RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-228
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le 3ème collège des comités de gestion
des
caisses des écoles des arrondissements de Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-20-003
Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant
désignation des personnalités appelées à siéger dans le
3ème collège des comités de gestion
des caisses des écoles des arrondissements de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le 3ème collège des comités de gestion
des caisses des écoles des arrondissements de Paris3
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Liberté » Égalité * Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAI



PRÉFET DE LA R ÉGION D 'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

5 rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00



Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2019 -01-14-011 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le 3ème collège des comités de gestion
des caisses des écoles des arrondissements de Paris


LE PREFET DE LA REGI ON D'ILE -DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNE UR,
COMMANDEUR DE L'ORDR E NATIONAL DU MERITE


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le livre II du code de l'éducation, notamment son article R.212 -27 ;

VU la loi n° 82 -1169 du 31 décembre 1982 mod ifiée relative à l'organisation
administrativ e, de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération
intercommunale ;

VU la loi n° 2017 -257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU l'arrê té préfectoral n°IDF -2019 -01-14-011 du 14 janvier 2019 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le 3ème collège d es comités de gestion des caisses des
écoles de s arrondissements de Paris, pour une période de trois ans ;

VU l'arrêté académique du 11 mars 2019 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année 2019/2020 ;

VU le courriel du 16 juillet 2020 de la directrice de cabi net du maire de Paris Centre ;

CONSIDERANT que M. Philippe LAPEYRE est proposé par le Maire de Paris Centre pour
siéger au sein du comité de gestion de la caisse des écoles de Paris Centre,

SUR la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-
France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de
la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ,


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Philippe LAPEYRE est désigné pour siéger au sein du 3ème collège
du comité de gestion de la caisse des écoles de Paris Centre à compter du 20 juillet 2020 .
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le 3ème collège des comités de gestion
des caisses des écoles des arrondissements de Paris4
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ARTICLE 2 : La préfè te, secrétaire général e de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris et le président du comité de gestion de la caisse des
écoles de Paris Centre , sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.




Fait à Paris, 17 juillet 2020


Pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris, et p ar délégation,

la préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
préfecture de Paris

SIGN É


Magali CHARBONNEAU



Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-20-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°IDF-2019-01-14-011 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le 3ème collège des comités de gestion
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