahcen ZOUHRI
Département de l'ESSONNE :
M. Philippe BARON (Coordonnateur)
Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET (Coordonnateur suppléant)
M. Samid AZIZ
M. Denis BOUTON
M. Alexandre CHEVALIER
M. Thierry GAILLARD
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Jean-Philippe RIZZA
M. Jean-François VERNOUX
M. Lahcen ZOUHRI
Département des HAUTS-DE-SEINE :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Smaïl SLIMANI (Coordonnateur suppléant)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
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3

M. Alexandre CHEVALIER
M. Xavier Du CHAYLA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Élisabeth GIBERT-BRUNET
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Behzad NASRI
M. Amer MOUHRI
M. Arnaud ROGER
M. Lahcen ZOUHRI
Département de SEINE-SAINT-DENIS :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Smaïl SLIMANI (Coordonnateur suppléant)
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Florian MATHIEUX
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-DE-MARNE :
M. Denis BOUTON (Coordonnateur)
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Yann RAOULT
M. Arnaud ROGER
M. Lahcen ZOUHRI
Département du VAL-D'OISE :
M. Jean-Philippe RIZZA (Coordonnateur)
M. Samid AZIZ (Coordonnateur suppléant)
M. Alain BARAT
M. Denis BOUTON
M. Erick CARLIER
M. Alexandre CHEVALIER
M. Xavier Du CHAYLA
M. Olivier FRYSCHER
Mme Anne-Laure KERBOUL
M. Amer MOUHRI
M. Behzad NASRI
M. Arnaud ROGER
M. Smaïl SLIMANI
M. Lahcen ZOUHRI





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
6
Signé
4

ARTICLE 2 :






ARTICLE 3 :



ARTICLE 4 :


ARTICLE 5 :



ARTICLE 6 :
En cas de nécessité, liée à l'indisponibilité des hydrogéologues sur un département, le
Directeur général de l'ARS peut solliciter des hydrogéologues agréés en matière
d'hygiène publique d'autre(s) département(s) de la région Île-de-France pour la prise
en charge d'un dossier de ce département, sur la base du volontariat, sans qu'il soit
nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'agrément.


La présente décision prendra effet à compter du 1er juillet 2026.
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter de cette date.

La décision DSP-SE-2021-72 du 16 juin 2021 sera abrogée à compter de la même
date.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les directeurs des
délégations départementales de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise sont
chargés, pour leurs territoires respectifs, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région et de chacun de ses
départements.



Fait à Saint-Denis, le 17 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur de la Santé publique




