PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-202
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant
interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée
dans le département du Finistère (3 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE
LA LEGALITE
29-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025
portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Concarneau Cornouaille Agglomération (9 pages) Page 7
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE MORLAIX
29-2025-12-04-00003 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 16
29-2025-12-04-00001 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
29-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 20
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS / SERVICE ALIMENTATION
29-2025-12-02-00003 - Arrêté du 02 décembre 2025 portant levée
de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de
la purification, de l'expédition, de la distribution, de la
commercialisation des pectinidés provenant de la zone marine
« Rade de Brest » N°39 (3 pages) Page 22
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
FINISTERE / DEPARTEMENT SANTE ENVIRONNEMENT
29-2025-12-02-00005 - Arrêté du 02/12/2025 accordant dérogation à
l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars
2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le
département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau (2 pages) Page 25
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
DIRECTION
29-2025-11-24-00091 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement
du département de Brest et Quimper le vendredi 02 janvier 2026 (2
pages) Page 27
2
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST /
DIRECTION GENERALE
29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la Directrice du
Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de
Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de l'EHPAD de Trébrivan
portant délégation de signature (66 pages) Page 29
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE /
29-2025-12-02-00006 - Décision de déclassement terrains à ST
THEGONNEC (2 pages) Page 95
3
zsPREFET |DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2025
PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL ET
INTERDICTION DE TRANSPORT DE MATÉRIEL DE DIFFUSION DE MUSIQUE AMPLIFIÉE DANS LE
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Le préfet du Finistère
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L.
2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à
R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à
caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE
FRANC en qualité de préfet du Finistère;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés sont régulièrement
organisés dans le département du Finistère ;
Considérant que des informations portées à la connaissance des services de l'État indiquent
qu'un ou plusieurs rassemblements festifs de type rave-parties ou tecknival sont susceptibles
d'être organisés en Bretagne, principalement dans le département du Finistère entre le 5 et le 8
décembre 2025;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable
auprès du préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Finistère,
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par les
organisateurs des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés ci-dessus en vue de
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les
organisateurs de ce type de rassemblement en ont l'obligation au plus tard un mois avant la
date prévue du rassemblement ;
Considérant que ce type d'événements non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs
centaines de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur propre sécurité
faute de mesures de sécurités préalablement établies et évaluées, et engendrant de potentielles
42, boulevard Dupleix | 29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90.77 .20.00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 4
atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu de
rassemblement ainsi que pour son voisinage et sur les axes de circulation alentours ;
Considérant les prises en charges pour problèmes médicaux, les infractions nombreuses au code
de la route, les consommations de stupéfiants, les mises en danger, les troubles du voisinage
relevés lors d'un précédent tecknival organisé illégalement ;
Considérant les décès et accidents observés en marge d'autres rassemblements du même type ;
Considérant que face aux risques encourus par les participants à ce type de rassemblement
comme par les autres citoyens, il convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens par
des mesures adaptées à la gravité de la menace ;
Considérant par conséquent que l'activité de ces services de secours et de sécurité ne permet
pas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré dont le lieu exact n'est pas prévisible par avance et alors même
que plusieurs autres manifestations et événements se déroulent dans le département pendant
la période considérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;
Considérant dès lors la nécessité et l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques en tout lieu du département et vu les pouvoirs de
police administrative générale du préfet au titre des dispositions de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère,
ARRÊTE
Article 1 er
 
