NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
DSDEN 58 /
58-2025-01-07-00002 - arrêté CAPD 58 janvier 2025 (2 pages) Page 3
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2025-01-02-00003 - décision n°02/2025 modifiant la composition du
directoire (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivités locales
58-2024-12-26-00005 - Composition de la commission du titre de séjour
(2 pages) Page 9
2
DSDEN 58
58-2025-01-07-00002
arrêté CAPD 58 janvier 2025
{signataire}
DSDEN 58 - 58-2025-01-07-00002 - arrêté CAPD 58 janvier 2025 3
Ex |AC ADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE DUON de la NièvreLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ_ modifiant l'arrêté du 15 octobre 2024fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementaleunique des instituteurs et des professeurs des écoles de la NièvreLA DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUXDE L'EDUCATION NATIONALE DE LA NIEVRE
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives partiaires ;Vu la circulaire du 23 avril 1999 relative à I'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif auxcommissions administratives paritaires ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans lafonction publique de l'Etat modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982.Vu le décret du 19 octobre 2017 nommant madame Pascale NIQUET-PETIPAS, inspectrice académique,directrice des services départementaux de 'Education nationale de la Nièvre ;Vu les résultats aux élections professionnelles à la commission administrative paritaire départementale du 8décembre 2022 ;Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2022 portant nomination et classement de monsieur Farid LakhdarHADJAB dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Educationnationale de la Nièvre ;Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieurAlexandre MICHON dans l'emploi d'adjoint à madame la directrice académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale de la Nièvre : 'ARRETEArticle 1°": la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale est fixée ainsi qu'ilsuit : |
F Représentants de l'Administrationa) — En qualité de membres titulaires :- Pascale NIQUET-PETIPAS, Directrice Académique, Présidente- Alexandre MICHON, adjoint au directeur académique en charge du 1¢" degré et de l'ASH- Farid Lakhdar HADJAB, Secrétaire Général- . Michaël BILLEBAULT, IEN en charge de la circonscription Nevers 2- Marie-Pierre CHAUMEREUIL, IEN en charge de la circonscription Nevers 3 pré-élémentaire1/2
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b) — En qualité de membres suppléants :- Christine KRATZER, assistante sociale des personnels- Fabien ROCHETTE, IEN en charge de la circonscription Chateau-Chinon Nivernais Morvan- Laurence AUROUX, cheffe de la Division Organisation Scolaire des Etablissements et Personnels- Cédric TOURETTE, chef de la Division Élèves- Célina COTY, cheffe de la Division des Bourses, Finances et Formation Continue
Représentants des personnels
Titulaires :M. Eric GUYOT (UNSA)Professeur des écoles hors classeGroupe scolaire public, FourchambaultMme Cécile LANOUE (UNSA)Professeure des écoles classe normaleEcole primaire, Germigny-sur-LoireM. Florent MOULINET (UNSA)Professeur des écoles classe normaleEcole élémentaire Jules Ferry, Nevers
Titulaires :Mme Coralyse MAZZOTTI (FSU)Professeure des écoles classe normaleGroupe scolaire public, FourchambaultM. Alexandre PIQUOIS (FSU)Professeur des écoles, classe normaleEcole primaire, Urzy
Suppléants :Mme Céline VRIN (UNSA)Professeure des écoles classe normaleEcole primaire Saint Just, Varennes-VauzellesMme Frédérique BONNET (UNSA)Professeure des écoles classe normaleEcole primaire Jean Bernigaud, Magny-CoursMme Pauline ALLEAUME (UNSA)Professeure des écoles classe normaleEcole primaire Dornecy
Suppléants :Mme Elise HUTIN (FSU)Professeure des écoles classe normaleCollège Aumenier Michot, La Charité-sur-LoireMme Catherine LOPES-PIRES (FSU)Professeure des écoles classe exceptionnelleÉcole élémentaire Romain Rolland, Varennes-Vauzelles
Article 2 : monsieur le secrétaire général de la D.S.D.E.N. de la Nièvre est chargé, en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Nevers, le 7 janvier 2025
rice Académique
AI«V(ÊJ/EÎ-PETIPAS2/2
DSDEN 58 - 58-2025-01-07-00002 - arrêté CAPD 58 janvier 2025 5
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2025-01-02-00003
décision n°02/2025 modifiant la composition du
directoire
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00003 - décision n°02/2025 modifiant la composition du
directoire 6
Etablissement Public e Santé Mentale de La NièvreCentre Hospitalier Pierre Léo vP, |( Direction "\Üy SDÉCISION N°02/2025modifiant la composition du DirectoireLe Directeur du Centre hospitalier Pierre Lôo,e ... Vu l'article D 6143-35-1 du Code de la Santé Publique stipulant que « /a durée du mandat des membres dudirectoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans. Ce mandat prend finlors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l'établissement oucesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire » ;e Vules articles D 6143-35-2, L 6143-7-5 et D 6143-35-3-1 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde désignation des membres du Directoire, respectivement pour les professions médicales et le personnelnon médical ;e Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15 avril2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hépital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur desCentres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres deLong Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;e Vul'arrété du Centre National de Gestion du 9 novembre 2021 portant affectation, à compter du 15 décembre2021, de Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU aux Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, deCosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et auxCentres de Longue durée de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, en qualité de directrice adjointe, directricedéléguée du Centre Hospitalier Pierre Lôo ;e Vu les propositions formulées par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du 24 avril 2024pour le personnel médical et de la Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-techniques du 29 avril 2024 pour le personnel non médical ;e Vula décision n°06.2024 du 30 avril 2024 arrêtant la composition du Directoire ;e Vu l'affectation à compter du 1°" janvier 2025 de Monsieur Mathieu FONTAINE, directeur d'établissementsanitaire, social et médico-social de classe normale, en qualité d'Adjoint à la directrice déléguée du Centrehospitalier Pierre Lô0 ; DECIDEArticle 1°" :La composition du Directoire du Centre hospitalier Pierre Lôo est arrêtée comme suit à compter du 2 janvier 2025 :Membres de droit- Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, représenté par Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU, Directricedéléguée, Présidente ;- Docteur Fabrice LAGRANGE, Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-Président ;- Madame Valérie FOURCADE, Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-techniques, Directrice des Soins ;
