CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-038
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
16-2025-03-21-00007 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
dénommé " STEMOI de la Charente Angoulême " (4 pages) Page 3
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Direction territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
16-2025-03-21-00007
Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et
d'insertion dénommé " STEMOI de la Charente
Angoulême "
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-03-21-00007 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé " STEMOI de la Charente Angoulême " 3
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ARRÊTÉ portant modification et extension duservice territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé« STEMOI de la Charente Angoulême »à Angoulême
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2 etD. 313-11 et suivants ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à D. 241-37;Vu l'arrété ministériel du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieuouvert et d'insertion à Angoulême (16) ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de création d'un service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême ;Vu le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente 2023-2027 ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunessede Poitou-Charentes 2021-2023 ;Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse dePoitou-Charentes du 5 mai 2023 sur la réorganisation territoriale ;Considérant le projet de réorganisation territoriale de la direction territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes présenté en dialogue de gestion 2022 ;Considérant que l'unité éducative d'activités de jour d'Angoulême est relocalisée vers un bâtiment. . . . J . . . .qui lui permet de porter sa capacité d'accueil à 24 places conformément au projet initial ;Considérant que ce changement d'adresse et cette extension de capacité sont compatibles avec lesobjectifs du projet territorial susvisé ;Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet estcensé répondre;Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dusud-ouest : .
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr1/3
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service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé " STEMOI de la Charente Angoulême " 4
ARRETEArticle 1er:A compter du 1 décembre 2024, il est procédé à la modification et I'extension du service territorialéducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » relevant du- Ministère de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) sis 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême par l'extension de la capacité et le changement d'adresse de l'unitééducative d'activités de jour dénommée « UEA]J d'Angouléme » sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski,16000 Angoulême.Article 2 :En conséquence, l'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de créationd'un service territorial éducatif de mllleu ouvert et d'insertion à Angoulême est remplacé par lesdispositions suivantes:« A compter du 1° septembre 2023, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert etd'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angouléme », sis 4 rue du Père-Joseph-Wresinski,16000 Angoulême.Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unitéséducatives suivantes :- L'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée « UEMO d'Angoulême » sise 4rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême;- L'unité éducative d'activités de jour, dénommée « UEA] d'Angoulême », sise 97 rue deBordeaux, 16000 ANGOULEME, d'une capacité de 24 places destinées à l'accueil de filles et degarçons âgés de 16 à 21 ans. »L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du préfectoral du 31 mars 2023 portant autorisation decréation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angouléme demeure sanschangement.Article 3 :La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organiséedans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action sociale et desfamilles.| Article 4 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,faire 'objet :d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cettedécision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr2/3
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Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente et Madame la directrice interrégionalede la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté.
Fait à 7ngoulême, le 94 MARS 2025
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