PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-17
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police (8 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant mesures
temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le
canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse de la
Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026. (2
pages) Page 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-3126 DEN du 15/07/2026 donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice
des étrangers et des naturalisations
(12 pages) Page 17
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3184 en date du 16/07/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77
avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS. (4 pages) Page 30
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2026-3171 portant agrément en date du 16/07/2026 d'un
organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN
942663485 dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert
93600 Aulnay-Sous-Bois. (3 pages) Page 35
- Récépissé n° 2026-3166 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP984134569 pour l'organisme Hamza dont l'établissement principal est
situé 1 rue Edouard Vaillant 93430 VILLETANEUSE. (2 pages) Page 39
- Récépissé n° 2026-3167 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106454812 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
229 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 42
2
- Récépissé n° 2026-3168 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP941571093 pour l'organisme ARMI SERVICES dont l'établissement
principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 45
- Récépissé n° 2026-3170 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP942663485 pour l'organisme Association Main Solidaire dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600
Aulnay-Sous-Bois. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2026-3183 de déclaration en date du 16/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105094551 pour l'organisme Younes Id-Rahou dont l'établissement
principal est situé 28 rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS. (2 pages) Page 51
- Récépissé n° 2026-3193 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP105472658 pour l'organisme Nda aides services dont l'établissement
principal est situé 3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL. (2
pages) Page 54
- Récépissé n° 2026-3194 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106525801 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
58 avenue du Parc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE. (2 pages) Page 57
- Récépissé n° 2026-3195 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107211906 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 60
- Récépissé n° 2026-3205 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106606106 pour l'organisme Clean hous dont l'établissement
principal est situé 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (2
pages) Page 63
- Récépissé n° 2026-3206 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP821481520 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC. (2 pages) Page 66
- Récépissé n° 2026-3207 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP104534839 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 4 Avenue Jacques Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL. (2 pages) Page 69
3
- Récépissé n° 2026-3216 de déclaration en date du 17/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP993249226 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 61 rue de la République 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du
réseau Orange. (4 pages) Page 75
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 5
E =PRÉFECTURE arDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00925
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1 er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
1
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 6
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, Mme Catherine PEREZ,
commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et M. Stéphane
GOUAUD, commissaire général de police, chef d'État-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane GOUAUD, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d'État-major.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de
Paris ;
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence, M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de police, adjoint
au chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de
police, adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 8
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du 2 ème district
de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3 ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police et Mme Eve PESTEIL ,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 9
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l'effet de valider de façon électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique
financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l'unité de missions et des indemnités, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 13 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP ;
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PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 11
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, régisseuse ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mandataire
suppléant.
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, chef d'État-major ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du 2 ème district
de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3 ème district de police
judiciaire ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
- Mme Aline MAGNONE, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, adjointe au chef
de la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
7
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 12
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 14
Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
8
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00925 du 17 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026
portant mesures temporaires d'interruption de la
navigation fluviale intérieure sur le canal
Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et
l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers
du 7 août 2026 au 17 août 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVEEyalieFraternité
Bobigny, le17 Ju 207ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-2803portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieuresur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse de la Porte de Paris (n°5)à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1, L.4241-2, R. 4241-1 à R.4241-71 etA. 4241-1 a A. 4241-65 relatifs au reglement de police de la navigation intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1154 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;CONSIDÉRANT la réalisation par SNCF Réseau de travaux de régénération par grutage du pont-railsitué au-dessus du canal Saint-Denis à Aubervilliers (93300) et le rehaussement des deux ponts-railsencadrants, du 29 septembre 2025 au 31 octobre 2026;CONSIDÉRANT la demande du 12juin 2026 du service des canaux de la direction de la voirie et desdéplacements de la ville de Paris, dans le cadre des travaux précités, de la mise en place sous lamaîtrise d'œuvre de SNCF Réseau de tablier et de divers éléments par grutage au-dessus du canalSaint-Denis à Aubervilliers entre le PK 3.286 et le PK 3.421, pour la délivrance d'un arrêté préfectoralvisant à interrompre temporairement la navigation sur le canal Saint-Denis au 4° bief entre l'éclusedes Vertus (n°4) et l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du vendredi 7 août 2026 à 23h00au lundi 17 août 2026 à 4h00:
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 28Mail : oref-nolice-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denisgouv.fr yf /@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
