Nom | Recueil administratif spécial N° 22-2024-015 du 26 janvier 2024 |
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Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
Date | 26 janvier 2024 |
URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/66076/548234/file/recueil-22-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 13:01:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 20:08:20 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-015
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc /
22-2024-01-01-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur de
l□Établissement support du GHT d□Armor pour les marchés publics (7
pages) Page 3
22-2024-01-04-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur du
Centre Hospitalier Saint-Brieuc -Paimpol-Tréguier (8 pages) Page 11
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2024-01-01-00001
Décision de délégation de signature du Directeur
de l□Établissement support du GHT d□Armor
pour les marchés publics
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc - 22-2024-01-01-00001 - Décision de délégation de signature du Directeur de l□Établissement
support du GHT d□Armor pour les marchés publics 3
®e9G[IT » »GROUPEMENT HOSPITALIER .TERRITOIRE D'ARMOR
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DECISION DG/2024/3
Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier, Etablissement support
du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132‐1, L 6132‐3, L.6143‐7,
Vu la loi n° 86‐33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutai res relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,
Vu la loi n° 2016‐41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article
107,
Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018‐1074 et décret 2018‐1075),
Vu le Décret n° 2017‐701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mi se en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132‐3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers
de territoire,
Vu les articles D.6143‐33 à D.6143‐35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 01 j uillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 01 juil let 2016,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 2 4 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalier
de Saint‐Brieuc comme Etablissement support,
Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 1 1 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,
Vu l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Mada me Ariane BENARD‐DUVAL dans
l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de S aint‐Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter
du 6 janvier 2020,
Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption
déposée par les Centres Hospitaliers de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier en date du 9 novembre 2023,
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Gr oupement Hospitalier de Territoire
d'Armor,
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support du GHT d□Armor pour les marchés publics 4
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Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à Mme Aurélie GARNIER, Directrice‐Adjointe chargée des Achats et de la
Logistique du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc pour signer :
les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non‐retenus
les notifications et avenants pour les marchés de fournitures e t de services inférieurs aux seuils
des procédures formalisées (221 000€ HT au 1er janvier 2024)
les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
l'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Mé dicaments et DM stériles" quels
que soient les montants
Les décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de m ise à disposition de marché de
centrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)
Toutes les pièces inhérentes à la vie d'un marché public.
En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :
‐ M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,
‐ Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Laurent ROUSSEL, Directeur‐Adjoint pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospita lier de Saint‐Brieuc ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d'achat non encore m utualisés, d'un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Laurent RO USSEL, la délégation de signat ure est donnée à M. Olivier PERCHEC,
Directeur‐Adjoint, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT‐BRIEUC/PAIMPOL/TREGUIER
I. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie pour
signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospita lier de Saint‐Brieuc ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d'achat non encore m utualisés, d'un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de
compétence, à :
Pour le site de Saint‐Brieuc :
‐ Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,
‐ Dr Élodie PEGUET, Pharmacienne,
‐ Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
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‐ Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,
‐ Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,
‐ Dr Jeanne HELOURY, Pharmacienne,
‐ Dr Charlène CARIBOTTI, Pharmacienne,
‐ Dr Idrissa SEYDI, Pharmacien,
‐ Dr Romain ROCHÉ, Pharmacien,
‐ Dr Jihad EL HAJOUI, Pharmacien.
Pour le site de Paimpol :
‐ Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,
‐ Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,
‐ Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,
‐ Dr Emmanuel GASPERI, Pharmacien.
Pour le site de Tréguier :
‐ Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,
‐ Dr Anne BESNARD, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics rel atifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour u n produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
II. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Etienne ROUAULT, Directeur‐Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales et de la Formation, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Etienne ROUAULT, la délégation de signature est donnée à Mme Romane WALTER,
Attachée d'Administration Hospitalière.
III. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON , Directrice‐Adjointe,
chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à leur domaine de compétence et répondant à de s besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Laurence LEBRETON, l a d é l é g a t i o n d e s i g n a t u r e e s t d o n n é e à
Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachée d'Administration à la Direction des Travaux, des Services Techniques et
de Sécurité.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chef
pour signer tous les actes de passation des marchés publics rel atifs à son domaine de compétence et
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répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieur
biomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY e t de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de
signature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS pour les sites de
Paimpol et de Tréguier.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION‐TRESTEL
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD , Directeur‐Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion‐Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion‐Trestel ou, transitoirement,
les achats hors marché concernant des segments d'achat non enco re mutualisés, d'un montant inférieur à
25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :
‐ M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles
‐ M. Jean‐Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,
‐ M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.
II. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND, Directeur‐Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son
domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier
de Lannion‐Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND , la délégation de signature est donnée à Mme Valérie LESCOB,
Responsable des Ressources Humaines.
III. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO , chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence
et répondant à des besoins urgen ts, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion‐Trestel ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
‐ Pascal ASSICOT, Pharmacien,
‐ Morgane GOURIOU, Pharmacienne,
‐ Alexandra CAU‐TRAINAUD, Pharmacienne,
‐ Cécile HELIAS‐MERPAULT, Pharmacienne,
‐ Pauline JOURNAUX‐PEUGNET, Pharmacienne,
‐ Cécile COLLART‐DUTILLEUL, Pharmacienne,
‐ Emilie BORNE, Pharmacienne.
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Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics rel atifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour u n produit, en cas de besoins urgents et sans
limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à Mme Françoise REGINATO, Directrice‐Adjointe chargée des Ressources matérielles,
des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation des
marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée à :
Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.
II. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC , Directeur‐Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp
ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segm ents d'achat non encore mutualisés, d'un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Aude LECLERC, Attachée
d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Aude LECLERC, la délégation est donnée à
Mme Lisa LE GUEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines
III. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, pour
signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à
des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospita lier de Guingamp ou, transitoirement, les
achats hors marché concernant des segments d'achat non encore m utualisés, d'un montant inférieur à
25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée à
‐ Christine CAILLET, Pharmacienne
‐ Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne
‐ Sophie JOBARD, Pharmacienne
‐ Anaëlle OLIVO, Pharmacienne
‐ Charline PEPION, Pharmacienne.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence
avec un fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et
sans limitation de montant.
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F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice‐Adjointe chargée des services économiques,
logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous les actes de passation des marchés
publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du
Poudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore
mutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée à :
‐ Mme Morgane BIDAULT, Directrice‐Adjointe chargée de la qualité et gestion des risq ues, relation
avec les usagers.
En cas d'absences simultanées de Mme Maëlle JARY et Mme Morgane BIDAULT, la délégation de signature
est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.
II. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur‐Adjoint chargé des
Ressources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant à des besoins
urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirement
les achats hors marché concernan t des segments d'achat non enco re mutualisés d'un montant inférieur à
25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Paul VULCAIN , la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,
Attachée d'Administration Hospitalière.
III. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,
Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA , Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à 25 000 € HT.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphe
pour signer tous les actes de passation des marchés publics rel atifs à leur domaine de compétence avec un
fournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour u n produit, pour des besoins urgents et sans
limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom‐nom ‐grade
et signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulai res de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
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ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2024.
Conformément à l'article D‐ 6143‐ 35 du code de la santé publiqu e, la présente décision est portée à la
connaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.
Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint‐Brieuc, le 1er janvier 2024
Le Directeur du Centre Hospitalier de
Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier
Etablissement support du GHT d'Armor,
Ariane BENARD
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
22-2024-01-04-00001
Décision de délégation de signature du Directeur
du Centre Hospitalier Saint-Brieuc
-Paimpol-Tréguier
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Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier
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DECISION DG/2024/N°5
Portant délégation de signature du Directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT‐BRIEUC – PAIMPOL ‐ TREGUIER
VU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
L.6141‐1 relatif aux établissements publics de santé
L.6143‐7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
D.6143‐33 à D.6143‐35 relatifs aux délégations de signature
VU, l'arrêté en date du 16 décembre 2019 portant nomination de Madame Ariane BENARD‐DUVAL dans l'emploi
fonctionnel de Directeur des Centres Hospitaliers de Saint‐Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2020,
VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposée
par les Centres Hospitaliers de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier en date du 9 novembre 2023,
VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les dél égations de signature accordées par le
D i r e c t e u r a u x b é n é f i c i a i r e s n o m m é m e n t c i t é s p a r d i r e c t i o n s o u services, hors champ de délégation de
signature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2024/3
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur Adjoint
suivi du prénom et du nom »
DIRECTION DELEGUEE‐ COORDINATION DES PROJETS ‐ SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMOR
Monsieur Jean‐Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier
de Saint‐Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, to ut acte ou document administratif relevant de ses
attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutement des personnels
de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,
chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour s igner toute correspondance relative à la gestion
courante dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter‐ établissements.
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DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL – TREGUIER
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpol
et Tréguier, est habilité à signe r toute correspondance, tout a cte ou document administ ratif relevant de ses
attributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directions
fonctionnelles dans leurs attributions propres.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et de
Monsieur Jean‐Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pour
assurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au
bon fonctionnement de I 'Etablissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, de Monsieur
Jean‐Baptiste FLEURY , Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON , Madame Ariane BENARD
désigne le directeur‐adjoint chargé d'assurer l'intérim des fon ctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par
intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon
fonctionnement de I 'Etablissement.
AUTORISATIONS ET COOPERATIONS
Madame Hélène LEHERICEY, Directrice‐Adjointe chargée de la coordination territoriale, de s autorisations et de la
coordination des structures de coopération est habilitée à sign er toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence.
DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE – POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO‐SOCIAL – LIEN VILLE
HOPITAL
Monsieur Pierre‐Bernard GESREL, Directeur‐Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou docu ment administratif se rapporta nt à son champ de compétence. Délégation est
donnée à Monsieur Pierre‐Bernard GESREL pour signer tout docume nt en lien avec l'animat ion du projet Service
d'Accès aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.
Madame Laëtitia HERVE, Directrice‐Adjointe, référente Paimpol ‐ Tréguier, est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
ASSOCIATIONS
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires juri
diques, de la communication,
et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document
administratif se rapportant à son champ de compétence à l'exception des fins de non‐recevoir relatives aux dossiers
contentieux corporels. Il est également habilité à signer tout courrier ou document se rapportant à la
communication des dossiers médica ux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,
Madame Maud POULIQUEN, Madame Lola RABANIS, Madame Axelle ALLENIC, Madame Clémence TOULLELAN,
Chargées de communication, sont habilitées à signer les documents dans leur domaine d'attribution.
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Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, e t notamment les courriers relatifs à la gestion des
plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dé pôts de plainte au nom de l'établissement. En cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer
tout courrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en
vigueur.
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE
Madame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux re latifs aux recrutements des personnels médicaux
permanents, les conventions initiales de coopération avec d'aut res structures, y compris celles concernant des
mises à disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridique
relatifs à des dossiers de personnel médical.
En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration
Hospitalière, Madame Carole TARDIVEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Madame Maggy ELY, adjoint des cadres
hospitaliers, sont habilitées à signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.
Délégation permanente est accordée à Madame Vanessa MAUGE, Attachée d'Administration Hospitalière, à
Madame Carole TARDIVEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à Madame Maggy ELY pour signer toute
correspondance relative à la gestion des étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.
Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales – référent Lannion et de
l'unité de recherche clinique du GHT, est habilité à signer tou t document ou acte se rapportant à la gestion de
l'unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF, Monsieur le Dr Jérôme ABOAB,
Madame Marie‐Pierre DUBAN, Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative
à la gestion courante de l'unité de recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur‐Adjoint du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaines non médicales, référent des sites de Saint‐Brieuc
et Paimpol ;
Madame Magali ROBERT, Directeur‐Adjoint du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimp ol/Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion‐Trestel en charge des Ressources Humaine s non médicales, référente des sites de Lannion,
Trestel et Tréguier ;
Monsieur Eric BERTRAND, Directeur‐Adjoint du Centre Ho spitalier de Saint‐Brieuc/Paimp ol/Tréguier et du Centre
Hospitalier de Lannion/Trestel en charge des Ressources Humaine s non médicales, coordonnateur des Ressources
Humaines du GHT d'Armor ;
sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions e t au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint‐
Brieuc/Paimpol/Tréguier et de Lannion/Trestel, toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à la gestion des personnels non médicaux. Ils sont habilités à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de leurs attribut ions, à l'exception des courr iers et/ou décisions concernant les personnels de
direction.
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Délégation est donnée à Monsieur Eric BERTRAND, Directeur‐Adjoint du Centre Hospitalier de Saint‐
Brieuc/Paimpol/Tréguier et du Centre Hospitalier de Lannion/Tres t e l e n c h a r g e d e s R e s s o u r c e s H u m a i n e s n o n
médicales, pour signer tout document ou convocation en lien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT
du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier et de mi se en place des nouvelles instances représentatives
du personnel.
Pour le site de Saint‐Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des
Ressources Humaines, délégation permanente de signature et attr ibuée à Madame Romane WALTER, Attachée
d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de
collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Paimpol, en cas d'absence ou d'empêchement simu ltanés des Directeurs Adjoints en charge des
Ressources Humaines, délégation permanente de signature et attr ibuée à Madame Aline REGNAULT, Attachée
d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de
collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Tréguier, en cas d'absence ou d'empêchement sim ultanés des Directeurs Adjoints en charge des
Ressources Humaines, délégation permanente de signature et attribuée à Madame Christelle LE MORVAN, Attachée
d'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de
collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Saint‐Brieuc, en cas d'absence et d'empêchement d e M a d a m e Romane WALTER, délégation
permanente de signature est donnée à Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, pour
signer l'ensemble des documents, à l'exception :
Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaire
Des courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelle
Des courriers et conventions relevant des mises à disposition
Des décisions d'l'attribution des régimes indemnitaires relevant de l'Indemnité Forfaitaire pour Travaux
Supplémentaires, de l'Indemnité Forfaitaire Technique, de la prime de technicité, de la prime de
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collaborateur de pôle
Des certificats administratifs
Des documents ou actes concernant les personnels de direction et d'encadrement.
Des courriers de recrutement des personnels d'encadrement.
Pour le site de Saint‐Brieuc, en cas d'absence ou d'empêchements simultanés des Directeurs Adjoints en charge des
Ressources Humaines, de Madame Romane WALTER et de Madame Marine LAURENT, délégation permanente est
donnée à :
Madame Myriam DUROS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer l'ensemble des d écisions relatives aux
avancements d'échelons des agent s hors personnels d'encadrement et de direction, des courriers et décisions à
l'attention des agents dans le cadre de la gestion statutaire hors de direction, des contrats de travail hors CDI et CDD
supérieurs à 1 an, les assignations de personnels dans le cadre de mouvements de grève.
Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer les états de liquidation de paie, les
factures afférentes aux conventions de mise à disposition de pe rsonnel à l'exception des conventions hors marché
conclues dans le champ de la Direction des Ressources Humaines, les fiches de liaison pour établissement de titres
de recettes diverses, ainsi que les ordres de mission et les états de frais de déplacement des agents à l'exception de
ceux concernant les personnels d'encadrement et de direction.
Pour le Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés des
Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie‐Noëlle ROBIN‐BREGEON, Adjoint des
Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document
relatif à ce domaine, soit les convocations, les ordres de miss ions pour les formations extérieures, les lettres et
bulletins d'inscription auprès des organismes après accord du s upérieur hiérarchique de l'agent concerné, les
conventions de formation, les demandes d'engagement de rembours ement à l'ANFH, les procès‐verbaux dans le
cadre des marchés publics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).
