HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-309
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-07-08-00006 - 13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1 (3
pages) Page 5
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix / Centre hospitalier
Sallanches-Chamonix
74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE (6
pages) Page 9
74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN (4
pages) Page 16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Habitat
74-2026-07-09-00033 - Arrêté DDT-2026-0833 prononçant la fin de la
période de carence pour la commune de Poisy (2 pages) Page 21
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-08-00004 - ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH (3 pages) Page 24
74-2026-07-09-00004 - Arrêté de police Téléski Lèche Bernex (1
page) Page 28
74-2026-07-07-00005 - règlement de police du téléski de Covagny à
Chatel (1 page) Page 30
74-2026-07-09-00005 - Règlement de Police Télécabine Beauregard,
Combloux, Demi-Quartier (1 page) Page 32
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES
ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25
JUILLET 2026 (12 pages) Page 34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-07-03-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0770 prorogeant
l'autorisation de poser des panneaux solaires au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (2 pages) Page 47
74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans
le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels (APPHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception" (6 pages) Page 50
2
74-2026-07-07-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le suivi
scientifique par survol en drone du glacier du Ruan au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (3 pages) Page 57
74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU
SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions (4
pages) Page 61
74-2026-07-09-00030 - Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant l'entretien
de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la
réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (3 pages) Page 66
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-07-00008 - Recepisse de declaration Mme GODET TATIANA
SAP 106178924 (2 pages) Page 70
74-2026-07-07-00009 - Recepisse de declaration Mme SHEIK MAHI
SAP104847678 (2 pages) Page 73
74-2026-07-03-00018 - Recepisse de declaration Mr NATHAN BAULE
SAP103701801 (2 pages) Page 76
74-2026-07-03-00019 - Recepisse de declaration societe LES BEAUX
INTERIEURS SAP992770255 (2 pages) Page 79
74-2026-07-07-00010 - Recepisse de declaration societe ML SERVICES
SAP107211013 (2 pages) Page 82
74-2026-07-03-00016 - Récépissé déclaration LAETITIA MALABRE (
CONCIERGERIE) SAP 104364005-2026-0413 (2 pages) Page 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-07-08-00003 - Arrêté CAB-BRCE-2026-036 portant attribution
de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales à
Madame Lisa THORADE - Instrumentiste à la société "Les Fifres
Roannais" de Roanne. (1 page) Page 88
74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033
attribuant la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2026
(15 pages) Page 90
74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales -
Promotion du 14 juillet 2026 (6 pages) Page 106
74-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-035
attribuant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale aux agents du Grand Annecy et du CH Albertville-Moûtiers -
Promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 113
3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-07-06-00016 -
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0088 du 6 juillet
2026 Portant habilitation n° 74-06-07-2026-0020R de la SAS BEMH
domiciliée 12 rue des Piliers de Tutelle -33000 BORDEAUX pour la
réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 116
74-2026-07-06-00017 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0089 du 6 juillet
2026
Portant habilitation n° HC 74- 06-07-2026-0023 de la SAS AEPE
GINGKO domiciliée 66 rue du roi René- 49250 LA MENITRÉ pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article
L752-23 du code de commerce (2 pages) Page 119
74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir
(24 pages) Page 122
74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale
Allinges (4 pages) Page 147
74-2026-07-06-00018 - DRCL-BAFU 2026-0087-AP sup ASCENSEUR VALLEEN
(8 pages) Page 152
4
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2026-07-08-00006
13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-07-08-00006 - 13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1 5
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-07-08-00006 - 13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1 6
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-07-08-00006 - 13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1 7
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2026-07-08-00006 - 13 - Délégation NM et KS juillet 2026 V1 8
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2026-07-02-00061
2026-026 - Délégation Michaël BURETTE
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 9
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 10
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 11
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 12
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 13
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 14
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00061 - 2026-026 - Délégation Michaël BURETTE 15
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix
74-2026-07-02-00062
2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN 16
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN 17
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN 18
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN 19
74_CH_Centre hospitalier Sallanches-Chamonix - 74-2026-07-02-00062 - 2026-027 - Délégation Nathalie BOTTERMAN 20
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00033