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CONSIDÉRANT que les interventions nécessaires à la mise en place de tablier et divers éléments pargrutage au-dessus du canal Saint-Denis 4 Aubervilliers sont incompatibles, pour des raisons desécurité et d'ordre public, avec un maintien de la navigation fluviale sur la portion concernée du canalSaint-Denis et avec la présence de tiers dans la zone de grutage ; que les épreuves de charge aprèsremplacement nécessitent le maintien à l'arrêt de la navigation ;CONSIDÉRANT la compétence du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la prise de mesurestemporaires, rendues nécessaires par les travaux de maintenance, en matière d'arrêt de la navigation ;CONSIDÉRANT qu'il y a en conséquence lieu de prendre, en application des dispositions susvisées etnotamment des articles R.4241-26 et A.4241-26 du code des transports, des mesures de policetemporaires d'interruption de la navigation fluviale sur cette portion du canal Saint-Denis encomplément des mesures temporaires prises par le service des canaux de la direction de la voirie etdes déplacements de la ville de Paris;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1° :La navigation intérieure du canal Saint-Denis est interdite et interrompue au 4° bief entre l'écluse desVertus (n°%) et l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers (93300) du vendredi 7 août 2026, 23h00,au lundi 17 août 2026, 4h00.ARTICLE 2 :La présente mesure temporaire ne s'applique pas aux navigations nécessaires à la bonne exploitationde l'ouvrage, notamment celles liées aux travaux de régénération du pont-rail situé au-dessus du canalSaint-Denis à Aubervilliers.ARTICLE 3:Une signalisation réglementaire spécifique garantissant la sécurité des usagers de la voie d'eau estinstallée et maintenue par le responsable de l'opération pendant la durée de l'arrêt de navigation,conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voie d'eau.ARTICLE 4 :La direction de la voirie et des déplacements des services des canaux de la ville de Paris est chargéede l'application des mesures de publicité du présent arrêté, notamment par voie d'avis à la batellerie.ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un :- recours gracieux devant l'autorité ayant signé la présente décision ;- recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIG àMontreuil (93100).ARTICLE 6 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, et le service des canaux de ladirection de la voirie et des déplacements de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont une copie est adressée au préfet de police.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète,irectrice de cabinet
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mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-3126 DEN du 15/07/2026 donnant
délégation de signature à certains collaborateurs
de Mme Alice ROBICHON, directrice des
étrangers et des naturalisations
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-3126
DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et
des naturalisations
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| | Direction de la coordination des politiquesPREFET publiques et de l'appui territorialDE LA SEINE- Bureau de la coordination interministérielleSAINT-DENIS et de l'économiqueLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-3126donnant délégation de signature à certains collaborateurs deMme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisationsLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite\
Vu le code civil, notamment le titre 1°' du livre 1°;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code dejustice administrative:Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code pénitentiaire;Vu le code de procédure pénale;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes desdépartements et des régions;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration desdécisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt desdemandes de titres de séjour modifié;Vu le décret n° 2021- 360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié ét ranger;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr1/12
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DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et
des naturalisations
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Vu le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers etde l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de laSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines;Vu le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet depolice et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle,du Bourget et de Paris-Orly;Vu le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet déléguéà l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans lesdépartements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprisesdes aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES, préfet dela Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté ministériel n° U13155111207215 du 3 février 2026 portant détachement dans un emploifonctionnel sans changement d'affectation de Mme Alice ROBICHON en qualité de directrice desétrangers et des naturalisations ;Vu l'arrêté ministériel n° U13155111211587 du 17 février 2026 portant détachement dans un emploifonctionnel de M. Laurent TRIPPIER en qualité de directeur adjoint des étrangers et des naturalisations;Vu l'arrêté n° 2021-00700 du 15juillet 2021 du préfet de police portant délégation de signature au préfetde la Seine-Saint-Denis en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile sur les partiesdes emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget situées dans le département dela Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2440 du 7 août 2024 portant sur l'organisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 donnant délégation de signature à Mme AliceROBICHON, directrice des étrangers et des naturalisations ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTEArticle 1 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1° et le 2°" article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantdu bureau du séjour, du bureau de l'éloignement, du bureau du contentieux, du bureau de l'asile, de laplateforme des naturalisations et de la plateforme de la main d'œuvre étrangère, par M. Laurent TRIPPIER,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint des étrangers et desnaturalisations.Article 2 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1° et le 2°" article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantdu bureau du séjour, par Mme Elise ROCA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dubureau du séjour, et en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, par :- M. William QUANDIEU, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau, chef dudépartement de l'instruction;
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- Mme Emilie ROZIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du département police du séjouret fraude ;- M. Bryan HOARAU, attaché d'administration de l'État, chef du département accueil et affairestransversales ;- Mme Malika BASSAINE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département del'instruction ;notamment en ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance ou derenouvellement d'un titre de séjour, d'un récépissé de carte de séjour, d'une attestation de prolongationd'instruction, d'une autorisation provisoire de séjour, d'une prolongation de visa court séjour, d'un visaoutre-mer, d'un sauf-conduit pour les bénéficiaires d'une protection internationale, les décisionsrelatives au regroupement familial, les décisions refusant ou retirant un titre de séjour, les décisionsrelatives à l'examen anticipé des mineurs non accompagnés et les mesures d'éloignement prises dans lecadre des arrêtés portant refus de séjour assortis ou non d'une obligation de quitter le territoire.
