TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2024-072
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat à des agents de la DDETSPP 90 (5 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
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acte de courage et de dévouement (1 page) Page 9
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acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-06-10-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget
de l'Etat à des agents de la DDETSPP 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'Etat à des agents de la DDETSPP 90
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PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE Fot ë :DE BELEORS | I. e'mpIOI, du travail, c.iesLiers solidarités et de la protectionFraternité des populations
ARRÊTÉ N°portant subdélégation de signature .en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etatà des agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action.des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Raphaël SODINI, Préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 1°' octobre 2021 nommant M. Renaud NURY, sous-préfet hors classe, secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application del'article 105 du décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nominationde Monsieur Olivier LECLERC, directeur du travail, en tant que directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1% avril 2021,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2021-03-30-00002 du 30 mars 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Territoire de Belfort, à compter du 1" avril 2021 ;VU la convention de délégation de gestion du 27 avril 2021 entre la direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne Franche-Comté et ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETSPP) du Territoire de Belfort ;VU la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière bloc 2 placésous l'autorité du Directeur départemental des finances publiques du Doubs (opérations de laDDETSPP du Territoire de Belfort) du 18 avril 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-04-26-00002 du 26 avril 2024 portant nomination du directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations parintérim du Territoire de Belfort à compter du 1 mai 2024,VU l'arrété n° 90-2024-05-03-00002 du 3 mai 2024 portant délégation de signature au titre del'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique à Monsieur Olivier LECLERC, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations par intérim, pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses ;VU l'arrêté n° 90-2024-05-06-00001 du 6 mai 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etat àdes agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du 10 mai 2024 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-merportant nomination à compter du 1" juin 2024 de M. Stéphane ROCHE, en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsdu Territoire de Belfort ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations par intérim du Territoire de BelfortARRÊTÉARTICLE 1°Délégation permanente est donnée à :- Monsieur Stéphane ROCHE, directeur adjoint, chef du pôle insertion et entreprises- Madame Rosalie BILLARD, adjointe au chef du pôle insertion et entrepriseset à l'effet de signer, dans le cadre des attributions et compétences du Directeur départementalpar intérim, la liquidation et le mandatement des dépenses de I'Etat imputées sur les programmessuivants : ~- n° 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- n° 177 : hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables- n° 304 : inclusion sociale et protection des personnes ;2/4
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- n°157 : handicap et dépendance- n°183: protection maladie- n° 134 : développement des entrepnses et régulations- n° 303 : immigration et asile- N° 104 : intégration et accès à la nationalité française- n° 102 : accès et retour à l'emploi- n° 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi- n° 305 : stratégie économique et fiscale °- N° 111 : amélioration de la qualité de I'emploi et des relations du travail- n° 354 : administration territoriale de l'État- n° 382 : lutte contre la maltraitance animaleDélégation permanente est également donnée à Madame Ghania MERROUCHE, cheffe desservices vétérinaires, pour signer les documents relevant de la compétence de son service(liquidation et mandatement des dépenses de l'Etat imputées sur les programmes 206 et 382).Délégation permanente est également donnée à Madame Régine KAUFFMANN, cheffe du servicede l'administration du travail pour signer les documents relevant de la compétence de son service(liquidation et mandatement des dépenses de l'Etat imputées sur le programme 111).Délégation permanente est également donnée à Madame Annick RENAHY et à MonsieurAbdelrahmane LOUAIL, gestionnaires financiers du Pôle Insertion et Entreprises, pour signer lesdocuments relatifs à la liquidation et au mandatement des dépenses de l'État imputées sur Iesprogrammes 102, 103 et 305,
ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane ROCHE, directeur adjoint, chef du pôleinsertion et entreprises, pour effectuer des paiements en carte achat sur le bop 354 pour lecentre de coût DDETSPP et pour le niveau 1 (achats de proximité) avec un plafond annuel de5 000 € et un plafond par transaction de 500 £.
ARTICLE 3:Sont réservés à la signature du Préfet du Territoire de Belfort :- les ordres de réquisition du comptable public quel qu'en soit le montant ;- les décisions de passer outre aux refus de visa du Directeur régional des finances publiques deBourgogne Franche-Comté, contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement desdépenses quel qu'en soit le montant.
ARTICLE 4 :L'arrêté n° 90-2024-05-06-00001 du 06 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 :Les spécimens de signature des présents délégataires sont joints en annexe.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfortet d'un recours hiérarchique. Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site www.telerecours.fr3/4
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90-2024-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
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ARTICLE 7 :Le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et le Directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations parintérim du Territoire de Belfort, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le — 4 0 JUIN 2024
Pour le préfef, et pâr délégation,Le directeur dégartemental par intérim,
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ANNEXE
Subdélégations de signatureen matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Monsieur Stéphane ROCHE,Directeur adjoint,
Madame Rosalie BILLARD, Adjointeau chef du pôle insertion et entreprises,Madame Ghania MERROUCHE,Cheffe des services vétérinaires,
Madame Régine KAUFFMANN,Cheffe du service de l'administration du travailMadame Annick RENAHY,Gestionnaire financier PIE
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Monsieur Abdelrahmane LOUAIL,Gestionnaire financier PIE
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90-2024-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-05-23-00007
arrêté décernant une lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
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dévouement 9
ËËET Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉ N°décernant une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouementLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire deBeifort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la demande présentée le 3 avril 2024 par le Directeur départemental des services et desecours du Territoire de Belfort, soulignant les actions de secours réalisées, dans la nuit du5 au 6 novembre 2023 par 6 sapeurs-pompiers engagés lors d'un feu dans un bâtimentd'habitation ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet de monsieur le préfetdu Territoire de Belfort,ARRÊTEARTICLE 1°":La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée auxadjudants-chefs Lionel VAUTHIER et Olivier BRUEY, aux caporaux-chefs LaurentDURRENWACHTER et Aurélen COURROY, les '1ères classes Ilona MILLIER etArthur BRIE-GIRARDIN, affectés aux centres de secours de Châtenois-les-Forges et deBelfort sud.ARTICLE 2 :Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort et monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale duTerritoire de Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.rt,le 23 MAI 2024Fait à Bel
\— _Raphaël)SODINI1/1
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arrêté décernant une lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
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:E-fn Direction du CabinetDU TERRITOIREDE BELFORTL'ibflfl'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°décernant une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouementLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU la demande présentée le 3 avril 2024 par le Directeur départemental des services et desecours du Territoire de Belfort, soulignant les actions de secours réalisées, le 5 novembre2023 par quatre sapeurs-pompiers engagés lors d'un arrêt cardiaque chez un homme ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet de monsieur le préfetdu Territoire de Belfort,ARRÊTEARTICLE 1°":La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée àl'adjudant-chef Lionel VAUTHIER, au caporal-chef Laurent DURRENWACHTER, les 1èresclasses Alexandre HAZEMANN et Nino DA SILVA, affectés au centre de secours deChâtenois-les-Forges.ARTICLE 2 :Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort et monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale duTerritoire de Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Belfort,le € 3 MAI 2024
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