Arrêté DDT-2026-0833 prononçant la fin de la
période de carence pour la commune de Poisy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00033 - Arrêté DDT-2026-0833 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de Poisy 21
Direction départementale des territoires
Service habitat
Cellule politique de l'habitat et de la ville
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Annecy, le 9 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0833
prononçant la fin de la période de carence définie par l'art icle L.302-9-1 du Code de la
construction et de l'habitation au titre de la période tri ennale 2020-2022 pour la commune
de Poisy
VU le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L3 02-5 à L302-9-2, L443-7
et R302-14 à R302-26  ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L210-1, L213-2, L422-2 et R422-2 ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
notamment modifiée par la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portan t mesures urgentes de
réformes à caractère économique et financier et par la loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant
engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logeme nt et portant diverses
mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier pub lic en faveur du
logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logeme nt, de l'aménagement et du
numérique ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00033 - Arrêté DDT-2026-0833 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de Poisy 22
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préf ète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2023-1539 du 4 décembre 2023 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1
du Code de la construction et de l'habitation au titre de la période tr iennale 2020-2022 pour la
commune de Poisy ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L302-8 du Code de la construction et de l'habitation,
l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de Poisy pour la période triennale
2023-2025 était de 151 logements ;
CONSIDÉRANT que le bilan triennal 2023-2025 fait état d'une réalisation globale de 181 logements
sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 119,9  % ;
CONSIDÉRANT que le bilan triennal 2023-2025 fait état de 40,9 % de PLAI ou assimilés et de 2,8 % de
PLS ou assimilés, dans la totalité des agréments ou conventionnements de logements sociaux ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er
 : L'arrêté n° DDT-2023-1539 du 4 décembre 2023 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 3  : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur dép artemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00033 - Arrêté DDT-2026-0833 prononçant la fin
de la période de carence pour la commune de Poisy 23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-08-00004
ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00004 - ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH 24
Direction départementale des territoires
Service habitat
Cellule aides habitat public
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Annecy, le 8 juillet 2026
Arrêté n° DDT-2026-0780
portant dérogation à l'article D331-5 du code de la construction et de l'habitation
permettant le financement de la résidence « Chante Merle » avant le délai de 10 ans après
résiliation de la convention APL
VU l'article D331-5 du Code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de déro gation reconnu au préfet et
pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU la demande de Haute-Savoie habitat en date du 11 juin 2026 de réno vation d'ampleur du site de
l'ancien EHPAD de Chevaline pour transformer le bâtiment principal en une résidence sociale jeunes
actifs et une pension de famille et de financement et de conventionnement des nouveaux locaux afin
d'atteindre l'équilibre financier nécessaire à l'opération et permettre aux résidents de bénéficier de
l'APL.
CONSIDÉRANT que le bâtiment actuel est vétuste, n'est plus adapté aux besoins des personnes âgées
et est vide depuis 2023 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00004 - ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH 25
CONSIDÉRANT que la convention APL de l'EHPAD actuel qui avait été financé en 1988 a été résiliée
en 2026 ;
CONSIDÉRANT que le nouveau projet de création d'une résidence sociale jeunes actifs et d'une
pension de famille répond à un besoin identifié sur le territoire par le PLH de loger notamment les
jeunes ;
CONSIDÉRANT la très importante pression foncière en Haute-Savoie et l'intérêt de valoriser les
locaux de l'actuel EHPAD ;
CONSIDÉRANT que la commune de Chevaline et la communauté de communes des sources du la c
d'Annecy sont favorables à ce projet ;
CONSIDÉRANT que l'équilibre financier du nouveau projet ne peut pas se faire sans les subventions et
prêts de l'État ;
CONSIDÉRANT que ce projet qui nécessite des aides publiques est d'intérêt général et justifié par des
circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation ne porte pas atteinte aux intérê ts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionn ée aux objectifs poursuivis par
l'article D331-5 sus-cité ;
CONSIDÉRANT que la présente dérogation n'a pas d'incidence sur les engageme nts européens et
internationaux de la France ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1
  : Il est dérogé à l'article D331-5 du Code de la construction et de l'habitation. Haute-Savoie
habitat est autorisé à déposer une demande de financement pour la création d'une résidence sociale
et d'une pension de famille dans les locaux de la résidence « Chante Merle » à Chevaline avant le délai
de 10 ans après la résiliation de la convention APL de l'EHPAD qui s'y trouvait.
Article
2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00004 - ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH 26
A rticle 3  : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, Mme
la maire de Chevaline sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. M. le pré fet de région est également
destinataire en copie du présent arrêté.