Article 3 : Délégation de signature est consentie aux agents du bureau du séjour qui suivent :- M. Elie CABANNAIS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pêle « vie privée etfamiliale », à Mme Leïla SARRAIL et à Mme Hatouma DIAKITE, agents contractuelles, adjointes au chefdu pôle :e Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour portant la mention « vie privée et familiale » :- en qualité d'étranger conjoint de français prévus aux articles L.423-1 à L.423-6 du CESEDA, auxarticles 6 2), dernier alinéa de l'article 6 et 7 bis a) de l'accord franco-algérien et à l'article 10 a)de l'accord franco-tunisien ;-en qualité d'étranger parent d'un français prévus aux articles L.423-7 à L.423-10 du CESEDA), auxarticles 6 4) et 7 bis g) de l'accord franco-algérien et à l'article 10 c) de l'accord franco-tunisien ;- en qualité d'étranger, parent à charge d'un français prévus à l'article L.423-11 du CESEDA, àl'article 7 bis b) de l'accord franco-algérien et à l'article 10 b) de l'accord franco-tunisien;- en qualité d'enfant étranger d'un Français prévu à l'article L.423-12 du CESEDA;- en qualité d'étranger né en France prévus à l'article L.423-13 du CESEDA;- en qualité d'étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial prévusaux articles L.423-14 à L.423-20 du CESEDA, à l'article 4 de l'accord franco-algérien et à l'article 5de l'accord franco-tunisien ;- en qualité d'étranger résident en France depuis l'âge de treize ans prévus à l'article L.423-21 duCESEDA et depuis l'âge de 10 ans prévus à l'article 7 bis e) de l'accord franco-algérien et 7 ter d)de l'accord franco-tunisien ;- en qualité d'étranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance prévus à l'article L.423-22 duCESEDA;- en qualité d'étranger ayant des liens personnels et familiaux en France prévus à l'article L.423-23 du CESEDA et à l'article 6 5) de l'accord franco-algérien ;- en qualité d'étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dansun parcours de sortie de la prostitution prévus aux articles L.425-1 à L.425-5 du CESEDA;- en qualité d'étranger placé sous ordonnance de protection prévus aux articles L.425-6 à L.425-8 du CESEDA;
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des naturalisations
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- en qualité d'étranger victime de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avecla dignité humaine prévus à l'article L425-11 du CESEDA;Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale portant la mention « réfugié »prévus aux articles L.424-1 L.424-8 a du CESEDA, portant la mention «bénéficiaire de laprotection subsidiaire » ou « membre de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire »prévus aux articles L.424-9 à L.424-17 du CESEDA, portant la mention « bénéficiaire du statutd'apatride » ou « membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride » prévus aux articlesL.424-18 à L.424-21 du CESEDA;Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour portant la mention « retraité » prévus aux articles L.426-8 à L.426-10 du CESEDA et portantla mention « visiteur » prévus à l'article L.426-20 du CESEDA;Pour les décisions relatives aux demandes de cartes de résident, la validation des premièresdemandes de carte de résident et le renouvellement des demandes de carte de résident, et lescertificats de résidence algérien prévus à l'article 6 1) de l'accord franco-algérien ;Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour des citoyens européens et des membres de famille de citoyens européen portant lesmentions « Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles », « Citoyen UE/EEE/Suisse -Non actif », « Citoyen UE/EEE/Suisse - Etudiant », « Carte de séjour de membre de la famille d'uncitoyen de I'Union/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles », « Citoyen UE/EEE/Suisse -Séjour permanent - Toutes activités professionnelles », « Directive 2004/38/CE - Séjourpermanent - Toutes activités professionnelles » prévus aux articles L.233-1 à L.234-3 du CESEDA;Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité d'étranger autorisé à séjourner enFrance au titre du regroupement familial prévus aux articles L.423-14 à L.423-20 du CESEDA, àl'article 4 de l'accord franco-algérien et à l'article 5 de l'accord franco-tunisien ;- Monsieur Joas RAZAFIMANDRANTO, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle « vieprofessionnelle » et à Mme Rosalie TAYLAN, agent contractuelle, adjointe au chef du pôle :Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour :- Portant la mention « salarié » prévus aux articles L.421-1 et L.421-2 du CESEDA et à l'article 7 b)de l'accord franco-algérien ;- Portant la mention « travailleur temporaire » prévus à l'article L.421-3 du CESEDA et à l'article 7e) de l'accord franco-algérien ;- Portant la mention « entrepreneur/profession libérale » prévus aux articles L.421-5 et L.421-6 duCESEDA ;- Portant la mention « talent » prévus aux articles L.421-7 à L.421-25 du CESEDA;- Portant la mention « salarié détaché ICT » prévus aux articles L.421-26 à L.421-29 du CESEDA;- Portant la mention « stagiaire ICT » prévus aux articles L.421-30 à L.421-33 du CESEDA;- Portant la mention « travailleur saisonnier » prévus à l'article L.421-34 du CESEDA;- Portant la mention « étudiant » prévus à l'article L.422-1 du CESEDA et au titre III du protocoleannexé à l'accord franco-algérien ;
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des naturalisations
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- Portant la mention « étudiant-programme mobilité » prévus aux articles L.422-5 et L.422-6 duCESEDA;- Portant la mention « recherche d'emploi ou création d'entreprise » prévus aux articles L.422-8à L.422-14 du CESEDA;- Portant la mention « stagiaire » prévus à l'article L.426-23 du CESEDA et au titre Ill du protocoleannexé à l'accord franco-algérien ;- Portant la mention « commerçant » prévus à l'article 7 c) de l'accord franco-algérien ;- Portant la mention « scientifique » prévus à l'article 7 f) de l'accord franco-algérien ;- Portant la mention « profession artistique ou culturelle » prévus à l'article 7 g) de l'accordfranco-algérien ;Pour les décisions relatives aux demandes de cartes de résident et la validation des premièresdemandes de carte de résident ;Mme Peggy EVUORT, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle «examensspécialisés » :Pour la validation des premières demandes de titres de séjour et le renouvellement des titres deséjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité d'étranger dont l'état de santénécessite une prise en charge médicale prévus aux articles L.425-9 à L.425-10 du CESEDA et àl'article 6 7) de l'accord franco-algérien ;Pour les décisions relatives à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour aux parentsétrangers d'un étranger mineur dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicaleprévue à l'article L.425-10 du CESEDA;Pour les décisions relatives au regroupement familial ;Mme Marie-Paule BELLEC, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « admissionexceptionnelle au séjour » :Pour la validation des premiéres demandes de titres de séjour portant la mention « vie privée etfamiliale » en qualité d'étranger ayant des liens personnels et familiaux en France prévus a l'articleL.423-23 du CESEDA et l'article 6 5) de l'accord franco-algérien, portant la mention « étudiant »prévus à l'article L.422-1 du CESEDA et les certificats de résidence algérien prévus à l'article 6 1)de l'accord franco-algérien ;Mme Fathia DIOUANI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle «accueilgénéral usager » et Mme Nathalie RAMPHORT, adjointe administrative principale de première classe,adjointe à la cheffe du « pôle accueil général usager » :Pour la validation des demandes de modifications et de duplicata de titres de séjour;Mme Ruth HACCOUN, adjointe administrative principale de première classe, cheffe du pôle« délivrance et fabrication » :
Pour la validation des documents de circulation pour étranger mineur prévus aux articles L.414-4 à L.414-7 du CESEDA, à l'article 10 de l'accord franco-algérien et à l'article 7 ter b) de l'accordfranco-tunisien ;Pour la validation des titres de voyage pour étranger;Pour la validation des demandes de modifications et de duplicata de titres de séjour.
