PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-364
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026
08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 (17 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le représentant du
commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris
Habitat » (2 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant
autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie
pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques (6 pages) Page 25
75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 32
75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 35
75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 38
75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 41
75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 44
75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
(2
pages) Page 47
75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 50
75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 53
75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 56
2
75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture
d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage
professionnel d'animaux d'espèces non domestiques (6 pages) Page 59
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-06-22-00003
Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la
garde ambulancière de Paris pour la période du
lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027
08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026-DD75-035

Fixant le tableau de la garde ambulancière de Paris
pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports
sanitaires ;

Le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale
assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87 -965 du 30
novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;

VU


VU


VU



VU


VU



VU


Le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents
et de leur participation à la garde ;

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2023 -DD75-005 modifiant l'arrêté n°2022 -DD75-105 du 18 novembre 2022
fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de Paris (75) ;

L'arrêté n°2023 -DD75-003 du 24 mars 2023 portant désignation de l'Association des
transports sanitaires d'urgence la plus représentative dans le département de Paris ;

L'arrêté DS n° 024/2026 du 12 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la délégation départementale de Paris ;

Le tableau de la garde ambulancière proposé par Monsieur Nabil REFFAS, président de
l'Association des Transports Sanitaires Urgents 75 (ATSU 75), en date du 15 juin 2026, du
lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 ;


CONSIDÉRANT





Que l'ATSU 75 , au titre d'association des transports sanitaires d'urgence la
plus représentative au plan départemental, propose au Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France le tableau de la garde ambulancière
du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 5
2


CONSIDÉRANT

Qu'il revient au Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
d'arrêter le tableau de la garde ambulancière proposé par l'ATSU 75 dès lors
que celui-ci est conforme au cahier des charges en vigueur ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le tableau de la garde ambulancière de Paris figurant en annexe du prés ent
arrêté est arrêté au titre de la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4
janvier 2027 08H00.

ARTICLE 2 :



ARTICLE 3 :
Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal
administratif de Montreuil, dans un délai de deux mo is, à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.

Le Directeur de la délégation départementale de Paris et le président de
l'ATSU75 sont chargés de veiller à la bonne exécution du présent arrêté qui sera
notifié, conformément à l'article R6312 -1 du code de la santé publiqu e, au
SAMU de Paris, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris et à la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris


