ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-224
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2024-07-31-00005 - AP N° 2024-232-003 du 31 juillet 2024 portant
nomination d'intervenants Départementaux de la sécurité Routière
( I.D.S.R) du programme "agir pour la sécurité routière" (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-31-00005
AP N° 2024-232-003 du 31 juillet 2024 portant
nomination d'intervenants Départementaux de
la sécurité Routière ( I.D.S.R) du programme "agir
pour la sécurité routière"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00005 - AP N° 2024-232-003 du 31 juillet 2024 portant nomination
d'intervenants Départementaux de la sécurité Routière ( I.D.S.R) du programme "agir pour la sécurité routière" 3
| 3 DIRECTION DU CABINET
PREFET Péle sécurité routiere
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024 -9,3 & - OO) 3
portant nomination
d'intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (1.D.S.R.)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière »
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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¢
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations modifiées ;
Vu la décision du comité interministériel a la sécurité routiére du 7 juillet 2004 de lancer et déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routiere ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature a Mme
Fabienne MONMARSON, Directrice du Cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant sur
le lancement du programme « Agir pour la sécurité routière », fondée sur la mise en ceuvre
d'opérations structurées de prévention ;
Vu l'engagement pris par l'IDSR de participer à des actions de sécurité routière sous couvert le cas
échéant de son supérieur hiérarchique ;
Sur la proposition de la Directrice du Cabinet du Préfet.
ARRÊTE
Article 1: Madame FOURNIALS Lorie est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière
(1.D.S.R.) jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2: Dans le cadre de sa fonction l'intervenant départemental de sécurité routière devra
participer et/ou réalisera des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du
département pour contribuer, auprès de la Directrice du Cabinet du Préfet, au développement de la
prévention et de la sécurité routière dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3: L'IDSR s'engage à respecter les règles de circulation et de sécurité et à adhérer aux grands
principes de lutte contre l'insécurité routière.
Ex Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Pôle sécurité routière 04
PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 30 55 31
DES ALPES- 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : pref-securite-routiere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
EOE immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
; OVENCE Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
LibertéEat http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter Wi @prefet04 - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00005 - AP N° 2024-232-003 du 31 juillet 2024 portant nomination
d'intervenants Départementaux de la sécurité Routière ( I.D.S.R) du programme "agir pour la sécurité routière" 4
Article 4: L'IDSR est couvert par la préfecture lorsqu'il effectue une action de prévention et de
sécurité routiére, pour les dommages qu'il subit ou occasionne sauf faute personnelle, établie comme
clairement intentionnelle ou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour les IDSR agents
de l'État et tous les autres IDSR qui sont après leur nomination par arrêté préfectoral, considérés
comme collaborateurs occasionnels de la Préfecture.
Article 5: La Directrice du Cabinet du Préfet se réserve le droit de suspendre ou de retirer les
fonctions d'un IDSR, en cas de manquement aux obligations identifiées aux articles ci-dessus.
Article 6: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative susvisé, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-Francois Leca - 13002
Marseille).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Directrice du Cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Cheffe de projet sécurité
routière, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la bénéficiaire.
Digne-les-Bains, le 31 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice du Cabinet
Fabienne MONMARSON
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-31-00005 - AP N° 2024-232-003 du 31 juillet 2024 portant nomination
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