E =LibertéEgalitéFraternité
NORD
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°2026-008PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
SommaireCentre hospitalier Saint Amand les Eaux /2026-01-05-00028 - décision 2026-01-001 portant délégation de signature desmembres de direction commune (6 pages) Page 3Centre hospitalier universitaire de Lille /2026-01-02-00008 - Décision relative à la délégation de signature du directeurgénéral pour le pôle des spécialités médicales et oncologique (3 pages) Page 92026-01-02-00007 - Décision relative à la délégation de signature du directeurgénéral pour le pôle médico chirurgical (3 pages) Page 122026-01-02-00006 - Décision relative à la délégation permanente de signature de ladirection générale (2 pages) Page 152026-01-06-00007 - Décision relative à la délégation permanente de signature de ladirection générale dans le cadre des gardes de direction (3 pages) Page 172026-01-05-00029 - Délégation de signature du directeur général pour lacoordination générale des soins et la coordination générale des formations et dela recherche paramédicale (4 pages) Page 202026-01-02-00005 - Délégation de signature du directeur général pour la directiondes ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 24Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des servicespénitentiaires de Lille2026-01-06-00009 - Arrêté portant délégation de signature "vote" (1 page) Page 312026-01-06-00008 - Arrêté portant sur l'autorisation d'utilisation des aérosolsincapacitants (2 pages) Page 32Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /2025-12-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP854085966 - Lebrun Caroline (2 pages) Page 342025-12-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP994031466- Marouanne Sarra (2 pages) Page 362025-12-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP994590842 - Brozek Peggy (2 pages) Page 382025-12-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP995101201 - Callebout Chloé (2 pages) Page 402025-12-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP995379088 - Dubois Tricia (2 pages) Page 422025-12-31-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne enregistré sous le N° SAP998967657 - Davoine Laurence (2 pages) Page 44Préfecture du Nord / Direction des sécurités2025-12-23-00009 - Arrêté portant identification de l'installation portuaire ASPHALTEXNORD (FRDKK-0124-0133) (3 pages) Page 462026-01-07-00003 - Arrêté zonal n°2 portant réglementation de la circulationroutière (2 pages) Page 49SNCF réseau /2026-01-07-00004 - Décision de déclassement du domaine public (12 pages) Page 51
CENTRE HOSPITALIER- -LES- wv»De SAINT-AMAND-LES-EAUX Y LyE.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN Résidence DRONSART tre HospitalierE.H.PA.D Bouchain saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEURDécision enregistrée sous le N°
2026 01 001
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDES MEMBRES DE DIRECTION COMMUNE
La Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et de I'E.H.P.A.D Dronsart deBouchain,
Vu les articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33 4 D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs auxpouvoirs propres du Directeur en matiére de conduite de la politique générale de |'établissement etde délégation de signature ;
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires;
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D.315-67 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 6 Novembre 2025 nommant Madame CarolineHENNION, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux & de l''EHPAD de Bouchain
dans le cadre de la direction commune ;
Vu le Procès-verbal d'installation de Madame Caroline HENNION en date du 15 Décembre 2025;
Vu l'organigramme de Direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux et deV'E.H.P.A.D Dronsart de Bouchain au 5 Janvier 2026 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :Madame Caroline HENNION, Directrice, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires de
l'établissement et notamment :Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et lesmembres de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus
Les conventions liées aux partenariats avec les autres établissements
Tous les actes relatifs à la carrière de l'équipe de Direction et des personnels non médicaux placéssous son autorité directe
Les ordres de mission et états de frais de déplacement de l'équipe de Direction et des personnelsplacés sous son autorité directe
Les décisions de nomination des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité
Tout acte relatif à la signature des marchés publics de l'E.H.P.A.D de Bouchain
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= Les devis et bons de commande et dépenses hors marchés de l'E.H.P.A.D de Bouchain
= Les actes juridiques relatifs au patrimoine
= Tous documents relatifs à la communication externe
= Tous les courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux membres de l'équipe deDirection de faire signer par la Directrice
ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice, délégation est donnée respectivement à MadameIsabelle SOUPLET, ou à Madame Anne-Sophie CHANAT à l'effet de signer au nom de la Directrice toutes lescorrespondances, actes, décisions, conventions, énumérés à l'ARTICLE 1.
Madame Isabelle SOUPLET ou Madame Anne-Sophie CHANAT sont autorisés à signer manuellement et/ouélectroniquement tous les actes, correspondances et formulaires relatifs aux décès et en particulier lesdocuments relatifs à la sortie de corps dans le cadre de transport d'un défunt (sorties de corps avec ou sansmise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.
En période de congés, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET ou de MadameAnne-Sophie CHANAT ou durant les jours fériés et week-ends, délégation est donnée à l'Administrateur degarde.
POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
ARTICLE 3 :Délégation permanente est donnée à Madame Audrey MAESTRE, à l'effet de signer au nom de la
Directrice :- Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait etattestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et desrésidents.
En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Audrey MAESTRE concernant les courriers et actes relevant de sa Direction et mesuresd'organisation de ses services.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Audrey MAESTRE, délégation est donnée à MonsieurDavid DESPINOY aux fins de signer : -Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du service fait etattestation du caractère exécutoire des pièces justificatives- Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant attestation du caractère exécutoire despièces justificatives, et rendant exécutoires les titres de recettes qui y sont joints concernant l'ensembledes budgets de l'établissement- Les actes de gestion courante relatifs à la gestion administrative et financière des patients et desrésidents.
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ARTICLE 4 :Délégation est donnée à Madame Hélène RUMEN à l'effet de signer :- L'ensemble de la documentation usuelle se rapportant aux E.H.P.A.Ds & à la Résidence autonomie du Parcet la documentation relative aux outils de la Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale etmédico-sociale- Les courriers divers à destination des familles / tuteurs / résidents / membres de la CommissionGériatrique en lien avec le médecin coordonnateur / réseaux professionnels liés aux E.H.PA.Ds & à laRésidence autonomie du Parc- L'organisation et la gestion des Conseils de Vie Sociale- Les ordres de mission du personnel du secteur médico-social- Les documents émanant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'hébergement sur le secteur
médico-social- Les projets de vie personnalisés des résidents
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène RUMEN, délégation est donnée a Madame PeggyDENEEF à l'effet de signer :- Les ordres de mission du personnel du secteur médico-social- Les documents émanant de la CAF / restitutions de caution / attestations d'hébergement sur le secteur
médico-social- Les projets de vie personnalisés des résidents
ARTICLE 5 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Mélanie VARLEZ, à l'effet de signer les actes de gestion courante relatifs aux serviceséconomiques, à la cellule marchés, aux services techniques et logistiques.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Mélanie VARLEZ ouen cas d'absence, à Madame Audrey MAESTRE pour la signature des achats du Centre Hospitalier de Saint-
Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 6 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Isabelle SOUPLET, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, décisions, contrats, notes de services, mémoires et requêtes devant lesjuridictions et les correspondances afférentes à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MadameCaroline-Marie DUBOIS aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les actes de gestioncourante relatifs au personnel non médical.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle SOUPLET, délégation est donnée à MadameAnne-Sophie CHANAT aux fins de signer au nom de Madame Isabelle SOUPLET, les contrats de travail en
CDD.
Suite à la délégation de la fonction achat à l'établissement support du G.H.T, une délégation de signatureest accordée par le Centre Hospitalier de Valenciennes, à titre permanent, à Madame Isabelle SOUPLETpour la signature des achats de formation du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux.
ARTICLE 7 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente est donnée àMadame Anne-Sophie CHANAT, à l'effet de signer au nom de la Directrice les tableaux mensuels des
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gardes et astreintes, le courrier usuel se rapportant aux Affaires Médicales (tableaux de service, ordres demission, congés, attestations...).
ARTICLE 8 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Steve VERSLYPE, à l'effet de signer := Le courrier usuel se rapportant à la Direction des Soins= Les ordres de mission du personnel soignant, de rééducation et médico-technique, horspersonnels placés sous l'autorité directe de la Directrice et hors ordres de mission
permanents
= Les permissions de sortie des patients= Les soins psychiatriques sans consentement
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Steve VERSLYPE, délégation est donnée à MadameAnne-Sophie CHANAT.
ARTICLE 9 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Madame Farida DRISSI, à l'effet de signer tous documents relatifs à la qualité, la gestion desrisques et les relations avec les usagers (organisation de la commission des usagers, courriers desatisfaction, plaintes & réclamations, demandes de dossiers médicaux).
ARTICLE 10 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation de signature permanente estdonnée à Monsieur Philippe PATOIR, à l'effet de signer les mesures et courriers relatifs à l'organisation deson service.
ARTICLE 11 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente de signature estdonnée à Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie àUsage Intérieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice les bons de commande et dépensespharmaceutiques encadrés par un marché quel que soit le montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Marie-Ange BEIRNAERT, délégation estdonnée à Madame le Docteur Sandrine BULCOURT.
ARTICLE 12 :Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde, au titre de la garde de direction duCentre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, en tant que représentants de l'autorité légale à l'effet designer, au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à lavie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à lagestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service publicou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Les administrateurs de garde sont autorisés à signer manuellement et/ou électroniquement tous les actes,correspondances et formulaires relatifs aux décès et en particulier les documents relatifs à la sortie decorps dans le cadre de transport d'un défunt (sorties de corps avec ou sans mise en bière).La signature interviendra uniquement après la rédaction du certificat de décès.
Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondementde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
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Les décisions prises ou les actes signés a ce titre font l'objet d'une traçabilité particulière; lorsquel'importance d'un événement le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai la directrice générale.
Article 13 :Tous les documents et décisions signés par délégation de la directrice générale comportent la signature dudélégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Il estprécisé que le délégataire signe par délégation de la directrice.
POUR L'E.H.P.A.D DRONSART DE BOUCHAIN
ARTICLE 14 :En dehors des affaires réservées à la signature de la Directrice, délégation permanente de signature estdonnée a Madame Nathalie LOQUET, à l'effet de signer au nom de la Directrice := Les affaires courantes afférentes à l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les courriers relatifs aux demandes d'accés aux dossiers médicaux concernant V'E.H.P.A.D
de Bouchain= Les contrats de travail en CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois de l'E.H.P.A.D deBouchain, ainsi que les avenants d'une durée inférieure ou égale à 3 mois= Les ordres de mission du personnel de I'E.H.P.A.D de Bouchain, hors ordres de mission
permanents= Les courriers internes de lE.H.P.A.D de Bouchain relatifs à l'organisation dufonctionnement et à la gestion quotidienne des activités= Les bons de commande et dépenses encadrés par un marché quel que soit le montanta Les mandats de paiement y compris les mandats liés aux traitements et indemnités dupersonnel, les pièces justificatives de dépenses et titres de recettes pour tous les budgetsde l'établissement, concernant l'E.H.P.A.D de Bouchain= Les bordereaux de dépenses, la signature du délégataire emportant certification du servicefait et attestation du caractère exécutoire des pièces justificatives= Les bordereaux de recettes, la signature du délégataire emportant caractère exécutoire despièces justificatives et rendant exécutoire les titres de recettes qui y dont joints concernantl'ensemble des budgets de l'établissement
ARTICLE 15 :La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable àcompter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 16 :La présente décision sans transmise sans délai au Trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eauxet au Trésorier de la Résidence Dronsart — E.H.P.A.D de Bouchain. Elle sera publiée au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Nord.
Elle fait l'objet d'un affichage dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Elle sera par ailleurs :-__ Portée à la connaissance du conseil de surveillance,- Remise à chaque personne disposant d'une délégation.
Saint-Amand-les-Eaux, le 5 Janvier 2026
La Directrice, lay
fo ine HENNION |
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JD à Fi Décision enregistrée sous le n°
za 26 01 0007
CHULILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°26-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative à la nomination de M. Mehdi ABOURIZK en qualitéde directrice du pôle des spécialités médicales et oncologiques à compter du 12 janvier 2026 ;
DECIDE:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le pôle des spécialités médicales et oncologiques.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionN°24-07-0581 du 10juillet 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle des spécialités médicales et oncologiques peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Mehdi ABOURIZK, Directeur du Pôle des Spécialités Médicales et Oncologiques.Mme Nouara BAGHDADI, Cadre supérieure du Pôle des Spécialités Médicales et Oncologiques.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DES SPECIALITES MEDICALES ET ONCOLOGIQUESDANS SON ENSEMBLE
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle des spécialitésmédicales et oncologiques et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général à expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 àl'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacementsmotivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire etdu bureau de la CME.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus àl'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux où étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000€ hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mehdi ABOURIZK, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
STRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE D POLE SMO PAGE 2 SUR 3

