HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-410
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
65-2025-12-15-00130 - 65 arrêté conjoint programmation des
évaluations 2026-2030 (8 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-12-23-00014 - BARBE Tiffany (2 pages) Page 12
65-2025-12-23-00015 - MERLO Shaina (2 pages) Page 15
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-12-29-00001 - arrete auto brevet Chasse chiens courants 2026 (2
pages) Page 18
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00130
65 arrêté conjoint programmation des
évaluations 2026-2030
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00130 - 65 arrêté conjoint programmation des
évaluations 2026-2030 3
EsREPUBLIQUE 7) 4 pryFRANGAISELiberay : eg Régionale de Santé HAUTE SEgalitéFraternité P Y R E N E E SLE DÉPARTEMENT
Arrêté modificatifportant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux à compétence conjointe ARS - Conseil départemental relevant du d) de l'article L. 313-3 du codede l'action sociale et des famillespour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,Le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;VU le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythmedes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxVU le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation dela qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M.Didier JAFFRE;VU l'arrêté modificatif en date du 15 mars 2024 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale etdes familles pour les années 2025 a 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du méme code ;VU la décision ARS-Occitanie - N°2023-5933 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;CONSIDERANT le référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociaux publié par laHaute Autorité de Santé (HAS) en date du 10 mars 2022 et mis a jour le 8 juillet 2025 ;CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la programmation pour les années 2026 a 2030;
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évaluations 2026-2030 4
EnREPUBLIQUE To) 4 otFRANÇAISE |Liberté @ D Agence Régionale de Santé HAUTESÉgalité Occitanie =Fraternité PY R E N E ESLE DÉPARTEMENT
ARRETENTArticle 1°La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéancesprévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'articleL. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 2La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cetteprogrammation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.
Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4La Directrice de la Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, leDirecteur général des services du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifsde l'État et sur le site internet du Département des Hautes-Pyrénées (www.hautespyrenees.fr).
Le 15 décembre 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence Régionale Le Président du Conseil Départementalde Santé Occitanie, des Hautes-PyrénéesLa directrice de la délégation départementale desHautes-Pyrénées
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00014
BARBE Tiffany
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00014 - BARBE Tiffany 12
Direction départementale de l'emploi, du travail,=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992892331Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à 0.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2025 par Madame Tiffany BARBE, 49 Rue duBois Cibat 65800 ORLEIX ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 21 octobre 2025 par Madame Tiffany BARBE, en qualité de micro entrepreneur,pour l'organisme BARBE Tiffany dont l'établissement principal est situé 49 Rue du Bois Cibat 65800ORLEIX et enregistré sous le N° SAP 992892331 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00014 - BARBE Tiffany 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-23-00014 - BARBE Tiffany 14
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-12-23-00015
MERLO Shaina
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Direction départementale de l'emploi, du travail,PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgatitéFraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995034865Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2025 par Madame Shaina MERLO, 19 RueAristide Briand 65000 Tarbes ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Hautes-Pyrénées le 16 décembre 2025 par Madame Shaina MERLO, en qualité de microentrepreneur, pour l'organisme CONFORT ET AUTONOMIE dont l'établissement principal est situé 19Rue Aristide Briand 65000 Tarbes et enregistré sous le N° SAP 995034865 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de fa sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriot, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 23 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de lemploi,du travail, des solidarités et de laprotection des ujations> —Grégory FERRA
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-12-29-00001
arrete auto brevet Chasse chiens courants 2026
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| | Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité N° :
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER UNE EPREUVEDE BREVET DE CHASSE POUR CHIENS COURANTS
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 420-3 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 21 janvier 2005, modifié, fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subdélégation designature de Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires desHautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale);VU la demande formulée le 23 décembre 2025 par MM. GALAN Pierre et CASCARRAManuel, pour le club du Bleu de Gascogne, Gascon saintongeois, Ariégeois des HautesPyrénées;
ARRÊTE
Article 1° :Le club du bleu de Gascogne, gascon saintongeois, ariégeois des Hautes-Pyrénées estautorisé à organiser une épreuve de brevet de chasse pour chiens courants sur lièvre, surchevreuil et sur renard, sur les communes de Bégole, Caharet, Burg, Castera-Lanusse,Lanespède, Capvern, Lutilhous, Castelbajac, Montastruc, Puydarrieux, Sentous etTournous-Darré les samedi 31 janvier et dimanche ter février 2026 sur les terrains pourlesquels il détient l'autorisation du ou des propriétaires ou du ou des détenteurs des droitsde chasse.Article 2 :Tout acte de chasse est formellement interdit.
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Article 3 :Les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des servicesde contrôle lors de la manifestation.Article 4 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifcompétent territorialement, dans un délai de deux mois à compter de sa date depublication au recueil des actes administratifs.Article 6 :- Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Hautes-Pyrénées ;- Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée club dubleu de Gascogne, gascon saintongeois, ariégeois des Hautes Pyrénées
Tarbes, le 29 décembre 2025
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