: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécu rité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, et la participation à ce type de rassemblements sont
interdites dans l'ensemble du territoire du département du Finistère, du vendredi 5 décembre
2025 à 16 heures au lundi 8 décembre 2025 à 8 heures.
Article 2 : Le transport de matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non déclarée telle que visée à l'article 1er
du présent arrêté est interdit sur
l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du vendredi 5 décembre
2025 à 16 heures au lundi 8 décembre 2025 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions des articles 1er
et 2 est passible des sanctions prévues
par l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel
en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistère (42 boulevard Dupleix, CS16033, 29320
Quimper Cedex) ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ;
- d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, CS  44416,
35044 Rennes CEDEX). Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les
deux mois par l'application internet «  Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 5
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication.
Article 6  : La directrice de cabinet du préfet du Finistère, les sous-préfets d'arrondissement, le
directeur interdépartemental de la police nationale du Finistère, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale du Finistère et les maires des communes du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère et transmis aux procureurs
de la République près les tribunaux judiciaires de Quimper et Brest.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
signé
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-05-00001 - Arrêté du 5 décembre 2025 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère 6
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 7
ARRETEARTICLE 1*: L'article 2 des statuts de la communauté d'agglomération Concarneau CornouailleAgglomération est complété, au titre de ses compétences facultatives, en son point 7 « Tourisme »par l'ajout de trois nouveaux circuits ainsi dénommés :> Circuit de Loch ar Pont (Melgven)> Circuit du bourg (Melgven)> Circuit de Locmaria-An-Hent (Saint-Yvi)ARTICLE 2 : Les statuts de la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération,ci-annexés, sont approuvés et se substituent aux précédents.ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Finistèredans le délai de deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être introduitauprès du tribunal administratif de Rennes dans les mêmes conditions de délai, par voie postaleou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le président de la communautéd'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération ainsi que les maires des communesmembres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Pour le préfet,Le secrétaire général,SignéRémi RECIO
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 8
CC GGLOMERATIONHEBERCONCARNEAU CORNOUAILLE
STATUTS
MISE À JOUR • CHEMINS DE RANDONNÉE 26/06/2025
ARTICLE 1 • PÉRIMETRE ET DÉNOMINATION
Il est formé entre les Communes de CONCARNEAU, TREGUNC, ROSPORDEN, SAINT-YVI, MELGVEN, NEVEZ,
ELLIANT, PONT-AVEN et TOURC'H, qui adhèrent aux présents statuts, une communauté d'agglomération qui
prend la dénomination de « Concarneau Cornouaille Agglomération ».
ARTICLE 2 • OBJET DE LA COMMUNAUTÉ
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un
projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Concarneau Cornouaille
Agglomération exerce les compétences suivantes pour la conduite d'actions communautaires :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
 Actions de développement économique dans les conditions prévues par l'article L.4251-17
 Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
 Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
2. AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE
 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
 Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au
sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme
 Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des
transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code
3. ÉQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
 Programme local de l'habitat
 Politique du logement d'intérêt communautaire
 Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire
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la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 9
 Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de
l'habitat
 Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes
défavorisées
 Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
4. POLITIQUE DE LA VILLE
 Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5. ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
 Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à
l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
6. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MÉNAGES ET DECHETS ASSIMILÉS
7. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS , dans les conditions
prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
 Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
 Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau
 Défense contre les inondations et contre la mer
 Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides, des
formations boisées
8. EAU
9. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES , dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
10. GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
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la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 10
1. PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
 Lutte contre la pollution de l'air
 Lutte contre les nuisances sonores
 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2. CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
3. ACTION SOCIALE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
4. CRÉATION OU AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE,
CRÉATION ET GESTION DE PARC DE STATIONNEMENTS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
COMPÉTENCES FACULTATIVES
1. ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
 Mise en place et gestion d'un service de fourrière animale pour les animaux domestiques
faisant l'objet d'une mesure de placement et transférés par les Maires des communes
membres
 Organisation locale du concours départemental des maisons et villes fleuries
 Elaboration de programmes et mise en œuvre d'actions ayant pour objectif la réduction des
déchets ménagers et assimilés
 Actions d'éducation à l'environnement pour lesquelles sont associées plus de deux communes
membres de la Communauté
 Elaboration et mise en œuvre d'un Agenda 21
 Elaboration d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET)
 Lutte contre le développement des frelons asiatiques (Vespa velutina)
2. QUALITÉ DE L'EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
 Etudes de définition d'une politique communautaire  pour la reconquête de la qualité de l'eau
et la gestion des espaces naturels sensibles
 Etudes sur le désensablement de l'Aven
 Etudes, élaboration, suivi, animation des contrats de gestion de la qualité des eaux sur les
bassins versants. Sont exclues les mises en place de périmètres de protection d'eau potable
(captages et prises d'eau) qui restent à la charge des communes et des syndicats de
communes compétents.
 Préservation et restauration de la qualité des milieux aquatiques  : contrats de restauration et
d'entretien pluriannuel de cours d'eau et de zones humides.
 Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux : études, élaboration, suivi, animation.
 Milieux aquatiques : animation, études et mise en œuvre d'une stratégie locale de gestion du
risque inondation.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 11
3. AMÉNAGEMENT
 Mise en place et gestion d'un système d'information géographique concernant l'ensemble du
territoire communautaire
 Réalisation d'un schéma éolien, création de zones de développement de l'éolien
 Réalisation et mise en œuvre d'un schéma intercommunal des modes doux
4. URBANISME
 Etude sur une ingénierie mutualisée en conseil pour les politiques communales
5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
 Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et réseaux de
télécommunications à très haut débit, ainsi que toutes les opérations nécessaires pour y
parvenir, dans les conditions prévues à l'article L.1425-1 du code général des collectivités
territoriales.
6. VOIRIE
 Réalisation d'un état des lieux des voiries communales
7. TOURISME
 Création et aménagement d'itinéraires de randonnée d'intérêt intercommunal tels qu'ils
figurent au plan local de randonnée communautaire :
> Circuit du Moros (Concarneau)
> Circuit des 3 vallées (Concarneau)
> Circuit de Lanriec (Concarneau)
> Circuit Dorlett–Kerandon
(Concarneau)
> Circuit T ro Goulivars (Elliant)
> Circuit de la chapelle (Elliant)
> Circuit de Pont Bihan (Elliant)
> Circuit de la plage verte (Elliant)
> Circuit de Saint-Antoine (Melgven)
> Circuit VTT n°16 (Melgven)
> Circuit de Kerkanic (Névez)
> Circuit de l'anse de Rospico (Névez)
> Circuit du Hénan (Névez)
> Balade des chaumières (Névez)
> Balade de Port Manec'h (Névez)
> Circuit VTT n°41 (Névez)
> Circuit du Haut Bois (Pont-Aven)
> Circuit de Penanroz (Pont-Aven)
> Circuit VTT n°20 (Pont-Aven)
> Circuit de Locjean (Rosporden)
> Circuit des trois étangs (Rosporden)
> Circuit de Pierre Loti (Rosporden/Melgven)
> Le Grand T our (Rosporden/Melgven)
> Circuit du Bois de Pleuven (Saint-Yvi)
> Circuit du Jet (Saint-Yvi)
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la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 12
> Circuit de Kersidan/Riel/T réhubert (T régunc)
> Circuit de la pointe de T révignon (T régunc)
> Circuit de la pointe du Don (T régunc)
> Circuit VTT n°24 (T régunc)
> Au fil de l'eau (T ourc'h)
> Le sentier de la mémoire (T ourc'h)
> Circuit de Locunduff (T ourc'h)
> Circuit de Kerbrunen (T ourc'h)
> Circuit du Bois Jaffray (T ourc'h)
> Circuit PMR du Questel (Melgven)
> Circuit de l'Aven (T ourc'h)
> Circuit VTT n°17 (Melgven)
> Circuit VTT n°11 (Rosporden, Elliant, Saint-Yvi
et Melgven)
> Circuit de Loch ar Pont (Melgven)
> Circuit du bourg (Melgven)
> Circuit de Locmaria-An-Hent (Saint-Yvi)
 Coordination, gestion et entretien du balisage, de la signalétique et des dispositifs techniques
et de sécurité nécessaires au cheminement, à la sécurisation et à la valorisation des itinéraires
de randonnée d'intérêt intercommunal ;
 Mise en œuvre d'une signalétique contribuant à la valorisation et à la découverte du
patrimoine culturel et naturel aux abords des itinéraires de randonnée d'intérêt
intercommunal ;
 Promotion de l'offre de randonnée ;
 Etude, conseil, accompagnement des professionnels du tourisme à la qualification et à
l'amélioration des prestations de services adaptés à l'accueil des randonneurs.
8. ACTIONS CULTURELLES
 Animation communautaire pour le développement de l'accès aux technologies de l'information
et de la communication notamment au moyen de l'e-bus, équipement itinérant.
 Actions tendant à fédérer les initiatives locales dans le domaine de la musique et de la lecture
publique :
> recherche et mise en œuvre d'une politique en matière d'enseignement musical et de
danse
> formalisation et animation d'un réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire
communautaire
 Soutien à la création, à la diffusion et à la promotion de la culture bretonne par :
> l'information et la mise en réseau des acteurs
> le portage, le soutien et l'accompagnement de projets d'animation culturelle sur le
territoire communautaire
9. CENTRE DE SECOURS
 Financement de la construction d'un ensemble immobilier affecté au Centre de Secours de
Rosporden
10. MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE
 Intervention, à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d'ouvrage
déléguée
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la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 13
11. SDIS
 Financement de la contribution au budget du SDIS en lieu et place des communes
12. ABATTOIR
 Construction et investissement dans un abattoir public
13. CRÉATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC et définition des obligations de
service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations sur tout ou partie du
territoire.
ARTICLE 3 • SIÈGE
Le siège de Concarneau Cornouaille Agglomération est fixé à Concarneau.
Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent se réunir dans chaque commune adhérente.
ARTICLE 4 • DURÉE
Concarneau Cornouaille Agglomération est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 • CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté est administrée par un Conseil Communautaire, dont la composition obéit à l'article L 5211-
6-1 du CGCT. La représentation des communes au sein du Conseil Communautaire est fixée ainsi qu'il suit par
accord local conformément à l'arrêté préfectoral n°147-0001 en date du 26 mai 2016  : le nombre total de
délégués communautaires de CCA est fixé à 48 sièges répartis comme suit entre ses communes membres :
ARTICLE 6 • BUREAU COMMUNAUTAIRE
Nom de la commune Nombre délégués communautaire
CONCARNEAU 18
ROSPORDEN 7
TREGUNC 7
MELGVEN 3
ELLIANT 3
SAINT YVI 3
PONT AVEN 3
NEVEZ 3
TOURCH 1
TOTAL 48
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la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 14
Le Bureau Communautaire est composé et fonctionne conformément à l'article L5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 • COMPTABLE DU TRESOR
Les fonctions de comptable du Trésor sont assurées par le Comptable du Trésor de Concarneau.
ARTICLE 8 • RESSOURCES
Les recettes du budget de la Communauté d'Agglomération comprennent les ressources visées à
l'article L5216-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 • ADHÉSIONS NOUVELLES
Une nouvelle commune peut être admise au sein de la Communauté d'agglomération dans le respect des
règles fixées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales.
ARTICLE 10 • RETRAIT
Une commune peut se retirer de la Communauté d'agglomération dans les conditions prévues aux articles L
5211-19 et L 5211-25-1 du CGCT.
ARTICLE 11 • Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux décidant la
création de Concarneau Cornouaille Agglomération ou l'adhésion à celle-ci.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 décembre 2025 portant modification des statuts de
la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 15
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 4 DECEMBRE 2025
PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-11-05-00013 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 28 novembre 2025, de Madame Camille LAPOUGE, présidente de
l'« Association funéraire maritime ANAON » dont le siège social est situé 20 rue Ernest Renan à BREST
(Finistère), qui sollicite l'habilitation prévue dans le domaine funéraire pour le service extérieur des
pompes funèbres de son établissement.
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : L'établissement de l'« Association funéraire maritime ANAON » sis, 20 rue Ernest Renan à
BREST (Finistère) , exploité par Madame Camille LAPOUGE, est habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
• organisation des obsèques ;
• fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires ;
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 : L' exploitant est tenu de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-04-00003 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire
16
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0293.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Madame Camille LAPOUGE et
dont copie sera adressée au maire de Brest.
La sous-préfète
signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-04-00003 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire
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EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-11-05-00013 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 28 octobre 2025, complété le 20 novembre 2025, de Monsieur Jean-Jacques
STRULLU, représentant légal de l'entreprise «SARL LE SCOUR» dont le siège social est situé 143 rue de
Verdun à BREST ( Finistère), qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue dans le domaine
funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres de l'établissement secondaire LE CHOIX
FUNÉRAIRE-PF DE MESCONDEN situé 35 rue Hervé de Guébriant à LANDERNEAU ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : L'établissement «LE CHOIX FUNERAIRE-PF DE MESCODEN» situé 35 rue Hervé de
Guébriant à LANDERNEAU, exploité par Madame Jennifer LE SCOUR, est habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière ;
• organisation des obsèques ;
• soins de conservation ;
• fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires ;
• fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-04-00001 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 18
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0230.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Madame Jennifer LE
SCOUR et dont copie sera adressée au maire de LANDERNEAU.
La sous-préfète de Morlaix
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
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domaine funéraire 19
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Sous-Préfecture de Morlaix
Pôle sécurité et libertés publiques
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2025
PORTANT RENOUVELLEMENT D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-23 et R. 2223-56 ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-10-31-00002 du 31 octobre 2025 portant organisation des services de
la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-11-05-00013 du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à
Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l'arrondissement de Morlaix ;
VU la demande reçue le 28 octobre 2025, complété le 20 novembre 2025, de Monsieur Jean-Jacques
STRULLU, représentant légal de l'entreprise «POMPES FUNÈBRES STRULLU» dont le siège social est situé
49 route de Pont-l'Abbé à PLOZEVET ( Finistère), qui sollicite le renouvellement de l'habilitation prévue
dans le domaine funéraire pour le service extérieur des pompes funèbres ;
SUR la proposition de la sous-préfète de Morlaix,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : L'établissement «POMPES FUNEBRES STRULLU» situé 49 route de Pont-l'Abbé à
PLOZEVET, exploité par Monsieur Jean-Jacques STRULLU, est habilité à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
• transport de corps avant et après mise en bière ;
• organisation des obsèques ;
• fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires ;
• fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
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domaine funéraire 20
ARTICLE 2 : Les exploitants sont tenus de vérifier les conditions de capacité professionnelle suivantes des
personnes déléguées par les entreprises d'intérim co-contractantes :
• attestation de formation professionnelle
• certificat d'aptitude physique de la médecine du travail
• copie du permis de conduire (chauffeurs)
ARTICLE 3 : L'habilitation est délivrée sous le numéro 25-29-0127 .
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Il est expressément rappelé que le fait de diriger en droit ou en fait une régie, une
entreprise ou une association ou un établissement sans l'habilitation prévue aux articles L. 2223-23
(opérateur fournissant des prestations du service extérieur des pompes funèbres), L. 2223-41
(crématorium) et L. 2223-43 (établissement de santé) ou lorsque celle-ci est suspendue ou retirée en
application de l'article L. 2223-25, est puni d'une amende d'un montant de 75 000 €.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, transmis à Monsieur Jean-
Jacques STRULLU et dont copie sera adressée au maire de PLOZEVET.
La sous-préfète de Morlaix
Signé
Françoise PLOUVIEZ-DIAZ
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet des recours suivants :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé au signataire de la décision.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – Sous-direction des libertés
locales et de la police administrative – 11, rue des Saussaies 75800 PARIS CEDEX 08.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé - dans le délai de 2 mois suivant la date de notification de la présente décision
(ou bien dans les 2 mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) - devant le tribunal administratif de
Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site www.telerecours.fr.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée
9, avenue de la République - CS 87139
29671 MORLAIX Cedex
Tél : 02 90 82 71 63
www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-12-04-00002 - Arrêté du 4 décembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 21
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
la protection des populations
ARRÊTÉ DU 02 DÉCEMBRE 2025
PORTANT LEVÉE DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE, DU RAMASSAGE,
DU TRANSFERT, DE LA PURIFICATION, DE L'EXPÉDITION, DE LA DISTRIBUTION, DE
LA COMMERCIALISATION DES PECTINIDÉS PROVENANT
DE LA ZONE MARINE « RADE DE BREST » N°39
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement n°853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées d'origine animale ;
VU l e règlement n°625/2017 du 15 mars 2017 du Parlement européen et du Conseil concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés
à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-
produits animaux) ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 232-1 ainsi que la partie
réglementaire du livre IX ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de
l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des
zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté du 29 août 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages
vivants ;
2, rue de Kérivoal
29324 QUIMPER Cedex
Tél : 02 98 64 36 36
ddpp@finistere.gouv.fr
2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-12-02-00003 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation des pectinidés provenant de la zone marine « Rade de Brest » N°39 22
VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés en zone C
et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et
surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-08-01-00003 du 1er août 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°29-
2025-06-26-0003 du 26 juin 2025 portant classement de salubrité et surveillance sanitaire des zones de
production de coquillages vivants dans le département du Finistère ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00018 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur François POUILLY, directeur départemental de la protection des populations du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-19-00001 du 19 septembre 2025 donnant subdélégation de
signature à des fonctionnaires de la direction départementale de la protection des populations du
Finistère ;
VU le bulletin d'alerte REPHYTOX diffusé par l'IFREMER le 27 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les coquilles Saint-Jacques
prélevées les 21 et 28 novembre 2025 sur le gisement « Rade de Brest – Sud » ne dépassent pas le seuil
sanitaire réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD / kg de chair de coquillage pour les toxines
amnésiantes, par le règlement (CE) 853/2004 ;
CONSIDÉRANT que les résultats des analyses effectuées par LABOCEA sur les coquilles Saint-Jacques
prélevées les 17 et 21 novembre 2025 sur le gisement « Rade de Brest – Nord » ne dépassent pas le seuil
sanitaire réglementaire fixé à 20 mg d'équivalent AD / kg de chair de coquillage pour les toxines
amnésiantes, par le règlement (CE) 853/2004 ;
SUR avis de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
SUR avis de l'Agence régionale de santé ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 29-2025-11-25-00006 du 25 novembre 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le directeur départemental de la protection des
populations, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au
littoral, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de
gendarmerie du Finistère et les maires des communes littorales concernées sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-12-02-00003 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation des pectinidés provenant de la zone marine « Rade de Brest » N°39 23
Fait à Quimper, le 02 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental de la protection des populations,
par empêchement, le responsable de Filière
signé
Philippe LAUDREN

2903-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 29-2025-12-02-00003 - Arrêté du 02 décembre 2025
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la
distribution, de la commercialisation des pectinidés provenant de la zone marine « Rade de Brest » N°39 24
EnPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
1





ARRÊTÉ DU 02/12/2025
accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars
2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du
Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau.

LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et L1311-2, R1334-30 à R1334-36, R1337-
6 à R1337-10-2 ;

VU le code pénal et notamment les articles R623-1 et R623-2 ;

VU l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;

VU la circulaire du 7 juin 1989 relative à la lutte contre le bruit ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de voisinage dans
le département du Finistère et notamment son article 18 ;

VU la demande présentée par SNCF Réseau, le 3 novembre 2025, visant à obtenir une dérogation à
l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de
voisinage dans le département du Finistère.

CONSIDERANT la nécessité pour SNCF Réseau de réaliser des travaux de renouvellement de rails sur la
ligne Paris/Brest, sur les communes de Landerneau et de La Roche-Maurice.
Ces travaux seront réalisés en 2 phases, de nuit (de 21h00 à 06h00), selon la programmation suivante :
- Phase 1 en 4 nuits : du 12 janvier au 16 janvier 2026 pour du déchargement de rails ;
- Phase 2 en 3 nuits : du 09 février au 05 mars 2026 (pas de travaux le weekend) pour du
remplacement de rail.

CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d'engendrer des nuisances pour les riverains (bruits
d'engins et de personnels). Toutefois SNCF Réseau s'engage à les limiter au maximum.

CONSIDERANT que ces travaux sont d'intérêt général,

SUR la proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;






2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-12-02-00005 - Arrêté du 02/12/2025
accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de
voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau 25



2


ARRETE

ARTICLE 1 ER : SNCF Réseau bénéficie d'une dérogation afin de procéder aux travaux de renouvellement
de voies ferrées sur la ligne Paris/Brest, sur les communes de Landerneau et de La Roche -Maurice. Ces
travaux seront réalisés de nuit (de 21h00 à 06h00), en deux phases de janvier à mars 2026 :
- Phase 1 en 4 nuits : du 12 janvier au 16 janvier 2026 pour du déchargement de rails ;
- Phase 2 en 3 nuits : du 09 février au 05 mars 2026 (pas de travaux le weekend) pour du
remplacement de rail.


Article 2 : Durant cette période de chantier, tous les moyens devront être mis en œuvre afin de limiter,
autant que faire se peut, les nuisances sonores pour les riverains.


Article 3 : La SNCF devra organisée une campagne d'information adressée aux riverains, afin d'exposer
les inconvénients et les risques de nuisances de ce chantier.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, formé dans un délai de deux mois
à compter de la publication dudit arrêté, en saisissant d'une requête introductive d'instance le greffe du
tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Mot te – CS 44416 – 35044 RENNES CEDEX ; d'un
recours gracieux adressé à M. le Préfet du Finistère, 42, boulevard Dupleix – 29320 QUIMPER CEDEX
formulé dans le délai de recours contentieux précité. En cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la date de réception dudit recours par l'administration, celui-ci devra être considéré
comme implicitement rejeté.

La juridiction administrative peut être saisie par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr


Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires de Landerneau et de La
Roche-Maurice, la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne, les officiers et agents
de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.






Le Préfet,
signé
Louis LE FRANC
2906-AGENCE REGIONALE DE SANTE-DELEGATION DEPARTEMENTALE DU FINISTERE - 29-2025-12-02-00005 - Arrêté du 02/12/2025
accordant dérogation à l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 portant règlementation des bruits de
voisinage dans le département du Finistère, au bénéfice de SNCF Réseau 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU
FINISTÈRE
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques du Finistère
Le Sterenn
7A Allée Urbain Couchouren
CS 91709
29107 Quimper Cedex
Arrêté préfectoral
relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et de
l'enregistrement du département de Brest et Quimper le vendredi 02 janvier
2026
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'État ;
VU Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances
publiques du Finistère ;
VU le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Benoît BROCART en qualité
de directeur départemental des Finances publiques du Finistère à compter du 22
novembre 2021 ;
VU Le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Benoît BROCART en qualité
d'administrateur d'État ;
VU La décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, en date du 5 novembre 2021, chargeant Monsieur Benoît BROCART
directeur départemental des Finances publiques du Finistère à compter du 22 novembre
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juin 2025, 29-2025-06-04-00002 du Préfet du Finistère donnant
délégation de signature à M Benoît BROCART ;
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-11-24-00091 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement du département de Brest et Quimper le vendredi 02 janvier
2026 27
ARRÊTE :
Article 1
Les services de publicité foncière et de l'enregistrement de Brest et Quimper seront fermés à
titre exceptionnel le vendredi 02 janvier 2026 pour cause d'opérations de clôture comptable
annuelle.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Quimper, le 24/11/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Signé
Benoît BROCART
Directeur départemental des Finances
publiques du Finistère
2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-11-24-00091 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture
exceptionnelle des services de publicité foncière et de l'enregistrement du département de Brest et Quimper le vendredi 02 janvier
2026 28
| UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE









DÉCISION N° 2025 – 88

De Madame la Directrice générale du Centre hospitalier
universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon,
Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de
Trébrivan portant délégation de signature

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 29
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

2

Sommaire
I. Délégations générales ................................................................................................................................. 4
Directeur général adjoint ....................................................................................................................... 5
Directeur de la communication .............................................................................................................. 6
Cadres de direction ................................................................................................................................ 7
Directeurs de garde ................................................................................................................................ 8
II. Délégations relatives au CHU de Brest ...................................................................................................... 10
Coordonnateurs des sites hospitaliers ................................................................................................. 11
Pôle Stratégie, opérations et Relations territoriales ........................................................................... 13
Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des relations territoriales .......................................... 14
Directeur de la stratégie et des opérations ..................................................................................................... 16
Directeur de la politique gériatrique ............................................................................................................... 18
Directeur de la politique de santé mentale ..................................................................................................... 19
Pôle ressources opérationnelles .......................................................................................................... 20
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la facturation et du parcours patient ........................... 22
Directeur des achats, de la logistique et du biomédical .................................................................................... 23
Directeur des travaux et de l'architecture ....................................................................................................... 25
Pôle Ressources Humaines ................................................................................................................... 28
Directeur des ressources humaines ................................................................................................................. 29
Directeur des affaires médicales ..................................................................................................................... 32
Direction des soins ........................................................................................................................................... 34
Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche ................................................................ 35
Directeur des services numériques .................................................................................................................. 36
Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et de la gestion des risques ................................. 37
Directeur de la recherche et de l'innovation ................................................................................................... 39
Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat .................................................................................. 40
Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur ............................................................................................. 41
Responsable de l'Institut de médecine légale .................................................................................................. 42
III. Délégations relatives aux établissements en direction commune avec le CHU de Brest ............................ 43
Centre hospitalier de Landerneau ........................................................................................................ 44
Centre hospitalier de Lesneven ............................................................................................................ 50
Centre hospitalier de Saint-Renan ....................................................................................................... 56
Centre hospitalier de Crozon ................................................................................................................ 61
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trébrivan ............................. 66
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 30
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

3


La Directrice générale,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 35,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005-921 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements de santé,
Vu le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé,
Vu le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions
et missions mentionnées à l'article L. 6132 -3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2018-255 et arrêté du 9 avril 2018,
Vu le titre V de l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation, relatif à la
comptabilité du responsable des services économiques,
Vu les conventions de direction commune,
Vu le décret du 14 août 2020 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Brest Mme FAVREL-FEUILLADE (Florence),
Vu la prise de fonctions de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE le 14 septembre 2020,
Vu l'organigramme de direction,

DECIDE


Article liminaire de portée générale - Prise d'effet

La présente décision prend effet à compter du 28 novembre2025. Elle abroge la décision n° 2025-56 du
9 juillet 2025. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs, d'une publication sur
les sites Intranet et Internet de l'établissement, d'un affichage dans le couloir de la Direction générale
sur le site de Morvan et sera diffusée dans les établissements de la Direction commune.



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I. Délégations générales













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Directeur général adjoint


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jocelyn DUTIL , Directeur général adjoint , en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, Directrice générale, pour tous
les actes relatifs au CHU de Brest, aux CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD
de Trébrivan.

Cette délégation vise la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie
du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles
relatives à la discipline, l'évolution de la carrière ou la rémunération. Sont également visées les décisions
de suspension à titre conservatoire de l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux.

































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Directeur de la communication


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia DERISCHEBOURG, Directrice adjointe, pour
l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataire secondaire

Madame Anaïs BRIEC dispose de la délégation de signature pour :
- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Madame Aurélia DERISCHEBOURG,
délégation de signature est donnée à Madame Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence SAINT-CAS, dans le cadre de ses missions liées à communication.

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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Cadres de direction

Article 1 – Objet

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction pour signer , dans leur domaine de
responsabilité, tous les documents internes et externes, conventio ns de stage, notes, certificats et
attestations, à l'exception :
- Des réponses aux interventions émanant de personnalités politiques ;
- Des notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Des marchés publics passés par chaque établissement, quel qu'en soit le montant ;
- Des conventions de toute nature liant l'établissement à un organisme extérieur (ne sont pas
concernés les contrats individuels relevant du domaine de la Direction des ressources humaines
ou les conventions relevant des domaines des achats).

Article 2 – Liste des cadres de direction

La qualité de cadre de direction concerne :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Aurélia DERISCHEBOURG, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Frédéric PITEL, directeur adjoint,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 35
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeurs de garde

Article 1 – Objet

En ce qui concerne le CHU de Brest -Carhaix, les CH de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint-Renan et
l'EHPAD de Trébrivan, délégation de signature est donnée aux cadres de direction pendant leur période
d'astreinte administrative et dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du pr incipe de
continuité des soins ;
- Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien en fonctionnement des installations de l'ensemble des sites ;
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
- Les assignations des personnels médicaux et non médicaux ;
- Les autorisations administratives de prélèvement, dans le cadre de procédures de prélèvement
d'organes et de tissus, autorisées par l'Agence de Biomédecine (ABM) ;
- Tous les documents relatifs aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge ;
- Tous les documents relatifs aux procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention.

Article 2 – Liste des directeurs de garde

La qualité de directeur de garde concerne les cadres de direction statutairement habilités à participer
aux astreintes de direction. Il s'agit de :

- Madame Florence AKLI, directrice des soins,
- Madame Lina ARNAUD, directrice adjointe,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe,
- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe,
- Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe,
- Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe,
- Madame Julia DUBUC, directrice adjointe,
- Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint,
- Monsieur Yves DUVAL, directeur adjoint,
- Madame Enora GUILLERME, directrice adjointe
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint,
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins,
- Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, directrice adjointe,
- Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint,
- Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint,
- Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe,
- Madame Claire MILLINER, directrice adjointe,
- Madame Anne NOAH, directrice adjointe,
- Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe,
- Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint,
- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe,
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Madame Bénédicte SIMON, directrice adjointe,
- Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe,
- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins.
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II. Délégations relatives au CHU de Brest














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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 38
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Coordonnateurs des sites hospitaliers

Article 1 – Sites de Brest

Délégation de signature est donnée à :

- Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe référente des sites de Guilers, Delcourt -Ponchelet,
Centre René Fortin,
- Monsieur Arnaud GUYADER, directeur adjoint référent du site de la Cavale Blanche,
- Madame Aude BAILLET, directrice adjointe référente du site de Bohars,
- Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint référent du site de Morvan,

pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion des sites hospitaliers constituant
les sites du CHU de Brest, et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques aux sites hospitaliers ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

Article 2 – Site de Bohars

En ce qui concerne le site psychiatrique de Bohars, délégation de signature est donnée à Madame Aude
BAILLET pour les points suivants :

1. Les procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
2. Les procédures encadrant le recours à l'isolement et à la contention ;
3. Les procédures de mise sous protection de justice ;
4. La représentation du CHU dans le cadre des procédures visées supra (points 1/2/3)
5. Les courriers d'ordre général ;
6. Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation ;
7. Les conventions de stage concernant les services de psychiatrie, à l'exception des secteurs
cliniques, médico-techniques et de rééducation ;
8. Les conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
9. Les procès-verbaux de réquisition ;
10. Les notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Aude BAILLET , délégation de signature est donnée à Madame
Pauline LE BIHAN, attachée d'administration hospitalière pour les points 1 -2-3-6-9-10, ainsi qu'à
Mesdames Nolwenn LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et M esdames Anne
MANTEAUX, Louise FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs pour les points 1-2-6 et 9.
Les week-ends et jours fériés, délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, cadres
de santé et aux secrétaires du pool du Pôle de Psychiatrie pour le point 2, ainsi qu'à Mesdames Nolwenn
LE GOFF et Aurélie GOLHEN, adjoints des cadres hospitaliers et Mesdames Anne MANTEAUX , Louise
FIXOT et Jennifer LECANU, adjoints administratifs.
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En ce qui concerne le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), situé sur le site de
Winnicott à Brest, délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET, puis à Monsieur Nicolas
LE VERCHE et Mme Audrey PRISER, cadres socio-éducatifs responsables du SESSAD pour :
- Tout courrier d'ordre général concernant le SESSAD ;
- Toutes les procédures préconisées dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action
sociale et médico-sociale à appliquer au SESSAD.