SIGNÉ


Tanguy BODIN





Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 6
3

Annexe 1 : tableau de la garde ambulancière de Paris
du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 7
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 28 du 06/07/2026 au 12/07/2026SecteursSemaine 28 du 06/07/2026 au 10/07/2026Semaine 28 du06/07/2026 au 12/07/2026Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINESecteur 1 1 - 2 - 10REMY 75 BEATRICESecteur 2 3 - 4 - 5PANAMESecteur 2 3 - 4 - 5MODERNES ADAM 75Secteur 36 - 7MATHISSecteur 36 - 7SUD FRANCILLIEN INTERFRANCESecteur 48 - 17 STEPHENSONSecteur 48 - 17 PACHA CONCORDESecteur 59 - 18DIANASecteur 59 - 18STE MARTHE MALONESecteur 611 - 12BASTILLESecteur 611 - 12MARECHAUX PARIS VENDOMESecteur 713 - 14DAVOUTSecteur 713 - 14PORT ROYAL POULBOTSecteur 815- 16NATIONSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 919- 20THIERRYSecteur 919- 20PELLEPORT
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 29 du13/07/2026 au 19/07/2026SecteursSemaine 29 du 13/07/2026 au 17/07/2026Semaine 29 du 13/07/2026 au 19/07/2026Secteur 1 1 - 2 - 10TROCADEROSecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUIS STEPHENSONSecteur 2 3 - 4 - 5REMY 75Secteur 2 3 - 4 - 5CONCORDE ELITESecteur 36 - 7PARIS VENDOMESecteur 36 - 7PANAME DANIASecteur 48 - 17 MALONESecteur 48 - 17 TIMING STE CATHERINESecteur 59 - 18MURATSecteur 59 - 18AMBU 75 MONCEAUSecteur 611 - 12ADAM 75Secteur 611 - 12BASTILLE ST CHARLESSecteur 713 - 14PROMED 75Secteur 713 - 14DAVOUT DEFA 5 ( st germain 75)Secteur 815- 16PARIS 16Secteur 815- 16NATIONSecteur 919- 20MONTAIGNESecteur 919- 20THIERRY
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 8
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 30 du20/07/2026 au 26/07/2026SecteursSemaine 30 du20/07/2026 au 24/07/2026Semaine 30 du 20/07/2026 au 26/07/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ST LOUISSecteur 1 1 - 2 - 10MONCEAU PARIS 16Secteur 2 3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2 3 - 4 - 5POULBOT REMY 75Secteur 36 - 7ADN 75Secteur 36 - 7SAHEL THIERRYSecteur 48 - 17 EDEN 19Secteur 48 - 17 INTER France PROMED 75Secteur 59 - 18CHARCOTSecteur 59 - 18MALONE PANAMESecteur 611 - 12MARECHAUXSecteur 611 - 12ADAM 75 ST JULIENSecteur 713 - 14DEFA 5( st germain75)Secteur 713 - 14MATHILDE RAPIDESSecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 919- 20RAPIDESSecteur 919- 20FAUBOURG
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 31 du 27/07/2026 au 02/08/2026SecteursSemaine 31 du27/07/2026 au 31/07/2026Semaine 31 du 27/07/2026 au 02/08/2026Secteur 1 1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1 1 - 2 - 10FAUBOURGSecteur 2 3 - 4 - 5MODERNESSecteur 2 3 - 4 - 5BEATRICE VITALESSecteur 36 - 7SUD FRANCILLIENSecteur 36 - 7ADN 75 BASTILLESecteur 48 - 17 GAMBETTASecteur 48 - 17 JAURES AMBU 75Secteur 59 - 18TIMINGSecteur 59 - 18ELLIOT ST LOUISSecteur 611 - 12ST JULIENSecteur 611 - 12FRANCOIS 1ER MARECHAUXSecteur 713 - 14PORT ROYALSecteur 713 - 14DEFA 5( st germain75) PACHASecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 919- 20CAVENDISHSecteur 919- 20RAPIDES
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 9
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 32 du 03/08/2026 au 09/08/2026SecteursSemaine 32 du03/08/2026 au 07/08/2026Semaine 32 du 03/08/2026 au 09/08/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ASBSecteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINE MIRABEAUSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOTSecteur 2 3 - 4 - 5EDEN 19 JAURESSecteur 36 - 7CONCORDESecteur 36 - 7PARIS VENDOME MODERNESSecteur 48 - 17 AMBU 75Secteur 48 - 17 DIANA PORT ROYALSecteur 59 - 18JAURESSecteur 59 - 18STEPHENSON ADN 75Secteur 611 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 611 - 12ST JULIEN CAVENDISHSecteur 713 - 14RASPAILSecteur 713 - 14PROMED 75 SUD FRANCILLIENSecteur 815- 16POULBOTSecteur 815- 16VITALESSecteur 919- 20PELLEPORTSecteur 919- 20MONTAIGNE
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 33 du09/08/2026 au 16/08/2026SecteursSemaine 33 du 09/08/2026 au 14/08/2026Semaine 33 du09/08/2026 au 16/08/2026Secteur 1 1 - 2 - 10LAMSecteur 1 1 - 2 - 10REMY 75Secteur 2 3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2 3 - 4 - 5MODERNES MONTAIGNESecteur 36 - 7ALBANSecteur 36 - 7ELITE NATIONSecteur 48 - 17 DAVOUTSecteur 48 - 17 CONCORDE ELLIOTSecteur 59 - 18STE MARTHESecteur 59 - 18PANAME DAVOUTSecteur 611 - 12PARIS 12Secteur 611 - 12MARECHAUX BEATRICESecteur 713 - 14MATHILDESecteur 713 - 14PORT ROYAL ADAM 75Secteur 815- 16VITALESSecteur 815- 16NATIONSecteur 919- 20PACHASecteur 919- 20PELLEPORT
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 10
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 34 du17/08/2026 au 23/08/2026SecteursSemaine 34 du17/08/2026 au 23/08/2026Semaine 34 du 17/08/2026 au 23/08/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ELITESecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUIS PELLEPORTSecteur 2 3 - 4 - 5Secteur 2 3 - 4 - 5MONCEAU ST CHARLESSecteur 36 - 7INTER FranceSecteur 36 - 7SUD FRANCILLIEN CONCORDESecteur 48 - 17 STEPHENSONSecteur 48 - 17 AMBU 75 MALONESecteur 59 - 18PANAMESecteur 59 - 18STE MARTHE PARIS VENDOMESecteur 611 - 12SAHELSecteur 611 - 12BASTILLE MATHILDESecteur 713 - 14AMBU DU 13Secteur 713 - 14DAVOUT DANIASecteur 815- 16PKP INTER EUROPSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 919- 20FAUBOURGSecteur 919- 20CAVENDISH
