PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-249
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-09-24-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une
hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan d'intervention de
déclenchement des avalanches sur la commune de d'Huez - saison
hivernale 2025-2026 (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-24-00001
Arrêté portant autorisation de la création d'une
hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan
d'intervention de déclenchement des
avalanches sur la commune de d'Huez - saison
hivernale 2025-2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-24-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de d'Huez - saison hivernale 2025-2026 3
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté 38-2025-09-
portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en œuvre du plan
d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune d'Huez - saison hivernale 2025-2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II ;
VU le code des transports, notamment ses articles L 6100-1, L6212 et suivants ;
VU le Code des Douanes, notamment ses articles 78 et 119 ;
VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes ;
VU l'instruction n° 800-488 du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires
d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer le déclenchement préventif
d'avalanches par grenadage ;
VU la demande du 12 août 2025, présentée par Jean-Christophe LAPALUS, directeur des pistes et de la
sécurité de la station de l'Alpe d'Huez, qui sollicite l'autorisation de créer une hélisurface sur les
parcelles cadastrées A933 et C613 situées sur la commune d'Huez ainsi que sur la parcelle A1444 située
sur la commune d'Oz en Oisans, pour effectuer des missions de déclenchement d'avalanches par
grenadage par hélicoptère pour la saison hivernale 2025-2026, dans le cadre du Plan d'Intervention
pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA) ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU l'avis du 6 août 2025 du maire d'Oz en Oisans ;
VU l'avis du 7 août 2025 du maire d'Huez ;
VU l'avis du 1er septembre 2025 de la Direction générale des douanes et droits indirects ;
VU l'avis du 2 septembre 2025 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'avis du 3 septembre 2025 du Service Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Jean-Christophe LAPALUS, directeur des pistes et de la sécurité de la station de l'Alpe
d'Huez est autorisé à créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées A933 et C613 situées sur la
commune d'Huez ainsi que sur la parcelle A1444 située sur la commune d'Oz en Oisans.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-24-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de d'Huez - saison hivernale 2025-2026 4
Cette hélisurface est destinée aux missions de déclenchement d'avalanches par grenadage par
hélicoptère à compter de ce jour et jusqu'au 30 avril 2026, dans le cadre du Plan d'Intervention pour le
Déclenchement des Avalanches (PIDA) ;
ARTICLE 2 :L'utilisation de cette hélisurface devra répondre aux spécifications minimales suivantes :
• aucun bâtiment habité dans un rayon de 100 mètres ;
• les axes d'approche et de dégagement ne doivent survoler ni habitations, ni remontées
mécaniques actives, ni pistes de ski (alpin ou fond) ouvertes au public ;
• l'hélisurface sera interdite au public, dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des
opérations.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère , le directeur des pistes et de la sécurité de
la station de l'Alpe d'Huez , le Service zonal de la police aux front ières sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère .
Grenoble, le 24 SEPTEMBRE 2025
La Préfète,
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Mahamadou DIARRA
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-24-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de d'Huez - saison hivernale 2025-2026 5