Article 3 – Site de Carhaix

En ce qui concerne le site de Carhaix, délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET.

En cas d'empêchement de Madame Julie CHOLLET, délégation de signature est donnée à Madame Enora
GUILLERME, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du site hospitalier,
et notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les courriers spécifiques au site hospitalier ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.
















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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 40
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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13








Pôle Affaires juridiques, Relations territoriales, Stratégie
et des Opérations













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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 41
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

14

Secrétaire général, directeur des affaires juridiques et des
relations territoriales


Article 1 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Aux affaires et coopérations territoriales (GHT) ;
- Les conventions de stage.


Article 2 – Affaires générales et relations territoriales : délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Sophie MAUNIER, délégation de signature est donnée à Madame
Claire MILLINER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON,
directeur adjoint

Article 3 – Direction des affaires juridiques : délégataire primaire

En ce qui concerne les affaires juridiques, délégation de signature est donnée à Mme Sophie MAUNIER
pour :

- Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses ;
- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance du CHU de Brest
(responsabilité hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les notes de services d'ordre général ou réglementaire ;
- Les attestations d'assurance ;
- Les quittances d'assurance ;
- Les bordereaux de remboursement en lien avec les dommages matériels agent/patient ;
- Les documents et dossiers en lien avec les contentieux (fins de non -recevoir, accords
transactionnels, procès -verbaux de saisie de dossiers médicaux, constitution partie civile,
mémoires, actes de procédure…) ;
- Les courriers d'ordre général intérieurs et extérieurs ;
- Les accusés de réception des lettres recommandées reçues ;
- Les accords de protection fonctionnelle aux agents.


Article 4 – Direction des affaires juridiques : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Mme Sophie MAUNIER, délégation est donnée, pour les actes concernant le
CHU de Brest, à Madame Cristina GONGORA, attachée d'administration hospitalière.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 42
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

15

En cas d'empêchement simultané de Mme Sophie MAUNIER et de Madame Cristina GONGORA,
délégation est donnée à Monsieur Arnaud GUYADER , directeur adjoint et une délégation est donnée
uniquement pour les accusés de réception des lettres recommandées reçues et les procès-verbaux de
saisie de dossiers médicaux à Madame Julie COQUEMONT, adjoint des cadres.



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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 43
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur de la stratégie et des opérations


Article 1 – Délégation générale

Délégation de signature est donnée à Madame Claire MILLINER , directrice adjointe en charge de la
stratégie et des opérations, pour signer tous les documents internes et externes relatifs à :

- La stratégie ;
- La gestion de la politique médicale et des soins, des projets et de la contractualisation ;
- Les conventions de stage.



Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Madame Claire MILLINER , délégation de signature est donnée à Madame
Sophie MAUNIER et à Madame Julia DUBUC, directrices adjointes et à Monsieur Emmanuel DUDOGNON,
directeur adjoint.



Article 3 – Service social

En ce qui concerne les décisions relatives au service social, délégation est donnée à Madame Julia
DUBUC, directrice adjointe. En cas d'empêchement de Madame Julia DUBUC, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thibault MADEC, responsable du service social de Morvan, de la Cavale Blanche
et de Carhaix, et à Madame Audrey PRISER, responsable du service social du pôle de psychiatrie, pour
signer les décisions du service social ainsi que les conventions de stage du service social.

En cas d'empêchement des professionnels de la facturation suscités, délégation est donnée à Monsieur
Thibault MADEC et à Madame Audrey PRISER pour pourvoir aux funérailles des patients décédés sans
proches connus.

Article 4 – Structure d'appui à la coordination des parcours

En ce qui concerne les décisions relatives à la coordination des parcours de soin, délégation est
donnée à Mme Julia DUBUC, directrice adjointe, pour signer les documents internes et externes
relatifs à :
- La prise en charge administrative des patients (autorisation de transfert, convention d'hébergement,
etc.) ;
- La procédure Hôpital en tension ;
- La gestion des lits.
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Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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En cas d'empêchement de Mme Julia DUBUC, délégation de signature est donnée à Mme Sophie
MAUNIER, directrice adjointe, et Mme Nadine LE ROUX, cadre supérieure de santé.

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Directeur de la politique gériatrique


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Julie CHOLLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne
la gestion de la politique gérontologique.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Julie CHOLLET, délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
directrice adjointe.

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Directeur de la politique de santé mentale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BAILLET, directrice adjointe, pour ce qui concerne
la gestion de la politique de santé mentale.


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'absence de Madame Aude BAILLET , délégation est donnée à Madame Sophie MAUNIER,
directrice adjointe.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 47
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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Pôle ressources opérationnelles



















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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 1 – Délégataire primaire


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint , pour signer les
marchés (actes d'engagements) notifiés pour le CHU de Brest et les CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan, et à l'EHPAD de Trébrivan.


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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la
facturation et du parcours patient

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions de directeur des finances et dans le cadre de la
fonction d'ordonnateur suppléant au CHU de Brest est accordée à Monsieur Thibault JURVILLIER,
directeur adjoint. Cette délégation comprend les actes de gestion de trésorerie et les actes d'exécution
des contrats d'emprunts, la déclaration et le paiement des impôts et taxes gérées par la direction des
finances, la communication des documents budgétaires à des tiers, les décisions concernant les régies.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault JURVILLIER, directeur adjoint, pour la signature
des avenants financiers au CPOM à l'exception de ceux qui concerne nt la notification de crédits d'aide
en investissement.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Thibault JURVILLIER, délégation de signature est donnée à Madame
Lina ARNAUD, directrice adjointe, et à Monsieur Sébastien AXELSSON et Monsieur Nicolas LOSTANLEN,
ingénieurs responsables de la gestion budgétaire et financière, Madame Aurélie LE QUEMENER et
Madame Noémie CALVEZ, collaboratrices responsables de la gestion comptable et de la trésorerie.

Article 3 – Domaine des recettes et de la facturation

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique de l'admission, la facturation et le
parcours patient, délégation de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD pour signer les actes et
documents relatifs à la facturation et à la gestion administrative des patients, notamment les
conventions de mise en place du tiers payant avec les mutuelles ou leurs fédérations permettant une
dispense de paiement des frais par les patients, les décisions liées à l'état civil et au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus, les décisions relatives à la gestion des régies, les éléments
de tarification dépendant de l'établissement.

En cas d'empêchement de Madame Lina ARNAUD, délégation de signature est donnée à :
− Madame Tiphaine SOYER, Madame Charlotte PINET, Madame Marine RAOULAS, pour les actes
et documents relatifs à la facturation, l'admission et l'Etat-civil et au pourvoi aux funérailles des
patients sans proches connus ;
− Madame Priscilla DUGUE et Madame Hanane BENALI, pour les décisions liées au pourvoi aux
funérailles des patients sans proches connus.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 50
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des achats, de la logistique et du biomédical


Délégation permanente est accordée à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint pour la
signature des :

- Bons de commande / actes d'achats, conventions ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Lettres de notification, toutes attestations, certificats, documents et correspondances
relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Courriers concernant la gestion courante de la Direction ;
- Conventions de stage.

puis en cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN la délégation de signature est
donnée, à l'exception des actes relatifs aux procédures d'achat supérieures à 50 000 € HT.

- Pour la filière générale et logistique :

à Mesdames Sabina LOVRIC, responsable achats, Sandrine BERUARD, directrice adjointe
aux fonctions logistiques, Tiffany LE GLEAU , Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAE T,
attachées d'administration hospitalière et à Madame Anne COUPPEY, technicien
supérieur hospitalier.

- Pour la filière biomédicale :

à Madame Sandie MELLIN, ingénieur biomédical responsable du service biomédical et à
Madame Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur hospitalier, responsable achats.



En cas d'empêchement de Monsieur Cyril MARTIN, de Mesdames Sabina LOVRIC, Sandrine
BERUARD, Tiffany LE GLEAU, Carole POPLIN et Anne-Claire LE GRAET, attachées d'administration
hospitalière, Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier, Sandie MELLIN, ingénieur
biomédical responsable du service biomédical, Anastasia TCHIRKOVA, technicien supérieur
hospitalier, responsable achats, délégation est donnée à :

- Pour la filière générale et logistique :

Pour le secteur restauration :
Madame Aline QUEAU-COMMAULT, ingénieur hospitalier, puis en cas d'empêchement
Madame Céline BRANELLEC, diététicienne, à Madame Laurence CORNEC, à Monsieur Yann-Mikael
BLEAS et à Madame Marie-Claire LARGENTON, techniciens hospitaliers pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.

Pour le secteur des produits stockés au magasin général :
Madame Anne COUPPEY, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de
commandes et des certifications de conformité des quantités livrées et facturées.
Article 1 – Délégataire primaire
Article 2 – Délégataires secondaires
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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 51
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Pour la filière biomédicale :

Monsieur Kévin BELLENGER et Monsieur Yann EVRARD, ingénieurs biomédicaux et Mme VAILLANT
Liza, technicien supérieur hospitalier pour la signature des bons de commande, et factures de classe
6 dont le montant est compris entre 0 € et 50 000 € HT ;

Mesdames Agnès COLLO, Aurore PERENNOU et Monsieur Thierry MERCEUR, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour la signature des bons de commande, et factures de classe 6 dont le montant est
inférieur à 15 000 € HT.

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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 52
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des travaux et de l'architecture

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric PITEL, ingénieur, pour l'ensemble des actes de
gestion courante relative à la direction des travaux et de l'architecture, notamment les documents
suivants :

- Bons de commande et actes d'achat ;
- Certifications de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service pour les gros travaux et réparations amortissables,
toutes décisions, attestations, correspondances, tous certificats et documents relatifs à
l'exécution des marchés publics ;
- Courriers d'ordre général ;
- Assignations des personnels en cas de grève ;
- Autorisations d'urbanisme ;
- Conventions ou autorisations d'occupation temporaire du domaine hospitalier ou d'un foncier
d'un tiers public ou privé ;
- Plans de prévention ;
- Habilitations de formation ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric PITEL, délégation courante est donnée, par ordre
préférentiel, à Messieurs Alexandre AUDREN, ingénieur, Philippe LE GOFF, ingénieur et à Madame
Carole POPLIN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF et
de Madame Carole POPLIN, délégation de signature pour les documents ci-dessus énumérés est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN, directeur adjoint.

Article 2

Pour les plans de prévention, délégation de signature est donnée à tout cadre encadrant ou non
encadrant de la direction.

Article 3

Pour les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) délégation de signature est accordée à Messieurs
Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE, Thibault LE CORRE, Mélaine PINEL et à Madame
Sandrine FERELLOC.





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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 53
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4

En ce qui concerne les travaux, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificats de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

1. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par Messieurs Patrice KERNOA, Sylvain PERCHIRIN, Sébastien PELLE, Nicolas QUINQUIS et Sylvain LE
GOFF, responsables d'ateliers, délégation de signature leur est a ccordée. En cas d'empêchement,
délégation de signature est accordée à Madame Stéphanie CESARO pour les sites de Morvan, Bohars
et les établissements extérieurs, Monsieur Mickaël BABAD pour les sites de Cavale Blanche et
Guilers, Monsieur Michaël BALLER pou r le site de Carhaix et Monsieur Alexandre AUDREN pour
l'ensemble des sites.

2. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées ou suivies
par M essieurs David VIE, pour le site de Cavale Blanche, Christophe MOUNIER, pour le site de
Morvan, Marc DENIEL, pour les établissements extérieurs de Brest, Thierry NOHAIC, pour le site de
Carhaix et Messieurs Alexandre BOUDET et Alexandre AUDREN pour l'ensemble des sites.