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 35 Du 24/08/2026 au 30/08/2026SecteursSemaine 35 Du 24/08/2026 au 28/08/2026Semaine 35 Du 24/08/2026 au 30/08/2026Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINESecteur 1 1 - 2 - 10ELITESecteur 2 3 - 4 - 5MURATSecteur 2 3 - 4 - 5INTER France STE CATHERINESecteur 36 - 7PARIS VENDOMESecteur 36 - 7ELLIOT MONCEAUSecteur 48 - 17 TROCADEROSecteur 48 - 17 TIMING REMY 75Secteur 59 - 18DIANASecteur 59 - 18PACHA ST JULIENSecteur 611 - 12BASTILLESecteur 611 - 12SAHEL PANAMESecteur 713 - 14PROMED 75Secteur 713 - 14MATHILDE VITALESSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 815- 16POULBOTSecteur 919- 20THIERRYSecteur 919- 20FAUBOURG
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 11
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 36 Du31/08/2026 au 06/09/2026SecteursSemaine 36 Du 31/08/2026 au 04/09/2026Semaine 36 Du 31/08/2026 au 06/09/2026Secteur 1 1 - 2 - 10REMY 75Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINE INTERFRANCESecteur 2 3 - 4 - 5ADN 75Secteur 2 3 - 4 - 5RAPIDES POULBOTSecteur 36 - 7MATHISSecteur 36 - 7BEATRICE STEPHENSONSecteur 48 - 17 MALONESecteur 48 - 17 EDEN 19 PROMED 75Secteur 59 - 18CHARCOTSecteur 59 - 18DIANA PACHASecteur 611 - 12ADAM 75Secteur 611 - 12FRANCOIS 1ER FAUBOURGSecteur 713 - 14PORT ROYAL Secteur 713 - 14DEFA 5 (st germain75) BASTILLESecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 919- 20TIMINGSecteur 919- 20THIERRY
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 37 Du 07/09/2026 au 13/09/2026SecteursSemaine 37 Du07/09/2026 au 11/09/2026Semaine 37 Du07/09/2026 au 13/09/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ST LOUISSecteur 1 1 - 2 - 10MALONE PARIS 16Secteur 2 3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2 3 - 4 - 5PARIS VENDOME THIERRYSecteur 36 - 7SUD FRANCILLIENSecteur 36 - 7ADN 75 RAPIDESSecteur 48 - 17 EDEN 19Secteur 48 - 17 CONCORDE AMBU 75Secteur 59 - 18JAURESSecteur 59 - 18STEPHENSON MODERNESSecteur 611 - 12MARECHAUXSecteur 611 - 12ADAM 75 CAVENDISHSecteur 713 - 14DEFA 5( st germain75)Secteur 713 - 14PROMED 75 ELLIOTSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 815- 16VITALESSecteur 919- 20MONTAIGNESecteur 919- 20PELLEPORT
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 12
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 38 Du14/09/2026 au 20/09/2026SecteursSemaine 38 Du14/09/2026 au 18/09/2026Semaine 38 Du14/09/2026 au 20/09/2026Secteur 1 1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1 1 - 2 - 10REMY 75 ST LOUISSecteur 2 3 - 4 - 5MODERNESSecteur 2 3 - 4 - 5POULBOT MARECHAUXSecteur 36 - 7CONCORDESecteur 36 - 7SUD FRANCILLIEN MIRABEAUSecteur 48 - 17 GAMBETTASecteur 48 - 17 NATION DAVOUTSecteur 59 - 18AMBU 75Secteur 59 - 18JAURES DEFA 5(st germain75)Secteur 611 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 611 - 12ST JULIEN ADN 75Secteur 713 - 14RASPAILSecteur 713 - 14PORT ROYAL Secteur 815- 16VITALESSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 919- 20CAVENDISHSecteur 919- 20MONTAIGNE
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 39 Du 21/09/2026 au 27/09/2026SecteursSemaine 39 Du 21/09/2026 au 25/09/2026Semaine 39 Du 21/09/2026 au 27/09/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ASBSecteur 1 1 - 2 - 10ELITE JAURESSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOTSecteur 2 3 - 4 - 5MODERNES SUD FRANCILLIENSecteur 36 - 7ALBANSecteur 36 - 7MONCEAU MONTAIGNESecteur 48 - 17 MATHILDESecteur 48 - 17 STEPHENSON ST CHARLESSecteur 59 - 18RAPIDESSecteur 59 - 18STE MARTHE BEATRICESecteur 611 - 12PARIS 12Secteur 611 - 12BASTILLE PARIS VENDOMESecteur 713 - 14AMBU DU 13Secteur 713 - 14DAVOUT DANIASecteur 815- 16POULBOTSecteur 815- 16MIRABEAU Secteur 919- 20PELLEPORTSecteur 919- 20CAVENDISH
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 13
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 40 Du 28/09/2026 au 04/10/2026SecteursSemaine 40 Du 28/09/2026 au 02/10/2026Semaine 40 Du 28/09/2026 au 04/10/2026Secteur 1 1 - 2 - 10LAMSecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUIS PELLEPORTSecteur 2 3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2 3 - 4 - 5BEATRICE NATIONSecteur 36 - 7INTER FRANCE Secteur 36 - 7PANAME ADAM 75Secteur 48 - 17 STE MARTHESecteur 48 - 17 ELLIOT CONCORDESecteur 59 - 18PACHASecteur 59 - 18AMBU 75 MALONESecteur 611 - 12ST JULIEN Secteur 611 - 12SAHEL MATHILDESecteur 713 - 14PKP INTER FranceSecteur 713 - 14DEFA5 (st germain 75) ELITESecteur 815- 16PARIS 16Secteur 815- 16ST CHARLESSecteur 919- 20FAUBOURGSecteur 919- 20RAPIDES
