PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-094
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil /
62-2025-02-24-00008 - Décision n°2025-30 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
ANQUEZ Émeline (1 page) Page 3
62-2025-02-24-00009 - Décision n°2025-32 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
HARBONNIER Dorothée (1 page) Page 5
62-2025-02-24-00010 - Décision n°2025-33 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
GAMAIN Delphine (1 page) Page 7
62-2025-02-24-00011 - Décision n°2025-34 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de
Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
PARIS Odile (1 page) Page 9
62-2025-03-17-00005 - DECISION N°2025-61 portant nomination du
Docteur Julie THEBERT au poste de Chef de Service du service
Diabétologie Endocrinologie du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre
2025 (2 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la
Commission d'examen des situations de surendettement dans le
Pas-de-Calais (4 pages) Page 14
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-24-00008
Décision n°2025-30 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière - Mme
ANQUEZ Émeline
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00008 - Décision n°2025-30 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
ANQUEZ Émeline
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2 .
4 A M DIRECTION GENERALECENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuii-sur-MerDELEGATION DE SIGNATURE |PORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREDECISION N° 2025-30Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35, R 6143-38,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2213-7 à R 2213-12,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin.2024,Vu l'organigramme des soins en vigueur,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame ANQUEZ Emeline, faisant fonction decadre socio-éducatif, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corpsavant mise en bière les jours ouvrés de la semaine; soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et.ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Fait à Rang du Fliers, le 24 février 2025
ANQUEZ EmelineFaisant Fonction de cadre socio-éducatif
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00008 - Décision n°2025-30 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
ANQUEZ Émeline
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
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Décision n°2025-32 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière - Mme
HARBONNIER Dorothée
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00009 - Décision n°2025-32 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
HARBONNIER Dorothée
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DIRECTION GENERALEHAMCENTRE HOSPITALIERde t'arrondissement de Montreuil-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREDECISION N° 2025-34Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35, R 6143-38,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2213-7 a R 2213-12,Vu l'arrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionne! de Directeur desCentres Hospitaliers de |'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu l'organigramme des soins en vigueur,DECIDEArticle 1: Délégation permanente est donnée à Madame HARBONNIER Dorothée, CadreSupérieure de Santé, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corpsavant mise en bière les jours ouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HARBONNIER DorothéeCadre supérieure de santé
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00009 - Décision n°2025-32 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
HARBONNIER Dorothée
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-24-00010
Décision n°2025-33 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière - Mme
GAMAIN Delphine
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00010 - Décision n°2025-33 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
GAMAIN Delphine
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DIRECTION GENERALEHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreull-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIERE' DECISION N° 2025-33Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986. portant disposition statutaire relative 4 la fonction publiquehospitalière, |Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009-relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35, R 6143-38,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2213-7 à R 2213-12,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel! de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024,Vu lorganigramme des soins en vigueur,DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée à Madame GAMAIN Delphine, Cadre de santé, pourcompléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corps avant mise en bière les joursouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Elle pourra être retirée à tout moment. |Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision Sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Fait à Rang du Fliers, le 24 février 2025
GAMAIN DelphineCadre de santé
