CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-022
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du
dépôt d'une liste de candidats par l'association des maires du Cher
pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
(2 pages) Page 3
18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des
représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire (3 pages) Page 6
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR
FORMATIONS BAUGY (2 pages) Page 10
18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à
Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. (2
pages) Page 13
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à
la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord et portant
autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation
d'exploitation (8 pages) Page 16
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Préfecture du Cher
18-2026-06-19-00004
AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du
dépôt d'une liste de candidats par l'association
des maires du Cher pour l'élection des
représentants du Cher au sein de la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la
Région Centre-Val de Loire
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par
l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
ARRETE N° 2026 - 0827
prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par l'association départementale des maires
du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP) de la région Centre-Val de Loire
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 et
D. 1111-2 à D. 1111-7 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 26.186 du 20 mai 2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire fixant la date de
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique au 19 juin 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du
Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et
publication des listes électorales et fixant au 3 juin 2026 à 12 heures la date limite de dépôt des
listes de candidatures ;
Considérant qu'une liste de candidats a été déposée à la préfecture par l'association
départementale des maires du Cher le 2 juin 2026 pour le renouvellement des représentants des
communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du
département du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-
Val de Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 er - Pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de
l'action publique de la région Centre- Val de Loire , il est pris acte du dépôt à la préfecture l e
2 juin 2026 par l'association départementale des maires du Cher, d'une liste de candidats annexée
au présent arrêté.
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par
l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
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Cette liste comporte :
 1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du
département de moins de 30 000 habitants,
 1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des communes entre 3 500 et
30 000 habitants,
 1 titulaire et 1 suppléant pour le collège des représentants des communes de moins de
3 500 habitants,
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau -
75008 Paris cédex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 19 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00004 - AP 2026-0827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par
l'association des maires du Cher pour l'élection des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la Région Centre-Val de Loire
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Préfecture du Cher
18-2026-06-19-00005
AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des
représentants du Cher au sein de la conférence
territoriale de l'action publique (CTAP) de la
Région Centre-Val de Loire
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 6
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
ARRETE N° 2026 - 0828
fixant la liste des représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(CTAP) de la région Centre–Val de Loire
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1111-9-1 et
D. 1111-2 à D. 1111-7 ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de
La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté n° 26.186 du 20 mai 2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire fixant la date de
l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique au 19 juin 2026 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté n° 2026-632 du 26 mai 2026 portant organisation de l'élection des représentants du
Cher au sein de la conférence territoriale de l'action publique de la région Centre-Val de Loire et
publication des listes électorales et fixant au 3 juin 2026 à 12 heures la date limite de dépôt des
listes de candidatures ;
Vu l'arrêté n° 2026-827 du 19 juin 2026 prenant acte du dépôt d'une liste de candidats par
l'association départementale des maires du Cher ;
Considérant qu'en application du dixième alinéa du II de l'article L. 1111-9-1 du code général des
collectivités territoriales, lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions
requises a été adressée au représentant de l'État dans le département, il n'est pas procédé à une
élection et que dans ce cas, les représentants des collèges sont désignés sans élection préalable ;
Considérant que le département du Cher ne compte qu'une seule commune de plus de 30 000
habitants, que le collège correspondant ne comporte par conséquent qu'un seul membre désigné
d'office et qu'il ne peut être désigné de suppléant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 7
ARRÊTE
Article 1 er - Sont désignés représentants du Cher au sein de la conférence territoriale de l'action
publique de la région Centre–Val de Loire :
a) Collège des représentants des EPCI à fiscalité propre du département de moins de
30 000 habitants :
• titulaire : Mme Sophie GOGUÉ, présidente de la communauté de communes La Septaine,
• suppléante : Mme Laurence RÉNIER , présidente de la communauté de communes Sauldre
et Sologne,
b) Collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants :
• titulaire : M. Yann GALUT, maire de Bourges.
c) Collège des représentants des communes entre 3 500 habitants et 30 000 habitants :
• titulaire : M. Louis COSYNS, maire de Dun-sur-Auron,
• suppléante : Mme Marie-Line CIRRE, maire de Saint-Florent-sur-Cher.
d) Collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants :
• titulaire : M. Denis DURAND, maire de Bengy-sur-Craon,
• suppléant : M. Pierre GUIBLIN, maire de Sancoins.