En cas d'empêchement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, Mme Nouara BAGHDADI, Cadre Supérieure de Pôle, a délégation de signature àl'effet de signer:
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique- Les décisions d'emploi à temps partiel- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou les paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2026.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 2 janvier 2026.
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE SMO PAGE 3 SUR 3

Ë SR Décision enregistrée sous le n°
26 0006o1
CHLILLE
WW
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LEPOLE MEDICO CHIRURGICAL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la décision n°26-01-0005 en date du 2 janvier 2026 relative à la nomination de Mme Mehdi ABOURIZK enqualité de directeur du pôle médico chirurgical ;
DECIDE:
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le Pôle Médico Chirurgical.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°24-01-0004 en date du 2 janvier 2024.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du Pôle Médico Chirurgical peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
M. Mehdi ABOURIZK, Directeur du Pôle Médico-Chirurgical,Mme Justine QUETTELART, Cadre Gestionnaire du Pôle Médico-Chirurgical,- M. Maxime HOUDAYER, Cadre Gestionnaire du Pôle Médico-Chirurgical,- Mme Juliette THERASSE, Cadre Supérieure du Pôle Médico Chirurgical.
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ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE MEDICO CHIRGICAL DANS SON ENSEMBLE
M. Mehdi ABOURIZK recoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du Pôle Médico Chirurgicalet notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceuxpour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans lesconditions prévues par loi du 10juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, àl'exclusion des stages relatifs aux personnels médicaux, aux sages-femmes, aux psychologues etaux professionnels dépendant d'une école de formation paramédicale.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions del'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacementsmotivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, dubureau de la CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4jours.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents oucorrespondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus àl'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus àl'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'estpas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de naturesoit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner lebon fonctionnement des services ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord dumédecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la SantéPublique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
M. Mehdi ABOURIZK reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions etavenants engageant le pêle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un flux financier inférieurà 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mehdi ABOURIZK, délégation est donnée au directeurassurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensembledes actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de M. Mehdi ABOURIZK, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoind'être évoqué ou justifié, Mme Justine QUETTELART et M. Maxime HOUDAYER, Cadres Gestionnaireset Mme Juliette THERASSE, Cadre Supérieure de Pôle ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de servicedans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique
CISIONS DU DIR\ LA DELEGATICTEUR GENERALGNATURE DU POLE MEDICO-CHIRURGICAL PAGE 2 SUR 3SISTRE DES LSION RELATIVE

- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions del'article R132-11 du Code de la Santé Publique;- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature duDirecteur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,Commission médicale d'établissement) ;- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 12 janvier 2026.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Lille, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRON
Directeur Général
GISTRE DES DECISIONS DU DIRESION RELATIVE A LA DELEGATIOEUR GENERALS URE DU POLE MEDICO-CHIRURGICA

Ji J Décision enregistrée sous le n°
VA 26 01 0003
cHILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;
Considérant les fonctions exercées par la directrice générale adjointe, la secrétaire générale, la directrice de lastratégie et le directeur de cabinet du directeur général ;
DECIDE:
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice générale adjointe, à l'effet designer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés, ainsi que tous les actes relevant del'ordonnateur.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à Mme Anne GIRARD, secrétaire générale, et Mme Hélène AVISSE, Directrice dela stratégie, à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés, ainsi que tousles actes relevant de l'ordonnateur, à l'exception des emprunts.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,délégation est donnée à M. Matthieu REY, directeur de cabinet du directeur général, à l'effet de signertous les actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur àl'exclusion des marchés et emprunts.
S DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAATIVE A LDELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 4
A leur initiative, Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Mme Anne GIRARD, Mme Hélène AVISSE etM. Matthieu REY tiennent le directeur général informé des décisions, signées par délégation, quijustifient d'être portées à sa connaissance.
ARTICLE 5
Les signatures où paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation prend effet au 2 janvier 2026. Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'unetransmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
La présente décision annule et remplace la décision du directeur général n°24-07-0564 en date du 4juillet 2025.
Lille, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRON
STRE DES DECISIONS DIRECTEUR GENERALION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE

