AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-065
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDFIP /
12-2026-02-02-00003 - Délégations de signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé. (3 pages) Page 3
12-2026-02-02-00002 - Délégations de signature - Pôle Programmation,
Recherche et Contrôle. (3 pages) Page 7
12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts
des Particuliers du Rouergue. (5 pages) Page 11
2
DDFIP
12-2026-02-02-00003
Délégations de signature - Pôle de Recouvrement
Spécialisé.
DDFIP - 12-2026-02-02-00003 - Délégations de signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé. 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des finances publiques
de l'Aveyron
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ
DE L'AVEYRON
Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aveyron,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. CHARBONNIER Cédric, Inspecteur des finances
publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de RODEZ, à l'effet de
signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 100 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000 € ;
DDFIP - 12-2026-02-02-00003 - Délégations de signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé. 4
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure
de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service, notamment de valider les états
présentés par l'application Pdf-Edit et nécessitant une validation.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et
aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment et les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous :
Aux agents désignés ci-après :
Prénom et nom
des agents
Grade
Limite des
décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Patrick FELICIANI Contrôleur
principal 10 000 € 12 mois 30 000 €
Serge JANOT Contrôleur
principal 10 000 € 12 mois 30 000 €
Florent LARTIGUE Contrôleur 7 500 € 12 mois 20 000 €
Alexandre
LABATE Contrôleur 7 500 € 12 mois 20 000 €
Aurélie LEMENU Contrôleur 2 000 € 12 mois 10 000 €
Article 3
Délégation de valider les états présentés par l'application Pdf-Edit et nécessitant une validation :
Aux agents désignés ci-après :
Patrick Féliciani, Serge JANOT, Florent LARTIGUE et Alexandre LABATE,
en l'absence du responsable du service et de son adjoint.
DDFIP - 12-2026-02-02-00003 - Délégations de signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé. 5
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Aveyron.
A Rodez, le 1ER février 2026
Le comptable public, responsable du
pôle de recouvrement spécialisé de
« signé » l'Aveyron
Laurent OLIVIER
Inspecteur divisionnaire des finances
publiques
DDFIP - 12-2026-02-02-00003 - Délégations de signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé. 6
DDFIP
12-2026-02-02-00002
Délégations de signature - Pôle Programmation,
Recherche et Contrôle.
DDFIP - 12-2026-02-02-00002 - Délégations de signature - Pôle Programmation, Recherche et Contrôle. 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION DE L'AVEYRON
BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE DE L'AVEYRON
CELLULE DE PROGRAMMATION
Le responsable du Pôle Programmation, Recherche et Contrôle de l'Aveyron
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom Nom Grade Service
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Aline CANTALOUBE Inspectrice des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
Direction départementale des
Finances publiques de l'Aveyron
DDFIP - 12-2026-02-02-00002 - Délégations de signature - Pôle Programmation, Recherche et Contrôle. 8
Prénom Nom Grade Service
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Audrey COURET-
TOPAL
Inspectrice des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
William ISAAC Inspecteur des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
Christophe DEGOY Inspecteur des
Finances Publiques
Brigade de Contrôle
et de Recherche 50 000 € 10 000 €
Florence LACASSAGNE Inspectrice des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
Laurent PEREZ Inspecteur des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
Géraldine SOULIE Inspectrice des
Finances Publiques
Brigade
départementale
de vérification
50 000 € 10 000 €
Lucile DESFARGES Inspectrice des
Finances Publiques
Cellule de
programmation 50 000 € 10 000 €
Jérôme HUC Inspecteur des
Finances Publiques
Cellule de
programmation 50 000 € 10 000 €
José MARTIN Inspecteur des
Finances Publiques
Cellule de
programmation 50 000 € 10 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
DDFIP - 12-2026-02-02-00002 - Délégations de signature - Pôle Programmation, Recherche et Contrôle. 9
À Rodez, le 14 janvier 2026
« Signé »
Sébastien TAURINES
Inspecteur Principal des Finances Publiques,
Responsable du Pôle Programmation, Recherche et Contrôle
DDFIP - 12-2026-02-02-00002 - Délégations de signature - Pôle Programmation, Recherche et Contrôle. 10
DDFIP
12-2026-02-01-00001
Délégations de signature - Service des Impôts
des Particuliers du Rouergue.