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DEN du 15/07/2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et
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Article 4 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1°' et le 2°"° article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantdu bureau de l'éloignement, par Mme Amélie PAULEAU, attachée principale d'administration de l'État,cheffe du bureau de l'éloignement et notamment :- les arrêtés préfectoraux d'expulsion; les obligations de quitter le territoire francais; les décisionsd'interdiction de retour sur le territoire français; les décisions d'interdiction de circulation sur leterritoire français; les décisions fixant le délai de départ; les décisions fixant le pays vers lequel seraéloigné un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement; les décisions de transfert vers l'Étatmembre de l'Union européenne responsable d'une demande de protection internationale introduitepar Un ressortissant de pays tiers ou par un apatride; les décisions de placement en rétentionadministrative; les saisines du juge des libertés et de la détention en vue d'obtenir l'autorisation derequérir les services de police ou les unités de gendarmerie afin qu'ils visitent le domicile d'un étrangerfaisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'expulsion ; les décisions de maintien en rétention àla suite du dépôt d'une demande d'asile; les demandes de prolongation de la rétention adressées aujuge des libertés et de la détention; les appels formés contre les décisions dujuge des libertés et dela détention en matière de prolongation de la rétention administrative; les décisions d'assignation à .résidence; les sauf-conduits délivrés dans le cadre d'une assignation à résidence; les réquisitions desforces de l'ordre pour la mise à exécution d'office des mesures d'éloignement, pour la mise en œuvrede visites domiciliaires ou pour les escortes en application des articles D 215-26 et D 215-27 du codepénitentiaire; les courriers à l'attention des autorités consulaires en vue d'une reconnaissanceconsulaire ou de la délivrance d'un laissez-passer consulaire; les laissez-passer européens; lesdécisions de retrait de titre et de retrait de visa ;les lettres de convocation adressées aux membres dela commission départementale d'expulsion ainsi qu'au directeur adjoint de l'unité départementalede la Seine-Saint-Denis - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France ; les bulletins spéciaux de convocation adressés aux étrangersappelés à se présenter devant la commission départementale d'expulsion (articles 631-1, L. 632-1, L.632-2 et R. 632-1 et suivants du CESEDA);En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie PAULEAU, cette délégation peut être exercée par :- M. Philippe GABSI-BOTTO, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe dubureau de l'éloignement;- Mme Touria AIT-HELAL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau del'éloignement, en charge de l'instruction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement.Article 5 : La délégation de signature consentie a l'article 4 du présent arrêté, a Mme Amélie PAULEAU,M. Philippe GABSI-BOTTO et Mme Touria AIT-HELAL, peut également être exercée, en cas d'absence oud'empêchement de ces derniers, où dans le cadre des astreintes éloignement de soirées, de fins desemaine et les jours fériés, par :- M. Laurent TRIPPIER, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjointdes étrangers et des naturalisations;- M. Maxime NIVELET, attaché d'administration de l'État, chef de cabinet;- Mme Elise ROCA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour;- M. William QUANDIEU, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau, chef dudépartement de l'instruction ;- Mme Malika BASSAINE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département del'instruction ;
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- Mme Emilie ROZIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du département police du séjouret fraude,- M. Bryan HOARAU, attaché d'administration de l'État, chef du département accueil et affairestransversales :- Mme Émilie DELONCLE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contentieux;- M. Jean-David RIQUET, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau ducontentieux ;- Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'asile;- M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile;- M. François DEPOULON, attaché principal d'administration de l'État, chef de la plateforme de lamain d'œuvre étrangère ;- Mme Joudy ISSA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de la plateforme de lamain d'œuvre étrangère;- Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de laplateforme départementale des naturalisations.
Article 6 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1° et le 2°" article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantdu bureau du contentieux, par Mme Emilie DELONCLE, attachée d'administration de l'État, cheffe dubureau du contentieux, notamment:- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives depremière instance et d'appel, ainsi que les requêtes en appel introduites devant les coursadministratives d'appel ;- La validation des décisions relatives à la délivrance et au refus de délivrance de titres de séjour,de récépissé, d'autorisation provisoire de séjour, de retrait de titre ainsi que des arrêtés portantrefus de séjour, assortis ou non d'une obligation de quitter le territoire, qui font suite, notamment,à l'injonction à réexaminer la situation administrative d'un usager au regard du droit au séjourprononcée par une décision dejustice;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie DELONCLE, la délégation qui lui est consentie estexercée par M. RIQUET Jean-David, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau ducontentieux.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Émilie DELONCLE et de M. Jean-David RIQUET, ladélégation qui leur est consentie, s'agissant Uniquement de la signature des mémoires en réponse auxrequêtes introduites devant lesjuridictions administratives de première instance et d'appel, ainsi que lesrequêtes en appel introduites devant les cours administratives d'appel, peut être exercée par MmeJuliette PERROT, agent contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle défense.
Article 7 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1er et le 2°" article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantdu bureau de l'asile, par Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau del'asile, notamment :
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- La délivrance des attestations de demande d'asile et les décisions de refus, de nonrenouvellement et de retrait de l'attestation de demande d'asile fondées sur l'article L.542-3 ducode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;- Les obligations de quitter le territoire, relatives aux demandeurs déboutés du droit d'asile;- Les arrêtés de transfert pris en application du règlement (UE) 2024/1351 du 14 mai 2024 relatif àla gestion de l'asile et de la migration ;- Les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les transmissionsd'informations à l'intention d'administrations et de services publics, tous documents etcorrespondances nécessaires à l'instruction des dossiers de demandeurs d'asile;e Pour la validation des premiéres demandes de titres de séjour prévus aux articles, L.424-1, L.424-3, L.424-9, L.424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Beverly ZEHIA, la délégation qui lui est consentie estexercée par M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile.