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 41 Du05/10/2026 au 11/10/2026SecteursSemaine 41 Du 05/10/2026 au 09/10/2026Semaine 41 Du05/10/2026 au 11/10/2026Secteur 1 1 - 2 - 10Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINE MONCEAUSecteur 2 3 - 4 - 5ELITESecteur 2 3 - 4 - 5PACHA PORT ROYALSecteur 36 - 7PARIS VENDOMESecteur 36 - 7CONCORDE REMY 75Secteur 48 - 17 STEPHENSONSecteur 48 - 17 TIMING ST JULIENSecteur 59 - 18MURATSecteur 59 - 18DANIA PANAMESecteur 611 - 12SAHELSecteur 611 - 12MARECHAUX POULBOTSecteur 713 - 14NATIONSecteur 713 - 14MATHILDE AMBU 75Secteur 815- 16DAVOUTSecteur 815- 16VITALESSecteur 919- 20THIERRYSecteur 919- 20FAUBOURG
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 14
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 42 Du12/10/2026 au 18/10/2026SecteursSemaine 42 Du12/10/2026 au 16/10/2026Semaine 42 Du12/10/2026 au 18/10/2026Secteur 1 1 - 2 - 10REMY 75Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINESecteur 2 3 - 4 - 5TROCADEROSecteur 2 3 - 4 - 5BEATRICE FAUBOURGSecteur 36 - 7MATHISSecteur 36 - 7ADN 75 VITALESSecteur 48 - 17 DANIASecteur 48 - 17 EDEN 19 BASTILLESecteur 59 - 18MATHISSecteur 59 - 18MALONE PACHASecteur 611 - 12ADAM 75Secteur 611 - 12FRANCOIS 1ER MODERNESSecteur 713 - 14PORT ROYALSecteur 713 - 14PROMED 75 CAVENDISHSecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 815- 16NATIONSecteur 919- 20TIMINGSecteur 919- 20THIERRY
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 43 Du 19/10/2026 au 25/10/2026SecteursSemaine 43 Du 19/10/2026 au 23/10/2026Semaine 43 Du19/10/2026 au 25/10/2026Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINESecteur 1 1 - 2 - 10MONCEAU INTER FRANCESecteur 2 3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2 3 - 4 - 5PARIS VENDOME STEPHENSONSecteur 36 - 7ADN 75Secteur 36 - 7SUD FRANCILLIEN THIERRYSecteur 48 - 17 MALONESecteur 48 - 17 JAURES PROMED 75Secteur 59 - 18CHARCOTSecteur 59 - 18PELLEPORT RAPIDESSecteur 611 - 12BASTILLESecteur 611 - 12ADAM 75 DEFA5 ( st germain 75)Secteur 713 - 14PROMED 75Secteur 713 - 14PORT ROYAL NATIONSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 919- 20MONTAIGNESecteur 919- 20CAVENDISH
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 15
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 44 Du26/10/2026 au 01/11/2026SecteursSemaine 44 Du26/10/2026 au 30/10/2026Semaine 44 Du26/10/2026 au 01/11/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ST LOUISSecteur 1 1 - 2 - 10REMY 75 PARIS 16Secteur 2 3 - 4 - 5MONCEAUSecteur 2 3 - 4 - 5MIRABEAU JAURESSecteur 36 - 7SUD FRANCILLIENSecteur 36 - 7MODERNES ELLIOTSecteur 48 - 17 EDEN 19Secteur 48 - 17 STEPHENSON ADN 75Secteur 59 - 18RAPIDESSecteur 59 - 18ELITESecteur 611 - 12MARECHAUXSecteur 611 - 12ST JULIEN STE CATHERINE Secteur 713 - 14DEFA5 ( st germain 75)Secteur 713 - 14DAVOUT PARIS VENDOMESecteur 815- 16VITALESSecteur 815- 16POULBOTSecteur 919- 20PELLEPORTSecteur 919- 20MONTAIGNE
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 45 Du02/11/2026 au 08/11/2026SecteursSemaine 45 Du02/11/2026 au 06/11/2026Semaine 45 Du02/11/2026 au 08/11/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ASBSecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUIS MARECHAUXSecteur 2 3 - 4 - 5MODERNESSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOT MIRABEAUSecteur 36 - 7ALBANSecteur 36 - 7INTER France SUD FRANCILLIENSecteur 48 - 17 MATHILDESecteur 48 - 17 AMBU 75 DAVOUTSecteur 59 - 18JAURESSecteur 59 - 18STE MARTHE MONTAIGNESecteur 611 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 611 - 12BASTILLE ADAM 75Secteur 713 - 14RASPAILSecteur 713 - 14DEFA 5 (st germain75) CONCORDESecteur 815- 16POULBOTSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 919- 20CAVENDISHSecteur 919- 20PACHA
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 16
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 46 Du09/11/2026 au 15/11/2026SecteursSemaine 46 Du09/11/2026 au 13/11/2026Semaine 46 Du 09/11/2026 au 15/11/2026Secteur 1 1 - 2 - 10LAMSecteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINE ST LOUISSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOTSecteur 2 3 - 4 - 5TIMING PELLEPORTSecteur 36 - 7CONCORDESecteur 36 - 7MALONE ST CHARLESSecteur 48 - 17 AMBU 75Secteur 48 - 17 DANIA BEATRICESecteur 59 - 18STE MARTHESecteur 59 - 18PANAME MONCEAUSecteur 611 - 12PARIS 12Secteur 611 - 12SAHEL PORT ROYALSecteur 713 - 14AMBU DU 13Secteur 713 - 14MATHILDE REMY 75Secteur 815- 16PKP INTER EUROPSecteur 815- 16VITALESSecteur 919- 20FAUBOURGSecteur 919- 20RAPIDES
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 47 Du 16/11/2026 au 22/11/2026SecteursSemaine 47 Du 16/11/2026 au 20/11/2026Semaine 47 Du 16/11/2026 au 22/11/2026Secteur 1 1 - 2 - 10Secteur 1 1 - 2 - 10MONCEAU MALONESecteur 2 3 - 4 - 5SUFFREN 75Secteur 2 3 - 4 - 5BEATRICE POULBOTSecteur 36 - 7ELITESecteur 36 - 7SUD FRANCILLIEN ST JULIENSecteur 48 - 17 INTER FranceSecteur 48 - 17 EDEN 19 PANAMESecteur 59 - 18PACHASecteur 59 - 18CAVENDISH AMBU 75Secteur 611 - 12SAHELSecteur 611 - 12MARECHAUX ELITESecteur 713 - 14DAVOUTSecteur 713 - 14PROMED 75 STE CATHERINESecteur 815- 16PARIS 16Secteur 815- 16NATIONSecteur 919- 20THIERRYSecteur 919- 20FAUBOURG
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 17
