PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-103
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports
91-2024-05-07-00001 - Arrêté de nomination collège départemental du 7
mai 2024 (2 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET /
91-2024-05-06-00003 - Arrêté
portant approbation du document de
révision de l'Aménagement de la forêt communale de Gif-Sur-Yvette
(ESSONNE/YVELINES)
pour la période 2024 - 2043
avec application du
2° de l'article L122-7 du code forestier
(3 pages) Page 6
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-05-07-00002 - arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à l□immigration et aux agents
affectés au sein de la délégation à l□immigration

(7 pages) Page 10
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2024-05-07-00001
Arrêté de nomination collège départemental du
7 mai 2024
PREFET Direction des services départementaux
DE L'ESSONNE de I'éducation nationale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-DSDEN-91-SDJES-022 du 07 MAI 2024
portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission
régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de l'Essonne
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalière de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations notamment à son article 7 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R.133-13 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative,
et notamment son article 5 ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, et notamment
ses articles 7 et 11 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Madame Frédérique CAMILLERI ;
Sur nomination du président du Sénat en date du 11 mars 2024;
Sur nomination de la présidente de l'Assemblée nationale en date du 14 novembre 2022 ;
Sur proposition du Mouvement associatif d'Ile-de-France ;
Sur proposition de l'Union des maires de de l'Essonne ;
Sur proposition du Conseil départemental de l'Essonne ;
ARRÊTE
Article 1:
La Préfète de l'Essonne, ou son représentant, assure là présidence du collège.
Article 2:
Sont désignés membres du collège départemental consultatif, en qualité de représentants des maires des
communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur
proposition de l'union des maires du département :
- Madame Nathalie LALLIER, Maire de Paray-Vieille-Poste;
- Monsieur Frédéric PETITTA, maire de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
- Monsieur Fabien KEES, maire de Dannemois.
12

Est désignée membre du collège départemental consultatif en qualité de représentante du Conseil départemental
de I'Essonne, sur proposition du Président du Conseil départemental de l'Essonne :
- Madame Sandrine GELOT, vice-présidente en charge de la culture, des sports, de la jeunesse et de la vie
associative, membre titulaire
- Madame Samia CARTIER, présidente déléguée en charge de la biodiversité et de la vie associative.
Article 3:
Sont désignés membres du collège départemental consultatif, en qualité de personnalités qualifiées en raison
de leur engagement et de leur compétence reconnue en matière associative :
- Madame Viviane MONNIER, présidente de I'Union Régionale Solidarité Femmes d'Ile-de-France ;
- Madame Viviane LEFILS, présidente de l'Union Départementale des Associations Familiales de l'Essonne ;
- Madame Nadine MARIAUX, présidente du Comité Départemental de Tennis de l'Essonne ;
- Monsieur François-Joseph ROUX, administrateur bénévole trésorier du Réseau d'Echanges Réciproques de
Savoirs et de création collectives Evry.
Article 4:
Sont nommés membres du collège départemental consultatif par le président du Sénat, en date du 11 mars 2024 :
En qualité de membres titulaires :
- Madame Jocelyne GUIDEZ, Sénatrice de l'Essonne ;
- Monsieur David ROS, Sénateur de l'Essonne ;
En qualité de membres suppléants :
- Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Sénateur de l'Essonne ;
- Madame Laure DARCOS, Sénatrice de I'Essonne.
Sont nommés membres du collège departemental consultatif par la présidente de I'Assemblée nationale, en date
du 14 novembre 2022 :
En qualité de membres titulaires :
- Monsieur Jérôme GUED), député de la Gème circonscription de l'Essonne ;
En qualité de membres suppléants :
- Monsieur Alexis IZARD, député de la 3¢TM circonscription de l'Essonne ;
- Madame Farida AMRANI, députée de la 1è"° circonscription de I'Essonne.
Article 5:
Le mandat des membres désignés au titre de l'article 2 expire à chaque renouvellement général des assemblées
délibérantes.
Les membres désignés au titre de l'article 3 sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 6:
L'arrêté 2024-DSDEN-91-SDJES91-001 du 09-01-2024 est abrogé.
Article 7 :
Le secrétariat du collège départemental consultatif du département de l'Essonne est assuré par la direction des
services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne.
Article 8:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de de l'éducation nationale de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 0 7 MAI 2024
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2/2