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Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00010 - Décision n°2025-33 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme
GAMAIN Delphine
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-02-24-00011
Décision n°2025-34 portant délégation de
signature du Directeur du Centre Hospitalier de
l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le
transport de corps avant mise en bière - Mme
PARIS Odile
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00011 - Décision n°2025-34 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme PARIS
Odile
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DIRECTION GENERALEHAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement ae Montreuil-sur-MerDELEGATION DE SIGNATUREPORTANT SUR LE TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIEREDECISION N° 2025-34Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative a la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2008 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35, R 6143-38,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 2213-7 à R 2213-12,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin2024, |Vu l'organigramme des soins en vigueur,DECIDEArticte 1 : Délégation permanente est donnée à Madame PARIS Odile, faisant fonction de cadre desanté, pour compléter et signer le feuillet relatif à la demande de transport de corps avant mise enbière les jours ouvrés de la semaine, soit du lundi au vendredi.Ce feuillet sera complété et signé par l'administrateur de garde les weekends et les jours fériés.Article 2 : La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sousdélégation. Eile pourra être retirée à tout moment.Article 3 : La signature du délégataire visé à l'article 1 doit être précédée de la mention « Pour leDirecteur et par délégation », suivie des nom, prénom, grade et fonctions du signataire.Article 4 : Le délégataire est tenu de rendre compte au Directeur des décisions prises en son nom.Article 5 : La présente décision sera affichée au sein de l'établissement, publiée au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et notifiée au délégataire.Article 6 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer estchargée de l'exécution de la présente décision.Article 7 : Tout recours contentieux contre la présente décision pourra-être exercé devant le TribunalAdministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PARIS OdileFaisant fonction de cadre de santé
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-02-24-00011 - Décision n°2025-34 portant délégation de signature du
Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour le transport de corps avant mise en bière - Mme PARIS
Odile
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Centre hospitalier de l'arrondissement de
Montreuil
62-2025-03-17-00005
DECISION N°2025-61 portant nomination du
Docteur Julie THEBERT au poste de Chef de
Service du service Diabétologie Endocrinologie
du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00005 - DECISION N°2025-61 portant nomination du Docteur
Julie THEBERT au poste de Chef de Service du service Diabétologie Endocrinologie du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 11
HAMCENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALEde l'arrondissement de Mortreuii-sur-Mer — a
DECISION N° 2025-61Chefferie de serviceLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil-sur-Mer,Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6146-1-1 et R.6146-4 et R.6146-5, D.6146-5-1, |Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu la Loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification,Vu le Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dansles établissements de santé,Vu le Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d'établissement aurèglement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unitésfonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé,Vu le Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à lamédicalisation des décisions à l'hôpital,Vu le Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicalede groupement et de commission médicale d'établissement,Vu le Décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs deservice au sein des établissements publics de santé,Vu lArrété du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité defonction de chef de service au sein des établissements publics de santé,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2024 plaçantMonsieur Cédric PONTON, en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directeur desCentres Hospitaliers de l'Arrondissement de Montreuil-sur-mer et d'Hesdin, à compter du 12 juin 2024,Vu l'élection du Docteur Jean-Philippe KAHN en qualité de Président de la Commission Médicaled'Etablissement le 18 octobre 2021,DECIDEArticle 1Madame le Docteur Julie THEBERT, Praticien Hospitalier Temps Plein, est nommée Chef de Servicedu service Diabétologie Endocrinologie, à compter du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.Article 2Elle percevra à ce titre, une indemnité forfaitaire de fonction versée mensuellement, dont le montant etles modalités sont fixés par arrêté.Article 3Le Chef de Service s'engage à suivre la formation adaptée à l'exercice de ses fonctions, qui lui seraproposée par l'établissement dans les 2 mois suivant sa nomination.