Pour le Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc/Paimpol/Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas
d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints e n charge des Ressources Humaines, délégation
permanente est donnée à Monsieur Jérôme DEVELLE, gestionnaire territorial des allocations de retour à l'emploi ,
pour signer toute correspondance ou document relatif au domaine de l'allocation de retour à l'emploi et notamment
les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets, radiation) les
demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi o u un autre employeur public, et les attestations de
droits.
DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS – COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DES
PROFESSIONNELS DE SANTE ‐ GHT
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice‐coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filière
gériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Magali BEZELY, Cadre de Santé et Patricia PRIOUL, infirmière
en charge de la Coordination des stages infirmiers et médico‐te chniques, pour signer toute correspondance ou
convention relative à la gestion de ces stages.
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne‐Lise LE
POTIER et Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributi ons, chacun
dans son domaine d'attribution :
Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de l'IFPS, Anne‐Lise LE POTIER, conventions de stage.
DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Madame Anne LE ROUX, Directrice‐Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilances
sanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,
tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX , Madame Céline GERNIGON, Ingénieur est
habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITE
Madame Laurence LEBRETON, Directrice‐Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, est
habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de
compétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétai res autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE , Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON, Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont
habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :
‐ Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
‐ Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.
‐ Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continûment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de
5 000 € TTC.
DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Madame Aurélie GARNIER, Directrice‐Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitée
à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation des marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particul ier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétai res autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ou
Madame Anne‐France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ense mble des
documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
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comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur
biomédical est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à Monsieur Romain HEMON , Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS , Ingénieur pour les sites de
Paimpol et de Tréguier.
PHARMACIE
Monsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l'Etablissement.
Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et p restations ainsi que les
certifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes gérés
par la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite de s crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents,
délégation est donnée à :
Pour le site de Saint‐Brieuc : Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie
KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI, Romain ROCHÉ, Pharmaciens
hospitaliers.
Pour le site de Paimpol : Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,
Pharmaciens hospitaliers.
Pour le site de Tréguier : Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Pharmaciens hospitaliers.
DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION
Monsieur Guillaume LE DUFF, Directeur‐Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion est
habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, les
titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables , les virements de crédits, les contrats de prêt et
opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement
de la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF
, Madame Adrianne MAIRE est habilitée à
signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,
Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER , Attachée
d'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres
de recettes et bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMOND‐CACHEUX, Attachée d'Administration
Hospitalière, pour signer les titres de recettes et bordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et
toute correspondance relative à la gestion courante des admissi ons et des consultations externes et à Mesdames
Sylvie LAVANDIER, Lydie LE TURDU et Carole THEPOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute
correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier
patient‐mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne MAIRE, Mesdames
Célina BREMOND‐CACHEUX, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZ et Christine LE CARLUER sont habilitées à signer les
correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
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DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Laurent ROUSSEL Directeur‐Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Direction des systèmes d'information communautaire.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Laurent ROUSSEL, Directeur‐Adjoint, pour signer les bons de
commandes de fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction du Système
d'Information communautaire.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétai res autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
E n c a s d ' a b s e n c e o u d ' e m p ê c h e m e n t , Laurent ROUSSEL est remplacé dans toutes ses attributions par
Monsieur Olivier PERCHEC, Directeur‐Adjoint.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le co ncerne, fera précéder son prénom‐nom ‐grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulai res de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particul ière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint‐Brieuc‐
Paimpol–Tréguier, délégation est donnée à chaque cadre de direc tion figurant au tableau de garde, selon le
planning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de
répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 4 janvier 2024.
Conformément à l'article D‐ 6143‐35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint‐Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint‐Brieuc, le 4 janvier 2024
LE DIRECTEUR,
Ariane BENARD
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