PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-119
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
CHI Poissy-Saint-Germain / Direction générale
78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des
vigilants sanitaires du CHIPS (4 pages) Page 3
DDFIP / Secrétariat
78-2026-03-13-00005 - décision du directeur départemental des
Finances publiques relative à la fin d'intérim de la trésorerie de
Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye établissements hospitaliers
(1
page) Page 8
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest / Service Tabac
78-2025-11-06-00018 - Fermeture définitive débit tabac ordinaire
permanent à Villepreux (1 page) Page 10
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 12
2
CHI Poissy-Saint-Germain
78-2026-03-03-00022
Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des
vigilants sanitaires du CHIPS
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 3
Poissy ( 7#7 Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier Intercommunal
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2026/32PORTANT NOMINATION DES VIGILANTS SANITAIRES DU CHIPS
LA DIRECTRICE GENERALEVu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7-4, L.6143-7-5, D.6143-35-1 àD.6143-35-5 ;Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu les articles R1221-22 à R1221-52 du Code de la santé publique relatifs a Phémovigilance ;Vu les articles R1211-29 à R1211-39 du Code de la santé publique relatifs à la biovigilance ;Vu les articles R5212-1 à R5212-43 du Code de la santé publique relatifs a la matériovigilance ;Vu les articles R5131-6 à R5131-15 du Code de la santé publique relatifs à la cosmétovigilance ;Vu les articles R5121-150 à R5121-201-8 du Code de la santé publique relatifs à la pharmacovigilance ;Vu les articles R5132-97 à R5132-105 du Code de la santé publique relatifs à l'addictovigilance ;Vu les articles R5222-4 à R5222-11 du Code de la santé publique relatifs à la réactovigilance ;Vu les articles R1333-18 à R1333-20 du Code de la santé publique portant sur les missions de« conseiller en radioprotection » ;Vu les articles R2142-45 à R2142-49 relatifs a l'AMP vigilance ;
DECIDE
CS73082 — 78303 POISSY CEDEX — Tél. : 01 39 27 50 02 — fax : 01 39 27 43 75 — mail : direction.chips@ght-yvelinesnordfr hel, AtSiège Social : 20 rue Armagis — 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE BB cn diDE TERRITOIRE
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 4
Poissy RU Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalArticle1 :Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de coordinatrice des vigilancessanitaires au CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.Hémovigilance :e Madame le Docteur Aude BOURBOTTE est nommée en qualité de correspondante localetitulaire d'hémovigilance.e Madame le Docteur Hélène DELABY est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'hémovigilance.e Madame Sophie GUICHARD est nommée en qualité d'IDE référente d'hémovigilanceBiovigilance :© Monsieurle Docteur Jan HAYON est nommé en qualité de correspondant local titulaire debiovigilance.e Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de biovigilance.Matériovigilance :e Monsieur le Docteur Mathew FONTENEAU est nommé en qualité de correspondant localtitulaire de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.e Madame le Docteur Agnès GUIBERT est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de matériovigilance pour les dispositifs médicaux stériles.
e Madame Aurélie GORRE est nommée en qualité de correspondante locale titulaire dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.e Monsieur Jens-Erik PASSEDAT est nommé en qualité de correspondant local suppléant dematériovigilance pour les dispositifs médicaux non stériles (hôtelier) et le biomédical.Cosmétovigilance :e Madame le Docteur Domitille THOMAS BEAULIEU est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire de cosmétovigilance.Identitovigilance :e Madame Christel FOURNIER est nommée en qualité de correspondante locale titulaired'identitovigilance.
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 5
Poissy (FV gvinscermainentaveCentre Hospitalier IntercommunalAMP Vigilance :e Madame le Docteur Nelly SWIERKOWSKI BLANCHARD est nommée en qualité decorrespondante locale titulaire d'AMP Vigilance.e Madame le Docteur Laura ALTER est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'AMP Vigilance.e Madame Amélie GAUQUELIN est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'AMP Vigilance.Lactovigilance :e Madame le Docteur Emmanuelle MOTTE est nommée en qualité de correspondante localetitulaire de lactovigilancee Madame le Docteur Audrey ROLLAND est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de lactovigilance.Gestion des risques associésaux soins :e Madame Sandra PINEAU est nommée en qualité de coordinatrice titulaire de la gestion desrisques associés aux soins.Cyber-vigilancee Madame Corinne SILVA AZOCAR est nommée en qualité de coordinatrice titulaire de lagestion des risques associés à la cyber-vigilance
Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 03 mars 2026. Elle annule et remplace lesautres décisions antérieures de même nature.Article 3 : Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Poissy, le 03 mars 2026
CH François QueCH! Maule/Diane PETTERDirectitea san le
hé
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 6
Poissy (TM= Saint-Germain-en-LayeCentre Hospitalier IntercommunalProduits chimiques :e Madame Samantha BUSSY est nommée en qualité de correspondante locale titulaire pourles vigilances sur les produits chimiques.Pharmacovigilance :e Madame le Docteur Laurence MERIAN BROSSE est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de pharmacovigilance.e Madame le Docteur Eva MOUTAL est nommée en qualité de correspondante localesuppléante de pharmacovigilance.