La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00004 - ARP 0780 derogPrefete ChevalineOPH 27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00004
Arrêté de police Téléski Lèche Bernex
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00004 - Arrêté de police Téléski Lèche Bernex 28
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski de la Lèche, situé sur la commune de
Bernex.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski de la
Lèche.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
 les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski de la Lèche est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du
03/12/2015 susvisé relatives au règlement de police
sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
de la Lèche.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Bernex;
 Monsieur Le Directeur de SRMB.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service transition énergétique et
mobilités,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0834 portant approbation du règlement de police du téléski de la Lèche, Bernex
Appareil : téléski de la Lèche
Commune : Bernex
Exploitant : SRMB
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020
du 10 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0629 du 15
juin 2026 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de
la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 03/12/2015 approuvant
le règlement de police du téléski de la Lèche;
 la proposition transmise par l'exploitant le
09/07/2026 ;
Annecy le :
09//07/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00004 - Arrêté de police Téléski Lèche Bernex 29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-07-00005
règlement de police du téléski de Covagny à
Chatel
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00005 - règlement de police du téléski de
Covagny à Chatel 30
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
téléski de Covagny , situé sur la commune de
Châtel.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au téléski de
Covagny.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis un usager par agrès de remorquage.
L'utilisation de la même suspente par un adulte et
un enfant chaussés de skis est autorisée.
Le transport d'un enfant par un adulte dont il est
solidaire par un dispositif adapté à cet usage est
autorisé.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les traîneaux de secours dans les conditions
définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé ;
 les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 susvisé et listés en annexe.
L'accès au téléski de Covagny est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
lors de l'exploitation d'été :
 les usagers se présentent au départ de
l'installation, la main droite sur le guidon, et
la main gauche le long du corps ; le
personnel d'exploitation positionne le
système d'accroche sur la potence du
guidon.
 les perches non équipées du système
d'accroche ne sont pas utilisées ; le temps
entre 2 usagers est de 12 secondes environ.
 le détachement du système d'accroche se
fait par l'usager lorsqu'il arrive au point de
lâcher (indiqué par une signalisation).
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du
27/02/2014 susvisé relatives au règlement de police
sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au téléski
de Covagny.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Châtel;
 Monsieur Le Directeur de SAEM Sports &
Tourisme.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service transition énergétiques et
mobilités,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0819 portant approbation du règlement de police du téléski de Covagny
Appareil : téléski de Covagny
Commune : Châtel
Exploitant : SAEM Sports & Tourisme
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la
conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléskis du département
de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020
du 10 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0629 du 15
juin 2026 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de
la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 27/02/2014 approuvant
le règlement de police du téléski de Covagny;
 la proposition transmise par l'exploitant le
30/06/2026;
Annecy le :07/07/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00005 - règlement de police du téléski de
Covagny à Chatel 31
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00005
Règlement de Police Télécabine Beauregard,
Combloux, Demi-Quartier
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00005 - Règlement de Police Télécabine
Beauregard, Combloux, Demi-Quartier 32
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la
télécabine de Beauregard , situé sur les communes
de Combloux et Demi Quartier.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables à la télécabine de
Beauregard .
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
En conditions hivernales :
 à la montée : 10 usagers
 à la descente : 10 usagers sur 2 trains de 2
cabines séparés de 7 cabines non occupées
 l'exploitation simultanée montée descente
est autorisée.
En conditions estivales :
 à la montée : 10 usagers, une cabine sur
trois
 à la descente : 10 usagers, une cabine sur 3
 l'exploitation simultanée montée descente
est autorisée.
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf...) ;
 les piétons ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
 les VTT, dans les conditions définies dans
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-
visé.
L'accès à la télécabine de Beauregard est interdit
aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
 2 personnes maximum en cabine en cas
d'accompagnement d'une personne
handicapée avec un engin spécial ;
 4 personnes par cabine avec VTT, et
maximum 2 VTT par cabine.
Art 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès à la
télécabine de Beauregard .
Art 6 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Les Maires de Combloux
 Monsieur Le Maire de Demi Quartier ;
 Monsieur Le Directeur de la SEM Portes du
Mont Blanc.