Article 8 : Délégation de signature est consentie aux agents du bureau de l'asile qui suivent :- Mme Cécile JACUCHA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section encharge du suivi des procédures Dublin;- M.Emma DEVEAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section en charge dusuivi des procédures asile;- Mme Mickaélle FRANCOIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionguichet unique des demandeurs d'asile ;- Mme Céline AZENHA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe a la cheffe desection guichet unique des demandeurs d'asile.e Pour la validation des premières demandes de titres de séjour prévus aux articles, L.424-1, L.424-3, L.424-9, L.424-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article 9 : La délégation de signature consentie à Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1° et le 2°" article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci pour tous les actes, arrêtés et décisions relevantde la plateforme départementale des naturalisations, par Mme Jeananie GUSTARIMAC, attachéeprincipale d'administration de l'État, cheffe de la plateforme départementale des naturalisations,notamment:- Les mémoires en réponse aux requêtes introduites devant les juridictions administratives depremière instance et d'appel, ainsi que des requêtes en appel introduites devant les coursadministratives d'appel, s'agissant des contentieux spécifiques à l'activité de la plateformedépartementale des naturalisations.En cas d'absence ou d'empéchement de MmeJeananie GUSTARIMAC, la délégation qui lui est consentiepeut être exercée par :- Mme Marata-Villiane AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectiondes décrets ;
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Mme Farida BENANOUNE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffe de lasection des décrets ; |M. Mamadi KONE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des déclarations ;Mme Valérie RUBIO, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de la sectiondes déclarations ;Mme Nadine ABAUL, secrétaire administrative de classe supérieure, dans le cadre de sesattributions, pour les décisions défavorables portant sur les demandes de naturalisation pardécret.
Article 10 : La délégation de signature consentie 4 Mme Alice ROBICHON, directrice des étrangers et desnaturalisations, par le 1° et le 2è"° article de l'arrêté préfectoral n° 2026-1044 du 13 mars 2026 seraexercée en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci pour tous les actes, arrétés et décisions relevantde la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère, par M. Francois DEPOULON, attachéprincipal d'administration de l'État, chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DEPOULON, la délégation qui lui est consentie peut-être exercée par :Mme Joudy ISSA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la plateformeinterrégionale de la main d'œuvre étrangère;Mme Aurélie CADIGNAN, secrétaire administrative de classe normale;Mme Claudia BOUCHIBA, secrétaire administrative de classe normale;Mme Malika SLIMANI, secrétaire administrative de classe normale ;Mme Sophie COUDRAY, secrétaire administrative de classe supérieure ;Mme Emilie ASSAYAG, adjoint administratif principal 2ème classe, pour les demandesd'autorisation de travail relevant de la catégorie « Résidant en France ».M. Allan SAUVADET, agent contractuel, responsable de validation au sein du pôle ANEF.
Article 11: Délégation de signature est consentie aux agents de la plateforme interrégionale de la maind'œuvre étrangère qui suivent :- Monsieur Jean-Christophe DE ROUBIN, adjoint administratif principal de première classe :Pour la validation des demandes d'avis en application des articles R. 426-16 à R. 426-22 duCESEDA relevant de la catégorie « convention de stage » émanant d'établissements publics desanté au bénéfice de médecins stagiaires associés;Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application des articles L. 5221-1 à L.5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant en France » :- S'agissant de demandes de renouvellement d'autorisation de travail émanant d'étrangersdéjà titulaires d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » :- S'agissant de demandes de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protectiontemporaire, sollicitant une autorisation de travail en vue d'un changement de statut vers untitre « salarié » ou « travailleur temporaire » ;
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- S'agissant de demandes d'étrangers titulaires d'un titre « vie privée et familiale » sollicitantune autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut vers un titre « salarié »ou « travailleur temporaire » ;
Pour les décisions de refus à des demandes d'autorisations de travail en application des articlesL. 5221-1 à L. 5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidanten France » fondées sur l'absence de document de séjour en cours de validité en méconnaissancedu 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ;- Mme Malika SLIMANI, secrétaire administrative de classe normale :Pour la validation des demandes d'avis en application des articles R. 426-16 à R. 426-22 duCESEDA relevant de la catégorie « convention de stage » émanant d'établissements publics desanté au bénéfice de médecins stagiaires associés;Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application des articles L. 5221-1 à L.5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant en France » :- S'agissant de demandes de renouvellement d'autorisation de travail émanant d'étrangersdéjà titulaires d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » :- S'agissant de demandes de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protectiontemporaire, sollicitant une autorisation de travail en vue d'un changement de statut vers untitre « salarié » ou « travailleur temporaire » ;- S'agissant de demandes d'étrangers titulaires d'un titre « vie privée et familiale » sollicitantune autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut vers un titre « salarié »ou « travailleur temporaire » ;Pour les décisions de refus à des demandes d'autorisations de travail en application des articlesL. 5221-1 à L. 5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidanten France » fondées sur l'absence de document de séjour en cours de validité en méconnaissancedu 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du ter avril2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ;- Mme Emilie ASSAYAG, adjoint administratif principal 2ème classe :Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application des articles L. 5221-1 à L.5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant en France » :- S'agissant de demandes de renouvellement d'autorisation de travail émanant d'étrangersdéjà titulaires d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » :- S'agissant de demandes de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protectiontemporaire, sollicitant une autorisation de travail en vue d'un changement de statut vers untitre « salarié » ou « travailleur temporaire » ;- S'agissant de demandes d'étrangers titulaires d'un titre « vie privée et familiale » sollicitantune autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut vers un titre « salarié »ou « travailleur temporaire » ;Pour les décisions de refus à des demandes d'autorisations de travail en application des articlesL. 5221-1 à L. 5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant
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en France » fondées sur l'absence de document de séjour en cours de validité en méconnaissancedu 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ;- Mme Thérèse CHEBOU-FANDOM, adjoint administratif principal 2ème classe :Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application des articles L. 5221-1 à L.5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant en France » :- S'agissant de demandes de renouvellement d'autorisation de travail émanant d'étrangersdéjà titulaires d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » :- S'agissant de demandes de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protectiontemporaire, sollicitant une autorisation de travail en vue d'un changement de statut vers untitre « salarié » ou « travailleur temporaire » ;- S'agissant de demandes d'étrangers titulaires d'un titre « vie privée et familiale » sollicitantune autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut vers un titre « salarié »ou « travailleur temporaire » ;Pour les décisions de refus à des demandes d'autorisations de travail en application des articlesL. 5221-1 à L. 5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidanten France » fondées sur l'absence de document de séjour en cours de validité en méconnaissancedu 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ;- Carole FERRY-CIVICOS, adjoint administratif principal 1ère classe :Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application du titre III du Protocolede l'accord franco-algérien ainsi que de l'article R. 5221-3 du code du travail, relevant de lacatégorie « Etudiant » :Pour la validation des demandes d'autorisation de travail en application des articles L. 5221-1 aL.5221-11 et R. 5221-14 R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidant en France » :- S'agissant de demandes de renouvellement d'autorisation de travail émanant d'étrangersdéjà titulaires d'un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » :- S'agissant de demandes de ressortissants ukrainiens bénéficiaires de la protectiontemporaire, sollicitant une autorisation de travail en vue d'un changement de statut vers untitre « salarié » ou « travailleur temporaire » ;- S'agissant de demandes d'étrangers titulaires d'un titre « vie privée et familiale » sollicitantune autorisation de travail dans le cadre d'un changement de statut vers un titre « salarié »ou « travailleur temporaire » ;Pour les décisions de refus à des demandes d'autorisations de travail en application des articlesL. 5221-1 à L. 5221-11 et R. 5221-1 à R. 5221-36 du code du travail relevant de la catégorie « Résidanten France » fondées sur l'absence de document de séjour en cours de validité en méconnaissancedu 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du ter avril2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail ;Article 12: Délégation de signature est consentie à Mme Amélie PAULEAU, attachée principaled'administration de l'État, cheffe du bureau de l'éloignement et à Mme Beverly ZEHIA, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau de l'asile et en cas d'empéchement de ces dernières, par M.Philippe GABSI-BOTTO, attaché principal d'administration de l'État, et M. Arthur GUYOT, attaché
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d'administration de l'État, en ce qui concerne tous les actes nécessaires à l'ordonnancement sur le BOP303, en qualité de responsable d'un service prescripteur, au sens de CHORUS, pour le paiement des fraisd'interprétariat.
Article 13 : Délégation de signature est consentie à Mme Emilie DELONCLE, attachée d'administrationde l'État, cheffe du bureau du contentieux et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière parM. Jean-David RIQUET, attaché d'administration de l'État, en ce qui concerne tous les actes nécessairesà l'ordonnancement sur le BOP 216, en qualité de responsable d'un service prescripteur, au sens deCHORUS, pour le paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions dans le cadredu contentieux des étrangers ainsi que pour le suivi du marché de prestations d'assistance juridique etde représentation en justice de l'État assurée par des avocats. En cas d'absence ou d'empéchement deMme Émilie DELONCLE et de M. Jean-David RIQUET, la délégation qui leur est consentie, s'agissant desactes nécessaires à l'ordonnancement sur le BOP 216 précités, peut être exercée par Mme CoralieRAMBEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle greffe.
Article 14 : Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures, en particulier l'arrêté n° 2026-2465 du 11 juin 2026 donnant délégation de signature à certains collaborateurs de Mme Alice ROBICHON,directrice des étrangers et des naturalisations, sont abrogées.
Article 15 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, la directrice des étrangers et desnaturalisations et les fonctionnaires intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Fait à Bobigny, le 45 JUIL, 2026 Le préfet,
Le fet de la Seine-Saiñit-DenisJeter CHARLES
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3184 en date du
16/07/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT
DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-3184Portant fermeture d'urgence de l'établissementFULL TIME — DES AMIS 377 AVENUE DU PRESIDENT WILSON93210 SAINT-DENISSiret : 91743128000010
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
4 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-069772 du 08/06/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 05/06/2026 dans l'établissement FULLTIME sis 77 Avenue du Président WILSON 93210 — SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur KHANASHIK, et donnant lieu à une mise en demeure en date du 18/06/2026 (notifiée par courrierrecommandé N° 2C1882970513) ;VU le rapport 26-089788 du 15/07/2026, établi par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont lescontrôles officiels sont délégués la DRIAAF Ile-de-France, à la suite du contrôle officiel réalisé le15/07/2026 l'établissement FULL TIME sis 77 Avenue du Président WILSON 93210 — SAINT-DENISdont le gérant est monsieur KHAN ASHIK, dans le cadre du suivi de la mise en demeure susvisée,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 15/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Île-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de fonctionnement de l'unique chambre froide positive de l'établissement,- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (mouches),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Absence de liste des allergènes à déclaration obligatoire pour les consommateurs,- Absence de traçabilité des denrées,- Absence de contrôle à réception des matières premières,
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2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS.
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- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent est absent.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1& : L'établissement FULL TIME sis 77 Avenue du Président WILSON 93210 — SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur KHAN ASHIK, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre àcompter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.
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2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS.
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ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 4 ¢ lot LO 26
Jeän-lérôme JUNG/ Jostt
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2026-3184 en date du 16/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement FULL TIME DES AMIS 3
77 avenue du président Wilson 93210 SAINT DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-3171 portant agrément en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne N° SAP942663485 N° SIREN
942663485 dont l'établissement principal est
situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN 942663485 dont l'établissement
principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° 2026-3171 portant modification de l'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP942663485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Vu la demande de modification d'agrément déposée le 20/06/2026 auprès des services de
la DRIEETS par la dirigeante Madame Nassima HADJ -MISSOUM de l'association MAIN
SOLIDAIRE (AMS) dont l'établissement principal est situé au : 29 Rue Paul Bert 93600
Aulnay-Sous-Bois et enregistré sous le numéro SAP942663485.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Arrête :
Article 1er :
L'agrément modificatif de l'association MAIN SOLIDAIRE (AMS) dont l'établissement
principal est situé au : 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay -Sous-Bois et enregistré sous le
numéro SAP 942663485 est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
16/12/2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le s modes d'intervention indiqué s et le
département suivant :