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
SIP du Rouergue
2, avenue du 8 mai 1945
12 024 Rodez Cedex 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DU ROUERGUE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers du Rouergue
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Chantal COSTES, inspectrice des finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers du Rouergue Mme DEBUYS Marie-José, inspectrice des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers du Rouergue, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois.
mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances publiques de l'Aveyron
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 12
Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BOUBY Gisèle SARRAT Magalie LETENEUR Audrey
DRULHE Emmanuel BEN-YAHIA Ismaël MARPAUD Tom
LANNETTE Céline PRIAM Eric CROHIN Catherine
MOULET Magali RAHMANI Mickaël MIL Rarthtany
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
COSTES Florence COSTES Julien LOURENCO Christel
QUATREVAUX Romain FORESTIER Francesca MONTEILLET Pierre
AHAMOUT Ibtissame LENAIN Stéphane RUIZ Annie-Claude
VECHAMBRE Muriel MALBERT Joëlle
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 13
Nom et prénom des
agents
Grade
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
COSTES Chantal inspectrice 1 000 € 12 mois 10 000 € 10 000 €
DEBUYS Marie-José inspectrice 1 000 € 12 mois 10 000 € 10 000. €
ALAGNOU Carine contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
BESSIERES Sandrine contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
CANIVENQ Christine contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LAGARRIGUE Aurore contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LAGARRIGUE Jérôme contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
PACITTI Sophie contrôleur 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
ARRAZAT Céline agente 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
LACOMBE Christine agente 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
PELRAS Martine agente 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
FONTES Eric agent 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
GEUBEDIANG
Thérèse
agente 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
RABEYROLLES
Nicolas
agent 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents
Grade
Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
d'assiette
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
relatives aux
pénalités et
frais de
poursuite
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
COSTES Chantal inspectrice 100 000 € 1 000 € 12 mois 10 000 € 10 000 €
DEBUYS Marie-
José
inspectrice 100 000 € 1 000 € 12 mois 10 000 € 10 000 €
ALAGNOU Carine contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
BEN-YAHIA
Ismaël
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 14
Nom et prénom
des agents
Grade
Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
d'assiette
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
relatives aux
pénalités et
frais de
poursuite
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
BESSIERES
Sandrine
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
BOUBY Gisèle contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
CANIVENQ
Christine
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
CROHIN
Catherine
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
DRULHE
Emmanuel
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LAGARRIGUE
Aurore
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LAGARRIGUE
Jérôme
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LANNETTE Céline contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
LETENEUR
Audrey
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
MARPAUD Tom contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
MIL Rarthtany contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
MOULET Magali contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
PACITTI Sophie contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
PRIAM Eric contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
RAHMANI
Mickaël
contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
SARRAT Magalie contrôleur 30 000 € 500 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
AHAMOUT
Ibtissame
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
ARRAZAT Céline agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
COSTES Florence agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
COSTES Julien agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
FONTES Eric agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
FORESTIER
Francesca
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
GEUBEDIANG
Thérèse
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
LACOMBE
Christine
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
LENAIN Stéphane agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
LOURENCO
Christel
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
MALBERT Joëlle agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
MONTEILLET
Pierre
agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 15
Nom et prénom
des agents
Grade
Limite des
décisions
contentieuses
et gracieuses
d'assiette
Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation
relatives aux
pénalités et
frais de
poursuite
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
QUATREVAUX
Romain
agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
PELRAS Martine agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
RABEYROLLES
Nicolas
agent 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
RUIZ Annie-
Claude
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
VECHAMBRE
Muriel
agente 5 000 € 200 € 3 mois 1 000 € 1 000 €
Article 5
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par le
service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, les
inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1 er, 2 et 3 peuvent prononcer le
dégrèvement contentieux correspondan t, quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le
plafond de leur délégation.
Article 6
En cas d'absence prolongée ou d'empêc hement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-
après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de
signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
COSTES Chantal Inspectrice des finances publiques
DEBUYS Marie-José Inspectrice des finances publiques
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
A Rodez, le 1er février 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers du Rouergue,
SIGNÉ
David DIAZ
Inspecteur principal des finances publiques
DDFIP - 12-2026-02-01-00001 - Délégations de signature - Service des Impôts des Particuliers du Rouergue. 16