3. Pour les dépenses de travaux d'un montant compris entre 0 et 50 000 € HT demandées par
Messieurs Frédéric PITEL, Alexandre AUDREN, Philippe LE GOFF, Loïc KEROMNES, François MACE,
Thibault LE CORRE, Mickaël BABAD, Michaël BALLER, Sylvain LE GOFF, Yohann THIESSART, Florian
VERNEY, Mélaine PINEL, Sandrine FERELLOC, Jean-Jacques PETTON, Dominique ROMAGNE, Patrick
SPANNEUT, Erwan LE LANN, Paul VAULOUP, Fabien HOUZE, Johann MOULIN, Alexandre BOUDET et
Stéphanie CESARO, délégation de signature leur est accordée.

4. Pour les dépenses de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL ainsi qu'à Madame Carole POPLIN.

Article 5

En ce qui concerne les dépenses de services, pour la signature des bons de commande, actes d'achat et
certificats de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), délégation de
signature est accordée à Messieurs Cyril MARTIN et Frédéric PITEL, puis, en cas d'absence, à Madame
Carole POPLIN.

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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 54
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 6

En ce qui concerne les fournitures, délégation de signature est donnée aux personnes suivantes pour la
signature des bons de commande, actes d'achat et certificat de conformité des quantités livrées et
facturées (liquidation des factures) :

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant compris entre 0 et 15 000 € HT, délégation de
signature est accordée à Messieurs Philippe LE GOFF , Alexandre AUDREN, Alexandre BOUDET
et à Madame Carole POPLIN ;

− Pour les dépenses de fournitures d'un montant supérieur à 15 000 € HT, délégation de signature
est accordée à Messieurs Frédéric PITEL et Cyril MARTIN, à Madame Carole POPLIN.

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Pôle Ressources Humaines











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Directeur des ressources humaines

Article 1 – Délégataire primaire

Délégation permanente est accordée à Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives aux personnels non -médicaux et
aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception des décisions disciplinaires ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des commissions de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement de Monsieur Quentin HENAFF, délégation est accordée à Madame Anne NOAH
directrice adjointe, pour signer les documents concernant les domaines listés ci-dessus.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF et de Madame Anne NOAH, délégation
pour signer tous les actes susmentionnés est donnée à Mesdames Agnès LE SAOUT, Lorène FEGAR, Lisa
VANTOUROUT, attachées d'administration hospitalière.

Pour le site de Carhaix, en cas d'empêchement simultané de Monsieur Quentin HENAFF, de Madame
Anne NOAH , délégation pour signer ces mêmes documents est donnée à Madame Anne HENRY,
attachée d'administration hospitalière pour son domaine d'activité.

Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, a ttachée d'administration
hospitalière, pour la signature des avenants aux contrats de travail, des courriers d'accord pour une
mutation ou une démission.

Délégation de signature est accordée à Madame Lisa VANTOUROUT, attachée d'administration
hospitalière, pour les Carrières et retraites.
Délégation de signature est accordée à Madame Laure LE SAUX, ingénieur hospitalier, pour le secteur
de la formation continue.

Délégation de signature est accordée à Madame Céline ABJEAN, ingénieur hospitalier, pour les
documents relatifs à la rémunération à l'exception des décisions de paie destinées au Trésorier, des
décisions de régie, des demandes de mandatement et des états de frais de déplacements.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe GUILLERME pour la Protection Sociale.
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 57
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Délégation de signature est accordée à Monsieur Antoine COLEU pour la Gestion du Temps de Travail.

Article 4 – Instituts et écoles : délégataires primaires

Délégation permanente est donnée, pour signer toutes les pièces courantes des instituts et écoles
relevant de leur responsabilité, y compris les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de
ces instituts ou écoles, les conventions de formation initiale et continue et les indemnités
d'enseignement (hormis les enseignements qui font l'objet d'une convention spécifique), à :

- Monsieur Alain TROADEC, directeur des soins, coordonnateur général des Instituts de formation
(préparation du budget, taxe d'apprentissage), pour toutes les écoles et instituts relevant du
CHU : Institut de formation des masseurs -kinésithérapeutes (IFMK), Institut de formation des
cadres de santé (IFCS), Institut de formation en soins infirmiers (IFSI), Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , Institut de formation des aides -
soignants, Institut de Formation des Psychomotriciens (IFP), Ecole des infirmiers en puériculture
(EIP), actions de formation continue,
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour ce qui relève de l' Ecole d'infirmiers de bloc
opératoire (IBODE), et de l' Ecole d'infirmiers anesthésistes (EIADE) , de l'Institut de Formation
des Aides-Soignants (IFAS), de la gestion des stages,
-
- Monsieur Franck HAUMAITRE, cadre supérieur de santé, pour ce qui relève de l'Institut de
Formation des Psychomotriciens (IFP).

Article 5 – Instituts et écoles : délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Monsieur Alain TROADEC sont habilités à signer :
- Monsieur Quentin HENAFF, directeur adjoint, pour l'ensemble des écoles et instituts précités ;
- Monsieur Yannick JESTIN, directeur des soins, pour l'ensemble des écoles et instituts précités,
- Madame Emmanuelle BRIAND, cadre supérieur de santé, pour la formation des masseurs -
kinésithérapeutes ;
- Monsieur François JAMET, cadre supérieur de santé à l'IFCS pour la formation des cadres de
santé ;
- Monsieur Camille BODO, cadre supérieur de santé, pour la formation IFSI ;
- Madame Elisabeth CHAPALAIN, cadre de santé, responsable pédagogique, pour les formations
IBODE, IADE et Puériculture ;
- Madame Marie -Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers, pour l'ensemble des
écoles et instituts précités

En cas d'empêchement de Monsieur JESTIN à l'EIA et l'EIBO, de Monsieur Camille BODO à l'IFAS ou de
Monsieur Franck HAUMAITRE à l'IFP, délégation est donnée à :

- Madame Marie-Hélène RIVOALLAND, adjoint des cadres hospitaliers.




Article 6 – Centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 58
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Délégation est accordée aux Docteurs Médéric PAPPENS et Laura BENICHOU, médecins urgentistes au
SAMU, au Centre 15 et au CESU, pour signer les conventions de formation au CESU.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 59
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des affaires médicales


Article 1 – Délégation primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice adjointe en charge des
affaires médicales, pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique, personnels hospitalo -
universitaires et praticiens à diplôme hors Union européenne), hormis les sage-femmes et les
médecins du travail contractuels sous statut non médical, pour tous les aspects relatifs à la
gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu, activité libérale, activité
d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et d'insuffisance
professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement, attestations et décisions concernant ces mêmes
personnes et notamment :
o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non
complets ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY pour signer, dans la limite des
crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la
direction des affaires médicales.





29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 60
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 2 – Délégation secondaire

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, délégation de signature est donnée à
Madame Sophie MAUNIER, directrice adjointe, à Madame Claire MILLINER, directrice adjointe, à Mme
Julia DUBUC, directrice adjointe, à Monsieur Emmanuel DUDOGNON, directeur adjoint et à Madame
Céline DOLOU, adjointe à la directrice, pour l'ensemble des domaines précisés ci-avant.

Article 3 – Délégation tertiaire

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, Madame Sophie MAUNIER ,
Madame Claire MILLINER, Madame Julia DUBUC, Monsieur Emmanuel DUDOGNON et Madame Céline
DOLOU, délégation pour signer l'ensemble des décisions à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.) ainsi que les décisions
permettant d'assurer la continuité et à la permanence des soins, y compris les assignatio ns de
personnels médicaux en cas de grève ou de tableaux de service non complets est donnée à Madame
Véronique LE LANN, attachée d'administration hospitalière.

Article 4 – Délégation ciblée

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour :
- Les ordres de mission concernant le personnel médical ;
- Les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim ;
- Les autorisations d'absence des internes ;
- Les déclarations de service fait des médecins attachés ;
- Les attestations de toutes natures.


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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 61
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Direction des soins


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI , directrice des soins, coordonnatrice
générale des soins, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la
politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.


Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à à Monsieur
Yannick JESTIN, directeur des soins.


Article 3 – Conventions de stage dans les unités de soins cliniques, médico -techniques et de
rééducation

En ce qui concerne toutes les conventions de stage relatives aux étudiants et élèves dans les unités de
soins cliniques, médico-techniques et de rééducation, excepté le secteur administratif – HORS INSTITUT
DE FORMATION CHU –, délégation de signature est donnée à Madame Florence AKLI, directrice des
soins, coordonnatrice générale des soins.

En cas d'empêchement de Madame Florence AKLI, délégations de signature sont données à à Monsieur
Yannick JESTIN, directeur des soins.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 62
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Pôle Qualité, Services numériques, Innovation, Recherche













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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Directeur des services numériques


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Monsieur Samuel REJIBA, directeur des services numériques, pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Bons de commande (dépenses d'investissements et d'exploitation) ;
- Certificats de conformité des quantités livrées et facturées ;
- Lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous
certificats et documents relatifs à l'exécution des marchés publics ;
- Contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes
modificatifs ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) ;
- Actes attestant des opérations de vérifications et d'admission (attestation d'intervention,
attestation de service fait, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, procès-verbal
de réception ou d'admission) ;
- Conventions de stage.


Article 2 – Délégataires secondaires

En fonctionnement quotidien, délégation est donnée à :
• Monsieur Jean-Pierre PALLIER de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI (Classe 2) et de 0 à
150K€ sur l'EPRD (classe 6) le renouvellement des maintenances sans changement de périmètre
• Monsieur Hervé TIRON de 0 à 200K€ pour les engagements sur PPI (classe 2), pas de capacité
d'engagement sur l'EPRD (classe 6)

Pour les montants supérieurs aux autorisations d'engagement précédemment définies, en cas
d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, délégation de signature pour ces documents est donnée
à Monsieur Cyril MARTIN.
Pour l'ensemble des actes susvisés, en cas d'empêchement de Monsieur Samuel REJIBA, un avis
technique formalisé doit être fournis par Monsieur Jean-Pierre PALLIER et ou Monsieur Hervé TIRON.

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Directeur du Partenariat Patient et directeur de la qualité et
de la gestion des risques


Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe, pour les documents liés
à la qualité , à la gestion des risques et la gestion des plaintes et réclamations et à Madame Elisabeth
PERETTI, directrice adjointe, pour les documents liés au Partenariat Patient.
En l'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Monsieur Thomas JUGUET et Madame Laëtitia GUEVEL pour les documents liés à la qualité et la gestion
des risques et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.
En l'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Fanny LE HIR pour les documents liés au Partenariat Patient.


Article 2 – Direction Partenariat Patient : délégataire primaire

En ce qui concerne la direction du Partenariat Patient, délégation de signature est donnée à Madame
Elisabeth PERETTI :

- La mise en œuvre d'une politique d'amélioration du partenariat patient ;
- La gestion de la commission des usagers (CDU) et la relation avec les représentants des usagers ;
- Les partenariats avec les associations de patients et de leurs familles ;
- La gestion du service aumônerie ;
- La gestion du service des Archives ;
- La mise en œuvre de la politique handicap à l'attention des usagers ;
- Les questions éthiques et de laïcité ;
- Le suivi des activités de l'Espace de Réflexion Ethique de Bretagne (EREB), la gestion du Comité
de Réflexion Ethique de territoire (CRET) ;
- Les factures d'interprétariat ;
- La gestion des demandes d'accès aux dossiers médicaux ;
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses attributions
- Les ordres de missions affectés à la direction Partenariat Patient.


Article 3 – Direction Partenariat Patient : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, délégation de
signature est donnée à Madame Fanny LE HIR.