Article 2 - Le mandat des membres de la commission cesse à l'occasion du renouvellement des
fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le siège d'un représentant devient vacant, il est attribué,
pour la durée du mandat restant à courir, à la personne élue en même temps que lui à cet effet.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification :
- soit d'un recours gracieux adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant –
CS 60022 – 18020 Bourges Cedex ;
- soit d'un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau -
75008 Paris cédex 08.
L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision
implicite de rejet.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la
décision explicite ou implicite de l'administration.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. le préfet de la région Centre-Val de Loire, ainsi qu'à chacun des membres de la
commission et qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bourges, le 19 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Mohamed ABALHASSANE
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 8
WS
des Mairesdu Cher Monsieur Philippe LE MOING SURZURPréfetdu Cher34 18000 BOURGESBourges,Le 02 JUIN 2026
Monsieurle Préfet,Pour faire suite à votre mail, je vous propose, en accord avec l'Associationdes Maires ruraux,le nom des Maires et Présidents d'EPCI qui siègeront à la Conférence Territoriale de l'ActionPubliquede la Région Centre." EPCI de moins de 30 000 habitantso Mme Sophie GOGUE, Présidente de La Septaine (titulaire)© Mme Laurence RENIER, Présidente de Sauldre Sologne, (suppléante)' Communes des 3500 à 30 000 habitantso M. Louis COSYNS, Maire de Dun-sur-Auron (titulaire)o Mme Marie-Line CIRRE, Maire de Saint Florent sur Cher (suppléante)~ Communesde moins de 3 500 habitantso M. Denis DURAND, Maire de Bengy-sur-Craon (titulaire)o M. Pierre GUIBLIN, Maire de Sancoins (suppléant)Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l'assurance de ma considération distinguée.
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00005 - AP n° 2026-0828 du 19 juin 2026 fixant la liste des représentants du Cher au sein de la
conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de la Région Centre-Val de Loire 9
Préfecture du Cher
18-2026-06-19-00003
2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière CLR
FORMATIONS BAUGY
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY 10
BU CHER | Secrétariat généralben Direction de la citoyennetéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté n°2026-:4:Cdu 19 JUIN 2026portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, à L. 213-1 et suivants, R. 212-1 etsuivants et R. 213-1 et suivants ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu le décret du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des organismes chargés del'organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives al'éducation routière;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié le 23 février 2026 créant un registre national automatisé del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu l'arrêté du 09 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé31 rue du Chancelier à BAUGY (18800), présentée par Mme Christelle RIOTTE gérante de la SARL(société à associé unique) « CLR FORMATIONS », numéro de SIREN 102 367 711;Considérant que Mme Christelle RIOTTE est titulaire du diplôme lui permettant dejustifier sa capacitéà exploiter une école de conduite ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;Arrête :Article 1° - La SARL (société à associé unique) dénommée « CLR FORMATIONS » dont le numéro deSIREN est 102 367 711, est autorisée à exploiter sous le n° E 26 018 COCO © l'établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 31rue du Chancelier à BAUGY (18800).Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY 11
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans a compter de la notification du présentarrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité à dispenser la formation des catégories B / B1 du permis deconduire.Article 4 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 6 - L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 09 février 2026.Article 7- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 modifié le 23 février 2026.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 8- Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme Christelle RIOTTE, gérante de la SARL (S.A.U.) CLR FORMATIONS, et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,TON général,
Mo ed ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00003 - 2026-0830 du 19 juin 2026 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CLR FORMATIONS BAUGY 12
Préfecture du Cher
18-2026-06-19-00002
Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin
2026 dans le cadre du Festival A la Rue.