JD à , Décision enregistrée sous le n°
A 26 01 0021
cHILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALEDANS LE CADRE DES GARDES DE DIRECTION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à ladélégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeursd'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualitéde Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE:
ARTICLE 1
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur général du CHRUde Lille, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction du CHU de Lille et les cadres habilités.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision n°25-09-0681 endate du 29 septembre 2025.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2
Les directeurs et cadres habilités au titre de la présente décision sont :
ABOURIZK Mehdi, Directeur de pôlesAVISSE Hélène, Directrice de la stratégieBENAMEUR Rachida, Directrice des soinsBERTHELOT Loic, Directeur de pôlesBERTRAND Renaud, Directeur de pôlesBEYS Faustine, Directrice des ressources humainesBIZOUX-COFFIGNIER Angélique, Directrice générale adjointeBORGNE Nathalie, Directrice déléguée du CH d'ArmentièresBOURRELIER Théo, Directeur adjoint des ressources financières
RECTEUR GENERAL)N PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADPAG

BRAILLON Julie, Directrice adjointe des ressources financiéresCARAPELLA Anthony, Directeur des soinsCARESMEL Frédérique, Directrice des achatsCARRIE Florent, Directeur de pôlesCHAIGNEAU Maxime, Directeur adjoint des ressources physiquesDAULL Laurène, Directrice adjointe des ressources humainesDELVAL-LESEUR Joséphine, Directrice adjointe des affaires médicales et hospitalo-universitairesDE ROO Hélène, Directrice de pôlesDEVILLERS Marie, Directrice du contrôle de gestion, de la performance, des organisations et des projetsDUBURCQ Audrey, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durableFLORI Pauline, Directrice de pôlesGIRARD Anne, Secrétaire généraleGLADIEUX Camille, Directrice adjointe de la recherche et de l'innovationGREGOIRE Caroline, Directrice de la qualité, risques, expérience patient et développement durable adjointeGRITTON Anne-Claude, Directrice du GCS G4 et des maladies raresMARECHAL Thomas, Directeur des ressources physiquesNOVIS Pauline, Directrice adjointe des ressources humainesPARENT Isabelle, Directrice des affaires médicales et hospitalo-universitairesREY Matthieu, Directeur de CabinetROSENBERGER Juliette, Directrice de pôlesSAMADI Nathalie, Directrice de pôle,TAINE Mickael, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'InformationTRAMCOURT Elisa, Directrice des soinsVANBREMEERSCH Marine, Directrice de la CancérologieWUILBEAUX Romuald, Directeur des soins
Ainsi que les cadres inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTION
Les directeurs et cadres habilités à l'article 2 reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leur garde :Tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence ;Tous documents : actes collectifs ou individuels correspondances, dépôts de plainte et dont :o Les décisions de permissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et dans lesconditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique© Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues àl'article R1232-9 du code de la santé publique.Tous actes relatifs à l'admission ;Tous les actes relatifs à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et l'ensemble des formalitésafférentes, notamment les décisions prononçant l'admission des patients en soins, maintenant en soinspsychiatriques sous contrainte ou prononçant de telles mesures, en application des articles L 3212-1 et L 3212-9du code de la santé publique
Les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la coordination générale des soins ont délégation designature à l'effet de signer pendant leur garde:Les décisions de permission de sortie des patients (sur avis favorable du médecin chef de service) et dans lesconditions prévues à l'article R1112-56 du Code de santé publique ;Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à l'articleR1232-11 du code de la santé publique.
Les directeurs et cadres assurant les gardes de direction informent sans délai, le directeur assurant la permanence de ladirection générale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans lemême temps, le directeur général en sera également informé.
GARDES DE DIRE
CISIONS DU DIRECTEUR GENERALLA DELEGA PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LECADRE DESPAGE 2 SUR 3

ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par la direction générale del'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre HospitalierUniversitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et transmise à M. le Préfetdu Nord pour la publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 6 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
CISIONS DU DIRECTEUR GENERALA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE DANS LE CADRE DESPAGE 3 SUR 3
REGISTRE DES DIDECISION RELATIVE AGARDES DE DIRECTION

Ë J Décision enregistrée sous le n°
26 01 0016
cHILLE
WA
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017;
Vu la décision n°20-08-0668 en date du 17 août 2020 relative à la création du département des soins et institut deformation ;
Vu Porganigramme de la Coordination générale des soins et de la Coordination générale des formations et de larecherche paramédicale ;
DECIDE:
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mr Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le département soins et institut de formation regroupant lacoordination générale des soins (CGS) et la coordination générale des formations et de la rechercheparamédicales (CGFRP).
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn° 25-01-0024 du 14 janvier 2025.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins (CGS) et lacoordination générale des formations et de la recherche paramédicales (CGFRP) peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFR PAGE 1 SUR3

