PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-042
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-01-18-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 017 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 3
75-2022-01-18-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 014 portant habilitation
sanitaire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00008
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 017 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 017 portant habilitation sanitaire 3
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 017
DU 18 JANVIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Florence MACHAT, née le 15 décem bre 1996 à Paris 12 ème ,
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32031 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 91, rue de Ma ubeuge à Paris 10 ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Florence MACHAT pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Florence MACHAT s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire. Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 017 portant habilitation sanitaire 4
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr 1/2



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON









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Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00008 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 017 portant habilitation sanitaire 5
Préfecture de Police
75-2022-01-18-00007
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 014 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 014 portant habilitation sanitaire 6
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]bSy MOyu _,....,fNIN
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 014
DU 18 JANVIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01113 du 02 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M. Philippe DOBBELAERE, né le 1 er novembre 1959 à Mouscron
(Belgique), inscrit à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 8260 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 9, rue Perdon net à Paris 10 ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Philippe
DOBBELAERE pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

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Préfecture de Police - 75-2022-01-18-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 014 portant habilitation sanitaire 7
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Philippe DOBBELAERE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
L'arrêté n° PP/DSV 96-11792 du 06 novembre 1996 oct royant le mandat sanitaire pour
le département de Paris au Docteur Vétérinaire Phil ippe DOBBELAERE, est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.

Article 4
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


signé

Marie-Hélène TREBILLON


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