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
91-2024-05-06-00003
Arrêté
portant approbation du document de révision
de l'Aménagement de la forêt communale de
Gif-Sur-Yvette (ESSONNE/YVELINES)
pour la période 2024 - 2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
1

Direction Régionale et interdépartementale de
l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
Service Régional de la forêt et du bois,
de la biomasse et des territoires
Départements : ESSONNE & YVELINES
Aménagement de la forêt communale de Gif-
Sur-Yvette
Contenance cadastrale : 178,6613 ha
Surface de gestion : 178,66 ha
Révision de l'aménagement forestier 2024 -
2043 Arrêté
portant approbation du document de
révision de l'Aménagement de la forêt
communale de Gif-Sur-Yvette
(ESSONNE/YVELINES)
pour la période 2024 - 2043
avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

VU le code forestier et notamment les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2 et les articles L122-7,
L122-8 ;
VU les articles L341-1 et suivant du code de l'enviro nnement ;
VU l'article L621-30 du code du patrimoine ;
VU le schéma régional d'aménagement d'Île-de-France arrêté en date du 27 mai 2010 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions d es
directions régionales de l'alimentation, de l'agric ulture et de la forêt ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des s ervices de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris (hors classe) – M. Marc GUILLAUME ;
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2019 portant nomination de Mr Benjamin BEAUSSANT,
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 20 février 2012, réglant l'aménagement de la forêt
communale de GIF-SUR-YVETTE pour la période 2004 – 2018 ;
VU l'autorisation de travaux, en date du 29 février 2024, de la ministre de la transition
écologique ;
VU la délibération de la commune de Gif-sur-Yvette en date du 19 décembre 2023, donnant
son accord au projet d'aménagement forestier qui lu i a été présenté, et demandant le
bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code fore stier au titre de la réglementation des
sites classés ;
CONSIDERANT que le document d'aménagement réalisé par l'ONF es t conforme aux prescriptions du
Schéma Régional d'Aménagement d'Île-de-France ;

2
CONSIDERANT que le document d'aménagement a reçu l'accord expli cite de l'autorité en charge des sites
inscrits et classés ;
SUR proposition de la Directrice territoriale de l'Of fice national des forêts ;

ARRÊTE
Article 1 er : La forêt communale de GIF-SUR-YVETTE (ESSONNE ET YVELINES), d'une contenance
de 178,66 ha, est affectée prioritairement à la fon ction sociale, tout en assurant la fonction
écologique et la fonction de production ligneuse, d ans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 175,73 h a, actuellement composée de
châtaignier (51%), chêne sessile (42%), autre feuil lu (3%), charme (2%), frêne (1%), robinier (1%). Le
reste, soit 2,93 ha, est constitué de place de dépô t, ligne haute-tension, cône de vision et aire
d'accueil.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en conversion en futaie
irrégulière sur 175.07 ha
Les essences principales objectif qui déterminent s ur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le chêne sessile (114,88 ha) et sur les peuplements à renouveler suite au
dépérissement du châtaignier (60,85 ha), la diversi fication d'essences adaptées à la station sera
l'objectif avec le chêne, qui pourra être, en accom pagnement. Dans les peuplements à essence
objectif chêne, les autres essences - hormis le châ taignier et le frêne - seront favorisées comme
essences objectif associées ou comme essences d'acc ompagnement. Sur le massif d'Aigrefoin, la
diversification en remplacement du châtaignier se f era en essences feuillues uniquement. Si des
essences exotiques sont plantées de manière expérim entale face aux changements climatiques,
elles devront être peu visibles : soit isolées, soi t en petits bosquets implantés en milieu des
parcelles, à distance des chemins forestiers et des lisières
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2024 – 2043) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance d e 168,19 ha, qui sera parcouru par
des coupes visant à se rapprocher d'une structure é quilibrée, selon une rotation
principalement variant entre 6 et 14 ans en fonctio n de la croissance des
peuplements ;
 Un groupe d'îlots de vieillissement traité en futai e irrégulière d'une contenance de
6,88 ha, qui fera l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe hors sylviculture d'une contenance de 2,9 3 ha, comprenant :
- place de dépôt,
- ligne haute-tension,
- cône de vision,
- aire d'accueil.
Des travaux de remise aux normes de route empierrée sur 460 m seront réalisés afin d'améliorer
la desserte du massif.
L'Office national des forêts informera régulièremen t la commune de GIF SUR YVETTE de l'état de
l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce d ernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil,
et en s'assurant en particulier que le niveau des d emandes de plans de chasse concernant la
forêt est adapté à l'évolution des populations de g rand gibier et des dégâts constatés sur les
peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales d e gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d' arbres isolés à cavités, morts, ou
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét,
Benjamin BEAUSSANT
3
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de GIF-SUR-YVETTE,
présentement arrêté, est approuvé par application d u 2° de l'article L122-7 du code forestier,
pour le programme de coupes et de travaux sylvicole s au titre de la réglementation propre aux
sites classés pour les sites dénommés « Bois de Chevincourt et d'Aigrefoin » et « Vallée de la
Mérantaise ».
Article 5 : Le Directeur Régional et Interdépartemental de l'Al imentation, de l'Agriculture, et de
la Forêt, et la Directrice territoriale de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'Essonne et des Yvelines.
Fait à Paris, le 06 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-05-07-00002
arrêté n° 2024-00598 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l□immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l□immigration
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1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00598
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l 'immigration


Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié r elatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de p erte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son a rticle 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 7 7 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles- de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l 'organisation de l'entrée et du séjour des étranger s
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Ois e et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontiè res dans les départements de l'Essonne, de la Seine -et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvr e des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières da ns
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne , du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture d e
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2 023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireil le LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police , à compter du 21 août 2023 ;


2
VU l'arrêté du 9 février 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade,
est nommée dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des étrangers, adjointe à la
préfète déléguée à l'immigration à la préfecture de police ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Dan iel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjo ur et de l'accès à la nationalité au sein du servic e
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille L ARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séj our des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 26 avril 2021 sus visé, ainsi que les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée par Mme Pascale PIN, administratrice d e l'État du deuxième grade, cheffe du
service de l'administration des étrangers, adjointe à la préfète déléguée à l'immigration à la préfect ure
de police et, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, commissaire
divisionnaire de police, directrice de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, Mme Pascale PIN reçoit délégation
pour signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie des
personnels relevant de son autorité.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE et de Mme Pascale PIN, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l 'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Christian VEDELAGO, administrateur de l'État, ch ef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- Mme Axelle CHUNG TO SANG, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du
département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Anissa DAOUD, attachée d'administration de l'Et at, cheffe de la section des affaires
générales ;
- Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section
des affaires générales.


3
Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- M. François LEMATRE, attaché d'administration ho rs classe de l'Etat, adjoint au chef du pôle de
l'instruction des demandes de titre de séjour ;
- Mme Béatrice MOURIEZ, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administratio n de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François LE MATRE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Kim MYARA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Christelle OLLANDINI, attachée principale d'adm inistration de l'État, cheffe de la division
de l'admission exceptionnelle au séjour et de l'act ualisation des situations administratives et de
voyage ;
- Mme Ilhème MAZOUZI, attachée d'administration de l' État, cheffe de la division de la rédaction
et des examens spécialisés.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Kim MYARA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Ludovic VAGUENER, attaché d'administration de
l'État, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, directement placée sous s on autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI et de Mme Véronique DE MATOS,
la délégation qui leur est consentie est exercée, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :
- Mme Lisa AKHMETELI, secrétaire administrative de cl asse normale, cheffe de la section
admission exceptionnelle, ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de Mme Lisa AKHMETELI,
par Mme Laurie MARIVAT, secrétaire administrative d e classe normale, directement placée sous
son autorité, pour signer les décisions de refus de séjour, les obligations à quitter le territoire
français et les courriers de classement sans suite relatifs aux demandes :
o des ressortissants étrangers qui déposent une deman de dont un des motifs est relatif à
l'admission exceptionnelle au séjour en application des dispositions du chapitre V du titre
III du livre quatrième du code de l'entrée et du sé jour des étrangers et du droit d'asile ;