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mr Romuald WUILBEAUX, coordonnateur général des soins, par intérim ;
Mme Catherine TEDESCO, coordonnatrice générale des formations et de la recherche paramédicales ;
Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;
Mme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et école de puéricultrices ;
Mme Rachida BENAMEUR, directrice des soins adjointe de la coordonnatrice générale des formationset de la recherche paramédicale
Mme Frédérique DEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET A LA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLE
Mr Romuald WUILBEAUX reçoit délégation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;les décisions d'assignations nécessaires pour assurer le service minimum en cas de
grève.
0 0 ©
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Romuald WUILBEAUX, sans que l'empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mme Catherine TEDESCO dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mr Romuald WUILBEAUX.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Romuald WUILBEAUX et de Mme Catherine TEDESCO,sans que l'empéchement n'ait besoin d'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr AnthonyCARAPELLA, directeur des soins pour la signature des documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les décisions d'emploi à temps partiel, de renouvellement d'emploi à temps partiel,d'emploi à temps plein suite à un temps partiel et les décisions d'assignation nécessairespour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Catherine TEDESCO recoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux écoles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les écoles et les instituts de formation et les stages à l'exception deceux réalisés à l'étranger ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;oles décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;© les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de
grève.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 2 SUR 3

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l'empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr Romuald WUILBEAUX dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mme Catherine TEDESCO.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Romuald WUILBEAUX,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée àMme Elisa TRAMCOURT, directrice des soins, institut de formation en soins infirmiers, institut deformation des aides-soignants et école de puéricultrices, à Mme Rachida BENAMEUR, directrice dessoins adjointe de la coordonnatrice générale des formations et de la recherche, à Mme FrédériqueDEREUX, directrice de structure des formations en maïeutique, école de sages-femmes, pour lesconventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objet l'admission enformation aux écoles et aux instituts de formation pour leurs instituts et écoles respectifs.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuitédu service, délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérimdu domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le O5 janvier 2026
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS ET DE LA CGFRP PAGE 3 SUR 3


ST Décision enregistrée sous le n°€ TSJ 26 | o1 | 0004F |CHULILLE DECISIONRELATIVEA LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements publics de santé :Vu le Décret de Monsieur le Président de la République, en date du 9 mai 2017, portant nomination deMonsieur Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille à compterdu 15 mai 2017;Vu la décision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et desRelations Sociales du CHU de Lille à compter du 1° février 2022 ;Vu la décision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaineset des Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1er février 2023 :Vu la décision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1°!janvier 2025 ;Vu la décision de nomination de Madame Laurène DAULL comme Directrice adjointe des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille à compter du 1° janvier 2026 :Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du CHU de Lille ;DECIDE :ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric BOIRON,Directeur Général du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales.Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn°25-09-0660 en date du 19 septembre 2025.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général tout dossierrelevant de leur domaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre dela présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 1 SUR 7

ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Lauréne DAULL, Directrice adjointe des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la rémunérationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la rémunérationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Johanna DENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carrièreMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Chargée de recrutementMme Frédérique VAN KEMPEN, Chargée de recrutementMme Laura LECLERCQ, Chargée de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du développement professionnelcontinuMme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du développementprofessionnel continuMme Stéphanie CARY, Conseillère professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseillère professionnelle, référente HandicapM. Sébastien COUVILLERS, Ergonome-Coordonnateur Prévention des Risques liés aux ActivitésPhysiquesMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe des Points d'Accueil et de Gestion des RessourcesHumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la prévention des risquesprofessionnelsMme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations socialesM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des crèchesM. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion socialeMme Céline GUILLET, Responsable adjointe du contrôle de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicalesM. Loic GUERIN, Assistant Maîtrise d'Ouvrage SIRHMme Anne-Gaëlle COGEZ, Chargée de mission Qualité de vie au Travail
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE
Mme Faustine BEYS reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, décisions ouconventions relatifs à la gestion du personnel non médical, les autorisations de cumul d'emplois et derémunération, à la carrière des personnels non médicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au système d'information et à la rémunération du personnel nonmédical ainsi que :- les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait à l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait à la formation professionnelle continue, aux études promotionnelles, auxcongés de formation professionnelle ;- les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ;- les actes ayant trait à la gestion des crèches ;- les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ;- les notifications de sanctions après avis du Conseil de discipline compétent ;- les actes ayant trait à la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7

Mme Faustine BEYS recoit délégation permanente de signature pour les personnels placés sous saresponsabilité :- Les décisions d'emploi à temps partiel ;- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Faustine BEYS reçoit, en outre, délégation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des marchés publics relevant de la Direction desRessources Humaines inférieurs à 40 000 € HT, à l'exclusion des pièces et actes mentionnés à l'article 4de la présente décision, et notamment les documents suivants :
- les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux marchéspublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 €HT;- les actes et !es courriers relatifs à la passation des marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- l'attribution des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieurs à 40 000 € HT et son information aux candidats ;- la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT et son information auxcandidats ;- les actes d'engagement marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- la notification des marchés publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inférieure à 40 000 € HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs à l'exécution marchés publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT ;- les pièces comptables d'exécution et de paiement marchés publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inférieurs à 40 000 € HT.
Les décisions motivées par l'urgence, qui sont alors portées sans délais à la connaissance du DirecteurGénéral.
En cas d'empéchement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l''empêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article 3, à :
- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe- Mme Laurène DAULL, Directrice adjointe
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domainesde compétences :
Mme Justine FREVIN, Responsable du service rémunération et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service rémunération pour :- les décisions d'attribution de fin de NBI ;- les décisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour à l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de compétences.
Mme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail et Mme JohannaDENYS, Responsable adjointe du service de la gestion du temps pour :- l'ensemble des attestations de droits à congé et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes épargne temps ;- les décisions de paiement exceptionnel pour difficultés financières ;- les décisions de paiement exceptionnel suite aux sorties des effectifs des agents.
S DU DIRECTEUR GENERAIATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 3 SUR 7