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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 4 – Direction de la qualité : délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR, directrice adjointe en charge de la direction
qualité pour :
- Les relations avec les patients et leurs familles
- La gestion des plaintes et réclamations
- Les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à ses
attributions Les ordres de mission des personnels affectés à la direction de la qualité.

Article 5 – Direction de la qualité : délégataire secondaire

En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Fanny LE HIR , directrice adjointe en charge de la
direction qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas JUGUET et à Madame Laëtitia
GUEVEL, ingénieurs hospitaliers et à Madame Enora GUILLERME pour le site de Carhaix.


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Directeur de la recherche et de l'innovation


Article 1 – DRCI : Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON , directrice adjointe chargée de la
direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI), pour l'ensemble des documents relatifs au
fonctionnement administratif de la DRCI du CHU de Brest dans le cadre de sa mission spécifique (appels
d'offre, promotions, etc.).

En ce qui concerne la recherche, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte SIMON pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la Recherche ;
- Les protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les demandes d'autorisation à l'ANSM ;
- Les demandes d'avis au Comité de protection des personnes ;
- Le signalement des événements indésirables graves à l'ANSM ;
- Les rapports annuels de sécurité ;
- Les rapports finaux et résumés des rapports finaux des études ;
- Les contrats promoteur-investigateur des protocoles de recherche portés par l'Etablissement ;
- Les contrats d'assurance relatifs à la recherche ;
- Les conventions avec les promoteurs extérieurs et les conventions avec les centres associés dans
le cadre des promotions internes ;
- Les conventions de soutien financier d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de collaboration ou de partenariat et les conventions de prestations assurées
par le CHU pour des tiers d'un montant inférieur à 200 000 € ;
- Les conventions de prestations de services d'un montant inférieur à 90 000 € ;
- Les comptes-rendus financiers ;
- Les réponses aux appels d'offre « recherche » ;
- Les devis ;
- Les factures et certificats de paiement ;
- Les ordres de mission des personnels non médicaux et médicaux dans le cadre de la recherche ;
- Les conventions de stage ;
- Les conventions en accès précoces


Article 2 – DRCI : Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte SIMON, délégation de signature est donnée à Madame
Sandrine PERHIRIN , attachée d'administration hospitalière , et à Monsieur Marc POTIN, attaché
d'administration hospitalière responsable de la gestion de la DRCI , pour les actes ci -dessus énumérés,
excepté pour les réponses aux appels d'offre, et à Madame Laure LEPIOUF, cadre supérieur de santé du
CIC, pour les actes relevant de son champ d'activité.



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Directeur du fonds de dotation Innoveo et du mécénat

Article 1 – Délégataire

Délégation de signature est donnée à Madame Florence SAINT -CAS, directrice du fonds de dotation ,
pour l'ensemble des actes de gestion du service, notamment les documents suivants :

- Devis ;
- Factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture ;
- Conventions de stage.




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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Responsable de la Pharmacie à Usage Intérieur


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie COGULET, pharmacien responsable de la PUI ,
pour :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures) ;
- Les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics ;
- Lettres de rejet ;
- Actes d'engagement ;
- Résiliations ;
- Avenants ;
- Rapports accompagnant les avenants ;
- Lettres de notification ;
Et tout autre document relatif aux marchés publics conclus par la PUI du CHU de Brest.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET, délégation de signature est donnée aux
Pharmaciens suivants :

- Pour les commandes et les factures de médicaments : Madame Gaëlle LARHANTEC, Madame
Amandine TAPON , Madame Amélie GREVIN FIEDLER , Madame Camille LAMBERT, Monsieur
Joachim LELIEVRE, Madame Maud PERENNES CIROTTEAU, Madame Nathalie MUGNIER ,
Madame Pauline ROGE, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

- Pour les commandes et les factures de dispositifs médicaux : Madame Catherine L'EILDE -
BALCON, Madame Caroline LOUEILLET , Madame Isabelle LE DU, Madame Cécile LE RESTE,
Madame Chabnam YOSOFI, Monsieur Antoine LECOMTE et Monsieur Quentin DUVAL.

Article 3 – Délégataires tertiaires

En cas d'empêchement de Madame Virginie COGULET et des pharmaciens précités, délégation de
signature est donnée à Monsieur Fabian ALLOT, technicien supérieur hospitalier, pour la certification de
conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures), les lettres de notification, toutes
décisions, attestations, correspondances et tous certificats et documents relatifs au la ncement et à
l'exécution des marchés publics.



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l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 69
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Responsable de l'Institut de médecine légale


Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES , cheffe de service pour
l'ensemble des documents de gestion courante de l'Institut médico-légal du CHU de Brest.

Délégation est donnée au Professeur Pascale MARCORELLES pour la signature de la réquisition


Article 2 – Délégataire secondaire

En cas d'empêchement du Professeur Pascale MARCORELLES, délégation est donnée aux Docteurs Claire
SACCARDY, Anthony RAMIREZ et Clément POULAIN, médecins légistes du service pour la signature de la
réquisition.

En cas d'empêchement des médecins légistes, les Docteurs Claire SACCARDY, Anthony RAMIREZ et
Clément POULAIN, délégation est donnée aux secrétaires du service pour la signature de la réquisition
pour les actes non réalisés par l'IML (scanner, analyses, etc.).






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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 70
7 UBRESTCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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III. Délégations relatives aux établissements en direction
commune avec le CHU de Brest














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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Landerneau


Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et directrice
déléguée du CH de Landerneau, puis à Mesdames Laurence JULLIEN -FLAGEULet Lucie SOUCHON ,
directrices adjointespour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de
Landerneau, notamment les courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes de service et d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site, à l'exception
des conventions conclues par le CH de Landerneau impliquant significativement la stratégie ou
les moyens de l'établissement.


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la dé légation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, pour signer les
actes suivants :

- Les déclarations de sinistre aux titulaires des marchés d'assurance, puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui lui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédure liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC délégation est donnée à Mesdames Laurence
JULLIEN-FLAGEULet Lucie SOUCHON, directrices adjointes.

Article 4 – Achats +

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL, directrice adjointe, puis Monsieur Olivier AGNETTI ,
attaché d'administration hospitalière, puis à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres sous réserve de
la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en
charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame Virginie COGULET ,
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pharmacienne, cheffe de service au CH de Landerneau.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée Madame
Virginie COGULET, pharmacienne cheffe de service, puis successivement à Madame Fabienne BOURHIS,
praticien hospitalier, Madame Isabelle VINCENT, praticien hospitalier temps partiel et Madame Charlène
LUCAS, et Monsieur Antoine JEGO, praticiens hospitaliers, pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Laurence JULLIEN-FLAGEUL, Madame Christelle COLLEC et Madame Lucie SOUCHON,
directrices adjointes, puis à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière, puis
Madame Virginie QUEGUINER et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint s des cadres, sous réserve de la
vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur
Cyril MARTIN, dont :
- Déclaration de sous-traitance
- Certificats administratifs
- Certificats de cession de créance

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Christelle COLLEC , directrice adjointe, à Madame Laurence JULLIEN -FLAGEUL directrice adjointe, à
Monsieur Olivier AGNETT I, attaché d'administration hospitalière, et à Monsieur Cyril BRUNET, adjoint
des cadres, pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature à l'effet d'assurer les fonctions d'ordonnateur suppléant au CH de Landerneau
est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe, puis à Mesdames Madame Laurence
JULLIEN-FLAGEULet Lucie SOUCHON, Madame Lina ARNAUD, directrices adjointes, ou Monsieur Thibaut
JURVILLIER, directeur adjoint, puis à Madame Nathalie COMMEREUC, attachée d' administration
hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la facturation, délégation
de signature est donnée à Madame Lina ARNAUD , directrice adjointe, pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction , et à Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie COMMEREUC,
attachée d'administration hospitalière. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame
Nathalie COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux
agents assurant les permanences aux bureaux des entrées et au standard de l'établissement aux heures
d'ouverture de ces services.
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 74
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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En dehors des heures d'ouverture de ces services, délégation de signature est donnée aux directeurs de
garde.

Pour les déclarations de décès intervenus sur la commune de Landerneau et la signature des registres
d'Etat civil des mairies, conformément à l'article 80 du Code civil, délégation de signature est donnée à
Mesdames Stéphanie ABALLEA, Anne GUILLERM, Catherine HUAUME, Aurore KERNEIS , Thao PHUNG,
Elisabeth STEPHAN, Céline TROADEC, Angélique L'HANTHOEN, adjoints administratifs au bureau des
entrées et au standard, et Graziella BALCON , Sandrine VAN HOUTTE, adjointes administratives à l'accueil
de l'EHPAD. Délégation est donnée à tous les adjoints administratifs effectuant un remplacement sur ce
secteur.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour signer tous
actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des filières
administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et
assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame Marie LE GUEN,
attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE GUEN,
délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Mme Anne
NOAH, directrices adjointes.

Délégation est donnée à Mme Christelle COLLEC, directrice déléguée, pour réaliser l'évaluation annuelle
des directeurs affectés aux centres hospitaliers de Landerneau et Lesneven.






29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 75
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Mme Christelle COLLEC, directrice adjointe et Mme Réjane RATIER,
cadre supérieur de santé, pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de
la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

En cas d'empêchement simultané de Mme Christelle COLLEC, directrice adjointe et de Mme Réjane
RATIER, cadre supérieur de santé, délégation de signature est donnée à Mesdames Laurence JULLIEN
FLAGEUL, ou Lucie SOUCHON directrices adjointes.

Délégation de signature est donnée à Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé , pour ce qui
concerne les conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de la filière soignante (à l'exception
des élèves sage-femmes).

En cas d'empêchement de Mme Réjane RATIER, cadre supérieur de santé , délégation de signature est
donnée à Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, Mme Aurélie SEVENNEC DE CAMPOS et M.
Daniel ABAZIOU cadres supérieurs de santé pour ce qui concerne les conventions de stage des élèves ou
étudiants relevant de la filière soignante (à l'exception des élèves sage-femmes).



Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement, délégation est donnée à
Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL et Mme Lucie SOUCHON, directrices adjointes concernant les réponses
aux courriers de réclamation en général et notamment les réponses aux courriers de réclamation relatifs
à l'EHPAD.

Délégation de signature est également donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL concernant les
réponses aux courriers de réclamation relatifs à l'EHPAD et à Madame Christelle COLLEC concernant les
réponses aux courriers de réclamation en général.

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Christelle COLLEC, Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, directrice adjointe, Monsieur Samuel REJIBA, directeur adjoint, , à Monsieur Olivier AGNETTI,
attaché d'administration hospitalière et en cas d'empêchement simultané à Madame Lucie SOUCHON,
directrice adjointe pour les documents relatifs au système d'information hospitalier.


Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Fanny LE HIR pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 76
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés.

En cas d'empêchement de Madame Fanny LE HIR , délégation de signature est donnée à Madame
Christelle COLLEC, puis à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEULou Lucie SOUCHON.

Article 11 – Pôle de psychiatrie

En ce qui concerne le pôle de psychiatrie du CH de Landerneau, délégation de signature est donnée à M
Christelle COLLEC pour les documents suivants :

- Courriers d'ordre général ;
- Conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques ;
- Notes d'information.

En cas d'empêchement de Madame Christelle COLLEC , délégation de signature pour ces mêmes
documents est donnée à Madame Lucie SOUCHON et Mme Laurence JULLIEN-FLAGEUL.
En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Mesdames Christelle COLLEC et Lucie SOUCHON ainsi qu'à Madame Nathalie COMMEREUC.

Article 12 – Communication

Délégation de signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe et à Madame
Isabelle GOURMELEN, attachée d'administration hospitalière, pour l'ensemble des actes de gestion et
de ses missions liées à la communication au CH de Landerneau, notamment les documents suivants :

- Bons de commande ;
- Devis, factures et certificats pour paiement ;
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé ;
- Conventions de coopération, notamment dans le cadre de la culture.