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 13
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0829
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique
à Menetou-Salon, du 26 au 28 juin 2026
dans le cadre du Festival A la Rue
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1 852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 08 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client Mme Isabelle ROUZEAU, directrice de l'association Le Carroi, sise 12 rue de la Mairie à Menetou-
Salon (18510), tendant à obtenir une autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue
d'effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique à Menetou-Salon (18510), du vendredi 26
juin 2026 au dimanche 28 juin 2026, dans le cadre du Festival A la Rue ;
Considérant que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à Menetou-Salon (18510) dans le cadre du Festival A la Rue à la demande de l'association Le
Carroi :
- rue de la Mairie ;
1
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 14
- rue de la Liberté ;
- place centrale, entre la rue de la Liberté et la rue de la Mairie ;
- sous bois sous le château d'eau, rue du foyer logement ;
- rue René Blanchard.
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du vendredi 26 juin au dimanche 28 juin 2026, par 2 agents dont 1 agent des services de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P).
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. GREGOIRE Valentin CAR-018-2029-10-21-20240680856
Agent (S.S.I.A.P) :
• M. NAULT Quentin Diplôme n° 089-06-1-2025-00038
En cas d'absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants
suivants :
• M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à M. Rudy RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-06-19-00002 - Arrêté n° 2026-0829 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Menetou-Salon du 26 au 28 juin 2026 dans le cadre du Festival A la Rue. 15
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2026-06-18-00002
Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la
mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord
et portant autorisation de spectacle aérien
d'aéromodélisme sous autorisation
d'exploitation
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2026-06-18-00002 - Arrêté n°2026-0826 accordant dérogation à la mise en oeuvre d'aéronefs sans
équipage à bord et portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélisme sous autorisation d'exploitation 16
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLiberté Bureau de la réglementationEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-0826accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuitpour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bordet portant autorisation de spectacle aérien d'aéromodélismesous autorisation d'exploitation (SAPA.AE)Le préfet du CherChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le règlement d'exécution (UE) n°2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles etles procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;Vu l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télé-pilotes qui utilisent des aéronefscivils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations aériennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1662 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à monsieurThierry CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu la demande en date du 10 juin 2026 présentée par M. Edouard FERRARI, représentant la sociétéALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU, en vue d'obtenir une dérogation àl'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord pour effectuer unspectacle nocturne au-dessus de la commune de Bourges ;Vu l'autorisation d'exploitation n° FRA - OAT - 2025ALL001/001 du 29 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord (SDRCAMNord) du 11 juin 2026;Vu l'avis favorable à l'organisation d'un spectacle nocturne de M. le Maire de Bourges du 10juin 2026 ;
ARRETE:
Article 1° : La société ALLUME sise 4 rue Michel Sevret - 69150 DECINES CHARPIEU est autorisée adéroger à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage a bord poureffectuer un spectacle nocturne le 14 juillet 2026 entre 22h00 et 23h59 au dessus du plan d'eau du Vald'Auron sur la commune de Bourges comme indiqué sur le plan annexé au présent arrêté.
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Article 2 : L'autorisation est accordée sous réserve du respect des textes susvisés et des conditionstechniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'explotation n° FRA - OAT - 2025ALL001/001en date du 29 octobre 2025 annexée au présent arrêté.Article 3: L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvrede mesures particulières, permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de l'aéronef circulantsans personne à bord avec tous les autres aéronefs. l'exploitant doit respecter les exigences de l'arrêtédu 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.Article 4: L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentesnécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse, moyenne du vent, rafales, précipitations,etc). En fonction de ces élements et des limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquerdes marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur àadapter ou annuler les opérations prévues.Article 5: L'organisateur devra avoir contracté une assurance « responsabilité civile » garantissant lesrisques liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par | 'évolution de l'aéronef oules objets qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.Article 6 : L'opérateur devra informer le maire de la commune de Bourges du déroulement de cetteopération.Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou encore derisques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.La présente autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée, et cejusqu'au règlement du litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilitédu télé-pilote en cas de litige.Article 8 : Toute modification du programme proposé, ou toute présence ou adjonction d'installationscomplémentaires ou d'obstacles non signalés entrainerait automatiquement la nullité de l'arrêté.Tout accident ou incident devra être signalé au service zonal de la PAF (brigade aéronautique) au04.72.84.2516Article 9: M. le sous — préfet de Vierzon, M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile et M. le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information à Mme la directrice decabinet de la préfecture du Cher, à M. le Maire de Bourges et à M. le directeur départemental de laPolice Nationale et pour notification à M. Edouard FERRARI représentant de la société ALLUME.