Art 7 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef du service transition énergétique et
mobilités
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n°DDT-2026-0835 portant approbation du règlement de police du télécabine de Beauregard
Appareil : télécabine de Beauregard
Commune : Combloux et Demi Quartier
Exploitant : Portes du Mont Blanc
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléphériques bicâbles
et aux télécabines du département de Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020
du 10 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0629 du 15
juin 2026 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires de
la Haute-Savoie ;
 la proposition transmise par l'exploitant le
01/07/2026 ;
Annecy le : 09/07/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00005 - Règlement de Police Télécabine
Beauregard, Combloux, Demi-Quartier 33
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00015
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES
ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
34
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
35
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
37
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
38
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
39
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
41
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
42
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
43
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
44
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
45
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00015 - ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
n°DS-SIDPC-2026-58
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES ÉTAPES 17 et 20
DU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2026
LES 22 et 25 JUILLET 2026
46
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-03-00015
Arrêté n° DDT-2026-0770 prorogeant
l'autorisation de poser des panneaux solaires au
sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0770 prorogeant
l'autorisation de poser des panneaux solaires au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 47
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0770
prorogeant l'autorisation de poser des panneaux solaires
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-àCheval/Passy
Bénéficiaire : Hubert GOSSET
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant su bdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2025-0810 du 27 mai 2025 autorisant la pose de panneaux solaires dans la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy.
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 3 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux autorisés par l'arrêté n° DDT-2025-0810 du 27 mai 2025 n'ont pas été
menés à terme avant la date de fin de validité de l'arrêté et qu'il convient de prolonger cette
autorisation ;
ARRÊTE
Article 1er
 : prorogation de l'autorisation
L'article 5 de l'arrêté n° DDT-2025-0810 du 27 mai 2025 est modifié comme suit :
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 octobre 2026.
Article 2
 : autres articles
Les autres articles de l'arrêté n° DDT-2025-0810 du 27 mai 2025 demeurent inchangés.
1/2
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY CEDEX 9
Tél. : 04 50 33 79 46
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0770 prorogeant
l'autorisation de poser des panneaux solaires au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 48
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie .
Article 6   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : exécution
Le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarme rie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des
forêts (ONF), Monsieur le chef du service départemental de l'off ice français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : 04 50 33 78 11
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-03-00015 - Arrêté n° DDT-2026-0770 prorogeant
l'autorisation de poser des panneaux solaires au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 49
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00013
Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée
du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de
protection d'habitats naturels (APPHN)
"Mont-Blanc - Site d'exception"
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00013 - Arrêté n° DDT-2026-0772 autorisant
l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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l'organisation de la 39ème édition de la "Montée du Nid d'Aigle" dans le périmètre de la zone de protection d'habitats naturels
(APPHN) "Mont-Blanc - Site d'exception"
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-07-00004
Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le suivi
scientifique par survol en drone du glacier du
Ruan au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le
suivi scientifique par survol en drone du glacier du Ruan au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 57
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 7 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0801
autorisant le suivi scientifique par survol en drone du glacier du Ruan
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : Asters CEN74
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 23 avril 2026 ;
VU l'avis de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval en date du 5 mai 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus les 22
et 26 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 16 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt scientifique majeur que représente l'étude de l'évolution des gla ciers et
compte-tenu de l'accessibilité difficile par voie terrestre ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le
suivi scientifique par survol en drone du glacier du Ruan au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 58
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
Asters CEN74 est autorisé à effectuer le suivi scientifique du glacier du Ruan par des survols en drone
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/P assy, sous réserve de respecter les
prescriptions mentionnées à l'article 2.
Cette autorisation permet à Asters CEN74 de faire intervenir de s prestataires télé-pilotes pour
effectuer les survols du glacier du Ruan en drone, dans le strict re spect des dispositions précisées au
dossier.
Article 2
 : prescriptions techniques
Le protocole et les dispositions du dossier de demande d'activité en réserve naturelle doivent
être strictement respectés ;
Un membre de l'équipe de la réserve naturelle doit être présent au moment du survol ;
