PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-044
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-02-05-00005 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
Accompagnement pour un nouveau départ enregistré sous n°948497284 (2
pages) Page 3
971-2024-02-05-00004 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
enregistré sous n°978678670-POSTIC Noémie (2 pages) Page 6
971-2024-02-05-00003 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
Services Espaces Clartés enregistré sous n°888 662 426 (2 pages) Page 9
SGAR / DCL
971-2024-02-09-00006 - Arrêté 2024-01 AR-BIG délégation de signature à
Mme Kanell AMBROISE (2 pages) Page 12
2
DEETS
971-2024-02-05-00005
Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
Accompagnement pour un nouveau départ
enregistré sous n°948497284
DEETS - 971-2024-02-05-00005 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Accompagnement pour un nouveau départ
enregistré sous n°948497284 3
- '. Direction de l'économie,PDIÈEÎEI;{ÉŒON de l'emploi, du travailet des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° 948497284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 30/10/2023 par M. RACEL Samanth en qualité de dirigeant, pour Accompagnement pour unNouveau Depart dont l'établissement principal est situé 112 res corossol rue gambetta 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU et enregistré sous le N° 948497284 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagers
DEETS - 971-2024-02-05-00005 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Accompagnement pour un nouveau départ
enregistré sous n°948497284 4
e Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee ... Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée ... Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee ... Assistance administrative à domicilee Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, leLe Directeur detJravail et des SolidaritésPar Délégationcteur Adjoint de la DEETS} ponsable du Pôle 3EChristian BALINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
05/02/2024
DEETS - 971-2024-02-05-00005 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Accompagnement pour un nouveau départ
enregistré sous n°948497284 5
DEETS
971-2024-02-05-00004
Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
enregistré sous n°978678670-POSTIC Noémie
DEETS - 971-2024-02-05-00004 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - enregistré sous n°978678670-POSTIC Noémie 6
| 4R | Direction de l'économie,PRÉFET ; de l'emploi, du travailÊËÀÊÊË%ËÊI et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° 978 678 670Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrété du 21 avril 2022 sur I'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrété du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 24/01/2024 par Mme POSTIC Noémie en qualité de dirigeant, pour la micro-entreprisedont l'établissement principal est situé 9 Residence Syracuse, 97190, LE GOSIER et enregistré sous leN° 978 678 670 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DEETS - 971-2024-02-05-00004 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - enregistré sous n°978678670-POSTIC Noémie 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Fait à Basse'Tërré;lecc Emploidu Travail Uts Junadritesar Délégationlrecteur Adjoint de la DEETSt <ponsable du Pôfe 3E"Christian BALIN
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
05/02/2024
DEETS - 971-2024-02-05-00004 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - enregistré sous n°978678670-POSTIC Noémie 8
DEETS
971-2024-02-05-00003
Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP -
Services Espaces Clartés enregistré sous n°888
662 426
DEETS - 971-2024-02-05-00003 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Services Espaces Clartés enregistré sous n°888 662 426 9
Ex Direction de I'économie,PREFET , de l'emploi, du travailDE LA REGION et des solidaritésGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous N° 888 662 426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7232-5)Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travailrelatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31),Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités deSaint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT Xavier,Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la Guadeloupe,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 sur I'emploi de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de Guadeloupe,Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic de GAILLANDE directeurde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,Vu l'arrêté DEETS n°971-2023-043 du 17 février 2023 portant subdélégation de signature à la directionde l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,Le Préfet de la Guadeloupe,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS deGuadeloupe, le 01/09/2023 par M. PIERRE-LOUIS FABRICE en qualité de dirigeant, pour SERVICESESPACES CLARTES dont l'établissement principal est situé 113 RUELLE DE BELLE VUE, MARIGOT, 97119,VIEUX-HABITANTS et enregistré sous le N° 888 662 426 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :« Petits travaux de jardinage< Travaux de petit bricolage
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
DEETS - 971-2024-02-05-00003 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Services Espaces Clartés enregistré sous n°888 662 426 10
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
- DEETS.__ _ .Fait à Basse-Terre;'ler© Rdu FÉvail et des Solidarités, Par Délégation\Directeur Adjoint de ia DEETS| sponsable du Pôle 3EChristian BALINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la direction de l'économie,de I'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés duTribunal Administratif de Basse Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE TERRE.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
05/02/2024
DEETS - 971-2024-02-05-00003 - Récépissé. de déclaration d'un organisme SAP - Services Espaces Clartés enregistré sous n°888 662 426 11
SGAR
971-2024-02-09-00006
Arrêté 2024-01 AR-BIG délégation de signature à
Mme Kanell AMBROISE
SGAR - 971-2024-02-09-00006 - Arrêté 2024-01 AR-BIG délégation de signature à Mme Kanell AMBROISE 12
ARRETE N°2024-01Le Directeur de l'ARB-IG,Vu l'article R1431-13 du CGCT, conférant au directeur d'un EPCE le pouvoir de déléguer sasignature à un ou plusieurs chefs de services de l'établissement ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la délibération n°2023-15 ;Considérant que Mme Kanell AMBROISE, exerce les fonctions de responsable du pôleingénierie de projet et accompagnement des acteurs de l'ARB-IG, et que dans le souci d'unebonne administration il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série dedomaines;ARRETEARTICLE 1 :M. Nicolas DIAZ, Directeur de l'ARB-IG, donne délégation de signature à Mme KanellAMBROISE, ingénieure responsable du pôle ingénierie de projet et accompagnement desacteurs de l'ARB-IG, pour :- la signature des courriers de l'administration de l'ARB-IG ;- la signature des documents administratifs et comptables relatifs à l'engagement des dépenses ;- la signature des factures attestant du service fait ;- la signature des mandats émis ;- la signature des bordereaux de titres et des bordereaux de mandats émis ;- la signature des congés et absence du personnel de l'ARB-IG ;- la signature des remboursements de fais des agents de l'ARB-IG ;- la signature des conventions entre l'ARB-IG et ses partenaires ;- la signatures des dépôts demandes d'aides publiques et procédures afférentes ;- la signature de tout acte visant à représenter l'établissement en justice ;-la signature du registre des délibérations et des arrêtés, ainsi que les certificationsmatérielles et conformes des pièces et actes administratifs présentés à cet effet.
ARTICLE 2 :La signature par Mme AMBROISE des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêtédevra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Directeur ».
SGAR - 971-2024-02-09-00006 - Arrêté 2024-01 AR-BIG délégation de signature à Mme Kanell AMBROISE 13
Les actes signés au titre de l'article ler devront porter les nom, prénom, qualité dusignataire. Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait,en tout état de cause, dépasser l'expiration du contrat du directeur l'ayant accordée ou lafin des fonctions de Mme AMBROISE au poste la justifiant. Mme AMBROISE ne pourraen aucun cas subdéléguer sa signature.ARTICLE 3 :Monsieur le Directeur et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et copie en sera adressée à Monsieur le préfet etau comptable de la collectivité.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaladministratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Fait à GOURBEYRE, le 09/02/24Le Directeur ARB-1G N .DAZASEMCE REGOMALEDE LA BIOOVERSITE DES ILES DE GUADEVilla NifiN - 146 Route de Grand Camp /97113 GOURBEYREMail : secretariat@@arb-lg.frSiret : 200 095 263 00014
Réception en Préfecture let6./6U Lo1 .Affichéle.../.../...Notifié le i,
SGAR - 971-2024-02-09-00006 - Arrêté 2024-01 AR-BIG délégation de signature à Mme Kanell AMBROISE 14