Jérôme FOUCAUD

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-17-00025 - Décision n° DSP-SE-2026-06-17 établissant la liste des
hydrogéologues agréés au titre de l'hygiène publique dans les
départements d'Île-de-France, des coordonnateurs départementaux et de leurs
suppléants éventuels
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-16-00030
Décision de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris
relative à la réouverture d'un établissement
cinématographique de 9 salles et 1 226 places à
l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places
situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e
arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00030 - Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris relative à la
réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris
8
|PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE DE PARIS
relative à la réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à
l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places
situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris
La commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris réunie le 16 juin 2026
sous la présidence de Madame Marie BAVILLE, sous-préfète, directrice-adjointe du cabinet du préfet
de la région d'île-de-France, préfet de Paris , représentant le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, empêché ;
Vu le code du cinéma et de l'image animée et, notamment ses articles L. 212-6-1 et suivants ainsi
que les articles R. 212-6 et suivants ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de
la région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral 75-2026-06-05-00009 du 5 juin 2026, portant constitution de la commission
départementale d'aménagement cinématographique de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026 précisant la composition de la Commission départementale
d'aménagement cinématographique de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation cinématographique déposée par la société SAS UGC
Ciné Cité, agissant en qualité de future exploitante du cinéma, concernant la réouverture d'un
établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement
du « PATHE AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2  450 places situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia
dans le 15e
arrondissement de Paris ;
Vu le rapport d'instruction favorable présenté par la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-
de-France (DRAC) ;
Après avoir auditionné Madame Fanny VERGNON représentant le maire de la ville d'Issy-les-
Moulineaux (92), située dans la zone d'influence cinématographique, puis le pétitionnaire, la société
SAS UGC Ciné Cité, et avoir débattu à huis clos ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00030 - Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris relative à la
réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris
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Considérant l'effet potentiel du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans
la zone d'influence cinématographique concernée, qui consiste à substituer à un multiplexe existant de
14 écrans, un établissement de 9 écrans dont les capacités apparaissent davantage en adéquation avec
le potentiel de fréquentation du site ; que le projet s'inscrit dans une logique de complémentarité de
programmation avec le cinéma UGC d'Issy -les-Moulineaux ; qu'une telle organisation est de nature à
limiter les doublons actuellement constatés entre les deux établissements, notamment pour les films à
fort potentiel d'entrées, et à optimiser l'exposition des œuvres ; qu'ainsi, la coordination envisagée
pourrait permettre de maintenir, voire d'accroître, à l'échelle des deux établissements, la diversité des
titres proposés au public ; que le futur établissement conservera par ailleurs une programmation
principalement orientée vers les films grand public et familiaux ; que, dans ces conditions, et compte
tenu de la diminution du nombre d'écrans par rapport à l'existant, le projet n'apparaît pas susceptible
d'avoir d'effet notable sur la fréquentation des autres cinémas de la zone d'influence ni sur les
conditions d'accès des œuvres aux salles et des salles aux œuvres pour les établissements existants ;
Considérant l'apport du projet à l'aménagement culturel du territoire, le remplacement d'un multiplexe
devenu obsolète, dont la fréquentation connaît une baisse continue, par un établissement plus récent
et mieux adapté aux attentes du public en matière de confort et de qualité d'accueil ; que le maintien
d'une activité cinématographique au sein de ce pôle de loisirs contribue à l'animation culturelle du
secteur et ne remet pas en cause l'équilibre existant entre les différentes formes d'offre
cinématographique présentes dans la zone ;
Considérant la protection de l'environnement et la qualité de l'urbanisme, compte tenu de
l'accessibilité du projet, de ses caractéristiques architecturales et de son insertion dans son
environnement, le site bénéficie d'une excellente desserte en transports en commun, ainsi qu'à pied et
en transports doux, que le projet s'inscrit dans le cadre de la restructuration plus large du pôle de loisirs
de l'Aquaboulevard, appelé à évoluer vers un quartier végétalisé au sein duquel le cinéma sera implanté
de plain -pied sur un nouvel axe reliant le 15 arrondissement de Paris à la communeᵉ
d'Issy-les-Moulineaux, qu'enfin, la localisation du projet apparaît compatible avec les documents
d'urbanisme en vigueur et traduit une insertion cohérente dans son environnement urbain ;
Considérant, au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisations
d'exploitation cinématographiques ont été pris en compte ;
REND UNE DÉCISION FAVORABLE
L'autorisation est accordée par 8 voix favorables sur un total de 8 membres présents.
Ont voté pour l' autorisation du projet  :
• Monsieur Richard BOUIGUE, adjoint au maire de Paris chargé du développement économique,
du dialogue avec les entreprises, de l'attractivité et de l'innovation, représentant le maire de
Paris ;
• Monsieur François VAUGLIN, adjoint au maire de Paris, en charge de l'urbanisme et de
l'architecture ;
• Pierre MENUET, adjoint au maire du 15 e
arrondissement, chargé du commerce et de l'artisanat,
représentant monsieur le maire du 15e
arrondissement de Paris  ;
• Madame Julie CABOT, conseillère d'arrondissement désignée par le Conseil de Paris ;
• Madame Alix BOUGERET, conseillère régionale désignée par le Conseil régional ;
• Madame Nicole DELAUNAY CALLIGARO, représentant le collège en matière de distribution et
d'exploitation cinématographique ;
• Monsieur Philippe KHAYAT, au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de
développement durable.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00030 - Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris relative à la
réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris
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• Madame Solène MOUREY , au titre du collège des personnalités qualifiées en matière
d'aménagement du territoire ;
Conformément à l'article R. 212-7-18 du code du cinéma et de l'image animée, cette décision est
affichée pendant un mois à la mairie du 15e
arrondissement de Paris.
Conformément à l'article R. 212-7-19 du code du cinéma et de l'image animée, «  lorsque la décision
accorde l'autorisation demandée, le préfet fait publier, aux frais du bénéficiaire, un extrait de cette
décision dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ».
Fait à Paris, le 16 juin 2026,
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article L. 212-10-3 du code du cinéma et de l'image animée, cette autorisation est
susceptible de recours dans un délai d'un mois . Selon l'article R. 212-7-24 du même code, le délai de
recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la commission
départementale d'aménagement cinématographique ;

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement
cinématographique, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à
laquelle l'autorisation est réputée accordée ;

3° Pour le médiateur du cinéma, à compter de la date de notification de la décision de la
commission départementale d'aménagement cinématographique ou de la date de notification
de l'attestation du préfet lorsque l'autorisation est réputée accordée ;