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 48 DU 23/11/2026 au 29/11/2026SecteursSemaine 48 DU 23/11/2026 au 27/11/2026Semaine 48 DU 23/11/2026 au 29/11/2026Secteur 1 1 - 2 - 10REMY 75Secteur 1 1 - 2 - 10FAUBOURGSecteur 2 3 - 4 - 5TIMINGSecteur 2 3 - 4 - 5ADN 75 VITALESSecteur 36 - 7MATHISSecteur 36 - 7CONCORDE DEFA5 (st germain 75)Secteur 48 - 17 STEPHENSONSecteur 48 - 17 ELITE RAPIDESSecteur 59 - 18DANIASecteur 59 - 18JAURES MODERNESSecteur 611 - 12ADAM 75Secteur 611 - 12FRANCOIS 1ER BASTILLESecteur 713 - 14PROMED 75Secteur 713 - 14PORT ROYAL ELLIOTSecteur 815- 16NATIONSecteur 815- 16PARIS 16Secteur 919- 20PANAMESecteur 919- 20THIERRY
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 49 Du 30/11/2026 au 06/12/2026SecteursSemaine 49 Du 30/11/2026 au 04/12/2026Semaine 49 Du 30/11/2026 au 06/12/2026Secteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINESecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUIS INTER FRANCESecteur 2 3 - 4 - 5ADN 75Secteur 2 3 - 4 - 5MODERNES JAURESSecteur 36 - 7TROCADEROSecteur 36 - 7PARIS VENDOME THIERRYSecteur 48 - 17 MALONESecteur 48 - 17 DAVOUT PACHASecteur 59 - 18MURATSecteur 59 - 18STEPHENSON CAVENDISHSecteur 611 - 12BASTILLESecteur 611 - 12ADAM 75 NATIONSecteur 713 - 14PORT ROYALSecteur 713 - 14MIRABEAU DANIASecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 815- 16POULBOTSecteur 919- 20MONTAIGNESecteur 919- 20PELLEPORT
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 18
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 50 Du07/12/2026 au 13/12/2026SecteursSemaine 50 Du07/12/2026 au 11/12/2026Semaine 50 Du07/12/2026 au 13/12/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ST LOUISSecteur 1 1 - 2 - 10REMY 75 PROMED 75Secteur 2 3 - 4 - 5BEATRICESecteur 2 3 - 4 - 5MALONE STEPHENSONSecteur 36 - 7PARIS VENDOMESecteur 36 - 7INTER France SUD FRANCILLIENSecteur 48 - 17 CHARCOTSecteur 48 - 17 STE MARTHESecteur 59 - 18ELITESecteur 59 - 18AMBU 75 DAVOUTSecteur 611 - 12MARECHAUXSecteur 611 - 12ST JULIEN MIRABEAUSecteur 713 - 14MATHILDESecteur 713 - 14FRANCOIS 1ER ADN 75Secteur 815- 16MIRABEAUSecteur 815- 16ST CHARLESSecteur 919- 20EDEN 19Secteur 919- 20MONTAIGNE
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 51 Du 14/12/2026 au 20/12/2026SecteursSemaine 51 Du14/12/2026 au 18/12/2026Semaine 51 Du14/12/2026 au 20/12/2026Secteur 1 1 - 2 - 10MONCEAUSecteur 1 1 - 2 - 10STE CATHERINE PARIS 16Secteur 2 3 - 4 - 5MODERNESSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOT MONTAIGNESecteur 36 - 7SUD FRANCILLIENSecteur 36 - 7EDEN 19 BEATRICESecteur 48 - 17 GAMBETTASecteur 48 - 17 PACHA ADAM 75Secteur 59 - 18JAURESSecteur 59 - 18DANIA CONCORDESecteur 611 - 12FRANCOIS 1ERSecteur 611 - 12BASTILLE PACHASecteur 713 - 14DEFA5 ( st germain 75)Secteur 713 - 14MATHILDE ST JULIENSecteur 815- 16POULBOTSecteur 815- 16VITALESSecteur 919- 20CAVENDISHSecteur 919- 20RAPIDES
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 19
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 52 Du 21/12/2026 au 27/12/2026SecteursSemaine 52 Du 21/12/2026 au 25/12/2026Semaine 52 Du 21/12/2026 au 25/12/2026Secteur 1 1 - 2 - 10ASBSecteur 1 1 - 2 - 10ST LOUISSecteur 2 3 - 4 - 5ELLIOTSecteur 2 3 - 4 - 5BEATRICE MARECHAUXSecteur 36 - 7CONCORDESecteur 36 - 7ADN 75 PELLEPORTSecteur 48 - 17 AMBU 75Secteur 48 - 17 ELITE POULBOTSecteur 59 - 18RAPIDESSecteur 59 - 18TIMING REMY 75Secteur 611 - 12ST JULIENSecteur 611 - 12SAHEL MATHILDESecteur 713 - 14RASPAILSecteur 713 - 14PROMDE 75 MALONESecteur 815- 16VITALESSecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 919- 20FAUBOURGSecteur 919- 20THIERRY
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
planning atsu 2eme semestre 2026GARDES ATSU NUITdu lundi au dimanche inclus de 20H à 8HSecteursSemaine 53 Du 28/12/2026 au 03/01/2027SecteursSemaine 53 Du 28/12/2026 au 01/01/2027Semaine 53 Du 28/12/2026 au 03/01/2027Secteur 1 1 - 2 - 10LAMSecteur 1 1 - 2 - 10ADAM 75 ST CHARLESSecteur 2 3 - 4 - 5ALBANSecteur 2 3 - 4 - 5PARIS VENDOME INTER FranceSecteur 36 - 7SUFFREN 75Secteur 36 - 7JAURES DEFA 5 ( st germain 75)Secteur 48 - 17 Secteur 48 - 17 STEPHENSON MONCEAUSecteur 59 - 18INTER FranceSecteur 59 - 18PANAME PORT ROYAL Secteur 611 - 12SAHELSecteur 611 - 12ST JULIEN MODERNESSecteur 713 - 14AMBU DU 13Secteur 713 - 14MARECHAUX ELITESecteur 815- 16PKP INTER EUROPSecteur 815- 16MIRABEAUSecteur 919- 20PARIS 12Secteur 919- 20FAUBOURG
GARDES ATSU JOURdu lundi au dimanche inclus de 8H à 20HGARDES DEDIEESdu lundi au vendredi inclus de 8H à 20H
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 20
planning atsu 2eme semestre 2026
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-06-22-00003 - Arrêté n°2026-DD75-035 fixant le tableau de la garde
ambulancière de Paris pour la période du lundi 6 juillet 2026 08H00 au lundi 4 janvier 2027 08H00 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-06-19-00006
Arrêté désignant le représentant du commissaire
du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 22
=mPREFETDE PARISLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du Logement
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



