PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2025-02
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-02-18-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à
Monsieur François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la
sécurité de l'aviation civile nord,
en matière administrative (2
pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA portant
subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214,
219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des programmes n°348
et 349 (7 pages) Page 6
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-18-00001
Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur
François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la sécurité de
l'aviation civile nord,
en matière administrative
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-18-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord,
en matière administrative
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EPRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord,
en matière administrative
Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de paris
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L.6211-1, L.6412-1 à L.6412-3, R6211-2, R6412-2, R.6412-
12 et R.6433-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions ;
Vu la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relati ve à la répartition des compétences entre les commu nes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de l'équipemen t, des
transports et du logement du 1° de l'article 2 du d écret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déco ncentration
des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1199 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre de l'équipemen t, des
transports et du logement de l'article 2 (2°) du dé cret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la décon centration des
décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modif ié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile,
notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurit é de
l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° AGR000132243294 du 29 novembre 2024 portant placement en position normale
d'activité sortante non payée, qui nomme Monsieur F rançois THEOLEYRE, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle, en qua lité de directeur de la sécurité de l'aviation civi le Nord, à
compter du 1
er janvier 2025 ;
Vu la décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-18-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord,
en matière administrative
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Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. François T HEOLEYRE, ingénieur général des ponts, des
eaux et forêts de classe exceptionnelle, directeur interrégional d e la sécurité de l'aviation civile Nord, à l'effet de
signer au nom du préfet de la région d'Ile-de-Franc e : la délivrance, la transformation en licence tem poraire, la
suspension et le retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien et l'autorisation d'exploiter des services
aériens mentionnés aux articles L.6412-1 à L.6412-3 du code des transports, l'autorisation d'utiliser un aéronef
immatriculé à l'étranger et l'autorisation d'affrét er un aéronef d'un autre transporteur aérien, et de proposer les
transactions prévues par l'article R.6433-1 du code des transports.
Les décisions susvisées sont applicables aux entrep rises ayant leur principal établissement ou leur si ège social
dans la région d'Ile-de-France, si ces entreprises exploitent uniquement des aéronefs d'une masse maxi male au
décollage inférieure à 10 tonnes ou d'une capacité inférieure à 20 sièges, sauf si cette entreprise ex ploite des
services réguliers internationaux.
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Franço is THEOLEYRE, directeur interrégional de la
sécurité de l'aviation civile Nord, délégation est donnée aux agents suivants placés sous son autorité dans les
limites de leurs attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévus à l'article 1er :
- M. Thomas VEZIN, ingénieur en chef des ponts, des e aux et des forêts, adjoint au directeur de la
sécurité de l'aviation civile Nord ;
- Mme Julie ROUDET, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du
département surveillance de Roissy-Charles de Gaulle;
- Mme Christelle DEGARDIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet du
directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- M. Laurent ROBERT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division développement
durable.
Article 3 : L'arrêté n° IDF-2024-08-23-00013 du 23 août 2024 p ortant délégation de signature à Monsieur
Thomas VEZIN, directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord par intérim, en matière
administrative, est abrogé.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e,
préfecture de Paris, et le directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord, sont char gés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes administr atifs
(échelon de la région d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui entrera en
vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 18 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
signé
Marc GUILLAUME
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-18-00001 - Arrêté
portant délégation de signature à Monsieur François THÉOLEYRE,
Directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile nord,
en matière administrative
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-02-14-00001
Arrêté n° 2025-014-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des budgets opérationnels de
programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348
et 349
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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=m |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité





Arrêté n°2025-017-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les
unités opérationnelles des programmes n°348 et 349

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R. 222-20 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER, en
qualité de recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2025 -008 RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la
région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 22 septembre 2023 nommant Mme Roxane LAVERGNE dans l'emploi
de secrétaire générale adjointe de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en tant
que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n° IDF-2024-04-19-00004 du 19 avril 2024 portant délégation
de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région acad émique Île-de-France, recteur de l'académie
de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle NOR MENF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et
« Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme e t d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et
recherche universitaire » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Rel ance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial
n° IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIB) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale
et de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 « Transformation publique » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre le la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIB) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu la décision, en date du 19 février 2021, portant nomination de M. Jérôme CLAUZURE en qua lité de chef
du service régional de l'immobilier de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France ;
Vu le contrat de transformation (Plan de transformation écologique de l'Etat pour des services publics
écoresponsables) conclu entre le secrétaire général du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse
et le délégué interministériel à la transformation publique le 1er juillet 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à Mme Roxane LAVERGNE,
adjointe au secrétaire général de la région académique Île-de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France à l'effet,
sur les budgets opérationnels de programme ci-après, de recevoir et de mettre à disposition les
crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des
réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement secondaire :
 « Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
 « Jeunesse et vie associative » (n°163)
 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
 « Sports » (n°219) ;
 « France Relance – Ecologie » (n°362)
 « France Relance – Compétitivité » (n°363)
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
 « Transformation publique » (n°349)


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 2
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-
France, à l'effet, pour les crédits des budgets opérationnels de programme énumérés à l'article
1, de recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les
unités opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire.
Subdélégation de signature est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire
financière au service budgétaire et financier de la région académique Île -de-France, à Mme
Emma LEON, gestionnaire financière au service budgétaire et financier de la région académique
Île-de-France et à M. Stéphane BAYIG, contrôleur de gestion de la région académique Île -de-
France, à l'effet de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier
le service fait imputés sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214).

ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spor ts d'Île-de-France ; à
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle fonctions support et à Mme Safia
BENFERROUDJ, adjointe à la cheffe du pôle fonctions support , à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle
de la régio n académique du BOP régional « S outien de la politique de l'éducation nationale »
(n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.
Subdélégation de signature à l'effet de certifier le s services faits imputés sur l'unité
opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation
nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable d'unité opérationnelle
et des attributions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 4
Subdélégation de signature est donnée à M. François GILLES, directeur régional académique des
systèmes d'information ; à Mme Isabelle TORDJMANN , adjointe au directeur régional
académique des systèmes d'information en charge du pôle de Créteil ; à M. Dominique CAGNON,
adjoint au directeur régional académique des systèmes d'information en charge du pôle de Paris
; à Mme Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information
en charge du pôle de Versailles :
 à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur l'unité opérationnelle de la région académique du BOP régional « Soutien de la politique
de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions de la direction régionale académique d es
systèmes d'information ;
 à l'effet de certifier les services faits imputés sur l'unité opérationnelle de la région
académique du BOP régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
dans les limites des crédits notifiés par le respo nsable d'unité opérationnelle et des
attributions de la direction régionale académique des systèmes d'information.
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional immobilier, dans les limites
de leurs attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP régional « S outien de la
politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits notifiés par le responsable
d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de l'immobilier .
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de certifier le s services faits imputés sur les quatre unités opérationnelles rattachées au BOP
régional « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) dans les limites des crédits
notifiés par le responsable d'unité opérationnelle et des attributions du service régional de
l'immobilier à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
 M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
 Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
 M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil ;
 M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 6:
Subdélégation de signature est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional
immobilier, dans les limites de ses attributions, à l'effet de procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les quatre unités opérationnelles du BOP
régional « Formations s upérieures et recherche universitaire » (n°150) dans la limite d'un
montant de 750 000 € au titre des dépenses de fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un
montant de 5 000 000 € au titre des dépenses d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses
d'opérations financières (titre 7).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
11
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet
de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
quatre unités opérationnelles du BOP régional « Formations supérieures et recherche
universitaire » (n°150) dans la limite d'un montant de 500 000 € au titre des dépenses de
fonctionnement (titre 3) et dans la limite d'un montant de 3 000 000 € au titre des dépenses
d'investissement (titre 5) et au titre des dépenses d'opérations financières (titre 7) à :
- Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris ;
- M. Alain OKERMAN, adjoint au chef du pôle de Paris ;
- Mme. Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
- M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil ;
- M. Arthur LE COURBE, adjoint au chef du pôle de Créteil
- M. Luigi PUCCI, adjoint au chef du pôle de Créteil.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ; à Mme Alexandra NOEL, adjointe à la
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -de-France ;
Mme Pauline CASADIO -LORETI, responsable du pôle foncti ons support, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les unités
opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative »
(n°163) et « Sport » (n°219).
Cette même subdélégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 Mme Virginie THOBOR, responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 M. Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse et
vie associative » (n°163) ;
 Mme Isabelle MARTIN , responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport »
(n°219), et « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;

Subdélégation de signature est donnée à Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France, subdélégation de signature à l'effet
de valider les engagements juridiques, les demandes de paiement et de certifier le service fait
imputés sur les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse
et vie associative » (n°163) et « Sport » (n°219) est donnée à Mme Alexandra NOEL, adjointe à
la déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France,
ainsi qu'à :
 Mme Pauline CASADIO-LORETI, responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Safia BENFERROUDJ, adjointe à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière ;
 Mme Ikraame MEHHEL, gestionnaire financière ;
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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ARTICLE 8
Subdélégation est donnée à M. Jérôme CLAUZURE, chef du service régional de l'immobilier de
la région académique Île-de-France, et à M. David SEROUL, adjoint au chef du service régional
de l'immobilier de la région académique Île-de-France, dans la limite de leurs attributions, à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses relatives au
programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » et
au programme 349 « Transformation publique».
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
 Mme Catherine SALANIE, chef du pôle de Paris, et M. Alain OKERMAN, son adjoint ;
 Mme Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles ;
 M. Nicolas BUSSEREAU, chef du pôle de Créteil, M. Luigi PUCCI et M. Arthur LE
COURBE, ses adjoints.

ARTICLE 9
L'arrêté n°2025 -014-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaires des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les
unités opérationnelles des programmes n°348 et 349 du 6 février 2025 est abrogé.

ARTICLE 10
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.




Fait à Paris, le 14 février 2025


Le Recteur de la région académique d'Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Bernard BEIGNIER


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-02-14-00001 - Arrêté n° 2025-014-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire des budgets opérationnels de programmes n° 150, 163, 214, 219, 362 et 363 et
les unités opérationnelles des programmes n°348 et 349
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