Addictovigilance :@ Monsieur le Docteur Thanh NGUYENest nommé en qualité de correspondantlocal titulaired'addictovigilance.e Madame Soisig LE BIGOT est nommée en qualité de correspondante locale suppléanted'addictovigilance.
Infectiovigilance :e Monsieur le Docteur Crespin ADJIDE est nommé en qualité de correspondant local titulaired'infectiovigilance.e Madame le Docteur Christine LAWRENCE est nommée en qualité de correspondante localesuppléante d'infectiovigilance.
Réactovigilance :e Madame le Docteur Magali ANNETTE REISCH est nommée en qualité de correspondantelocale titulaire de réactovigilance.© Madame Esther DOS SANTOS est nommée en qualité de correspondante locale suppléantede réactovigilance.
Radiovigilance - Radioprotection :e Monsieur Thomas LEMOINE est nommé en qualité de correspondant local titulaire deradiovigilance - radioprotection.e Madame Jessica PEREIRA est nommée en qualité de correspondante locale suppléante deradiovigilance - radioprotection.
CHI Poissy-Saint-Germain - 78-2026-03-03-00022 - Décision 2026-32 - Portant sur la nomination des vigilants sanitaires du CHIPS 7
DDFIP
78-2026-03-13-00005
décision du directeur départemental des
Finances publiques relative à la fin d'intérim de la
trésorerie de Mantes Poissy
Saint-Germain-en-Laye établissements
hospitaliers
DDFIP - 78-2026-03-13-00005 - décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la fin d'intérim de la trésorerie
de Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye établissements hospitaliers 8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques des Yvelines
Pôle Pilotage et Ressources
Division Ressources humaines, Formation professionnelle, Stratégie
et Communication
16, avenue de Saint Cloud
78 018 VERSAILLES Cedex
Affaire suivie par valérie DEMANGEON
valerie.demangeon@dgfip.finances.gouv.fr
01 30 84 63 91
A Versailles, le 13/03/2026
Le Directeur départemental des Finances publiques
à
Madame Marie-Laure FERY
DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQU ES
Vu les dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du
service des comptables publics,
Vu l'instruction générale du 16 août 1966 sur l'organisation du service des
comptables publics,
Vu l'article 1 du chapitre VI portant intérim de l'instruction générale,
Vu la nomination au 1
er avril 2026 de Monsieur Jean PITOIS, administrateur
des Finances publiques adjoint, en qualité de comptable de la trésorerie
Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye établissements hospitaliers ,
- DECIDE -
Il est mis fin le 31 mars 2026, à la gestion intérimaire de la trésorerie de
Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye établissements hospitaliers confiée à
Marie-Laure FERY.
Le Directeur Départemental des Finances publiques


Signé
Jean-Luc BARÇON-MAURIN
DDFIP - 78-2026-03-13-00005 - décision du directeur départemental des Finances publiques relative à la fin d'intérim de la trésorerie
de Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye établissements hospitaliers 9
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2025-11-06-00018
Fermeture définitive débit tabac ordinaire
permanent à Villepreux
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-11-06-00018 - Fermeture définitive débit tabac ordinaire permanent à
Villepreux 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
Saint-Germain-en-Laye, le 06/11/2025
Réf :
DÉCISION portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés,
Vu l'article 568 du Code général des impôts et 289 de l'annexe II du même code,
Considérant que la Délégation Syndicale des buralistes du département des Yvelines (78) a été
régulièrement informée,
Vu les articles L. 3335-1 et L. 3511-2-2 du Code de la santé publique.
Article 1er
Il est décidé la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent suivant à la date du
17/11/2025 :
 780 0569 K – Centre commercial Pointe de l'Ange – 78 450 VILLEPREUX
Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 6 novembre 2025.