Mme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et de la prévention des risquesprofessionnels et Mme Elodie SIX, Responsable adjointe des relations sociales pour :- les bons de congés et les supports des comptes épargne temps et des comptes de créancesindividuelles des représentants syndicaux a temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des représentantssyndicaux a temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des représentants syndicaux à tempscomplet;- les supports de déclaration d'accident de travail des représentants syndicaux à temps complet ;- les courriers d'acceptation de décharges d'activité syndicale ;- les courriers relatifs à la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des représentants syndicaux bénéficiant d'unedécharge d'activité syndicale à 100%.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme Mélissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adressés aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- les demandes de remboursement et factures adressées à l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mmes Stéphanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseilléres Professionnelles pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs à leurs situations individuelles (proposition de poste,réintégration.) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des congés de formationprofessionnelle et bilans de compétences ;- les demandes de remboursement des congés de formation professionnelle, validation des acquisde l'expérience et bilans de compétences.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et M. Sébastien COUVILLERS, ErgonomeCoordonnateur Prévention des Risques liés aux Activités Physiques pour :- les justificatifs de déplacement des formateurs manutention ;- les devis relatifs à la vente des formations manutention ;- les factures relatives à la vente des formations manutention.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats à durée déterminée (CDD) ;- les signatures de factures engendrées pour les annonces ou recherches de candidats.
Mme Clélie TISSIER, Responsable du pôle compétences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Frédérique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQChargées de recrutement, pour les courriers nécessaires à la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs à la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontanées à un emploi non cadre ;- lesrefus à la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage gratifiés et non gratifiés.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 4 SUR 7

Mme Florence BRACQUART, Responsable du pôle carrière pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les décisions d'avancement d'échelon ;- toutes décisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de détachement,disponibilité, mutation, congés bonifiés, congés parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1° groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs à son domaine de compétences ;- toutes les notifications relatives aux refus de médailles et les transmissions à la Préfecture ;- toutes les notifications relatives aux résultats de concours ;- tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de période d'essai ;- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ à la retraite.
Mme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1° groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pré-disciplinaires ;- les autorisations des cumuls d'emploi.
Mme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des décisions de départ à la retraite, de versement de capitaldécès et de prolongation d'activité ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un départ à la retraite.
Mme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux épreuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.
M. HENNETTE Alexis, coordonnateur des crèches pour l'ensemble des pièces nécessaires à la gestiondes actions des crèches :- les fiches de remboursement CGOS ;- _ les fiches de remboursements crèches des divers entreprises ;- les attestations de sommes perçues pour les impôts ;- les commandes d'ergothérapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de crèche ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission à la crèche.
M. Remy BOUQUET, Responsable du contrôle de gestion sociale et Mme Céline GUILLET, Responsableadjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.
Mme GUILLET Céline, Responsable adjointe du contrôle de gestion sociale pour :- les conventions simplifiées de formation du SDIS.
Mme Stéphanie TAINE, Responsable du service des absences médicales pour :- les décisions relatives au positionnement en congés pour longue maladie et en congés de longuedurée suite à un avis conforme du conseil médical ;- toutes décisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;- tous les bordereaux de mandatement de facture.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 5 SUR 7

Mme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les décisions relatives aux congés sans traitement : mise en place d'un congé sans traitement etdécision de rétablissement des droits ;les décisions relatives a la mise en place et au suivi des temps partiels thérapeutiques ;les décisions de placement en congé de proche aidant ;les mises en demeure de reprise d'activité à la suite des conclusions de reprise lors d'une visitemédicale de contrôle ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1° et 2È"° mise en demeure) dans le cadre descongés sans traitement;les convocations aux contrôles médicaux ;les décisions de congés de présence parentale.
En cas d'absence de l'un des cadres précités de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmes conditionsau cadre de la direction qui assure l'intérim du domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Les actes suivants relatifs à la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent signéspar le Directeur Général, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination Générale des Soins :
les notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise à la retraite d'office, révocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres hôpitaux et créations de structures ;les subventions au profit d'établissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public à la concurrence et des annonces relatives aux marchésdont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT ;des actes d'engagement relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT ;des avenants relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT;des décisions de poursuivre relatives aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à40 000 € HT;des actes de sous-traitance relatifs aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000€HT;des titres uniques de nantissement ;des rapports de présentation des marchés (prévus par l'article 79 du code des marchés publics) ;des procès-verbaux de recettes et de réception ;des décisions de résiliation des marchés.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation, les actes généralement réservés à la signature duDirecteur Général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
R
les autorités gouvernementales, les autorités administratives etjudiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux desCHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;les présidents des instances du CHU et des autres établissements (conseil de surveillance,commission médicale d'établissement) ;les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;la presse écrite, audiovisuelle et internet.
EGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DEEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 6 SUR7

ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu a jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etdépartements du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du conseil de surveillance et transmise à Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à Monsieur le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.
Fait à LILLE, le 2 janvier 2026
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENEDECISION RELATI LA DELEGATION DE SIGNATURIAL5 DE LA DRH PAGE 7 SUR 7

EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DIS 22-906Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
CP LILLE LOOS SEQUEDIN
À SEQUEDIN
Le 06/01/2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQen qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
ARRÊTÉ
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre
Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Mathieu DANGOISSE, Directeur Adjoint au Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedindans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
éhitentiaire.l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement p

