LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-025
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
DDPP 45 /
45-2026-01-19-00001 - Arrêté tarifs taxis Loiret - 2026 (6 pages) Page 3
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DDPP 45
45-2026-01-19-00001
Arrêté tarifs taxis Loiret - 2026
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PREFECTURE DU LOIRET
Direction Départementale
de la Protection des Populations du Loiret
ARRÊTÉ
PORTANT TARIFS DES COURSES DE TAXIS POUR 2026
La Préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L. 112-1 du Code de la consommation,
Vu l'article L. 410-2 du Code de commerce et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002,
fixant les conditions d'application du Livre IV du Code de commerce,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er
octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur,
Vu l'article L. 3121-11-2 du Code des transports,
Vu l'article 88 de la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre
social,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure,
Vu le décret n° 2016-769 du 09 juin 2016 relatif aux instruments de mesure,
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier
de personnes
Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète
de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de
tous les services,
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur
sur les prix,
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Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service,
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de
tarifs pour taxis,
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur
sur les tarifs des courses de taxi,
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour
2026, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, 
CONSIDÉRANT la consultation des représentants des organisations professionnelles
des taxis du département du Loiret organisée le 09 janvier 2026,
ARRÊTE
Article 1 er
 : Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont
définis à l'article L. 3121-1 du Code des transports. Les tarifs fixés au présent arrêté
s'entendent toutes taxes comprises.
Article 2 :
Les tarifs maximaux applicables aux transports des voyageurs par taxis dans le
département du Loiret sont fixés comme suit, toutes taxes comprises :
- valeur de la chute 0,10 €
- prise en charge 3,00 €
- tarif horaire (de marche lente ou d'attente) de jour 31,84 €
- tarif horaire (de marche lente ou d'attente) de nuit 39,44 €
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TARIFS KILOMÉTRIQUES MAXIMAUX
TARIFS TARIF KILOMÉTRIQUE APPLICATION
A 1,03 € Course de jour avec retour en
charge à la station
B 1,55 €
Course de nuit, dimanche et jours
fériés avec retour en charge à la
station
C 2,06 € Course de jour avec retour à vide à
la station
D 3,10 € Course de nuit, dimanche et jours
fériés avec retour à vide à la station
Le tarif peut être majoré dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 22
janvier 2024 précité.
Les tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures toute l'année, ainsi que le
dimanche et les jours fériés toute la journée.
Le tarif minimum, majorations et suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour
une course est de 8 euros.
Article 3  : Le conducteur de taxi doit mettre le taximètreen position de
fonctionnement dès le début de la course en appliquant les tarifs réglementaires et
signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.
Toutefois, en cas d'appel téléphonique à la station, le taximètre pourra être mis en
charge dès le départ de la station au tarif C ou D selon l'heure de départ. Si le trajet
demandé par le client est circulaire, le compteur devra être passé, au moment de la
montée du client dans le véhicule, au tarif A si le trajet est effectué de jour ou au tarif
B s'il est effectué de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Article 4 : La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre.
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Article 5  : Conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi du 30 juillet 1987
susvisée, il est interdit de refuser la prise en charge des chiens guides d'aveugle ou
d'assistance.
Article 6 : Un supplément de 2 € par encombrant peut être perçu.
Article 7  : Un supplément de 4 € peut être perçu à partir du cinquième passager
transporté.
Article 8 : Sont affichés dans le véhicule de manière visible et lisible pour la clientèle :
1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;
2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des
suppléments ;
3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;
4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou
facultative ;
5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note
mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;
6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte
bancaire ;
7° L'adresse suivante, à laquelle peut être adressée une réclamation :
Préfecture du Loiret
Direction départementale de la protection des populations
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
8° La mention : «  Le tarif minimum, majorations et suppléments inclus, susceptible
d'être perçu pour une course est de 8 euros. »
Article 9  : Toutes les courses, quel que soit le montant, peuvent être payées dans le
véhicule par carte bancaire.
Article 10  : Toute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été
rendue, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la course est supérieur ou égal à
25 euros.
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Pour les courses de taxi dont le montant est inférieur à ce seuil, la délivrance d'une
note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il le demande.
La note doit être établie dans les conditions prévues au titre IV de l'arrêté du 6
novembre 2015 susvisé.
Article 11 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie et
réprimée conformément à la législation en vigueur.
Article 12  : L'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant tarifs des courses de taxis
pour 2025 est abrogé.
Article 13  : Cet arrêté prend effet à la date de sa publication au registre des actes
administratifs.
Article 14 : Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret, les sous-préfets, les maires,
la directrice départementale de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de
gendarmerie du Loiret sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.
Fait à Orléans, le 19 janvier 2026

Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNE : Nicolas HONORE
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