PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-085
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-23-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
31-2022-07-06-0009 du 6 juillet 2022, portant désignation des membres du
conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent
à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'Etat, territoriale
et hospitalière. (2 pages) Page 3
31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne, pour les
agents de la fonction publique territoriale. (5 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-02-23-00004
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n°
31-2022-07-06-0009 du 6 juillet 2022, portant
désignation des membres du conseil médical
départemental restreint de la Haute-Garonne,
compétent à l'égard des agents relevant des
fonctions publiques de l'Etat, territoriale et
hospitalière.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-0009 du 6 juillet 2022, portant
désignation des membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant
des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.3
EËÉË EL AUTE- Direction départementale, de l'emploi, du travail
GARONNE et des solidarités de la Haute-Garonne
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Égalité
Fraternité
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-00009 du 6 juillet 2022,
portant désignation des membres du conseil médical départemental restreint de la
Haute-Garonne, compétent à I'égard des agents relevant des fonctions publiques de
l'État, territoriale et hospitalière.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires et notamment son article 31 :
Vu la loi n° 84-643 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret 86-442 du 14 mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires modifié, notamment, par le décret n°2022-353 du
11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l'organisation des comités médicaux,
aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladies des
fonctionnaires territoriaux modifié, notamment, par le décret n° 2022-350 du
11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°86-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie dans la fonction publique hospitalière modifié, notamment; par le
décret - n°2022-351 du T1mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
-
—
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-0009 du 6 juillet 2022, portant
désignation des membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant
des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.4
Vu l'arrété préfectoral du 25 avril 2022, désignant les médecins agréés, à l'organisation
du comité médical et de la commission de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires du département de la Haute-Garonne.
Vu l'arrêté préfectoral n°31-2022-07-06-009 du 6 juillet 2022, portant désignation des
membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent
à l'dgard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territoriale et
hospitalière ;
Vu la demande présentée par le docteur Amanda ATIA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ,
Arrête :
Article 1: L'arrété préfectoral du 6 juillet 2022 n°31-2022-07-06-009, portant désignation
des membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne,
compétent à l'égard des agents relevant des fonctions publiques de l'État, territoriale et
hospitalière est complété comme suit :
Est ajouté, sur la liste des membres suppléants :
Le docteur Amanda ATIA.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de- la Haute-Garonne sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le .Z 3 FEV. 2024
e Eréfet et par dë\ég_a'ltîûfl
-aire Générale Adjointe
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Hélana TÉSTARQUIT
Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de-deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À I'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de.la décision au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Haute-Garonne. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00004 - Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 31-2022-07-06-0009 du 6 juillet 2022, portant
désignation des membres du conseil médical départemental restreint de la Haute-Garonne, compétent à l'égard des agents relevant
des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.5
PREFECTURE 31
31-2024-02-23-00003
Arrêté portant modification de la composition
du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction
publique territoriale.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 6
| | Direction départementale, de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités de la Haute-GaronneDE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Bgalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départementalplénier de la Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de I'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures enmatière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux,aux conditions d'aptitude physique et au régime de congés de maladies desfonctionnaires territoriaux modifié notamment par le décret n° 2022-350 du 11 mars2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la caisse nationale des agents des collectivités locales et sonarticle 31 instituant dans chaque département une commission de réforme -
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de larégion Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2022-08-03-00006 du 3 août 2022 relatif à la composition"du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les agents de lafonction publique territoriale -
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 31-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant modification
de la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour
les agents de la fonction publique territoriale;
Vu l'arrété préfectoral n° 31-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant modification
de la composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour
les agents de la fonction publique territoriale;
Vu la liste des représentants du personnel de la ville de Toulouse/ Toulouse métropole
et du centre communal d'action sociale de Toulouse, désignés pour siéger en conseil
médical plénier, actualisée le 4 décembre 2023 ;
Vu les listes des représentants du personnel du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute-Garonne, du Conseil Départemental de la Haute-
Garonne et de la ville de Tournefeuille pour siéger en conseil médical plénier,
actualisées le 11 janvier 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête : |
Article 1: L'arrêté n° 31-2023-07-28-00004 du 28 juillet 2023 portant modification de la
composition du conseil médical départemental plénier de la Haute-Garonne pour les
agents de la fonction publique territoriale; est modifié comme suit :
| - Les membres du conseil médical en formation restreinte : sans changement
11 - Les représentants des çollectivités ou établissements publics et du personnel
Sont nommés membres du conseil médical, les représentants des collectivités ou
établissements publics et les personnels ci-après.
