PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-151
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition
de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE Creuse (6 pages) Page 3
Préfecture de la Creuse / Service des sécurités
23-2024-11-08-00005 - Arrêté portant renouvellement des membres

de la Commission Départementale des Systèmes de
Vidéoprotection (2 pages) Page 10
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DDT de la Creuse
23-2024-11-12-00004
Arrêté portant la modification de la composition
de la CLE Commission locale de l'Eau du SAGE
Creuse
DDT de la Creuse - 23-2024-11-12-00004 - Arrêté portant la modification de la composition de la CLE Commission locale de l'Eau du
SAGE Creuse 3
ES DirectionERÉFÈTE EUSE Départementaledes TerritoiresLiberté... ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 23-2024-11-12-0000-4: PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DEL'EAU DU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CREUSE
La préfète de la CreuseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 4132-22 ;VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion desEAUX ;VU le décret n° 2004 374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;VU le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAÏR, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2024-01-05-00001 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature àM. Ottman ZAIR ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvépar arrêté 18 mars 2022;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 23-2019-07-28-001 du 28 juillet 2019 portant délimitation dupérimètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de lacommission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2020-11-25-052 du 25 novembre 2020 portant renouvellementde lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion deseaux Creuse ;VU la démission M. Jean Michel BERTRAND membre de la CLE siégeant au collège des élus ;VU la démission M. Jean Pierre BOURDET membre de la CLE siégeant au collège des élus ;VU le changement de qualité de M. Gérard RUMEAU, maintenant Président du syndicat Coul-Gart-Eau;VU la proposition des associations des maires de la Creuse, de nommer Mme Isabelle LEROYmembre du syndicat mixte contrat de rivière Gartempe en remplacement de M. BERTRAND
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VU la proposition de l'association des maires de la Haute Vienne, de nommer M. Alain FIOUX,Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Président du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de laGartempe et de ses Affluents en remplacement de M. BOURDET Jean Pierre.
CONSIDÉRANT dès lors que la composition du collège des élus de la CLE doit être modifiée enfonction des désignations effectuées par les associations des maires de Creuse et de Haute-Vienne;CONSIDÉRANT que les autres collèges demeurent inchangés ;CONSIDÉRANT que la préfète de la Creuse, désignée responsable de la procédure d'élaborationdu SAGE Creuse, fixe la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Creuse ;SUR la proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%, - Modification de l'arrêté de composition de la CLE du SAGE CreuseL'arrêté préfectoral n°23-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme ilsuit :Le collège des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locauxmentionnés à l'article 1 mentionné dans l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre2021 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schémad'aménagement et de gestion des eaux Creuse est modifié comme il suit ;
Structure représentée ouayant proposé la | | Identité et/ou qualitédésignation ;Monsieur Laurent Lheritier, vice-président de la Communauté decommunes Creuse Grand Sud en charge de la GEMAPIMonsieur Jacques Velghe, Vice-Président de la communautéd'Agglomération du Grand Guéret en charge de l'eau del'Assainissement, des eaux pluviales urbaines et de la GEMAPIMonsieur Daniel Beuze, Président du Syndicat Mixte de la PetiteCreuseAssociation des Maires etAdjoints de la Creuse Madame Isabelle Verbrugghe, membre du bureau du Syndicat MixteSIASEBREMonsieur Bruno Dardaillon, Président du Syndicat Mixted'Aménagement du Bassin Creuse AvalMadame Isabelle LEROY, Conseillère municipal de La Souterraine,Membre du Syndicat Mixte Contrat de Rivière GartempeMonsieur Jean-Jacques Bigouret, Président du SyndicatIntercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la RozeilleAssociation des Maires de |Monsieur Jean-Louis Camus, Président du Syndicat Mixtel'Indre d'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise
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Structure représentée ouayant proposé ladésignationIdentité et/ou qualitéMonsieur Alain Jacquet, Vice-Président du Syndicat Mixted'Aménagement Brenne, Creuse, Anglin, Claise| Monsieur Jean-Louis Marcq, Vice-Président du Syndicat Mixte SCOTBrenne MarcheMonsieur Michel Foisel, Président du Syndicat Mixte BouzanneMonsieur Jean-Marie Fauconnier, Président du Syndicat des Eaux dela GraveMonsieur Thibault Duval, adjoint au Maire de la commune du Blanc
Association des Maires de laVienne
Monsieur Alain Guillon, Vice-Président du syndicat Eaux de Vienne- |SIVEERMadame Bénédicte de Courrèges, Vice-Présidente de laCommunauté d'Agglomération du Grand ChâtelleraultMonsieur William Boiron, Vice-président de la Communauté deCommunes Vienne et GartempeMonsieur Bruno Puydupin, Vice-président du Syndicatd'Aménagement Gartempe et Creuse
Association des Maires de laHaute-Vienne
Monsieur Alain FIOUX, Maire de Saint Ouen sur Gartempe, Présidentdu Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Gartempe et deses Affluents.Monsieur Philippe Janicot, Vice-Président de la CommunautéUrbaine Limoges MétropoleMonsieur Gérard Rumeau, Président du Syndicat Coul-Gart-EauAssociation des Mairesd'Indre-et-LoireAssociation des Mairesd'Indre-et-Loire -