Éviter d'approcher les parois rocheuses pour limiter le dérangement de la faune sauvage ;
l'utilisation des drones (nombre de vols, durée) doit être réduite à s on maximum. Privilégier le
passage direct plutôt qu'un sillonnage de la surface ;
éviter de déborder et de survoler les secteurs terrestres adjacents où peuvent se trouver
différentes espèces d'oiseaux et de mammifères ;
En cas d'interaction avec un oiseau ou de dérangement d'une espèce, interrompre le survol le
plus vite possible ;
le télé-pilote devra être identifiable par une chasuble ou le port d'un vêtement floqué au nom
du laboratoire dont il dépend ;
les images réalisées ne pourront pas être utilisées à des fins publicitaires ou commerciales ;
En cas de changement de protocole, le porteur de projet reprend l 'attache des services de
l'État pour adaptation de l'autorisation si nécessaire ;
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
Article 4
 : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au 31 décembre 2028, renouvelable.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le
suivi scientifique par survol en drone du glacier du Ruan au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 59
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du groupement de la gendarme rie départementale de la
Haute-Savoie, Monsieur le chef du service départemental de l'off ice français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00004 - Arrêté n° DDT-2026-0801 autorisant le
suivi scientifique par survol en drone du glacier du Ruan au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 60
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-07-00003
Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant l'association
intercommunale de chasse agréée de L'ECHO
DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous
certaines conditions
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 61
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 7 juillet 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0806
autorisant l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
VU les articles L.424-2 et R.424-6 à 9 relatifs au temps de chass e, et notamment l'article R.424-8 du
Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-1218 approuvant le schéma dépar temental de gestion
cynégétique 2025-2031 de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0482 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la
campagne 2026-2027 dans le département de la Haute-Savoie ;
VU le rapport de la cellule de crise réunie le 6 juillet 2026 constatant la pré sence d'une importante
population de sangliers et la nécessité d'interventions pour limiter les dégâts agricoles ;
VU la demande de la fédération départementale des chasseurs (FDC) du 7 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les sangliers causent des dégâts importants sur le territoire de la commune de
Beaumont et Neydens compte tenu d'une surdensité locale ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en œuvre les moyens prévus par le Code de l'environnement
pour réguler les populations de sangliers lorsque ceux-ci causent des dé gâts importants dans les
exploitations agricoles ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 78 53
Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 62
ARRÊTE
Article 1er : sur le territoire de l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève, des
opérations de régulation du sanglier sont autorisées avant l'ouvert ure générale de la chasse, à
compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 14 août 2026, dans les conditions fixées aux articles
2 à 6 suivants.
Article 2
 : la chasse est autorisée à l'approche, à l'affût, ou en battue. La chasse de nuit demeure
totalement interdite. Seul le tir du sanglier est possible.
Article
  3   : le bénéficiaire de l'autorisation doit respecter les conditions suivantes :
1) les chasseurs désignés par le titulaire du droit de chasse, doivent être porteurs de la délégation
écrite et nominative signée du détenteur du droit de chasse. Le dét enteur du droit de chasse tient à
disposition du service départemental de l'office français de la bio diversité (OFB) et de la direction
départementale des territoires (DDT), la liste des chasseurs autorisés, et informe le maire de la
commune concernée des conditions de mise en œuvre ;
2) le détenteur du droit de chasse doit tenir, avant l'action de chasse, un registre (annexe 2) qui
mentionne :
• le calendrier des jours de chasse,
• les règles spécifiques de cette chasse et notamment celles relatives à la sécurité,
• les chasseurs désignés.
Article   4  : le bénéficiaire de l'autorisation a l'obligation d'adresser au préfet (DDT) et à la FDC avant le
15 septembre 2026, le bilan des effectifs prélevés suivant le modèle a nnexé au présent arrêté
(annexe 1).
Article
  5   : le non-respect de ces prescriptions par les détenteurs du droit de ch asse ou les chasseurs
autorisés peut entraîner, outre les sanctions prévues par le Code de l'environnement, le retrait
immédiat de l'autorisation et son non-renouvellement ultérieur.
Article 6
: délais et voies de recours : le présent acte administratif p eut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la
date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie dématérialisée à
l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relation s entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicit e de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7
 : MM. le directeur départemental des territoires, le commandant du g roupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le chef de
l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forê ts, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le lieutenant de louveterie, le maire de la commune concernée et les
gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation
Pour le directeur départemental des territoires
La cheffe de la cellule milieux naturels, forêt, chasse
Manon SOURD
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 63
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0806
autorisant l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève
à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
Société de chasse : l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève
Nom et prénom du président :
Téléphone : Adresse email :
RÉSULTATS DES PRÉLÈVEMENTS DE SANGLIER AU 14 AOUT 2026
Nombre de sorties :
Nombre de chasseurs ayant participé :
Nombre de balles tirées :
Nombre de sangliers observés : Nombre sangliers tirés
Nombre de sangliers prélevés :
Nombre de renards observés :
Nombre de cerfs observés : dont mâles femelles … jeunes.
Nombre de chevreuils observés: dont brocards femelles jeunes.