DS AB - 2O2%W'_
_— : DirectionMINISTÈRE 1 +e . A. aDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 06/01/2026
Arrêté portant sur l'autorisation d'utilisation des aérosols incapacitants
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/02/2024 nommant Madame Aurélie LECLERCQ enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
ARRETE :
Le chef d'établissement du Cenire Pénitentiaire de Lille Loos Sequedin :
Vu le dernier alinéa du |. de l'article 4 du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement despersonnels de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 ;Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire ;Vu la note DAP du 11 octobre 2021 ;
Considérant le maintien de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national ;Considérant la prise en charge, au sein de Etablissement, de profils spécifiques et notamment depersonnes poursuivies et/ou condamnées pour faits de terrorisme ;Considérant la recrudescence des projections et intrusions recensées de drones au sein del'établissement alimentant les trafics en détention et le risque d'introduction d'objets dangereux ;Considérant la nécessité de préserver la sécurité et l'intégrité physique des agents pénitentiaires et despersonnes détenues ;
Décide :
Article 1 : Les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à utiliser les aérosols incapacitants pourune durée de 12 mois à compter du 01/10/2025, exerçant au sein du Centre Pénitentiaire de Lille LoosSequedin :
Mme. DELOFFRE, officier cheffe de détention,M. GAMBIER, officier adjoint à la cheffe de détention,M. BUTSTRAEN, officier responsable UHSI,M.DUBUISSON, officier adjoint au responsable UHSI,M. BOULAND, officier responsable UHSA,M. LEBREUX, officier adjoint au responsable UHSA,Mme SELLIEZ, officier responsable QEPEC,

M. DOBREMETZ, officier adjoint au responsable QEPEC,M. MAES, officier responsable BAT A,M. VANKRINKELEN, brigadier-chef encadrement adjoint BAT A,Mme DIMPRE, officier responsable BAT B,M. MENDY, officier adjoint au responsable BAT B,M. MALARME, officier responsable MAF,M. TOURNIER, officier adjoint au responsable MAF,M.MICHEL, brigadier-chef QIDS,M. BERNARD, officier responsable QSL,M. CORREIA, officier responsable Infrastructure sécurité,M. COMPARON, officier adjoint au responsable Infrastructure sécurité,Mme LEVECQUE, officier responsable BGD,M. SANTRAINE, officier BGDM. FONFREGE, officier responsable ATF,M. VALLART, officier adjoint au responsable ATF,Mme VALLART, officier responsable parloirs,M. DUNAJSKI, officier adjoint à la responsable du greffe,M. VANROYEN, officier dossiers transversaux,M. BERNAERT, gradé roulement,M. BESSAHA, gradé roulement,Mme. CARON, gradé roulement,M. MERLIN, gradé roulement,Mme. MOUSTARIH, gradé roulement,Mme. MARTIN, gradé de roulement,Agents habilités ESP (ELSP/ UHSI / UHSA).Les agents affectés QSL, en-dehors de la présence d'un encadrement, à la condition d'en référerau-préalable au gradé de roulement de la structure de la MA Sequedin.
Article 2 : La présente décision est notifiée à chaque agent habilité et une copie de la note de servicedu 11 octobre 2021, relative à l'usage des armes au sein de l'établissement, lui est remise.
Diffusion
intéressésDISP Lille /Pour publication au recueil départemental des actes administratifs ur | de Lille) /

Æ = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP854085966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de |' emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Caroline Lebrun - enseignecommerciale Caroline Clean, sise 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville, le 19 décembre2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr '

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Lebrun Caroline en qualité de diri-geante, pour l'organisme Caroline Clean dont l'établissement principal est situé 57 rue de Pont-sur-Sambre 59570 La Longueville et enregistré sous le N° SAP854085966 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le renal récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe ns : oùAu service inclusionpL | /U |,IBrahim BOUKFILEN

wo Direction Départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-460ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP994031466Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Marouanne Sarra, sise 47 rue lafontaine 59100 Roubaix, le 19 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Marouanne Sarra en qualité de diri-geante, pour l'organisme Marouanne Sarra dont l'établissement principal est situé 47 rue la fon-taine 59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP 994031466 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 30 12 2025Pour le Préfetiet par délégationLe responsable du'service inclusion
|Brahim BOUKFILEN

wo Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du Nord'DU NORDLibertéEgalitéFraternité
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ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994590842Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,_ préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Peggy Brozek - enseigne com-merciale PB net , sise 62 rue Jean de la Fontaine 59880 SAINT-SAULVE, le 16 décembre 2025 :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 16/12/25 par madame Peggy Brozek en qualité de dirigeante,pour l'organisme PB NET dont l'établissement principal est situé 62 rue Jean de la Fontaine 59880SAINT-SAULVE et enregistré sous le N° SAP994590842 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas a domicilee Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennés, le 30 12 2025
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Brahim BOUKFILEN\

E 'a Direction Départementale de I'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »SAP-2025-458 _ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr_Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995101201Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, 'portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;Vu l'arrété préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature 4 Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Chloé Callebout, sise 67 rue dela république (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque, le 18 décembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de servicesà la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 18/12/25 par madame Callebout Chloé en qualité de diri-geante, pour l'organisme Callebout Chloé dont l'établissement principal est situé 67 rue de la répu-blique (saint-pol-sur-mer) 59430 Dunkerque et enregistré sous le N° SAP995101201 pour les activitéssuivantes:e garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Varenelennes, le 30 12 2025Pour le Préfet et par délégationLe respons;sable du service inclusion};-Îl àfl ÀÏ jejf
Brahim BOUKFILEN

