CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-323
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 portant
composition de la commission départementale chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-18-00006
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 portant
composition de la commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 3
PREFET Secrétariat généralDELA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'action territorialeMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquêteurLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, articles L.123-4, L.123-5 et R.123-4 et R.123-34 et D.123-35 à D.123-42 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, articles R.133-1 à R.133-15 relatifs aux commissionsadministratives a caractére consultatif ;Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de .l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Vu les désignations effectuées par les administrations publiques, collectivités et organismes consultés ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2021 modifié portant composition de la commission départementalechargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 :La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur estconstituée ainsi qu'il suit :Avec voix délibérative :- Monsieur Antoine JARRIGE, Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Président,- Président suppléant : à définir,- Deux représentants de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement: leDirecteur ou ses représentants,- Deux représentants de la Direction départementale des territoires et de la mer: le Directeur ou sesreprésentants,- Un maire désigné par l'association départementale des maires :* titulaire : Monsieur Jacki RAGONNEAUD, Maire de Luchat+ suppléante : Madame Danièle PERAUD, Maire de Chantemerle sur la Soie- Un conseiller départemental :¢ titulaire : Monsieur Alexandre GRENOT, Conseiller départemental
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-18-00006 - Arrêté préfectoral du 18 novembre 2025 portant composition de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 4
* suppléante : Madame LABARRERE, Conseillère départementale- Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :* titulaires :* Monsieur Patrick PICAUD, Nature Environnement 17« Madame Marie BOMARE, Nature Environnement 17¢ suppléants :* Monsieur Alain CHABROLLE, Nature environnement 17+ Monsieur Louis BARRAUD, Nature Environnement 17Avec voix consultative :Un commissaire enquêteur inscrit sur la liste départementale de la Charente-Maritime :- Monsieur Géralde BRAUD.Le secrétariat de la commission est confié au bureau de l'environnement de la Préfecture.Article 2 : |L'arrêté préfectoral du 7 septembre 2021 modifié susvisé est abrogé.Article 3 :La durée du mandat des membres est fixée à 4 ans.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres.
La Rochelle, le I 8 NOV. 2025Le Préfet, et par-délégation,Le ae général,
M andréa
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