Autres espèces observées :
Commentaires :
CE BILAN EST À COMPLÉTER ET À RENVOYER OBLIGATOIREMENT A V ANT LE 15 SEPTEMBRE 2026 À
Fédération départementale des chasseurs
142 impasse des Glaises
7 4350 VILL Y-LE-PELLOUX
courriel :
fdc74@chasseurs74.fr
Direction départementale des territoires
SEE / MNFC
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 ANNECY Cedex 9
courriel : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr
Fait à……………………le……………
Signature du président
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et
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 64
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0806
autorisant l'association intercommunale de chasse agréée de l'Echo du Salève à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions
PLANNING DES TIRS DU SANGLIER AUTORISES SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE DÉGÂTS AGRICOLES
Société de chasse :
Nom et prénom du président :
Avant chasse Après chasse
        sangliers prélevés  
Date
d'intervention
et lieu-dit
Chasseurs
désignés :
nom et prénom
Signature Règles spécifiques
à respecter jeune adulte vieux Balles
tirées Animaux observés
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
                 
               
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-07-00003 - Arrêté n° DDT-2026-0806 autorisant
l'association intercommunale de chasse agréée de L'ECHO DU SALÈVE à pratiquer la chasse du sanglier sous certaines conditions 65
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-09-00030
Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant l'entretien
de la ligne électrique aérienne 225k
Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle
nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00030 - Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant
l'entretien de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 66
Direction départementale des territoires
Service eau et environnement
Cellule milieux naturels, forêt, chasse
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0825
autorisant l'entretien de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine
au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
Bénéficiaire : RTE France
VU  le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-9 et R. 332-23 à R. 332-27 ;
VU le décret ministériel n°2019-1218 du 21 novembre 2019 redéfin issant le périmètre et la
réglementation de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdé légation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande du pétitionnaire reçue le 19 mai 2026 ;
VU l'avis des communes de Sixt-Fer-à-Cheval et de Passy en date des 21 et 27 mai 2026 ;
VU les avis des membres du comité consultatif restreint de la réserve naturelle nationale reçus le 23
juin 2026 ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle nationale en date du 3 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité du maintien de l'alimentation électrique en continu, qui exige de s
opérations de contrôle, de suivi et d'entretien régulier du réseau de transport d'électricité ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00030 - Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant
l'entretien de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 67
ARRÊTE
Article 1 er  : autorisation
RTE France, représenté par Sabine GIGUET, est autorisé à effectuer l'entretien de la ligne électrique
aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy,
sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées à l'article 2.
Cet entretien consiste en la réparation de câbles, l'entretien de la végétation à proximité de la ligne, la
pose de filets de sécurité et des héliportages de matériel et de personnels.
Article 2
 : prescriptions techniques
le pétitionnaire devra respecter scrupuleusement les prescriptions du dossier ;
les travaux se feront entre le 28 septembre et le 2 octobre 2026. En cas de météo défectueuse,
le report des travaux s'effectuera sur une semaine du mois d'octobre 2026 ;
Communiquer au gestionnaire a minima 24h au préalable (hors urgence) : la date, l'heure,
l'itinéraire du déplacement ainsi que le nom de la compagnie hélicoptère r etenue et les modalités
d'intervention (contrôle, réparation, entretien végétation). Veiller à con tacter l'équipe de la réserve
(conservatrice et gardes-techniciens, voir les contacts en fin d'arrêté) ;
En cas d'utilisation de drone, fournir au préalable et a minima 24h avan t : le nom de
l'opérateur, le n° d'identification drone, le modèle utilisé, le ou les point( s) de décollage et
d'atterrissage prévus. Le télé pilote devra être identifié visuellement (chasuble ou port d'un vêtement
floqué au nom de l'entreprise RTE) ;
Tout survol ne concernera que l'emprise de la ligne et des pylônes et devra respecter dans la
mesure du possible les couloirs de vols (se tenir éloignés des nids identifiés de grands rapaces).La ligne
Pressy-Vallorcine est proche de zones de sensibilité majeure (ZSM) p our le Gypaète barbu. Le pilote
d'hélicoptère devra respecter les prescriptions de survol liées aux Z SM: ( https://www.gypaete-
barbu.com/11/protegez-le-gypaete/80/cartes-des-zsm-de-haute-savoie.html) ;
Respecter les préconisations transmises par le gestionnaire de la r éserve naturelle concernant
la zone humide d'un pylône du collet d'Anterne ;
Si l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur est prévue, communiquer a u gestionnaire a
minima 24h avant : le trajet, le lieu de stationnement, le modèle du véh icule et la plaque
d'immatriculation. Le véhicule utilisé devra impérativement être floqué « RTE » ;
l'approvisionnement en huile et en carburant des engins sera fait en dehors de la réserve
naturelle pour éviter toute fuite dans le milieu naturel. L'utilisation d'huile s biologiques pour les
matériels mécaniques est à privilégier, sans toutefois négliger les mesures de précaution destinées à
éviter une fuite dans le milieu. Un kit d'absorption des huiles devra être présent sur le chantier ;
Une attention particulière sera portée lors de l'utilisation de la peintur e pour éviter toute
dispersion dans la nature ;
Les outils utilisés dans la réserve devront avoir également fait l' objet d'un nettoyage soigné
avant leur entrée dans la réserve ;
la base de vie devra être réduite au maximum en surface. Aucun aménageme nt en dur n'est
autorisé ;
La peinture n'est pas autorisée pour le marquage au sol.