I- Mairi T
1- Représentants de la collectivité: sans changement
2 - Représentants du personnel :
Catégorie À :
sans changement
Catégorie B :
sans changement
Catégorie C :
Titulaires Suppléants
M. Daniel DIAS M. Bruno ROUPIE
Mme Sandie MARQUEZ
M. Sébastien KINACH Mme Anne-Marie LE FRANC
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 8
- t mmunal d'action iale ULOUSE
1- Représentant l'établissement : sans changement
2 - Représentants dy personnel :
Catégorie A :
sans changement
Catégorie B :
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre PECH Mme Nathalie BONELLI
Mme Nelly LENORMANDMme Josiane DIDIER Mme Yasmina HAROUCHI
Catégorie C :
Titulaires Suppléants
M. Eric PLAGNES Mme Silham BADAOUIM. Frédéric MARTINEZ Mme Maryline LOUBET
Mme Mireille MUSCAT
11l - Mairie de BLAGNAC
1- Représentants de [a collectivité : sans changement
2 - Représentants du personnel : sans changement
IV - Mairie de COLOMIERS
1- résentants de la collectivit : sans changement
2 - Représentants du personnel : sans changement
- TOU MÉTROPOL
1- Représentants de la coll ivité : sans changement
2 - Représentants dy personnel : sans changement
VI - Service Départemental d'Incendie et de Secours de |a Haute-Garonne
A - Sapeurs- iers professionnels : sans changement
B - Sapeurs pompiers volontaires : sans changement
C - Personnels administratifs et techniques : sans changement
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PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 9
Vil - nseil Départemental laH -Garon
1- Représentants de l'établissement : sans changement
2 - ésentant
Titulaires
Mme Marie-Blanche PAGES
M. David MABRU
Titylaires
Mme Patricia BROQUET-VIDAL
M. Brice GIACOMIN
11- Centre
1- ésentants l'établissemersonnel :
Catégorie À :
Suppléants
Mme Myriam MUNOZ
Mme Odile GEISSER
Mme Saida AMGHAR
Catégorie B :
Suppléants
M. Raphaél CROSET
Catégorie C :
sans changement
rritoriale
: sans changement
2 - Représentants du personnel :
Titulaires
M. Abderrahim AARIM
Mme Véronique SAJUS
Titulaires
Mme Maud MALEVILLE
Mme Julie LEYRAT
1X—Catégorie À :
sans changement
Catégorie B :
Suppléants
Mme Anne BOUTES
Mme Magali VAZEILLE
Mme Mylène LACRAMPETTE
M. Frédéric ALTHABEGOITY
Catégorie C :
Suppléants
M. Hervé DE STEFANI
M. Arnaud DANIEL
M. Morgan BENZENET
Mme Jeanne JOANIQUET
mmunauté d'agglomération ICOVAL
1- Représentants de l'administration : sans changementMme Zhora RICHARD CHIKHR
la Haute-Garonn
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 10
2= Représentants du personnel: sans changement
X- Ville de TOURNEFEUILLE
1- ésentan 'administration : sans changement
-R ntant [;
Catégorie A :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Damien RICAUT Mme Nadège BARATS
M. Fabrice CURGY
Mme Chloé CALVAYRAC Mme Gwenaélle COUESNON
Mme Monique LAUDET
Catégorie B :
sans changement
Catégorie C :
sans changement
— L'administrati ion
1- n 'admini ion ; sans changement
-R ntant [; sans changement
Article 2: Le mandat des personnes désignées prendra fin en même temps que lesmandats ou fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus ou désignés. En casde perte de la qualité pour siéger, de décès ou de démission d'un médecin titulaire, sonsuppléant devient automatiquement titulaire.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, [ 3 FEV, 2024
Pourse J
Hefe
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.À l'égard des tiers, ces délais courent Z compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Garonne. LeTribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-23-00003 - Arrêté portant modification de la composition du conseil médical départemental plénier de la
Haute-Garonne, pour les agents de la fonction publique territoriale. 11