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Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Lesneven

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC , directrice adjointe et
directrice déléguée du CH de Lesneven, puis à Mesdames Lucie SOUCHON , Anne
ROUGNANT, Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Lesneven, notamment les
courriers et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC, puis à Mesdames Lucie
SOUCHON, Anne ROUGNANT, Laurence JULLIEN FLAGEUL directrices adjointes.

Article 2 – Affaires médicales


Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales,
puis à Madame Céline DOLOU, directrice adjointe des affaires médicales pour :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage -femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérêt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décisions de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 78
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;

o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.


Délégation permanente est donnée à pour signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont
notifiés, les engagements et les liquidations de dépenses relevant de la direction des affaires médicales.

En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DIOSZEGHY , délégation de signature est donnée à
Madame Christelle COLLEC et à Madame Céline DOLOU , pour l'ensemble des actes listés ci -dessus
concernant les praticiens du CH de Landerneau.

En cas d'empêchement simultané de Madame Stéphanie DIOSZEGHY, de Madame Céline DOLOU et de
Madame Christelle COLLEC, la délégation est accordée à Madame Véronique LE LANN, attachée
d'administration hospitalière, pour les décisions individuelles à effet limité dans le temps (autorisations
d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs, etc.).

Délégation permanente est donnée à Madame Véronique LE LANN, attachée d'administration
hospitalière pour signer les contrats de mise à disposition établis par les agences d'intérim.


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC, Madame
Lucie SOUCHON , Madame Anne ROUGNANT, directrices adjointes, et Madame Nathalie
COMMEREUC, attachée d'administration hospitalière, pour :

- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs.


Article 4 – Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistique, travaux,
pharmacie

4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature
est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL et Madame Anne ROUGNANT, directrices
adjointes, et Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 79
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Cyril BRUNET, adjoint des cadres , sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du
besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT «
Produits de santé » et de Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de
Lesneven.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à
Messieurs Thomas ANDRE et Phillipe LORILLON, pharmaciens au CH de Lesneven, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).


4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de
signature est donnée à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, Madame Anne
ROUGNANT, directrice adjointe et à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, puis à
Monsieur Olivier AGNETTI , attaché d'administration hospitalière , puis Monsieur Cyril
BRUNET, adjoint des cadres , sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du
besoin par le directeur des filières achats du GHT, Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Christelle COLLEC, directrice adjointe déléguée au CH de Lesneven, dont :

- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée
Madame Christelle COLLEC, directrice adjointe, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice
adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, à Madame Lucie SOUCHON,
directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI, attaché d'administration hospitalière et
Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres pour les documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des
factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à
Madame Claire SZABO, technicien hospitalier, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats exclusivement du compte 6023 ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations
de facture) du compte 6023 ;
- Les courriers d'ordre général concernant le compte 6023.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux,
délégation de signature est accordée à Messieurs Yohann COEFFEUR et Stéphane THOMAS,
techniciens hospitaliers, pour les documents suivants :

- Les bons de commande et actes d'achats ne dépassant pas 1000 € HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des
liquidations de facture) de classe 6 ;
- Les courriers d'ordre général des services techniques et travaux.
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 80
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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En ce qui concerne les assurances et litiges, délégation de signature est accordée à Mme
Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, à Madame Anne ROUGNANT, directrice
adjointe, à M adame Lucie SOUCHON, directrice adjointe et à Monsieur Olivier AGNETTI ,
attaché d'administration hospitalière et Monsieur Cyril BRUNET, adjoint des cadres, pour les
documents suivants :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité
hospitalière, dommages aux biens), puis leur gestion ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des
mémoires et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.




Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de
signer tous les actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Christelle
COLLEC, puis à Mesdames Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie
SOUCHON, directrices adjointes, et à Monsieur Nicolas LOSTANLEN et à Madame Nathalie
COMMEREUC, attachés d'administration hospitalière.

En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du domaine des recettes et
de la facturation, délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC pour
toute correspondance, déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette
direction, à Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrice adjointe, Madame Anne
ROUGNANT, directrice adjointe, et Monsieur Nicolas LOSTANLEN et Madame Nathalie
COMMEREUC, attachés d'administration hospitalière.

Concernant les autorisations de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Nathalie
COMMEREUC. En cas d'absence de Madame Christelle COLLEC et de Madame Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée aux agents assurant les permanences au
bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des
heures d'ouvertures de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de
garde, cadres de santé et infirmiers.

Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente est accordée à Madame Lucie SOUCHON, directrice adjointe, pour
signer tous actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical
et aux sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix
dans un nouveau corps, à l'exception :
- Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
- Des décisions disciplinaires ;
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 81
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du
ressort de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de
catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines ;
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les élèves sage-femmes, les étudiants des
filières administrative, technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs
et assistants de service social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions
relatives à la recherche médicale.

En cas d'empêchement de Madame Lucie SOUCHON, délégation est accordée à Madame
Marie LE GUEN, attachée d'administration hospitalière.

En cas d'empêchement simultané de Madame Lucie SOUCHON et de Madame Marie LE
GUEN, délégation est accordée à Madame Christelle COLLEC , Mme Laurence JULLIEN
FLAGEUL, Mme Anne NOAH.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre -Yves LE DUFF, cadre supérieur de
santé, pour signer les conventions de stages soignants.


Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordée successivement à Madame Christelle COLLEC ,
directrice adjointe, et à Monsieur Pierre-Yves LE DUFF cadre supérieur de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

En cas d'empêchement simultané de Madame Christelle COLLEC et de Monsieur Pierre-Yves
LE DUFF, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC et à
Madame Nathalie COMMEREUC, pour signer l'ensemble des actes de gestion courante liés
aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement simultané de Mesdames Christelle COLLEC et Nathalie
COMMEREUC, délégation de signature est donnée à Mesdames Lucie SOUCHON et Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes.








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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 82
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Christelle COLLEC et à Madame Anne
ROUGNANT, Mme Laurence JULLIEN FLAGEUL, directrices adjointes, à M. Samuel REJIBA
directeur adjoint. En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, Laurence JULLIEN
FLAGEUL et Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Lucie
SOUCHON, directrice adjointe, à Monsieur Nicolas LOSTANLEN , attaché d'administration
hospitalière.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée successivement à Madame Christelle COLLEC pour
l'ensemble des actes de gestion courante, notamment les documents suivants :

- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à
l'Agence Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.


En cas d'empêchement de Mesdames Christelle COLLEC, délégation de signature est donnée
à Mesdames Laurence JULLIEN FLAGEUL, Anne ROUGNANT et Lucie SOUCHON.
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Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 83
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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Centre hospitalier de Saint-Renan

Article 1 – Affaires générales

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe pour signer tous
les documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Saint-Renan, notamment les courriers
et notes concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.


En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Anne ROUGNANT.
Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe, pour l'ensemble
des actes concernant les praticiens du CH de Saint-Renan, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical (étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé p ublique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intérê t général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 84
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

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o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de sant é (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Anne ROUGNANT, la délégation est accordée, pour le CH de Saint-
Renan, à M adame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Stéphanie
DIOSZEGHY, directrice des affaires médicales du CHU de Brest, pour les décisions individuelles à effet
limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats administratifs,
etc.).


Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe puis à Madame
Chloé HASCOËT, pour :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.


Article 4 – Achats


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Christophe LARVOR, en qualité de référent achats, puis à Madame Marilyne
BEYOU, adjoint des cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, Attachée d'administration
hospitalière, sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par Madame Virginie
COGULET, pharmacienne en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et de Madame
Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint-Renan.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Virginie COGULET puis à Madame Laurie DEL PUPPO, pharmacienne au CH de Saint -Renan, pour les
documents suivants :

- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 85
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

58


4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux, SIH)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean -Christophe LARVOR , en qualité de référent achats, puis à Madame Anne
ROUGNANT, directrice déléguée au CH de Saint-Renan, à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres
hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, s ous réserve de la
vérification conjointe de la pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT Monsieur
Cyril MARTIN et de Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Anne ROUGNANT, directrice adjointe déléguée au CH de Saint-Renan, puis successivement à Monsieur
Jean-Christophe LARVOR, technicien supérieur hospitalier, puis à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des
cadres hospitaliers, et à Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, et en ce qui
concerne les denrées alimentaires, à Monsieur Habib DARDANI technicien hospitalier , pour les
documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenances techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Messieurs Mickaël MAGUEUR, technicien supérieur hospitalier, et en cas
d'empêchement Bertrand CASTEL, ouvrier principal, pour les documents suivants :
- Les bons de commandes et actes d'achats ne dépassant pas 300€ HT ;
- Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de facture) de
classe 6 ; Les documents relatifs à la sécurité des interventions techniques notamment les permis feu et
plans de prévention.


Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Anne ROUGNANT puis à Madame
Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, puis à Madame Marilyne BEYOU , adjoint des
cadres hospitaliers.

Pour ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique du service de la Direction des recettes
et de la facturation, délégation de signature est donnée :

- Madame Anne ROUGNANT, directrice adjointe par intérim ;
- Madame Marilyne BEYOU et Madame Chloé HASCOËT pour toute correspondance, déclaration
et autorisation se rapportant à l'activité de cette direction ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 86
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

59

- Agents du bureau des entrées, pour les autorisations de transport de corps sans mise en bière
des patients décédés pour la déclaration des décès et la signature des registres d'Etat civil des
mairies, conformément à l'article 79 -5 du Code civil. En dehors des heures d'ouv erture,
délégation de signature est donnée aux Directeurs de garde, cadre de santé et infirmiers.


Article 6 – Ressources humaines

Délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne ROUGNANT puis successivement à
Madame Chloé HASCOËT, attachée d'administration hospitalière, Madame Laetitia QUINQUIS, adjoint
des cadres hospitaliers et Monsieur Quentin HENAFF, Directeur adjoint, pour signer tous actes relatifs
aux personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la direction des ressources humaines :
- Les pièces courantes des instituts et écoles relevant de leur responsabilité, notamment les
conventions de stage des élèves ou étudiants relevant de ces instituts ou écoles, les conventions
de formation initiale et continue et les indemnités d'enseignement (hormis les enseignements
qui font l'objet d'une convention spécifique). Est notamment exclue de cette délégation la
signature des ordres de mission des enseignants et personnels des écoles et instituts, ainsi que
les documents d'ordre budgétaire ou financier ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
Délégation de signature est accordée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé, pour les
conventions de stage du personnel soignant et contrats, courriers, attestations individuelles relatives au
process de recrutement du personnel non-médical et non titulaire

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est donnée à Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieure de santé, pour ce qui
concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.




29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 87
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

60

Article 8 – Relations avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers. En cas d'empêchement de Madame Anne
ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame Marilyne BEYOU, adjoint des cadres, et à
Madame Maëlle GUILLOU, cadre supérieur de santé.


Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT et à M. Samuel REJIBA directeur
adjoint. En cas d'empêchement de Madame ROUGNANT, délégation de signature est accordée à
Madame Chloé HASCOËT et à Madame BEYOU.

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Anne ROUGNANT pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.
En cas d'empêchement de Madame Anne ROUGNANT, délégation de signature est donnée à Madame
Chloé HASCOËT et à Madame Maëlle GUILLOU pour ces mêmes documents.

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 88
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

61

Centre hospitalier de Crozon

Article 1 – Affaires générales


Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice
déléguée au CH de Crozon, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière,
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour signer tous les
documents internes et externes relatifs à la gestion du CH de Crozon, notamment les courriers et notes
concernant :

- Les affaires courantes ;
- Les notes d'information ;
- Les réquisitions ;
- Tout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant du site.