4
o des ressortissants algériens, dont un des motifs de la demande est relatif à l'application
du 1) de l'article 6 l'accord du 27 décembre 1968 e ntre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République algér ienne démocratique et populaire relatif
à la circulation, à l'emploi et au séjour des resso rtissants algériens et de leurs familles dit
« accord franco-algérien » ;
- M. Philippe BLANCHARD, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
actualisation ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLANCHARD, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale d e 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétud e relatifs aux demandes de renouvellement
des cartes de résident et des certificats de réside nce pour algérien de 10 ans.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Élie MOREAU, attaché principal d'administration de
l'Etat, directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ilhème MAZ OUZI et de M. Élie MOREAU, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Virginie CHEROY, secrétaire administrative de c lasse exceptionnelle, cheffe de la section
rédaction ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie CHEROY, par Mme Laurence
JADOUI, secrétaire administrative de classe normale , directement placée sous son autorité, pour
signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes dépos ées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de cla sse normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public ou, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Mélanie GRASA, par Mme Nathalie BERTHO, secrétaire administrative de classe normale,
directement placée sous son autorité, pour signer l es actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre pub lic ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devan t faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de ti tre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivant s du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne-Valérie LAUGIER, attachée principale
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice M OURIEZ et de Mme Anne-Valérie LAUGIER, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mathilde LAGUESTE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de
l'accompagnement des usagers ;


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- Mme Véronique CANOPE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la
réception des usagers.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde L AGUESTE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous son a utorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Christine MILLET, secrétaire administrative d e
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Fabien DUPUIS, attaché d'administration de l'É tat,
directement placé sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN et de M. Fabien DUPUIS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, Mme Fabienne BELLIER, attachée d' administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspon dance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevab ilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis réservés ou
défavorables à l'enregistrement des déclarations so uscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations sus visées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d' acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de c lasse supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Shérine WAHBY, secrét aire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers
signalés et de la correspondance, Mme Nora BELBACHI R, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de la section de la pré-inst ruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE,
secrétaire administrative de classe normale, adjoin te à la cheffe de la section de la pré-
instruction et des cérémonies, Mme Marie-France LAU COURT, adjointe administrative principale
de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies et Mme
Véronique SAGOT, secrétaire administrative de class e normale, gestionnaire de l'attribution des
dossiers et de l'interface avec les services d'enqu ête, pour signer les courriers de retour des
dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit é française par déclaration, lorsque le
dossier s'avère incomplet ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany P IERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la p ré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire


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administrative de classe normale, gestionnaire de l 'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrét aire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction , Mme Sherine WAHBY, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la che ffe de la section de l'instruction et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de class e supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondan ce, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de natio nalité (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la v érification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite .

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian V EDELAGO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Karine RACHEL, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine RAC HEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par MM. Stéphane HERING et Faustin
MISSEREY, attachés principaux d'administration de l 'Etat, Mmes Gaëlle MAIRE, Isabelle SCHULTZE,
Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline SIMEON e t Toymina SOULA, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles T HURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement pl acés sous son autorité.

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BER QOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l' Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Sylvie GOUNOU, attachée d'administration de l'É tat, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Axelle CHU NG TO SANG, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'ad ministration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure principale des sys tèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la trans formation numériques ;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.





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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Clélia ROSSI, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Jean-Pierre LOUI S-PHILIPPE, attaché d'administration de l'État,
directement placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et de M. Jean-
Pierre LOUIS-PHILIPPE, la délégation qui leur est c onsentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Isabelle GOMEZ, s ecrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et par M. Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 22

La préfète, directrice de cabinet, et la préfète dé léguée à l'immigration sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes administratif s
des préfectures de la zone de défense et de sécurit é de Paris.

Fait à Paris, le 7 mai 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