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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN 942663485 dont l'établissement
principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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2

Elles relèvent de l'agrément en mode mandataire et/ou mise à disposition
uniquement sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.

Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins
de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232 -9
du code du travail.

Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.
7232-1-2).

Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




Fait à Bobigny le 16 juillet 2026

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN 942663485 dont l'établissement
principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
37





3
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-3171 portant agrément
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne N° SAP942663485 N° SIREN 942663485 dont l'établissement
principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3166 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP984134569
pour l'organisme Hamza dont l'établissement
principal est situé 1 rue Edouard Vaillant 93430
VILLETANEUSE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984134569 pour l'organisme Hamza dont
l'établissement principal est situé 1 rue Edouard Vaillant 93430 VILLETANEUSE.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3166 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984134569
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/07/26 par M. MEDJBOUR HAMZA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Hamza dont l'établissement principal est situé 1 RUE
EDOUARD VAILLANT 93430 VILLETANEUSE et enregistré sous le N° SAP984134569 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984134569 pour l'organisme Hamza dont
l'établissement principal est situé 1 rue Edouard Vaillant 93430 VILLETANEUSE.
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2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 16 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3166 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984134569 pour l'organisme Hamza dont
l'établissement principal est situé 1 rue Edouard Vaillant 93430 VILLETANEUSE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3167 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106454812
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 229 boulevard Gabriel Péri 93130
NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106454812 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 229 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY-LE-SEC.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/n° 2026-3167 de déclaration
A l'arrêté n°2026-2787
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106454812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/07/26 par Mme GUENAOUI KHADOUJA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 229
BOULEVARD GABRIEL PERI 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le N° SAP106454812
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106454812 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 229 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY-LE-SEC.
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2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 16 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3167 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106454812 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 229 boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY-LE-SEC.
44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3168 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941571093
pour l'organisme ARMI SERVICES dont
l'établissement principal est situé 35 avenue
Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941571093 pour l'organisme ARMI SERVICES
dont l'établissement principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3168 de déclaration
A l'arrêté n°2025-1364
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941571093
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 05/07/26 par Mme BARBOSA
Angélina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ARMI SERVICES dont l'établissement
principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290 TREMBLAY -EN-FRANCE et enregistré
sous le N° SAP941571093 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941571093 pour l'organisme ARMI SERVICES
dont l'établissement principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
46





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 16 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3168 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941571093 pour l'organisme ARMI SERVICES
dont l'établissement principal est situé 35 avenue Gilbert Berger 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3170 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942663485
pour l'organisme Association Main Solidaire dont
l'établissement principal est situé 29 Rue Paul
Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942663485 pour l'organisme Association
Main Solidaire dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3170 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942663485

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 20/06/26 par Mme HADJ -
MISSOUM NASSIMA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Association Main Solidaire
dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay -Sous-Bois et
enregistré sous le N° SAP942663485 pour les activités suivantes :
Ces activités sont soumises à la déclaration sur la France entière en mode
mandataire et/ou mise à disposition :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;

Ces activités sont soumises à l'agrément en mode mandataire et/ou mise à
disposition uniquement sur le département de la Seine-Saint-Denis (93) :

• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942663485 pour l'organisme Association
Main Solidaire dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
49





2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232 -1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231 -1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 16 juillet 2026,

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3170 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942663485 pour l'organisme Association
Main Solidaire dont l'établissement principal est situé 29 Rue Paul Bert 93600 Aulnay-Sous-Bois.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3183 de déclaration en date
du 16/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105094551
pour l'organisme Younes Id-Rahou dont
l'établissement principal est situé 28 rue de Tunis
93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105094551 pour l'organisme Younes
Id-Rahou dont l'établissement principal est situé 28 rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS.
51
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3183 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105094551
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/07/26 par M. Id -rahou Younes en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Younes Id-Rahou dont l'établissement principal est situé 28
rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP105094551 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105094551 pour l'organisme Younes
Id-Rahou dont l'établissement principal est situé 28 rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS.
52





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 16 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3183 de déclaration
en date du 16/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105094551 pour l'organisme Younes
Id-Rahou dont l'établissement principal est situé 28 rue de Tunis 93200 SAINT-DENIS.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3193 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP105472658
pour l'organisme Nda aides services dont
l'établissement principal est situé 3241 Résidence
Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105472658 pour l'organisme Nda aides
services dont l'établissement principal est situé 3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL.
54
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3193 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105472658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/06/26 par Mme Alsaint Lyndsay en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Nda aides services dont l'établissement principal est situé
3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le N° SAP105472658
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105472658 pour l'organisme Nda aides
services dont l'établissement principal est situé 3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL.
55