æ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-459ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995379088Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale delemplel du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. — GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région: Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Tricia Dubois - enseigne com- |merciale Tricia Dubois, sise 159 rue Alcide Moche 59450 Sin-le-Noble, le 19 décembre 2025 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
| Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 19/12/25 par madame Dubois Tricia en qualité de dirigeante,pour l'organisme Tricia Dubois dont l'établissement principal est situé 159 rue Alcide Moche 59450Sin-le-noble et enregistré sous le N° SAP 995379088 pour les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagerse Préparation de repas à domicilee Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans unVeélaf de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30 12 2025Pour le Préfet "4 par délégationLe responsable du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Eu Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP998967657Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations;
à
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Laurence Davoine - enseignecommerciale LD services, sise 6 rue de Guise 59214 Quievy, le 29 décembre 2025;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instruc-teur du Nord - site de Valenciennes, le 29 décembre 2025 par madame Laurence Davoine en quali-té de dirigeante, pour l'organisme LD services dont l'établissement principal est situé 6 rue deGuise 59214 Quievy et enregistré sous le N° SAP 998967657 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 04/01/2026, date de début d'activité del'organisme sous réserve des dispositions de l'article R:7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a :préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 31 12 2025Pour le Préfet et par délégation ©Le responsable'du service inclusion
Brahim BOUKFILEN|

PREFETDU NORD . Cabinetont | Direction des SécuritésFraternité Bureau de la défense et de la sécurité nationale
Arrêté portant identification de l'installation portuaireASPHALTEX NORD (FRDKK-0124- 0133)
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatifà l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;Vu le code des transports, et notamment ses articles R 5332-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 26 août 2024 portant détermination des limites portuaires de sûretédu Grand Port Maritime de Dunkerque;Considérant la proposition émise par l'autorité portuaire du 26 mars 2025 ;Sur la proposition de monsieur le directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Au titre de la liste prévue au Il de l'article R. 5332-1 est identifiée au sein du grand portmaritime de Dunkerque l'installation portuaire suivante :
Numéro international & Numéro national Dénomination & ExploitantFRDKK-0124 - 0133 ASPHALTEX NORDCaractéristiques physiques Caractéristiques fonctionnellesAppontement Plateforme de stockage et de transit de matières| bitumeuses
Son périmètre est identifié en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L'installation portuaire identifiée à l'article 1% est soumise aux dispositions du chapitre IIet aux dispositions intéressant la sûreté portuaire du chapitre VI du titre III du livre Ill de lacinquième partie du code des transports ainsi que du règlement européen n°725/2004 du 31 marssusvisées.Article 3 : Le présent arrêté est notifié à « ASPHALTEX NORD ».Article 4: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 23 DEC. 2025
Le préfet,
Bertrand GAUME

AGNISYNE:410Aled4

DE4Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrété zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routiére
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ; |Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;

ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules a moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur a 3,5 tonnes estlimitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de |'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée estlimitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent{ AGOGUÉYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribyñal administyAtif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : NO0217-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCFRéseau et portant diverses dispositions relatives a la société SNCF Réseau ;Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux régles de gestion domanialeapplicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires etroutières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCFMobilités, ;Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant délégation de pouvoirs au directeur généraladjoint clients et territoires ;Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant délégation de pouvoirs du directeurgénéral clients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de-France , saisi le 5/09/2025 : sans réponse ;Vu lavis de l'Autorité de Régulation des Transports saisie le 4/09/2025 : sans réponse ;Vu l'autorisation du ministère des Transports en date du 14/11/2025 ;Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau ;

DECIDE :
ARTICLE 1
Le terrain affecté a SNCF Réseau, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le planjoint a la présente décision sous teinte bleue, est déclassé du domaine public ferroviaire.Références cadastralesCode INSEE Lieu-dit : 7 Surface (m7?)Commune Section Numéro59183 Place de la gare AO 294 105TOTAL 105
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département du NORD et auMinistre chargé des Transports.La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Département du NORD.La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,Le 69 fa [Js
Marie-Céline MASSON-de-France

Commune :DUNKERQUE (183)N° d'ordre du document d'arpentage : 1971 PDocument vérifié et numéroté le 08/04/2025ADunkerqueParMme DAVID CamilleGéomètre PrincipaleSigné
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Cachet du service d'origine :PTGC de DUNKERQUEService Départemental des Impôts Fonciers37 RUE SAINT- MATTHIEUBP 2653259140 DUNKERQUETéléphone : 03.28.22.67.29sdif.nord.ptgc@dgfip .finances.gouv fr
CERTIFICATION
Le présent document d'arpentage, certifié{eepropriétaires soussignés (3) a été établi (1):A - D'après les indications qu'ils ont tours àau bureau;B - En conformité d'un piquetage: =effectué sur le terrain; ooC-D'après un plan d' age ou de bomage, dontcopie ci-jointe, dressé Le pargéomètre à 7Les propriétaire set avoir pris connaissance desinformationsSR au dos de la chemise 6463.A a le"aw 'aSAS$
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955saa
Section :AOFeuille(s): 000 AO 01Qualité du plan : Plan régulier avant 20/03/1980Echelle d'origine : 1/1000Echelle d'édition : 1/1250Date de l'édition : 08/04/2025Support numérique :
D'après le document d'arpentage dresséPar STEPHANE ZWERTVAEGHER (2)Réf. :Le 08/04/2025
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas dune esquisse (plan renové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuventavoir effectué eux mêmeslepiquetage.(2) Qualité de la agréée expert, ètre ou{3} Precisez les noms et qualité du signataire s'il est différent dk star:retraitédu cadastre, etc ... ).avoue, qualifié de l'autorité etc...)
1mereLpreety