PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-192
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DRAJ
- Arrêté DRAJ/BRE 2026-160 fixant la liste des candidatures
définitivement enregistrées en vue des élections du tribunal de
commerce (1 page) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/BRE 2026-160 fixant la liste des
candidatures définitivement enregistrées en vue
des élections du tribunal de commerce
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Eu
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 20)-ÉDau À 1 SEP. 2026
Élections des tribunaux de commerce des 1° et 14 octobre 2026
État des candidatures régulièrement enregistrées
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE/2026-141 du 9 juillet 2026 portant convocation des électeurs pour
l'élection des juges du Tribunal de commerce d'Angers le 1° octobre 2026 pour le premier tour et
éventuellement le 14 octobre 2026 en cas de second tour ;
Vu les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture de Maine-et-Loire ;
Arrête
Article premier : La liste des candidats à l'élection des juges du tribunal de commerce d'Angers pour
l'année 2026, établie après enregistrement des candidatures à la préfecture de Maine-et-Loire, est
arrêtée comme suit :
NOMS | MANDAT
Monsieur CALLEC Bruno 4 ans
Monsieur COLAS Frédéric 4 ans
Monsieur DUVAL Stéphane | 4 ans
Monsieur PRINGARBE Pascal 4 ans
Madame YVON Virginie | 4 ans
Madame MITEUL Angélique 2 ans
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
affiché à la préfecture de Maine-et-Loire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
porté à la connaissance du président du tribunal de commerce d'Angers et du procureur général près la
cour d'appel d'Angers.
Angers, le M 4 SEP. 2026
Pour fe Préfet,
rétaire Général,
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