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3193 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105472658 pour l'organisme Nda aides
services dont l'établissement principal est situé 3241 Résidence Pasteur 93150 LE BLANC-MESNIL.
56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3194 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106525801
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 58 avenue du Parc 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106525801 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 58 avenue du Parc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
57
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3194 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106525801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/07/26 par Mme SEMEDO DA MOURA ALISON en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 58
AVENUE DU PARC 93290 TREMBLAY -EN-FRANCE et enregistré sous le N° SAP106525801
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106525801 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 58 avenue du Parc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
58





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3194 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106525801 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 58 avenue du Parc 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE.
59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3195 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107211906
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107211906 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
60
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3195 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107211906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/07/26 par Mme AREZKI LAMIA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 RUE BISSON
93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP107211906 pour les activités suivantes
:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107211906 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
61





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3195 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107211906 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 34 rue Bisson 93300 AUBERVILLIERS.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3205 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106606106
pour l'organisme Clean hous dont
l'établissement principal est situé 2 allée Roland
Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106606106 pour l'organisme Clean hous
dont l'établissement principal est situé 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
63
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3205 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106606106
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/07/26 par M. BRAHIMI WASSIM en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Clean hous dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE
ROLAND GARROS 93390 CLICHY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP106606106 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106606106 pour l'organisme Clean hous
dont l'établissement principal est situé 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
64





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3205 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106606106 pour l'organisme Clean hous
dont l'établissement principal est situé 2 allée Roland Garros 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3206 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP821481520
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 31 rue des Bergeries 93130
NOISY-LE-SEC.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821481520 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC.
66
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3206 de déclaration
A l'arrêté n°2016-2450
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821481520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 19/07/16 par M. TRAN Phuong -
Nam Gabriel en qualité de dirigeant , pour l'organisme dont l'établissement principal est
transféré au 31 rue des Bergeries 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le N°
SAP821481520 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821481520 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC.
67





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3206 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821481520 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 31 rue des Bergeries 93130 NOISY-LE-SEC.
68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3207 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP104534839
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 4 Avenue Jacques Duclos
93150 LE BLANC-MESNIL.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104534839 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 4 Avenue Jacques Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL.
69
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3207 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104534839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 26/06/26 par Mme Antonijevic Maya en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 Avenue Jacques
Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP104534839 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104534839 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 4 Avenue Jacques Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL.
70





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3207 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104534839 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 4 Avenue Jacques Duclos 93150 LE BLANC-MESNIL.
71
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3216 de déclaration en date
du 17/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP993249226
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 61 rue de la République 93000
BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3216 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de la République 93000 BOBIGNY.
72
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3216 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993249226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/07/26 par Mme PEREIRA GARCIA JASSIRA SOFIA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 61 RUE
DE LA REPUBLIQUE 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP993249226 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3216 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de la République 93000 BOBIGNY.
73





2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 17 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3216 de déclaration
en date du 17/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249226 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 61 rue de la République 93000 BOBIGNY.
74
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à
Aubervilliers, pour des opérations de grutage et
de maintenance du réseau Orange.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
75
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579
portant modification des conditions de circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers,
pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0579
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
76
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis  du 15 juillet
2026 ;
Vu l'avis de la commune d'Aubervilliers du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 16 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 16 juillet 2026 ;
Considérant que la RD27 , à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 er

À compter du lundi 20 juillet 2026 et jusqu'au mercredi 22 juillet 2026, entre 22h00 et 05h00, les
conditions de circulations sont modifiées sur la RD27 , rue Danielle Casanova à Aubervilliers, entre la rue
Lopez et Jules Martin et le carrefour d'intersection avec l'avenue Jean Jaurès, dans le sens Saint-Denis
vers Bobigny. Ces restrictions interviennent dans le cadre des opérations de grutage et de maintenance
du réseau Orange.
Article 2
Au droit des travaux, la RD27 compte une voie par sens de circulation et un couloir de bus dans le sens
Saint-Denis vers Bobigny.
Les travaux nécessitent le stationnement d'une grue sur chaussée à hauteur du n°166 de la rue Danielle
Casanova.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie bus et de la voie de circulation générale dans le sens
Saint-Denis vers Bobigny. La rue Danielle Casanova est fermée à la circulation entre la rue Lopez et Jules
Martin et le carrefour d'intersection avec l'avenue Jean Jaurès, à l'exception des riverains. Les conditions
de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis ne sont pas modifiées.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0579
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
77
Un itinéraire de déviation est mis en place  : l'ensemble des usagers du sens Saint-Denis vers Bobigny
emprunte la rue Lopez et Jules Martin, la rue Henri Manigart et la rue Léopold Réchossière pour
rejoindre l'avenue Jean Jaurès.
A rticle 3
La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h en amont, au droit et en aval de la zone chantier.
Les travaux sont effectués de nuit, entre 22h00 et 05h00.
Le balisage et l'emprise chantier sont retirés en dehors des horaires d'intervention, la circulation sur la
rue Danielle Casanova est rétablie en journée. Le balisage est visible de nuit grâce à un dispositif
lumineux de type feux tri-flashs.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter les cyclistes et maintenir les cheminements des piétons.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
• CAUVAS OCCILEV
Adresse : 20 rue du Pont Yblon, 95 500 Bonneuil-en-France
Contact : Madame Milène Besson
Téléphone : 06 58 12 20 05
Courriel : Milene.BESSON@outlook.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0579
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
78
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire d'Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0579
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0579 du 17/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD27, rue Danielle Casanova à Aubervilliers, pour des opérations de grutage et de maintenance du réseau Orange.
79