4° Pour toute autre personne ayant intérêt à agir :
a) Si le recours est exercé contre une décision de refus, à compter du premier jour de la période
d'affichage en mairie ;
b) Si le recours est exercé contre une décision d'autorisation, à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux articles R. 212-7-18 et R. 212-7-19.
3/3
Le directeur régional et interdépartemental
adjoint de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d' Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Jean-Pascal BIARD
Signé
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00030 - Décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris relative à la
réouverture d'un établissement cinématographique de 9 salles et 1 226 places à l'enseigne « UGC » en remplacement du « PATHE
AQUABOULEVARD » de 14 salles et 2 450 places situé au 8 rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-06-16-00029
Décision de la Commission départementale
d'aménagement commercial de Paris
concernant l'extension de 1 121 m² de surface de
vente d'un ensemble commercial de secteur 2,
portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1
721 m², et composé d'une moyenne surface
(MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14
boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées,
Paris 8e.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1
121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
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Sow+2 S Direction régionale et interdépartementalepew de l'environnement, de l'aménagement10eTLe aÉgalité et des transports d'Île-de-FranceFraternité Unité départementale de Paris
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARISEXTENSION DE 1 121 M2 DE SURFACE DE VENTE D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL DE SECTEUR 2,PORTANT SA SURFACE DE VENTE TOTALE DE 600 m? À 1 721 m2,ET COMPOSÉ D'UNE MOYENNE SURFACE (MAX MARA sur 510 M?) er D'ENVIRON 14 BOUTIQUES,au 66 AVENUE Des CHamPs-Éivsées — Paris 8°La commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le 16 juin 2026, sous laprésidence de Madame Marie BAVILLE, sous-préfète, directrice-adjointe de cabinet du préfet de larégion d'Île-de-France, préfet de Paris, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet deParis, empêché ;Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 750-1 et suivants et R. 751-1 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet dela région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-05-00008 du 5 juin 2026, portant constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial de Paris ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE/2024-85 du 29 février 2024 fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine, modifié par arrêtéspréfectoraux du 3 mai 2024 et du 31 mars 2025;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2026 précisant la composition de la Commission départementaled'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, ne nécessitant pas de permis deconstruire, présentée par la société « PARIS CHAMPS SCI », agissant en qualité de propriétaire,concernant l'extension de 1 121 m? de la surface de vente d'un ensemble commercial portant sasurface de vente à 1 721 m2, composé d'une moyenne surface de secteur2 à l'enseigne MAX MARAet d'environ 14 boutiques, situé au 66 avenue des Champs-Elysées à Paris 8° ;Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1
121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
13
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, del'aménagement et des transports de Paris ;Après avoir auditionné un représentant de l'association de commerçants « COMITÉ CHAMPS-ELYSEES », puis le pétitionnaire, société « PARIS CHAMPS SCI » et avoir débattu à huis clos;Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet vise la re-commercialisation d'unegalerie existante caractérisée par un taux de vacance élevé, en maintenant sa typologie originelle et enpermettant aussi l'implantation de commerces de petite surface ; qu'il repose notamment sur larelocalisation et le développement de l'activité d'une pharmacie déjà présente sur l'avenue,permettant de structurer un pôle thématique orienté vers la santé, le bien-être et la beauté ; que, dansun secteur commercial principalement tourné vers l'équipement de la personne et le luxe, cetteorientation contribue à diversifier l'offre du quartier sans en modifier l'équilibre commercial, tout enétant susceptible de transformer cette galerie, aujourd'hui surtout utilisée comme lieu de passageentre l'avenue des Champs-Elysées et les rues de Ponthieu et de la Boétie, en un lieu de destinationparticipant à la dynamisation commerciale du secteur;Considérant que le projet s'insère dans un secteur urbain dense bénéficiant d'une excellente desserteen transports en commun et ne devrait pas générer d'impact significatif sur les flux de circulation ; queles livraisons seront assurées à partir des aires existantes et acheminées vers les réserves situées auniveau R-3 par des monte-charges, une attention particulière devant néanmoins être portée à leurorganisation et au recours à des véhicules propres ;Considérant au regard du développement durable, que le projet s'inscrit dans un ensemble existantdont les façades ont été reprises dans une écriture architecturale sobre, la principale modificationvisible étant l'ajout d'une enseigne de pharmacie ; que le site est déjà raccordé au réseau de chaleururbain; que les mesures prévues en matière environnementales demeurent très classiques(équipements à faible consommation...) et qu'une certification BREEAM In Use «very good » estrecherchée;Considérant, qu'au regard de la protection du consommateur, le projet respecte les normesd'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et permettra de redonner une activitécommerciale à une galerie présentant un taux de vacance particulièrement élevé sur une avenueàforte fréquentation touristique et locale ; qu'il repose sur la création d'un pôle thématique associantpharmacie, parapharmacie, espaces de soins dermo-cosmétiques et enseignes complémentaires,susceptible de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée composée de riverains, de salariés et devisiteurs;Considérant au regard de la contribution du projet en matière sociale, qu'il devrait en outre permettrela création d'environ une centaine d'emplois ;Considérant qu'ainsi, sous réserve de la mise en œuvre effective de la spécialisation thématiqueannoncée et d'une vigilance quant à l'organisation des livraisons et à l'aménagement des locaux, leprojet apparaît de nature à contribuer à la dynamisation commerciale et à l'animation urbaine dusecteur sans porter atteinte à l'équilibre commercial existant ;