Pour le directeur interrégional des Douanes et Droits Indirects
d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle action économique de la direction régionale
des douanes et droits indirects de Paris Ouest,
Annick DAUDIGEOS
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles
dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
Pôle Action Économique
Service régional tabac
5 rue Volta
78 105 Saint-Germain-en-Laye cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-11-06-00018 - Fermeture définitive débit tabac ordinaire permanent à
Villepreux 11
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-17-00001
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 12
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n°BPA – 26 - 155
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouv ant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 j uillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 11 mars 2026, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale des Yvelines, visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre d'une Opération Ville
Sécurité Renforcée, laquelle sera menée sur la comm une de Mantes-la-Jolie (78200) le mercredi 18
mars 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que notamment, l e 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de l a prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtr es
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 13
Considérant que le quartier du Val Fourré, situé sur la commun e de Mantes-la-Jolie, est
particulièrement affecté par des faits de délinquan ce liés au trafic de stupéfiants ; que récemment,
depuis le 12 janvier 2026, sept opérations anti-stu péfiants ont été menées dans ce secteur ; que
celles-ci ont permis l'interpellation de vendeurs d e produits stupéfiants en possession de résine de
cannabis et d'herbe de cannabis ; que plusieurs poi nts de deal ont été référencés par les forces de
sécurité intérieure ; que leurs interventions y son t difficiles compte tenu des prises à partie
récurrentes dont elles font l'objet ; que ce quarti er constitue de surcroît une zone de sécurité
prioritaire ; qu'il en ressort donc une concentrati on de problématiques sécuritaires imposant un
déploiement fréquent des forces de l'ordre afin d'y assurer la sécurité et la paix publiques ;
Considérant que le plan départemental de restauration de la sé curité du quotidien fixe, au titre des
priorités assignées aux forces de sécurité intérieu re, le renforcement des opérations de lutte contre
la délinquance en général et contre le trafic de st upéfiants en particulier ; que dans ce cadre, une
opération coordonnée de prévention des troubles et nuisances liés à ce trafic sera conduite dans le
quartier du Val Fourré afin de prévenir les atteint es à la sécurité des personnes et des biens qui en
résultent ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de stupéfiants,
en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, la menace et la violence
sur les riverains ; qu'il génère entre les individu s ou les groupes qui s'y livrent, pour s'assurer le
caractère exclusif de cette occupation, des violenc es qui peuvent impliquer, compte tenu des liens
qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes
particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à
des risques élevés d'atteinte à leur intégrité phys ique et, plus largement, à leur sécurité ; que
l'implantation des systèmes de vidéoprotection en c ours d'exploitation ne permet pas de couvrir
l'ensemble du secteur où se concentrent les activit és liées à ce trafic ; que l'opération
susmentionnée nécessite donc des moyens de surveill ance aérienne par drones afin d'optimiser, du
fait de la vision grand-angle qu'ils offrent, l'eff icacité de l'action des forces de sécurité intérieure en
permettant l'identification des lieux, dans l'espac e public, où le trafic s'effectue et, le cas échéan t,
les lieux où il est susceptible de se déplacer ; qu e le recours aux drones favorise au surplus la
sécurisation des interventions des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux caméras
aéroportées uniquement dans le périmètre où sont su sceptibles de se commettre les troubles liés
au trafic de stupéfiants que l'usage des caméras aé roportées vise à prévenir ; que la durée de
l'autorisation est strictement limitée au mercredi 18 mars 2026, entre 14h00 et 18h00 ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération
l'interdisent ou si cette information entre en cont radiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1
er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction
interdépartementale de la police nationale des Yvel ines, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, dans le
cadre d'une Opération Ville Sécurité Renforcée, laq uelle sera menée dans le quartier du Val Fourré
sur la commune de Mantes-la-Jolie (78200).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à :
- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T.
Tél : 01.39.49.78.00 2/3
Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 14
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreint e au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
au Nord : Boulevard Sully
à l'Est : Boulevard Clémenceau
au Sud : Rue Nagesser et Coli / Rue Marcel Doret
à l'Ouest : Rue Millet / Rue Commandant Boucher / Boulevard Sully
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mercr edi 18 mars 2026, entre 14h00 et
18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l'issue de l'opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un dél ai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Yveli nes, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 17 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son
affichage ou de sa publication aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à comp ter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Tél : 01.39.49.78.00 3/3
Mél :
pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 15
reoo:BPVOsSOWay)ae m
a")
ay À
JO
a2
S/EjSipB:65y0
QUES wey
—#
Ey5xa=iT
[|
=a=Lic>FstaLT2
—
.me;Gigjeiayso]
5me11LA
WUE!IAT
ASIE - NPaIvelwa/>D
SOUL apy 7 any
Per suey ap:d y
Lat?= SoolPLLSoe]5 : | 1 i ssaGaPra|ii|a>IaeneD|any:ans,D?PION*>||4 : 2 ir peteE==aeEnd:ai;Aaaimaenene:"7VERREBPHETSBreTspeteant
a#!oe2# = - % i = el {oat Ej LE LORS | in
ie=
=—i
ee©©
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-17-00001 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 16