En ce qui concerne les courriers liés aux procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge et aux procédures de mise sous pr otection de justice, délégation de signature est donnée à
Madame Elisabeth PERETTI, et en son absence à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée
d'administration hospitalière et Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de
santé


Article 2 – Affaires médicales

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour l'ensemble des actes concernant
les praticiens du CH de Crozon, à savoir :

- L'ensemble des courriers relatifs à la gestion du personnel médical ( étudiants hospitaliers,
internes, attachés, assistants, praticiens contractuels, praticiens hospitaliers, praticiens recrutés
sur la base du 3° de l'article L.6152 -1 du Code de la santé publique et personnels hospitalo -
universitaires), hormis les sage-femmes et les médecins du travail contractuels, pour tous les
aspects relatifs à la gestion courante (carrière, paie, développement professionnel continu,
activité libérale, activité d'intér êt général, etc.), à l'exception des procédures disciplinaires et
d'insuffisance professionnelle ;

- L'ensemble des contrats de recrutement et décisions concernant ces mêmes personnes et
notamment :

o Décision de suspension à titre conservatoire, en application des dispositions de l'article
L.6143-7 du Code de la santé publique ;
o Congés maladies, autorisations d'absence, procès-verbaux d'installation ;
o Nominations et cessations de fonction pour les personnels temporaires (étudiants,
internes, attachés, assistants, chefs de clinique, assistants hospitaliers universitaires) ;
o Conventions de stage pour les internes ;
o Décisions d'affectation ;
o Tableaux de garde et astreintes ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 89
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

62

o Bons de commande et conventions de mise à disposition temporaire de personnels
médicaux par des prestataires extérieurs ;
o Assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
o Procès-verbaux de la Commission Médicale d'Etablissement et de l'ensemble des
commissions mise en place par la CME ;
o Ensemble des courriers relatifs à l'organisation du temps de travail médical et au
développement professionnel continu ;
o Ordres de mission concernant le personnel médical ;
o Demandes de publication de postes médicaux à l'agence régionale de santé (tours de
recrutement des PH) ;
o Contrats d'engagement de service public exclusif et contrats d'activité libérale ;
o Autorisations de cumul d'activité et de rémunération.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, la délégation est accordée, pour le CH de Crozon,
à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, , pour les décisions individuelles
à effet limité dans le temps (autorisations d'absence, formation médicale continue, certificats
administratifs, etc.).

Article 3 – Affaires juridiques et questions d'éthique

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et en son absence
à Anne ROUGNANT, directrice adjointe, puis à Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé :

- Les déclarations de sinistres aux titulaires des marchés d'assurances (responsabilité hospitalière,
dommages aux biens), puis leur gestion ;
- Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
- Les courriers courants intérieurs et extérieurs ;
- La gestion des dossiers de propre assureur qui sont confiés (y compris la signature des mémoires
et actes de procédures liés à ces contentieux) ;
- Les fins de non-recevoir et accords transactionnels (dans la limite de la franchise) ;
- Les attestations d'assurance.

Article 4 –Achats médicaux et non médicaux, équipements hôteliers, logistiques, travaux, pharmacie


4.1. Exécution de marchés publics

4.1.1. Filière pharmacie (dispositifs médicaux et médicaments)

En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT
« Produits de santé » et de Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.


Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien chargée de la pharmacie
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 90
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

63

à usage intérieur, pour les documents suivants :
- Plannings, congés annuels, autorisations d'absence ;
- Engagement et signature des bons de commande des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux ;
- Certification de conformité des quantités livrées et facturées.
Cette délégation s'exerce sous réserve de la vérification conjointe de la pertinence du besoin par
Madame Virginie COGULET, pharmacien en charge de la filière d'achats du GHT « Produits de santé » et
Madame Fabienne BOURHIS, pharmacien au CH de Crozon.

En cas d'empêchement et/ou d'absence de Madame Fabienne BOURHIS, délégation de signature est
donnée Monsieur Clément QUILLIEC, pharmacien, pour ces mêmes documents.

4.1.2. Pôle logistique (équipements hôteliers, logistiques, médicaux, travaux)
En ce qui concerne les actes relatifs aux marchés en phase d'exécution, délégation de signature est
donnée à Madame Elisabeth PERETTI, directrice adjointe, sous réserve de la vérification conjointe de la
pertinence du besoin par le directeur des filières achats du GHT (Monsieur Cyril MARTIN et de Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon dont :
- Déclarations de sous-traitance ;
- Certificats administratifs ;
- Certificats de cession de créance.

En ce qui concerne l'approvisionnement, délégation permanente de signature est accordée à Madame
Elisabeth PERETTI, directrice adjointe et directrice déléguée du CH de Crozon et en son absence à
Madame Lucie GUYOMARC'H, attachée d'administration hospitalière, et à Madame Florence BONNET,
faisant fonction de cadre supérieure de santé pour les documents suivants :
- L'engagement et la signature des bons de commande ;
- La certification de conformité des quantités livrées et facturées (liquidation des factures).

En ce qui concerne les dépenses alimentaires, délégation de signature est accordée à Monsieur Yann
PAUTREMAT, responsable restauration et services hôteliers, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) du compte 6023 ;
-

En cas d'empêchement, délégation de signature est donnée à Monsieur Yoann THOINON, adjoint au
responsable de la cuisine, ou M onsieur Stéphane BOSSER , ou Madame Florence BONNET , faisant
fonction de cadre supérieure de santé , pour les plannings, congés annuels et autorisations d'absence.

En ce qui concerne les dépenses liées aux fournitures, maintenance techniques et travaux, délégation
de signature est accordée à Monsieur Yann MENESGUEN, pour les documents suivants :
- Les certifications de conformité des quantités livrées et facturées (en vue des liquidations de
facture) de classe 6 ;
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 91
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

64

-
En cas d'empêchement ou absence de Monsieur Yann MENESGUEN, délégation de signature est donnée
à Monsieur Yann KEREZEON ou Monsieur Eric GUILLOU.

Article 5 – Finances, contrôle de gestion, recettes et facturation

Délégation de signature, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant et de signer tous les
actes et décisions courants, est donnée successivement à Madame Elisabeth PERETTI, puis à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé
En ce qui concerne les décisions relatives au domaine spécifique des recettes et de la facturation,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI pour toute correspondance,
déclaration et autorisation se rapportant à l'activité de cette dir ection, à Madame Lucie GUYOMARC'H
et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé
Concernant les autorisations de transport de corps sans mise en bière de patients ou résidents décédés,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, Madame Lucie GUYOMARC'H et à
Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé. En cas d'absence de Madame
Elisabeth PERETTI, de Madame Lucie GUYOMARC'H et de à Madame Florence BONNET, faisant fonction
de cadre supérieure de santé, délégation de signature est donnée aux agents assurant la permanence
au bureau des entrées de l'établissement aux heures d'ouverture du service. En dehors des heures
d'ouverture de ce service, délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, cadres de santé
et infirmiers.

Article 6 – Ressources Humaines

Délégation permanente de signature est accordée successivement à Madame Elisabeth PERETTI et en
son absence à Madame Anne ROUGNANT directrice adjointe , pour signer tous actes relatifs aux
personnels non médicaux concernant :

- Les décisions individuelles, courriers et attestations relatives au personnel non -médical et aux
sage-femmes et concernant le recrutement des agents et les nominations au choix dans un
nouveau corps, à l'exception :
o Des décisions de nomination des cadres supérieurs de santé, des ingénieurs et des
attachés d'administration hospitalière ;
o Des décisions disciplinaires ;
- Les décisions concernant les régies ;
- La nomination des membres des jurys de concours de recrutement lorsque celle-ci est du ressort
de l'autorité investie du pouvoir de nomination ;
- La nomination des membres des Commission de sélection pour les personnels de catégorie C ;
- La certification d'exactitude des décomptes de remboursement des frais de déplacement ;
- Le système d'information relevant de la Direction des ressources humaines :
- Les conventions de stage pour ce qui concerne les étudiants des filières administrative,
technique, logistique et sociale (étudiants psychologues, animateurs et assistant de services
social) ;
- Les ordres de mission concernant le personnel non médical, à l'exclusion des missions relatives
à la recherche médicale.
29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 92
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

65

Délégation de signature est accordée à Madame Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration
hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé pour signer
les conventions de stages soignant.

Article 7 – Direction des soins

Délégation de signature est accordéeà Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure
de santé pour ce qui concerne la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des
soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Article 8 – Relation avec les usagers

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour signer l'ensemble des actes de
gestion courante liés aux relations avec les usagers.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H , attachée d'administration hospitalière et à Madame Florence BONNET, faisant
fonction de cadre supérieure de santé

Article 9 – Système d'information hospitalier

Délégation de signature est do nnée à Madame Elisabeth PERETTI et à M. Samuel REJIBA directeur
adjoint. En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est accordée à
Madame Lucie GUYOMARC'H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de
santé

Article 10 – Qualité et gestion des risques

Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth PERETTI, pour l'ensemble des actes de gestion
courante, notamment les documents suivants :
- Courriers d'ordre général (à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence
Régionale de Santé) en matière de qualité et gestion des risques ;
- Courriers aux organismes de certification et d'accréditation ;
- Transmission des événements indésirables aux organismes concernés ;
- Conventions de stage.

En cas d'empêchement de Madame Elisabeth PERETTI, délégation de signature est donnée à Madame
Lucie GUYOMARC'H ou à Madame Florence BONNET, faisant fonction de cadre supérieure de santé, pour
ces mêmes documents.


29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 93
Décision N° 2025-88 de la Directrice générale du CHU de Brest, des CH de Crozon, Landerneau,
Lesneven, Saint-Renan et de l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature

66

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes de Trébrivan



Article 1 – Délégataire primaire

Délégation de signature est donnée à Madame Enora GUILLERME, pour les actes de gestion courante de
l'EHPAD de Trébrivan.

Article 2 – Délégataires secondaires

En cas d'empêchement de Madame Enora GUILLERME, délégation de signature pour ces mêmes actes
est donnée à Madame Julie CHOLLET.







Brest, le 28 novembre 2025
La Directrice générale,

Florence FAVREL-FEUILLADE

29170-CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST - 29-2025-11-28-00002 - Décision n°2025-88 de Madame la
Directrice du Centre hospitalier universitaire de Brest, des Centres hospitaliers de Crozon, Landerneau, Lesneven, Saint Renan et de
l'EHPAD de Trébrivan portant délégation de signature 94



DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : OU0582-01



SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1

Vu le décret n° 2019 -1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau ;

Vu le décret n° 2019 -1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111 -9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;

Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de Régulation des Transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;

Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président -directeur
général au directeur général adjoint atlantique ;

Vu la décision DGATL-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint
atlantique au directeur régional Bretagne-Pays de La Loire ;

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 20 Novembre 2025 ;

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau.















SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - 29-2025-12-02-00006 - Décision de déclassement terrains à
ST THEGONNEC 95



DECIDE :



ARTICLE 1

Terrains :

Les terrains sis à SAINT-THEGONNEC tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et
sur le plan joint à la présente décision sous teinte jaune, sont déclassés du domaine public
ferroviaire.

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
environ Section Numéro
ST
THEGONNEC
29 127
LA GARE
29 410 SAINT-
THEGONNEC LOC-
EGUINER

ZN
ZN
ZN
ZN

157 (ex-ZN81p)
155 (ex-ZN26p)
159 (ex-ZN82p)
161 (ex-ZN129p)
543
158
224
1843
TOTAL 2 768m²


ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Finistère et
au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département du Finistère.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à NANTES,

Le 02/12/2025



Signé

Frédéric ETEVE,
Directeur Régional – Région Bretagne et Pays de la Loire
SNCF RESEAU
SNCF RÉSEAU DIRECTION TERRITORIALE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - 29-2025-12-02-00006 - Décision de déclassement terrains à
ST THEGONNEC 96