Monsieur Jean-Louis Robin, Vice-Président de la Communauté deCommunes Loches-Sud-TouraineMonsieur Didier Marquet, Conseiller Municipal de la commune deDescartesDépartement de la CreuseMonsieur Thierry Gaillard, Premier Vice-PrésidentDépartement de l'IndreMonsieur Gérard Mayaud, Premier Vice-PrésidentDépartement de la Haute-Vienne © Madame Brigitte Lardy, Vice-PrésidenteDépartement de la VienneMonsieur François Bock, Conseiller DépartementalDépartement d'Indre-et-LoireMadame Valérie Gervès, Vice-PrésidenteDépartement du CherMonsieur Didier Brugère, Vice-PrésidentDépartement de l'AllierMonsieur Christian Chito, Vice-PrésidentDépartement de la CorrèzeMonsieur Christophe Petit, Vice-PrésidentRégion Nouvelle AquitaineMonsieur Étienne Lejeune, Conseiller RégionalRégion Centre-Val-de-LoireMonsieur Jérémie Godet, Conseiller RégionalRégion Auvergne-Rhône-AlpesMonsieur Emmanuel Ferrand, Conseiller RégionalParc Naturel Régional de laBrenneMadame Edith Vachaud, déléguée syndicale
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Structure représentée ouayant proposé la Identité et/ou qualitédésignationParc Naturel Régional de |Madame Catherine Hornebeck, Vice-PrésidenteMillevaches en Limousin |Établissement Public. | Madame Temanuata Girard, Conseillère SyndicaleTerritorial du Bassin de laVienneLe collège des usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnelles et associationsconcernées ainsi que le collège des représentants de l'État et ses Établissements publics intéressésdemeurent inchangés.ARTICLE 2. - Maintien des autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°23-2021-12-08-00006 du 8 décembre 2021 portantcomposition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des EauxCreuse demeurent inchangées.ARTICLE 3. — PublicitéLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Creuse, del'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher.En application de l'article R. 212-29 du code de l'environnement, il sera également publié sur le siteinternet : https://www.gesteau.eaufrance.frARTICLE 4, - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours citoyens accessible sur le sitewww.telecours.fr) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 dudit code ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévu au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le cas échéant, ce recoursadministratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
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ARTICLE 5.- ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne,de l'Indre-et-Loire, de l'Allier, de la Corrèze et du Cher et les directeurs départementaux desterritoires de la Creuse, de l'Indre, de la Vienne, de la Haute-Vienne, de l'Indre-et-Loire, de l'Allier,de la Corrèze et du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera transmise à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.Fait à Guéret, le { 2 NOV. 2024
La Préfète de la Creuse,
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
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Préfecture de la Creuse
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Arrêté portant renouvellement des membres
de la Commission Départementale des Systèmes
de Vidéoprotection
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| | DirectionPREFETE du CabinetDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 23-2024-portant renouvellement des membresde la Commission Départementale des Systemes de Vidéoprotection
La préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles R252-1 à R252-17 modifiés par décretn°2023-1102 du 27 novembre 2023 ;VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité depréfète de la Creuse ;VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de M. Yann LE NORCY, en qualité de sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Creuse ;VU l'ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Limoges, en date du 2 septembre2024 ;VU la proposition de M. le Président de l'Association des Maires Ruraux du département de la Creuse,en date du 29 octobre 2024 ;VU la proposition de MM. les Coprésidents de l'Association des Maires et adjoints du département dela Creuse, en date du 25 octobre 2024 ;VU la proposition de M. le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie dudépartement de la Creuse, en date du 5 novembre 2024 ;VU la réponse de M. Cyrille MARTIN, gérant de la société « Objectif Informatique », spécialisée dansl'installation des systèmes de vidéoprotection, en date du 5 novembre 2024 ;VU la réponse de M. Marien CHAGNON, gérant de la société « AVS 23 », spécialisée dans |'installationdes systèmes de vidéoprotection, en date du 25 octobre 2024 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet de la Préfète de la Creuse,ARRETEARTICLE 1%: Il est procédé à la désignation des membres titulaires et suppléants, de la CommissionDépartementale de Vidéoprotection du département de la Creuse.ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Départementale de Vidéoprotection sont désignés pourune durée de trois ans, dont le mandat est renouvelable une fois.ARTICLE 3 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2
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e Madame Elodie BOUTELOUP, Présidente du tribunal judiciaire de GUERET, désignée en qualité dePrésident Titulaire,+ Monsieur Patrice DEYRAT, Vice-Président du tribunal judiciaire de GUERET, chargé des fonctions dejuge des enfants, désigné en qualité de Président Suppléant,+. Madame Marie-Françoise FOURNIER, Maire de Guéret, désignée par l'Association des Maires etAdjoints du département de la Creuse, en qualité de membre titulaire ;e Monsieur Jean-Claude AUROUSSEAU, Maire de Genouillac, désigné par l'Association des MairesRuraux du département de la Creuse, en qualité de membre suppléant ;e Monsieur Philippe MICARD, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse, enqualité de membre titulaire ;e Monsieur Clément THOMAS, désigné par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Creuse, enqualité de membre suppléant ;e Monsieur Cyrille MARTIN, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans ledomaine de la vidéoprotection, en qualité de membre titulaire ;e Monsieur Marien CHAGNON, en tant que personnalité qualifiée en raison de ses compétences dansle domaine de la vidéoprotection, en qualité de membre suppléant ;ARTICLE 4 : Siègent également à la Commission, les référents sûreté de la Police Nationale et de laGendarmerie Nationale (art. R252-14 du Code de la Sécurité Intérieure).ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préféte de la Creuse, est chargé de l'exécution duprésent arrêté, dont un exemplaire sera transmis à tous les membres de la commission.
Guéret, le 8 novembre 2024
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