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00005 - DECISION N°2025-61 portant nomination du Docteur
Julie THEBERT au poste de Chef de Service du service Diabétologie Endocrinologie du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 12
HAMCENTRE HOSPITALIERde l'arrondissement de Montreuil-sur-MerArticle 4I! peut être mis, fin dans l'intérêt du service, aux fonctions de Chef de Service, par décision conjointe duDirecteur et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement, après avis du Chef de Pôle ousur proposition de ce dernier.Article 5La présente décision sera notifiée à l'intéressée.Article 6Tout recours contentieux contre la présente décision pourra être exercé devant le Tribunal Administratifde Lille dans un délai de 2 mois à compter sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers, le 17 mars 2025
Le Président de CME, e Directeur,
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil - 62-2025-03-17-00005 - DECISION N°2025-61 portant nomination du Docteur
Julie THEBERT au poste de Chef de Service du service Diabétologie Endocrinologie du 17 mars 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-08-00011
Arrêté Préfectoral fixant la composition de la
Commission d'examen des situations de
surendettement dans le Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la Commission d'examen des situations
de surendettement dans le Pas-de-Calais 14
| = | Direction de la CoordinationPRÉFET — | des Politiques Publiques etDU PAS-DE-CALAIS | de l'Appui TerritorialLiberté : |EgalitéFraternité
La directrice
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS_ VU le Code de la consommation ;VU la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;VU la loi d'orientation et de programmation n° 2003- 710 du ler août 2003 pour la Ville et laRénovation Urbaine ;VU la loi n° 2010-737 du ler juillet 2010 portant réforme du crédit a la consommation ;VU la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;VU le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de laconsommation ; |VU le décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations desurendettement des particuliers ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe),en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du10 août 2022 ;VU le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de lapréfecture du Finistère, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe ID);VU la circulaire du 15 décembre 2017 du Ministère des Finances relative à la procédure de traitementdes situations de surendettement des particuliers ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 fixant la composition de la commission d'examen des situationsde surendettement dans le Pas-de-Calais ;VU la proposition de l' Association française des établissements de crédit et des entreprisesd'investissement ; |VU la proposition des Associations de consommateurs ;- VU la proposition de la Caisse d'allocations familiales ;VU la proposition du Conseil départemental ;SUR proposition de M. le Secrétaire Général adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la Commission d'examen des situations
de surendettement dans le Pas-de-Calais 15
ARRETEARTICLE 1":Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 fixant lacomposition de la commission d'examen des situations de surendettement dans le Pas-de-Calais.ARTICLE 2 :La commission d'examen des situations de surendettement du Pas-de-Calais se compose de la manièresuivante :Membres de droit de la commission :. Président : M. le Préfet du Pas-de-Calais ;. Délégués désignés : M. le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture ou M. le SecrétaireGénéral de la sous-préfecture de Béthune ou Mme la Directrice de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l'Appui Territorial ou M le Directeur: adjoint de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l' Appui Territorial. Vice-Président : M. le Directeur Départemental des Finances Publiques ;. Délégués désignés : M. le responsable de la Division Secteur Public Local et MissionsÉponomiques ou les chargés de mission économiques à la Direction Départementale des FinancesPubliques ;. Secrétaire : M. le Directeur Départemental de la Banque de France ou son représentant.Collège des représentants des établissements de crédits et des entreprises d'investissement :. Titulaire : M. Didier SILVERT, Caisse d'épargne des Hauts-de-France,. Suppléant : M. Pierre HOURIEZ, SOFINCO,Collège des représentants des associations de consommateurs et des associations familiales :. Titulaire : M. Gervais HULOT, UFC-Que Choisir. Suppléante : Mme Brigitte LEBRUN, Orgeco-Familles Rurales,Collège des conseillers en économie sociale et familiale :. Titulaire : Mme Sandrine HULOT, Caisse d' Allocations Familiales du Pas-de-Calais,. Suppléante : Mme Elodie STIEN, Service Départemental du Logement et de l'Habitat auConseil départemental.Collège des représentants du domaine juridique :. Titulaire : Me Patrick BAERT, notaire honoraire,. Suppléant : M. Christian SERIEYS, ancien juge au Tribunal de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la Commission d'examen des situations
de surendettement dans le Pas-de-Calais 16
ARTICLE 3 :La durée du mandat des membres de la commission représentant les quatre collèges est de deux ansrenouvelable.ARTICLE 4 :Le présent arrêté est susceptible d'être contesté dans le délai de deux mois qui suit sa publication aurecueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais, par recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Lille.ARTICLE 5:M. le Secrétaire Général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental desFinances Publiques, M. le Directeur Départemental de la Banque de France sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Pas-de-Calais. |
Arras, le 8 avril 2025
Le Préfet
Jacques BILSANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la Commission d'examen des situations
de surendettement dans le Pas-de-Calais 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-04-08-00011 - Arrêté Préfectoral fixant la composition de la Commission d'examen des situations
de surendettement dans le Pas-de-Calais 18