ARRETE

désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
Paris Habitat

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,


Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de M . Georges-François LECLERC, préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de M me Marie BAVILLE, administratrice de l'Etat,
directrice adjointe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE,
administratrice de l'Etat, dans les fonctions de di rectrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement (groupe III) de la rég ion d'Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
Considérant que le préfet du département du siège d e l'office est commissaire du Gouvernement, aux
termes de l'article L. 421-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que l'article R. 421-21 du même code pr évoit que le préfet peut se faire représenter pour
l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des offices publics de l'habitat ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;



ARRETE


Article 1 er : Délégation est donnée aux fins d'assurer la représ entation du commissaire du
Gouvernement de l'office public de l'habitat Pari s Habitat à Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, la délégation prévue à
l'article 1er du présent arrêté est donnée à Mme Ma rie BAVILLE, directrice adjointe de cabinet du
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 23

2
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE et de Mme Marie
BAVILLE, la délégation prévue à l'article 1
er du présent arrêté est donnée à Mme Marthe POMMIE,
directrice régionale et interdépartementale adjoint e de l'hébergement et du logement de la région
d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE et de Mme Marthe POMMIE, la délégation prév ue à l'article 1 er du présent arrêté est donnée à
Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service de l'habita t et de la rénovation urbaine de l'unité
départementale de Paris de la direction régionale e t interdépartementale de l'hébergement et du
logement de la région d'Ile-de-France.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE, de Mme Marthe POMMIE, et de Mme Valentine BRAIVE, la délégation prévue à l'article 1 er du
présent arrêté est donnée à Mme Lauriane TAVANO, ad jointe à la cheffe du service de l'habitat et de
la rénovation urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France .

