PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-103
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-05-07-00006 - Décision n°4 du 7 mai 2025 de désignation des
agents chargés du contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention et
conventionnement) (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-05-07-00006
Décision n°4 du 7 mai 2025 de désignation des
agents chargés du contrôle sur place (dossiers
ANAH de subvention et conventionnement)
PREFETDE L'ESSONNE AgenceLiberté nationale AnhÉgalité del'habitatFraternité
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(dossiers ANAH de subvention et conventionnement )
DÉCISION n° OL, Ju + mar Lo25
VU les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et del'habitation,
VU l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
VU la décision n°2024-01 du 4 mars 2024 désignant Madame Simone Saillant, déléguée adjointe del'Agence nationale de l'habitat (Anah),
La déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l'Essonne
DÉCIDE
Article 1°"
Dans le département de l'Essonne, Madame Silvia Fucilli, Monsieur Xavier Chevalier, Madame FlorenceConte Dulong, Madame Anne-Sophie Trésorier, Monsieur Johannes Chazot, Madame Josiane Longomo-Lokuli, Madame Emilie Huignard, Madame Carole Ressicaud de la Direction départementale desterritoires sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une demande de subvention ou deconventionnement de logements.
Article 2
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- 7 MAI 2025Fait à Evry-Courdouronnes, le
illantDéléguée adjointe de l'agencedans le département de l'Essonne