\ Centre Hospitalier Pierre Lôo - Tél. : 03 86 69 40 02 - Fax : 03 86 69 40 21û"@ 51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 - 58405 - LA CHARITÉ-SUR-LOIRE - N° FINESS 58 0780971
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00003 - décision n°02/2025 modifiant la composition du
directoire 7
Représentants des professions médicalesDocteur Kwaku JOHNSON, Chef de pôle, chef de service Secteur Sud ;Docteur Angela JENESCO, Chef de service Secteur Nord ;Docteur Bertrand DUMOULIN, Chef de service Secteur intersectoriel et chef de service par intérim SecteurNevers ;Docteur Christelle BENNAGA, chef de Service Médecine Générale :Docteur Nafi SOLTANA, médecin psychiatre secteur Nevers.Représentant du personnel non médicalMonsieur Jonathan PIAT, Cadre assistant de pôle, cadre supérieur du Secteur NordMonsieur Mathieu FONTAINE, Adjoint à la directrice déléguée du Centre Hospitalier Pierre Lôo, est invité demanière permanente aux séances du Directoire. Il ne dispose pas de voix délibérative.Article 2 :La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance et notifiée auxagents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier Pierre Lôo. Elle est archivéeau secrétariat de direction du Centre Hospitalier Pierre Lôo. Elle est attaquable dans un délai de deux mois auprèsdu Tribunal Administratif de Dijon.
Page 2 sur 2 Centre Hospitalier Pierre LôoÉtablissement PublicDirectionde Santé Mentale de La Nièvre
Fait à la Charité-sur-Loire, le 2 janvier 2025.Le Directeur,
51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 '*&äû—58405 LA CHARITE-SUR-LOIRE CedexN° FINESS 58 0780971 p
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-01-02-00003 - décision n°02/2025 modifiant la composition du
directoire 8
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-26-00005
Composition de la commission du titre de séjour
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-26-00005 - Composition de la commission du titre de séjour 9
PREFETE DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE LA NIEVRE ET DES COLLECTIVITES LOCALESLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de I'immigration et de l'intégrationAffaire suivie par : BIITél: 03.86.60.70.80*
Arrêté Préfectoral n°portant désignation des membresde la Commission du Titre de Séjour de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) etnotamment ses articles L432-13 et L432-14 ;VU le décret de nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfètede la Nièvre en date du 23 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-0001 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT à MadameMagalie MALERBA, sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, et en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, àMonsieur Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy, et en cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magali MALERBA, deMonsieur Enguerran ROBAS à Madame Emilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour ;VU l'arrété préfectoral n° 58-2023-02-02-00003 du 2 février 2023 fixant la compositionde la commission du titre de séjour du département de la Nièvre ;VU la décision conjointe de Monsieur le Président de l'Union Amicale des Maires de laNièvre et l'Association des Maires Ruraux de la Nièvre, suite aux élections municipalesde 2020, désignant un maire titulaire et un maire suppléant siégeant à la commission dutitre de séjour ;
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Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 80 60 70 80 - Fax : 03 36 12 54- mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-26-00005 - Composition de la commission du titre de séjour 10
CONSIDERANT les dispositions de l'articleL. 432-14 du CESEDA qui précisent que :«La commission du titre de séjour est composée : 1° d'un maire ou de son suppléant-désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il y aplusieurs associations de maires dans le département, par le préfet en concertation aveccelles-ci et, à Paris, du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseillerd'arrondissement ou de leur suppléant désigné par le Conseil de Paris ;2° de deux personnalités qualifiées désignées par le préfet.Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par lepréfet.SUR la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre :ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Didier RENARD est désigné au titre de la première personnalitéqualifiée. Il est également désigné Président de la commission.Article 2 : Madame Jocelyne GUERIN, Maire de Luzy, est désignée comme membretitulaire de la commission par le président de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre etI'Association des Maires Ruraux de la Nièvre. Monsieur Christian POUCHELET, Maire deMillay, est désigné comme membre suppléant. 'Article 3 : Monsieur Fabrice GERARD, Directeur Adjoint à la Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, est désignécomme membre de la commission au titre de la deuxième personnalité qualifiée.Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de I'immigration etde l'intégration de la Préfecture de la Nièvre. 'Article 5: l'arrété préfectoral n° 58-2023-02-02-00003 du 2 février 2023 fixant lacomposition de la commission du titre de séjour du département de la Nièvre estabrogé.Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre.
Faità Nevers,le 2 & Drc 2004
our La Préfété ot-ärdéLe Sg€rétaire GénéralLudovic PIERRAT
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-26-00005 - Composition de la commission du titre de séjour 11