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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 07 janvier 2025



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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet -BSI du 07 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêt é Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°202 4-673 bis 12.07.2024 Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts -de-Seine 3

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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté N° CAB/DS/BSI/202 4/673 bis du 12 juillet 2024 portant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats
au permis d e conduire dans les Hauts -de-Seine


Le préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l' Ordre National du Mérite


VU le code de la route et notamment ses articles R.221 -9 et suivants, R.221 -14 et
suivants, R226 -1 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts -de-Seine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour
le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral SGAD n°2024 -30 du 28 juin 2024 portant délégation de signature à
monsieur François ROSA, sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine ;
VU la demande d'agrément formulée par le docteur CHAAR Abd-Alsalam ;
VU l'avis du conseil départemental de l'Essonne de l'ordre d es médecins ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine,

ARR ETE

ARTICLE 1 : L'agrément en qualité de médecin chargé , hors commission médicale primaire,
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
dans les Hauts -de-Seine est accordé au docteur CHAAR Abd -Alsalam .

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrê té.

ARTICLE 3 : Le docteur CHAAR Abd -Alsalam doit se conformer au cahier des charges
annexé au présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-Seine et le délégué
départemental des Hauts -de-Seine de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France, sont
chargé s, chacun en ce qui le s concerne nt, de l'exécution des dispositions du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Pour le préfet et par délégation,
Le sous -préfet, directeur de cabinet,
Signé
François ROSA

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE
















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