Article 3  : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions fixées à l'article 2, le b énéficiaire fera l'objet de sanctions
prévues aux articles R. 332-69 à R. 332-81 du Code de l'environne ment, sans préjudice d'autres
réglementations en vigueur.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00030 - Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant
l'entretien de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 68
Article 4  : autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres ac cords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du re spect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 5
 : durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de sa délivrance et jusqu'au31 octobre 2026.
Article 6  : publicité et informations au tiers
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 7   : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la dat e de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématér ialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L. 410-1, L. 411-1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé a u premier paragraphe
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8
 : exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le sous-préfet de Bonneville, Monsieur le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le directeur des réserves naturelles, ASTERS – CEN74, Monsieur le maire de la commune de
Passy, Monsieur le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval, Monsieur le commandant du
groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Monsieur le directeur de l'agence
territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts (ONF), M onsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la cheffe de la cellule milieux naturels, forêt et chasse
Manon SOURD
RNN DE SIXT-FER-À-CHEVAL/PASSY  : ASTERS-CEN74
Capucine PAGNIEZ : 06 17 54 28 73 / Thibaut VAN RIJSWIJK : 06 17 54 45 73 / Jean José RICHARD-POMET : 06 17 54 47 34
RESPONSABLE DU SERVICE DES RÉSERVES NATURELLES DE HAUTE-SAVOIE  : ASTERS-CEN74
Nila SOUPRAYEN-CAVERY : Tél : 04 50 66 47 55 – 06 23 86 58 37
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE HAUTE-SAVOIE
 :
Sébastien MALAN : Tél. 04 50 33 79 46 / Catherine GARDAVAUD : Tél. 04 50 33 78 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-09-00030 - Arrêté n° DDT-2026-0825 autorisant
l'entretien de la ligne électrique aérienne 225k Pressy-Vallorcine au sein de la réserve naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy 69
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-07-00008
Recepisse de declaration Mme GODET TATIANA
SAP 106178924
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00008 - Recepisse de declaration Mme GODET TATIANA SAP 106178924 70
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00008 - Recepisse de declaration Mme GODET TATIANA SAP 106178924 71
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00008 - Recepisse de declaration Mme GODET TATIANA SAP 106178924 72
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-07-00009
Recepisse de declaration Mme SHEIK MAHI
SAP104847678
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00009 - Recepisse de declaration Mme SHEIK MAHI SAP104847678 73
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00009 - Recepisse de declaration Mme SHEIK MAHI SAP104847678 74
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00009 - Recepisse de declaration Mme SHEIK MAHI SAP104847678 75
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-03-00018
Recepisse de declaration Mr NATHAN BAULE
SAP103701801
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00018 - Recepisse de declaration Mr NATHAN BAULE SAP103701801 76
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00018 - Recepisse de declaration Mr NATHAN BAULE SAP103701801 77
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00018 - Recepisse de declaration Mr NATHAN BAULE SAP103701801 78
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-03-00019
Recepisse de declaration societe LES BEAUX
INTERIEURS SAP992770255
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00019 - Recepisse de declaration societe LES BEAUX INTERIEURS
SAP992770255 79
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00019 - Recepisse de declaration societe LES BEAUX INTERIEURS
SAP992770255 80
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00019 - Recepisse de declaration societe LES BEAUX INTERIEURS
SAP992770255 81
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-07-00010
Recepisse de declaration societe ML SERVICES
SAP107211013
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00010 - Recepisse de declaration societe ML SERVICES SAP107211013 82
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00010 - Recepisse de declaration societe ML SERVICES SAP107211013 83
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-07-00010 - Recepisse de declaration societe ML SERVICES SAP107211013 84
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-07-03-00016
Récépissé déclaration LAETITIA MALABRE (
CONCIERGERIE) SAP 104364005-2026-0413
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00016 - Récépissé déclaration LAETITIA MALABRE ( CONCIERGERIE) SAP
104364005-2026-0413 85
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00016 - Récépissé déclaration LAETITIA MALABRE ( CONCIERGERIE) SAP
104364005-2026-0413 86
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-07-03-00016 - Récépissé déclaration LAETITIA MALABRE ( CONCIERGERIE) SAP
104364005-2026-0413 87
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-08-00003
Arrêté CAB-BRCE-2026-036 portant attribution
de la médaille d'honneur des sociétés musicales
et chorales à Madame Lisa THORADE -
Instrumentiste à la société "Les Fifres Roannais"
de Roanne.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00003 - Arrêté CAB-BRCE-2026-036 portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales à Madame Lisa THORADE - Instrumentiste à la société "Les Fifres Roannais" de Roanne. 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00003 - Arrêté CAB-BRCE-2026-036 portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales à Madame Lisa THORADE - Instrumentiste à la société "Les Fifres Roannais" de Roanne. 89
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-10-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033
attribuant la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 14 juillet 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 93
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 94
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 95
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 96
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 97
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 98
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 99
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 100
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 101