Considérant, au regard de ce qui précède, que les critères relatifs à la délivrance des autorisationsd'exploitation commerciale fixés à l'article L. 752-6 du code du commerce ont été pris en compte ;
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1
121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
14
REND UNE DECISION FAVORABLEL'autorisation est accordée par 9 voix favorables sur un total de 9 membres présents.Ont voté pour l'autorisation du projet:* Monsieur Richard BOUIGUE, adjoint au maire de Paris chargé du développement économique,du dialogue avec les entreprises, de l'attractivité et de l'innovation, représentant le maire deParis;¢ Monsieur Eric SCHAHL, premier adjoint, chargé de la sécurité, des finances, de l'urbanismecommercial et des projets économique représentant madame la maire du 8° arrondissement deParis ; .* Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE, conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil deParis;* Madame Alix BOUGERET, conseillère régionale désignée par le Conseil régional :+ Madame Anne-Marie MASURE, au titre du collège des personnalités qualifiées en matière deconsommation ;* Monsieur Philippe KHAYAT, au titre du collège des personnalités qualifiées en matière dedéveloppement durable.* Madame Solène MOUREY, au titre du collège des personnalités qualifiées en matièred'aménagement du territoire ;* Madame Sophie THOLLOT, au titre des personnalités qualifiées de la commissiondépartementale d'aménagement commercial des Hauts-de-Seine (92), représentant le CAUE 92.+ Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, adjoint au maire de Boulogne Billancourt, en charge desespaces publics, de la propreté et des commerces, représentant le maire de la ville de Boulogne-Billancourt (92), située dans la zone de chalandise ;
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le16 juin 2026 a rendu une décision favorable sur la demande présentée par la société « PARIS CHAMPSSCI », agissant en qualité de propriétaire, concernant l'extension de 1 121 m? de la surface de vented'un ensemble commercial portant sa surface de vente à 1 721 m° composé d'une moyenne surface desecteur 2 à l'enseigne MAX MARA et d'environ 14 boutiques, situé au 66 avenue des Champs-Elysées àParis 8° |Conformément à l'article L. 752-23 du Code de commerce, au plus tard un mois avant la dated'ouverture au public du projet, le bénéficiaire communique au préfet de la région d'Île-de-France,préfet de Paris (cdac75@developpement-durable.gouv.fr), au maire et au président de la métropole duGrand Paris un certificat de conformité établi à ses frais, par un organisme habilité par le préfet,attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale qui lui a été délivrée.
Fait à Paris, le 16 juin 2026,Le directeur régional et interdépartementaladjoint de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France,directeur de unit départementale de ParisVW )ñ Jean-Pascal BIARD
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75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1
121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
15
Voies et délais de recours:Conformément aux articles R. 752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recours dans un délai d'unmois. Le délai de recours court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion dela commission ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive desmesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19. Le respectdu délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.Le recours est présenté au président de la Commission nationale d'aménagement commercial par toutmoyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peined'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de l'intérêtdonnant pour agir de chaque requérant.A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cing jourssuivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur del'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours a ce dernier soit par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
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75-2026-06-16-00029 - Décision de la Commission départementale d'aménagement commercial de Paris concernant l'extension de 1
121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
16
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(R. 752-6 du codede commerce)Superficie totale du lieu d'implantation (en m?) 3 662 m?Et références cadastrales du terrain d'assiette Section 08-02 BG, parcelles n°16 et n°17(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6) |Nombre de APoints d'accès (A) Avant- Nombre de Set de sortie (S) du | Projetsite Nombre de A/S 3du | de l'article AprèsR. 752-44) projet Nombre de SNombre de A/S 3Espaces verts etSuperficie du terrain consacrée auxespaces verts (en m?)
renouvelables(cf. b du 4° del'article R. 752-6)
re .| Autres surfaces végétaliséespermsabies (toitures, façades, autre(s), en m?)(cf. b du 2° et d du _ ! ?4° du I de l'article | Autres surfaces nonR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utiliséPanneaux photovoltaïques :m? et localisationEnergiesEoliennes (nombre et localisation)Autres procédés (m? / nombre etlocalisation) |et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques oumentionnés