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie
BAVILLE, de Mme Marthe POMMIE, de Mme Valentine BRA IVE et de Mme Lauriane TAVANO, la
délégation prévue à l'article 1 er du présent arrêté est donnée à M. Bruno CHABROL, r esponsable du
bureau des relations avec les bailleurs sociaux au sein du service de l'habitat et de la rénovation
urbaine de l'unité départementale de Paris de la di rection régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France.

Article 7 : Tout arrêté antérieur de délégation de ces fonctio ns de commissaire du Gouvernement de
Paris Habitat est abrogé.

Article 8 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet de
la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, e t qui entre en vigueur le lendemain de
cette publication

Fait à Paris, le 19 juin 2026

M. le Préfet de Région
SIGNÉ
Georges-François LECLERC

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-19-00006 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat « Paris Habitat » 24
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00027
arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant
autorisation d'ouverture d'établissement de
seconde catégorie pour l'élevage professionnel
d'animaux d'espèces non domestiques
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 25
EnPREFECTURE = |=DE POLICELiberté YEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0847
du 16 juin 2026
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde
catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2
à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée détenant des des animaux d'espèces
non domestiques ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
VU la décision n° 01-063/DUEL du 25 avril 2001 du préfet des Yvelines accordant le
certificat de capacité n° 7/2001 à M. Nicolas HUSSARD pour l'entretien de reptiles
non venimeux et d'arachnides au sein d'un élevage ;
VU l'arrêté n° DDPP-VET-12-0047 du 1 er mars 2012 du préfet des Yvelines accordant
l'extension de certificat de capacité n° 2012-08 à Monsieur Nicolas HUSSARD pour
l'entretien, l'élevage, la vente et le transit d'animaux de certaines espèces non
domestiques listés en annexe dudit arrêté;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage professionnel
d'animaux d'espèces non domestiques présentée par Monsieur Edgar BONVALLOT,
gérant de la société NOE, pour l'établissement dénommé « Centre de Noé
Montparnasse » sis 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème ;
VU l'avis favorable du 26 février 2026 de la directrice départementale de la
protection des populations de Paris ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 26
CONSIDÉRANT que les animaux concernés et listés en pages 41 à 43 du dossier de
demande adressé par Monsieur Edgar BONVALLOT sont conformes aux espèces
autorisées en annexe du certificat de capacité de Monsieur Nicolas HUSSARD ;
CONSIDÉRANT qu e l'établissement dénommé « Centre de Noé Montparnasse » sis
17-19, place de Catalogne à Paris 14 ème appartient à la seconde catégorie prévue à
l'article R413-14 du code de l'environnement et à l'arrêté ministériel du 21 novembre
1997 définissant deux catégories d'établissement et que dans ces conditions, la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisée en
faune sauvage captive n'a pas à être consulté ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er :
La société NOE e st autorisée à exploiter l 'établissement de seconde catégorie
dénommé « Centre de Noé Montparnasse » sis 17-19, place de Catalogne à Paris 14ème,
pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques excluant la vente
d'animaux dangereux et les animaux figurant en annexe A du Règlement (CE) numéro
338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de la
faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2 :
Les animaux proposés pour l'élevage professionnel seront strictement limités aux
espèces sollicitées dans le dossier de demande d'autorisation d'ouverture
d'établissement et listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des
dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur Nicolas HUSSARD , titulaire d'un certificat de capacité, a qualité de
responsable de l'entretien des animaux.
Article 5 :
L'établissement ouvert au public est implanté de manière fixe au 17-19, place de
Catalogne à Paris 14ème.
Article 6 :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement,
tout projet de transfert sur un autre emplacement de l'établissement, doivent avant
réalisation être portés à la connaissance du préfet de Police de Paris. Il peut être
demandé, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande d'autorisation
d'ouverture.
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 27
Article 7 :
Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence :
1. -être maintenus en bon état de santé et d'entretien,
2. -bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'une nourriture, et de soins
compatibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, équipements et ustensiles servant aux animaux devront être
régulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacles à celles pouvant être prises,
le cas échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle
sanitaire et à la protection des animaux.
Article 9 :
Les animaux morts doivent être retirés des installations dans les plus brefs délais et
sont stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé
dans une enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon les
modalités prévues par le code rural et de la pêche maritime.
Toute mortalité anormale doit être signalée au préfet de Police de Paris (direction
départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchets générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.
Article 10 :
Il doit être tenu un registre des entrées et des sorties comprenant les factures d'achat
portant sur les animaux d'espèces non domestiques, conformément à l'arrêté
du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques susvisé. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en
tête duquel doit figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.
Selon leur niveau de protection, la cession des animaux d'espèces non domestiques
devra se faire dans le strict respect des obligations documentaires, informatives et
administratives prévues par l'arrêté du 8 octobre 2018 précité.
Les pièces justificatives devront être conservées dans l'établissement au moins cinq
années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.
Les installations et le mode de fonctionnement du magasin sont contrôlables à tout
moment par les agents mentionnés à l'article L.415-1 du code de l'Environnement.
Article 11 :
Le non-respect du présent arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions
administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4
du Livre IV du code de l'Environnement.
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 28
Article 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant
de la société NOE, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 14 :
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice
départementale de la protection des populations de Paris sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d' Île-de-France, préfecture de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de la région d' Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.
Fait à Paris le, 16 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
4
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 29
Annexe 1 à l'arrêté n° DUPA-2026-0847
du 16 juin 2026
Liste des 24 spécimens autorisés à la détention
Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimens
mâles
Nombre de spécimens
femelles
Eublepharis macularius Gecko léopard Néant 4
Pogona vitticeps Agame barbu-pogona 2 Néant
Pantherophis guttatus Serpent des blés Néant 6
Python regius Python royal Néant 6
Ambystoma mexicanum Axolotl 3 3