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 102
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 103
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 104
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-033 attribuant la médaille d'honneur
du travail - Promotion du 14 juillet 2026 105
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00031
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux élus et aux
agents des collectivités territoriales - Promotion
du 14 juillet 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 106
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 108
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 109
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 110
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 111
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00031 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-034 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux élus et aux agents des collectivités territoriales - Promotion du 14 juillet 2026 112
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-10-00002
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-035
attribuant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale aux agents du
Grand Annecy et du CH Albertville-Moûtiers -
Promotion du 14 juillet 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-035 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et du CH Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2026 113
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-035 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et du CH Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2026 114
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00002 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2026-035 attribuant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale aux agents du Grand Annecy et du CH Albertville-Moûtiers - Promotion du 14 juillet 2026 115
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00016
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0088 du 6 juillet
2026 Portant habilitation n°
74-06-07-2026-0020R de la SAS BEMH domiciliée
12 rue des Piliers de Tutelle -33000 BORDEAUX
pour la réalisation d'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00016 -
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0088 du 6 juillet 2026 Portant habilitation n° 74-06-07-2026-0020R de la SAS BEMH domiciliée 12 rue des
Piliers de Tutelle -33000 BORDEAUX pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
116
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00016 -
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0088 du 6 juillet 2026 Portant habilitation n° 74-06-07-2026-0020R de la SAS BEMH domiciliée 12 rue des
Piliers de Tutelle -33000 BORDEAUX pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
117
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00016 -
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0088 du 6 juillet 2026 Portant habilitation n° 74-06-07-2026-0020R de la SAS BEMH domiciliée 12 rue des
Piliers de Tutelle -33000 BORDEAUX pour la réalisation d'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce
118
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00017
Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0089 du 6 juillet
2026
Portant habilitation n° HC 74- 06-07-2026-0023
de la SAS AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi
René- 49250 LA MENITRÉ pour l'établissement
du certificat de conformité prévu à l'article
L752-23 du code de commerce
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00017 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0089 du 6 juillet 2026
Portant habilitation n° HC 74- 06-07-2026-0023 de la SAS AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi René- 49250 LA MENITRÉ pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
119
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00017 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0089 du 6 juillet 2026
Portant habilitation n° HC 74- 06-07-2026-0023 de la SAS AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi René- 49250 LA MENITRÉ pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00017 - Arrêté PREF/DRCL/BAFU/2026-0089 du 6 juillet 2026
Portant habilitation n° HC 74- 06-07-2026-0023 de la SAS AEPE GINGKO domiciliée 66 rue du roi René- 49250 LA MENITRÉ pour
l'établissement du certificat de conformité prévu à l'article L752-23 du code de commerce
121
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00012
DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le
Reposoir
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 123
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 124
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 125
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 126
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 127
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 128
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 129
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 130
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 131
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 132
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 133
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 134
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 135
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 136
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 137
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 138
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 139
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 140
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 141
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 143
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 145
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00012 - DRCL-BAFU 2026-0042-AP-OT-parking Le Reposoir 146
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00019
DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale
Allinges
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale Allinges 147
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale Allinges 148
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale Allinges 149
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale Allinges 150
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00019 - DRCL-BAFU 2026-0074-AP A412 AOT generale Allinges 151
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00018
DRCL-BAFU 2026-0087-AP sup ASCENSEUR
VALLEEN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00018 - DRCL-BAFU 2026-0087-AP sup ASCENSEUR VALLEEN 152
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00018 - DRCL-BAFU 2026-0087-AP sup ASCENSEUR VALLEEN 153
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00018 - DRCL-BAFU 2026-0087-AP sup ASCENSEUR VALLEEN 154
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