Vierzon, le AB juin LOELe préfet,Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vierzon,EE
=—— ms
Thierry CARDOUAT
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS.30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deuxmois). Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
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EAutorisation d'exploitation MINISTÈRE 4:CHARGÉ C aaaen catégorie Spécifique DES TRANSPORTS CEÉgalitéFraternité1. Autorité qui délivre l'autorisation1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Données concernant l'exploitant UAS2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRA6wopimwz2pmw62.2 Nom de l'exploitant UAS ALLUMEE2.3 Point de contact opérationnel M. Edouard FERRARINom +33 (0)7 86 66 98 05Téléphone: edouard@allumee.comCourriel 3. Opération autoriséeToute localisation répondant aux conditionsopérationnelles décrites dans [1].Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération etla zone tampon est mise en œuvre à chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calculées selon lesmodalités définies dans [1].Les localisations, zones d'opérations et zones tampons: sont décrites dans des fiches missions élaborées3.1 Lieu(x) autorisé(s) spécifiquement pour chaque opération.Toute nouvelle localisation d'activité en dehors duterritoire national respecte les mémes caractéristiques etdoit être validée par l'autorité compétente. Ces mesuressont complétées si nécessaire à la demande de cettedernière, pour faire face aux risques recensés spécifiques à| l'espace aérien, au terrain, aux caractéristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zoned'opération. |Sans objet. Le système est équipé d'un dispositif de3.2 Étendue de la zone adjacente . ,confinement renforcé.3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques SORA v. 2.03.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II3.5 Type d'opération XX] vLos [_] BVLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses DX] oui [_] Non3.7.1 Zone d'exploitation Zone contrôlée au sol.3.7 Caractérisation desrisques liés au sol 3:7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contrôlée à peuplée avecrassemblement de personnes)
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3.8 Atténuation des3.8.1 Atténuations stratégiquesC] Oui, moyennes CL] Oui,élevéesDoui, faiblesLC ]Nonrisques au sol3.8.2 Niveau de l'ERP [ ]faible DImoyen [_]élevé[_]ERP absent
3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel
Si un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volumeopérationnel doit être établie afin que cette derniéreaugmentée de l'échappée verticale soit incluse dans unespace réservé pour l'opération.Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur duvolume opérationnel à 120 m (400 ft) AGL.3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation[_] ARC-dDX] ARC-a DX] ARC-b [_] ARC-caérien résiduel 3.10.2. Volume adjacent DX] ARC-dDX] ARC-a [x] ARC-b D ARC-c
3.11.1 Atténuationsstratégiques
[_] Non D OuiDétails : D'aprés [1].L'exploitant n'entreprend l'opération qu'après obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concernées, et coordination avec les usagerspertinents de l'espace aérien (notamment services desecours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de lazone d'opération par d'autres aéronefs.3.11 Atténuation desrisques aériens
tactique3.11.2 Méthodes d'atténuation
D'après [1]Pour les IO STAR 2 et les 1O STAR 2+3Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plusloin, conformément à la documentation constructeur, et!peuvent déclencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la pénétration d'un aéronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont matérialisées par deslasers.Pour les 10 STAR 3Voir et éviter3.12 Niveau de confinement obtenu [_] Standard DX] Renforcé3.13 Compétences du pilote a distance Déclaré..14 Compé d rs r le pilote à , ,3.14 Compétences du personnel, autre quele pilote à Déclaré.distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation
3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°376/2014)
— Intrusion dans la zone contrôlée au sol— Sortie intempestive de la zone d'opération(évènement de type « fly away »)— Perte de contrôle en vol conduisant à une collisionavec le sol— Rapprochement anormal ou dangereux avec unaéronef habité— Défaillance d'une fonction de sécurité (oudéclenchement intempestif)— Déclenchement manuel de la coupure moteur.— Non-récupération d'un drone suite à un crash.