5
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 30
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0847
du 16 juin 2026
portant autorisation d'ouverture d'un établissement de seconde
catégorie
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
6
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00027 - arrêté DUPA-2026-0847 du 16 juin 2026 portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques 31
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00012
Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026025 du 19 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 09 février 2026, formulée par Monsieur Benjamin MUNAUT-SEBBAN,
dirigeant de la société EXADOM, en cours d'immatriculation, en vue d'obtenir la délivrance
de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal situé 22 rue Jean
Mermoz - 75008 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 33
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXADOM est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale dans
les locaux de son siège social et établissement principal sis 22 rue Jean Mermoz - 75008 PARIS,
jusqu'au 31 janvier 2029, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026025
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00012 - Arrêté n° DOM 2026025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 34
Préfecture de Police
75-2026-04-30-00014
Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 35
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026037 du 30 AVRIL 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 20 février 2026, formulée par Monsieur Thierry TREPS, gérant de la
société EXCELLIEN PARIS, n° identifiant 812 019 867 R.C.S. de Paris, en vue d'obtenir la
délivrance de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 9-11 avenue
Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 36
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXCELLIEN PARIS, dont le siège social est situé 267 boulevard Pereire -
75017 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire situé 9-11 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 PARIS , pour
une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026037
Préfecture de Police - 75-2026-04-30-00014 - Arrêté n° DOM 2026037 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 37
Préfecture de Police
75-2026-06-18-00026
Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026045 du 18 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, complétée le 30 avril 2026, formulée par Madame
Malika EL HAKKAOUI , gérante de la société PRADO HOTEL OU HOTEL DU PRADO,
n° identifiant 562 032 995 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son
établissement secondaire situé 6 passage du Prado – 75010 PARIS, conformément à l'article L.
123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 39
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société PRADO HOTEL OU HOTEL DU PRADO, dont le siège social situé au 12 rue
du Faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation dans
les locaux de son établissement secondaire situé 6 passage du Prado – 75010 PARIS, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7 , rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026045
Préfecture de Police - 75-2026-06-18-00026 - Arrêté n° DOM 2026045 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 40
Préfecture de Police
75-2026-05-05-00018
Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 41
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026047 du 05 MAI 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010497-R1 du 16 juin 2020, autorisant la société TELEMOS, n° identifiant
327 658 068 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son siège
social et établissement secondaire sis 21 rue Henri Rochefort - 75017 PARIS, pour une durée
de six ans ;
VU la demande reçue le 23 mars 2026, formulée par Monsieur Fermino TESSAROTTO,
directeur général et Monsieur Jean-Michel TESSAROTTO, directeur général délégué de la
société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour
son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 42
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son son
siège social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société TELEMOS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale
dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 21 rue Henri Rochefort -
75017 PARIS, pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026047
Préfecture de Police - 75-2026-05-05-00018 - Arrêté n° DOM 2026047 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 43
Préfecture de Police
75-2026-06-09-00008
Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 44
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026050 du 09 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2018078-1 du 10 février 2020, autorisant la société EXTERNALISE
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, n° identifiant 398 493 346 R.C.S. de
PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire
sis 1 rue Louis Proust, Pôle République III – 86000 POITIERS, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 20 avril 2026, formulée par Messieurs Jean-Philippe JOUBERT, Lionel
BENOIST, Pierre BALZEAU, cogérants de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 45
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE ,
dont le siège social est situé 14-14 bis rue Saint-Maur – 75011 PARIS, est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale dans les locaux de son établissement secondaire sis
1 rue Louis Proust, Pôle République III – 86000 POITIERS, pour une durée de six ans, à compter
de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026050
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00008 - Arrêté n° DOM 2026050 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 46
Préfecture de Police
75-2026-06-09-00009
Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026051 du 09 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010678-1 du 21 mars 2019, autorisant la société THE BUREAU, n°
identifiant 819 990 318 R.C.S. de Paris, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de
ses établissements secondaires situés 16 Cours Albert Ier/2 rue Bayard 75008 Paris et 25 rue
du Quatre Septembre/17 rue de Monsigny 75002 Paris, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 15 avril 2026, formulée par Monsieur Philippe GINESTET président du
GROUPE PHILIPPE GINESTET n° identifiant 391 804 945 R.C.S. d'Agen et Monsieur Laurent
GENESLAY président de la société ABCL n° identifiant 819 196 254 R.C.S. de Paris, ces deux
sociétés étant respectivement présidente et directrice générale de la société THE BUREAU,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour les établissements
secondaires de ladite société, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 48
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de ses
établissements secondaires ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société THE BUREAU, dont le siège social est situé 28 Cours Albert Ier - 75008
Paris, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale dans les locaux de ses
établissements secondaires situés 16 Cours Albert Ier/2 rue Bayard 75008 Paris et 25 rue du
Quatre Septembre/17 rue de Monsigny 75002 Paris , pour une durée de six ans, à compter de
la date de notification du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Agathe FERIN-MERCURY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026051
Préfecture de Police - 75-2026-06-09-00009 - Arrêté n° DOM 2026051 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 49
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00028
Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 50
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026056 du 16 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU la demande reçue le 05 mai 2026, formulée par Monsieur Ludovic BOUTON, gérant de la
société JEL CONSEIL, n° identifiant 828 675 298 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 3 bis rue d'Athènes – 75009
PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 51
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société JEL CONSEIL, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement principal sis 3 bis rue d'Athènes – 75009 PARIS,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026056
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00028 - Arrêté n° DOM 2026056 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 52
Préfecture de Police
75-2026-06-10-00011
Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 53
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026057 du 10 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010017 du 20 juillet 2020, autorisant la société OUTREAUDIS, n°
identifiant 345 227 805 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 59 avenue Marceau 75016 - PARIS , pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 05 mai 2026, formulée par Monsieur Alain CARRONS, président de la
société de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal , conformément à l'article L. 123-
11-3 du Code de commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 54
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société OUTREAUDIS est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 59 avenue
Marceau 75016 - PARIS , pour une durée de six ans, à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris
et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026057
Préfecture de Police - 75-2026-06-10-00011 - Arrêté n° DOM 2026057 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 55
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00013
Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 56
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2026060 du 19 JUIN 2026
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2020032 du 26 août 2020, autorisant la société HELLODOM, n°
identifiant 878 831 312 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 12 mai 2026, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président de
la société GENESYS, n° identifiant 838 345 924 R.C.S. de PARIS, elle-même présidente de la
société HELLODOM , n° identifiant 878 831 312 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis
9 rue des Colonnes – 75002 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 57
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HELLODOM , est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de son siège social et établissement principal ssitué 9 rue des Colonnes – 75002
PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété…), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Mohin KUMAR
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Arrêté n° DOM 2026060
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00013 - Arrêté n° DOM 2026060 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale 58
Préfecture de Police
75-2026-06-16-00026
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement
de seconde catégorie pour l'élevage
professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
59
EnPREFECTURE gpDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
du 16 juin 2026
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde
catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2
à L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories
d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non
domestiques ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques ;
VU la décision n° 01-063/DUEL du 25 avril 2001 du préfet des Yvelines accordant le
certificat de capacité n° 7/2001 à M. Nicolas HUSSARD pour l'entretien de reptiles
non venimeux et d'arachnides au sein d'un élevage ;
VU l'arrêté n° DDPP-VET-12-0047 du 1 er mars 2012 du préfet des Yvelines accordant
l'extension de certificat de capacité n° 2012-08 à Monsieur Nicolas HUSSARD pour
l'entretien, l'élevage, la vente et le transit d'animaux de certaines espèces non
domestiques listés en annexe dudit arrêté ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage professionnel
d'animaux d'espèces non domestiques présentée par Monsieur Edgar BONVALLOT,
gérant de la société NOE, pour l'établissement dénommé « Centre de Noé
Dauphine » sis 55, avenue Hubert-Germain à Paris 16ème ;
VU l'avis favorable du 26 février 2026 de la directrice départementale de la
protection des populations de Paris ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
60
CONSIDÉRANT que les animaux concernés et listés en pages 41 à 43 du dossier de
demande adressé par Monsieur Edgar BONVALLOT sont conformes aux espèces
autorisées en annexe du certificat de capacité de Monsieur Nicolas HUSSARD ;
CONSIDÉRANT que l'établissement dénommé « Centre de Noé Dauphine » sis 55,
avenue Hubert-Germain à Paris 16 ème appartient à la seconde catégorie prévue à
l'article R413-14 du code de l'environnement et à l'arrêté ministériel du 21 novembre
1997 définissant deux catégories d'établissement et que dans ces conditions, la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites spécialisée en
faune sauvage captive n'a pas à être consultée ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er :
La société NOE e st autorisée à exploiter l 'établissement de seconde catégorie
dénommé « Centre de Noé Dauphine » sis 55, avenue Hubert-Germain à Paris 16 ème,
pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non domestiques excluant la vente
d'animaux dangereux et les animaux figurant en annexe A du Règlement (CE) numéro
338/97 du Conseil du 09 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de la
faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2 :
Les animaux proposés pour l'élevage professionnel seront strictement limités aux
espèces sollicitées dans le dossier de demande d'autorisation d'ouverture
d'établissement et listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des
dispositions du présent arrêté.
Article 4 :
Monsieur Nicolas HUSSARD , titulaire d'un certificat de capacité, a qualité de
responsable de l'entretien des animaux.
Article 5 :
L'établissement ouvert au public est implanté de manière fixe au 55, avenue Hubert-
Germain à Paris 16ème.
Article 6 :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement,
tout projet de transfert sur un autre emplacement de l'établissement, doivent avant
réalisation être portés à la connaissance du préfet de Police de Paris. Il peut être
demandé, le cas échéant, de déposer une nouvelle demande d'autorisation
d'ouverture.
2
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
61
Article 7 :
Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence :
1. -être maintenus en bon état de santé et d'entretien,
2. -bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'une nourriture, et de soins
compatibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, équipements et ustensiles servant aux animaux devront être
régulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
Article 8 :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacles à celles pouvant être prises,
le cas échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle
sanitaire et à la protection des animaux.
Article 9 :
Les animaux morts doivent être retirés des installations dans les plus brefs délais et
sont stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé
dans une enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon les
modalités prévues par le code rural et de la pêche maritime.
Toute mortalité anormale doit être signalée au préfet de Police de Paris (direction
départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchets générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.
Article 10 :
Il doit être tenu un registre des entrées et des sorties comprenant les factures d'achat
portant sur les animaux d'espèces non domestiques, conformément à l'arrêté
du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques susvisé. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en
tête duquel doit figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.
Selon leur niveau de protection, la cession des animaux d'espèces non domestiques
devra se faire dans le strict respect des obligations documentaires, informatives et
administratives prévues par l'arrêté du 8 octobre 2018 précité.
Les pièces justificatives devront être conservées dans l'établissement au moins cinq
années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.
Les installations et le mode de fonctionnement du magasin sont contrôlables à tout
moment par les agents mentionnés à l'article L.415-1 du code de l'Environnement.
Article 11 :
Le non-respect du présent arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions
administratives et/ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4
du Livre IV du code de l'Environnement.
3
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
62
Article 12 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Edgar BONVALLOT, gérant
de la société NOE, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 14 :
La directrice des usagers et des polices administratives et la directrice
départementale de la protection des populations de Paris sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d' Île-de-France, préfecture de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de la région d' Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv/ile-de-france.
Fait à Paris le, 16 juin 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
4
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
63
Annexe 1 à l'arrêté n° DUPA-2026-0589
du 16 juin 2026
Liste des 24 spécimens autorisés à la détention
Nom scientifique Nom vernaculaire Nombre de spécimens
mâles
Nombre de spécimens
femelles
Eublepharis macularius Gecko léopard Néant 4
Pogona vitticeps Agame barbu-pogona 2 Néant
Pantherophis guttatus Serpent des blés Néant 6
Python regius Python royal Néant 6
Ambystoma mexicanum Axolotl 3 3


5
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
du 16 juin 2026
portant autorisation d'ouverture d'un établissement de seconde
catégorie
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté.
6
Préfecture de Police - 75-2026-06-16-00026 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0589
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'élevage professionnel d'animaux d'espèces non
domestiques
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