ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-157
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES
ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION
09-2025-11-24-00002 - AP modificatif Souque Castillon 2025 (1 page) Page 3
09-2025-11-24-00001 -
AP-renouvellement-Arcanes_thanatopraxie_2025-RAA (2 pages) Page 4
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2025-12-01-00001 - récépissé OSP MAROSAN HORISON (2 pages) Page 6
09-2025-12-01-00003 - récépissé OSP NEIL MEUNIER MILI (2 pages) Page 8
09-2025-12-01-00002 - récépissé OSP TRAVERE CHRISTELLE (2 pages) Page 10
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT /
09-2025-12-01-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction concernant votre
département (4 pages) Page 12
2
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par Sylviane FONTAINE
Tél : 05 61 02 11 68
Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral modificatif portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL Damien SOUQUE pour l'établissement secondaire situé à Castillon en Couserans
Le préfet de l'Ariège
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2025 portant renouvellement de l'habilitation d e la SARL
Damien Souque pour l'établissement secondaire sis 8 avenue Peyrevidal à Castillon en
Couserans (09800) ;
Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par la
réglementation ;
Considérant une erreur matérielle sur le numéro d'habilitation dans le Référentiel des
Opérateurs Funéraires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL Damien SOUQUE pour l'établissement secondaire situé à
Castillon en Couserans est modifié comme suit :
Le numéro de l'habilitation est : 25-09-0039.
Le reste sans changement
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur.
Fait à Foix, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
signé :
Etienne-Jean DUBOIS
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-24-00002 - AP modificatif Souque Castillon 2025 3
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la règlementation
Affaire suivie par Sylviane FONTAINE
Tél : 05 61 02 11 68
Courriel : pref-reglementation@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Ariège
A R R Ê T E
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement principal de la SAS « Arcanes Thanatopraxie » ;
Vu la demande reçue le 22 novembre 2025 de la SAS «  Arcanes Thanatopraxie », dont le siège
social est situé 7 rue des Chantiers de la jeunesse – Villeneuve du Paréage (09100), en vue
d'obtenir le renouvellement de l'habilitation à exercer des activités funéraires sous
l'enseigne « Arcanes Thanatopraxie », exploité par M. Remy BANDINI ;
Considérant que le dossier constitu é comporte l'ensemble des justifications requises par la
réglementation en vigueur ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1
La SAS « Arcanes Thanatopraxie », exploité par M. Remy BANDINI, dont le siège social sis 17 rue
des Chantiers de la jeunesse à Villeneuve du Paréage (09100) est habilitée pour l'activité
funéraire de soins de conservation.
Article 2
Le numéro de l'habilitation est : 25 – 09 – 0001.
Article 3
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Toute modification intervenue après la demande du présent agrément doit être déclaré dans
un délai de deux mois au préfet qui a délivré l'habilitation.
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-24-00001 - AP-renouvellement-Arcanes_thanatopraxie_2025-RAA 4
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au demandeur.
Foix, le 24 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
signé
Etienne-Jean DUBOIS
2
09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-11-24-00001 - AP-renouvellement-Arcanes_thanatopraxie_2025-RAA 5
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté | | Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité | Affaire suivie par Chloé PETERssislnes Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP343145876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Horison MAROSAN, 14 Avenue René Plaisant 09200SAINT-GIRONS, le 06/10/25 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde |' Ariège , le 06/10/25 par M. Horison MAROSAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme MARO-SAN dont l'établissement principal est situé 14 avenue René Plaisant 09200 SAINT-GIRONS et enre-gistré sous le N° SAP343145876 pour les activités suivantes :« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préala-blement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00001 - récépissé OSP MAROSAN HORISON 6
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obte-nu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur de I' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Di-rection générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa no-tification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 27/11/25
Pour le Préfet,Par délégation, |Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00001 - récépissé OSP MAROSAN HORISON 7
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté Service Accès et Retour à l'EmploiEgalité | Affaire suivie par Chloé PETERFraternité Tél: 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP935075937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Neil MEUNIER MILI, 1 Chemin Péchaud 09500Rieucros, le 09/11/25 ;
Le préfetde I' AriégeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde |' Ariège , le 09/11/25 par M. Meunier--Mili Neil en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Chemin Péchaud 09500 Rieucros et enregistré sous le N°SAP935075937 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préala-blement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00003 - récépissé OSP NEIL MEUNIER MILI 8
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obte-nu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Di-rection générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa no-tification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 07.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-cite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter dece rejet.