son avis OU sadécision
+ Les baux commerciaux comportent une clause environnementale qui contraintles futurs preneurs à se conformer à un certain nombre d'exigencesenvironnementalesRaccordement au réseau de chauffage urbain de la Ville de Parisconnexes au projetexpressément par* Éclairage à faible consommation énergétique (éclairage LED, respect de lanorme EN 12464, éclairage extérieur contrôlé par commande automatique)la commission dans* Installation d'un rideau d'air chaud pour les entrées et sorties+ Installation d'équipements sanitaires à faible consommation d'eau* Mise en place d'une gestion technique du bâtiment (GTB) en phased'exploitation |
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121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente (SV) totale 600 m?Surface de vente(cf. a, b, dove Avant- . Nombre | | MAX MARA; : Magasinsdu 1° du | de projet "ael'article R. 752- eons Sv/magasin' | 5102300 m?6) Secteur (1 ou 2) 2EtSecteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 721 m?(cf. a,b, dete ; 1du 1° dul de pions Magasins _ Nombrel'article R.752-6 Pre}) anv SV/magasin® | 5102300 m?Secteur (1 ou 2) 2TotalÉlectriques/Avant- Nombre ny peicesprojet | de places CovoiturageCapacité de Auto-partagestationnement Perméables(cf. g du 1° du Ide l'article TotalR.752-6) Electriques/hybridesAprès Nombre }projet | de places CovoiturageAuto-partagePerméablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)nerabied Avant-om re de projetpistes de peravitaillement pr >projetEmprise au sol Avant-affectée au projetretrait desmarchandises Apres
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) = 300 m° ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont:- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m? sous la mention « détail des xxmagasins d'une SV = 300 m? ».2 cf 6/6
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121 m² de surface de vente d'un ensemble commercial de secteur 2, portant sa surface de vente totale de 600 m² à 1 721 m², et
composé d'une moyenne surface (MAX MARA sur 510 m²) et d'environ 14 boutiques, au 66, avenue des Champs-Élysées, Paris 8e.
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Préfecture de Police
75-2026-06-02-00020
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
du 2 juin 2026
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA 2026-1607 du 11 février 2026
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrê té DTPP-2020-1078 du 11 décembre 2020, portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0330 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement BONGO SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAUX » située 29 rue
Sienkiewicza 90-114 Lodz (POLOGNE) ;
VU l'arrêté DUPA-2026-1607 du 11 février 2026, portant renouvellement d'habilitation
n°20-75-0330 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de l'établissement
BONGO SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAUX située 5 rue Solec 90-114 Lodz
(POLOGNE) ;
VU le message du 19 février 2026 de M. Marek CICHEWICZ, gérant de la société
susmentionnée informant de l'erreur d'adresse indiquée sur l'arrêté DUPA-2026-1607
portant renouvellement dans le domaine funéraire ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande,
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 20
A R R Ê T E
Article 1 er
La société BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX
au nom commercial BONGO SERVICES FUNÉRAIRES INTERNATIONAUX
5, rue Solec 94-247 Lodz
POLOGNE
dirigée par M. Marek CICHEWICZ est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
sous les numéros EL 2HN43, EL 5MS51 et EL 8HH72 ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0330.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DUPA 2026-1607 du 11 février 2026.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 21
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à PARIS le 2 juin 2026

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM


Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
du 2 juin 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 22
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00020 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0849
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de Police
75-2026-06-02-00019
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 24
ExPREFECTURE PDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
du 2 juin 2026
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-0030 du 10 janvier 2020 modifié portant renouvellement
d'habilitation n ° 20-75-0461 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la
société « LOGISTICA FUNERARIA » située via Segesta 12, 00179 Rome (ITALIE);
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 25 octobre 2025 et
complétée en dernier lieu le 2 mai 2026 par Madame Fabiana NATANGELI gérante de
la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives, 
A R R Ê T E
Article 1 er
La société LOGISTICA FUNERARIA
via Segesta 12
00179 ROME
ITALIE
dirigée par Madame Fabiana NATANGELI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes   mentionnées à l'article 2 du
présent arrêté :
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
sous les numéros DV425DJ et ED366GX,
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 25
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 26-75-0461
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 2 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 26
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0848
du 02 juin 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-06-02-00019 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0848
portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 27
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
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portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire 28