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— Tout effet non désiré lié à l'utilisation d'effetspyrotechniques.— Tout autre événement anormal et/ou imprévu quiconduit, ou aurait été susceptible de conduire dansdes circonstances différentes, à un accroissement durisque de l'opération.3.16 Assurance C] Non Xx Oui3.17 Référencedu manuel d'exploitation20250820 - Operation manual - Allumee V02 R06 - WITH10 3-compressed et documents associés
3.18 Référence du dossier conformité
[1] Generic - Analyse SORA Allumee V02 A03[2] ERP Allumee — A14 et Checklist A10[3] Training program Allumee - A01[4] Pyrotechnics Best Practices Manual - AO1 etdocuments associésPour les 1O STAR 2 et les 1O STAR 2+3[5] Distance_Show_lOStar2 V3-4[6] CONOPS A2 10 STAR2[7] MoC 2511:1O_Star2_MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associésPour les 1O STAR 3[8] 20250923 - Distance_Show_!OStar3_v1-0[9] 20250923 - CONOPS_A2_IOSTAR3[10] MoC 2511:1O_Star3_MOC2511_Declaration_of_Compliance etdocuments associés3.19 Remarques / limitations supplémentairesSans objet4. Données concernant les UAS autorisés4.1 ConstructeurDROTEK 10 STAR V24.2 ModèleIO STAR V3
4.3 Type d'UAS[] Avion[_] Hélicoptère —D Multirotor [_] Hybride/VTOL4.4 Dimensionscaractéristiques | 0,3m
4.6 Vi4.5 Masse au décollage 0,3 kg 6 itesse à me [eS kemaximale4.7 Exigences techniques supplémentairesLes aéronefs sont équipés de fonction de geocagingempéchant la sortie du volume de vol.
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Les aéronefs sont équipés d'un système de coupuremoteur indépendant qui coupe également l'alimentationdes effets pyrotechniques.Tous aéronefs du type prévu au 4.2 et listés dans le4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de | gocyment « Inventaire drones — A05 ».l'UA UAS-FR-202707 et UAS-FR-4772274.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport devérification de la conception, si nécessaire sans objet4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), sii | Sans objetnécessaire4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si .; Sans objetnécessaire D<]Non [_Joui, faible C] Oui, moyenne C] Oui,4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2) élevéeNécessaire pour réduire le risque au sol C] Oui [Non4.13 Exigences techniques pour le confinement [_]:Standard XX] Renforcé .5. RemarquesVol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendanteL'exploitant est autorisé à utiliser un UAS lors de ses opérations a des fins de prises de vues aériennes de l'essaim dedrones. Ce vol doit être réalisé conformément aux scénarios standards nationaux et fait l'objet de procédures particulièreslistées en [1] et dans son Operation manual.La présente autorisation permet à l'exploitant l'emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1 et F2 sur lesaéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1] et [6].L'exploitant bénéficie de la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.
6. Autorisation d'exploitationALLUMEE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions etlimitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, deresponsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement.Toute opération fait l'objet d'une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et- limitations de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant ledébut de l'opération. .ALLUMEE informe la DSAC de toute modification des systémes utilisés et des procédures appliquées ayant une incidencesur l'évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation miseà jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau de sécurité.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité desopérations réalisées durant l'année échue.La présente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025ALL001/000.
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L'alinéa 3 de l'article 9 de l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences'relatives aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfetterritorialement compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialementcompétents [...] ». Après examen des éléments reçus et en application de l'article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de voustransmettre, au nom du service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour lademande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit de ALLUMEE, sous réserve du respect des conditions techniqueset opérationnelles figurant dans la présente autorisation d'exploitation.6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2025ALL001/0016.2 Autorisation valide jusqu'au 28/10/2028Date Signature et cachet29/10/2025 Le directeur de programme dronesnur |TO eeeDavid Comby
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