Fait à FOIX, le 27/11/25
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accès
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00003 - récépissé OSP NEIL MEUNIER MILI 9
| | DIRECTION DÉPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESDE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLilerit Service Accès et Retour à l'EmploiÉgalité | : Affaire suivie par Chloé PETERFraternité Tél : 05 61 02 43 94Courriel : chloe.peter@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993735562
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Travere Christelle, 1 route de Gaillac-Toulza09700 Saint-Quirc, le 17/11/25 ;
Le préfet de I' AriègeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ariège , le 17/11/25 par Mme. Travere Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tra-vere Christelle dont l'établissement principal est situé 1 route de Gaillac-Toulza 09700 Saint-Quirc etenregistré sous le N° SAP993735562 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modifica-tive préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préala-blement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00002 - récépissé OSP TRAVERE CHRISTELLE 10
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obte-nu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. | |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès ser-vice instructeur de |' Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Di-rection générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa no-tification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSECEDEX 07. .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-cite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décisioninitiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à FOIX, le 27/11/25
Pour le Préfet,Par délégation,Le Directeur de la DDETSPPde l'Ariège,Par subdélégation,La Cheffe du Service Accèset Retour à l'Emploi
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2025-12-01-00002 - récépissé OSP TRAVERE CHRISTELLE 11
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z Direction régionale de l'environnement,PREFET ne,DE VARIEGE de l'aménagement et du logementLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALADREAL-Secrétariat généralveronique.viala@developpement-durable.gouv.frTél. : O5 67 63 23 76
Arrété portant subdélégation de signaturedu directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim,aux agents de la DREAL OccitanieDépartement de l'Ariège
Le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de la régionOccitanie par intérim,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Hervé BRABANT, préfet dudépartement de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixantl'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Occitanie ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministrede la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant MonsieurPatrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionOccitanie;Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature désignant M. Alain MONTEIL, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, par intérim,à compter du 1° décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 du préfet de l'Ariège, portant délégation de signaturea Monsieur Alain MONTEIL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Occitanie, par intérim ;
1 place Emile Blouin31952 TOULOUSE Cedex 09Tél : OS 67 63 23 00www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-12-01-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction concernant votre département 12
Arréte:Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnésa l'arrété préfectoral susvisé, à :o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;o Marie-Line POMMET, directrice régionale adjointe ;eo Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurscompétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnéeaux agents ci-après cités :1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et del'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêtépréfectoral susvisé, à :° Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Thibault LAURENT, sonadjoint;° Caroline CESCON, cheffe de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et del'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint.et,pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", parties C et D, a:- Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie E, a:+ Florian VARRIERAS, chef du département véhicules, équipements sous-pression,canalisations ;+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD, Eric SAUTIER,chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie F, a:+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;+ Célia DERONZIER, cheffe, par intérim, du département risques accidentels ;+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction RisquesIndustriels/Unités Interdépartementales, à :co Julie ARONDEL, Amélie BALAT, Cécile CLUGNAC, Célie DURAND, Adrien GABET,Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Frédéric HERBERT, CamilleMASSING, Elodie MESTRE, Mélanie MORA, Guillaume MORICEAU, VladimirSERAFINOWICZ et Djamila TELLIA, inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pourl'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;pour tous les actes et documents relevant de l'article 1", partie G, a:- Jean LAVIELLE, chef du pêle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonneet de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE etFlorian DUBARE ;+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIERE, chargés demission sécurité et homologation des véhicules.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-12-01-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction concernant votre département 13
Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,de l'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER sonadjoint;eta:* Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chefde la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et AnneSABATIER, cheffe de la mission concessions ;* Emmanuel BALLOFFET, Sylvie BAUMANN (à compter de sa date d'habilitation), DimitriBROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE, Christelle DELMON, VioletteDOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, CélineINFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date d'habilitation), Isabelle LEGROS,Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, DidierSANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs,.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie B, del'arrêté préfectoral susvisé, a:+ Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son adjoint;eta:+ Francois GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier;+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,adjoint a la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse ;+ Franck PUAU, chef du pôle foncier environnement, et Frédéric CERDAN, son adjoint.Pour la Direction Energie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,partie A, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, sonadjoint.eta:+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;* Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie I, del'arrêté préfectoral susvisé, a:- Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe;et à:+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeurde l'Écologie ;« Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité et de la division biodiversité Est ;+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ; |+ Hélène DAMIRON, adjointe au chef de département biodiversité et cheffe de la divisionbiodiversité Ouest ;+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques ;+ Benoit MARS, adjoint à la cheffe de division biodiversité Ouest;* Olivier REY, adjoint au chef de division biodiversité Est.
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-12-01-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
agents de sa direction concernant votre département 14
eta:¢ Thomas CROUCHET, Adélaïde DUVAL, Alisson FAURE, Amélie FAURE (jusqu'au 31 décembre2025), Ernesto GUACANEME, Chloé LEMEE, Frédéric MARIE, Mara RIHOUET, ThierryROUSSET, Céleste ROVERE (à compter du 1" janvier 2026), Agnès SANSONETTI-MATEU,Bastien THALLER, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogationespèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destructiond'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de l'environnement, réalisées demanière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;ainsi qu'a:+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'articleL.411-2 du Code de l'environnement;+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour lesactes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 — L'arrêté de subdélégation de signature du 13 novembre 2025 est abrogé.
Article4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement parintérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Ariège.Fait à Toulouse, le a pen aanes LE EU Le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logementd'Occitanie, par intérim
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - 09-2025-12-01-00004 - Arrêté portant
subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux
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