| Nom | recueil-75-2021-375-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 07 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 21 juillet 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84589/544927/file/recueil-75-2021-375-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2007%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 21 juillet 2021 à 18:52:03 |
| Date de modification du PDF | 21 juillet 2021 à 16:53:16 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 06:25:40 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-375
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-05-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LICHTLE Isabelle (2 pages) Page 3
75-2021-05-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHALLAL-HADDAD Lamia (2 pages) Page 6
75-2021-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FAYCOM CLEANING FCC (2 pages) Page 9
75-2021-05-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FLORENT Alice (2 pages) Page 12
75-2021-05-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
HENIN Nathalie (2 pages) Page 15
75-2021-05-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
JARLIER François (2 pages) Page 18
75-2021-05-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
M'ZEBLA Lamia (2 pages) Page 21
75-2021-05-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - PEREZ
TORRES César Augusto (2 pages) Page 24
75-2021-05-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - BAUDRY Charles Antoine (2 pages) Page 27
75-2021-05-05-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme (2 pages) Page 30
75-2021-05-05-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - ZAVATARELLI Diego (2 pages) Page 33
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LICHTLE Isabelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LICHTLE Isabelle 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ' E ..
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedéx19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843538976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS
- UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 avril 2021 par Mademoiselle LICHTLE Isabelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LICHTLE Isabelle dont le siège social est situé 48, rue Sarrette 75014 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 843538976 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de"France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation. éctrice du Travail
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libml-__È_g4111£- qurnltl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843538976
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification dedéclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS
-UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le29avril 2021 parMademoiselle LlCHTLE Isabelle, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme LlCHTLE Isabelle dont lesiège social estsitué 48,rueSarrette 75014 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 843538976 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Assistance administrative àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette conditibn), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'artible
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
etpardélégation duDirecteur Régie O_c, DRIEETS d'lle-de—France,Pour lePréfet delarégion d'llej rance, Préfet deParis,
Par subdélé- ..àfiL… eduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LICHTLE Isabelle 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direetion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen "»accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LICHTLE Isabelle 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
CHALLAL-HADDAD Lamia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHALLAL-HADDAD Lamia 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS E] — d
Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879460855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7.232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1"" avril 2021 par Madame CHALLAL-HADDAD Lamia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « LH Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879460855 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ECONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE<FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
lemi-Êg_alu{- Fru|erniri
35,ruedelaGare REPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879460855
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPÉEFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°'avril 2021 par Madame CHALLAL-HADDAD Lamia, enqualité demicro-
entrepreneur.'pour l'organisme «L'HServices »dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879460855 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
%Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
— Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHALLAL-HADDAD Lamia 7
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ' i
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Ré '
Par subdélégati
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entrepn'ses —sous—direotion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contenfieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris Cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parIfapplication informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - CHALLAL-HADDAD Lamia 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FAYCOM CLEANING FCC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAYCOM CLEANING FCC 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE7EI l
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS | Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr | PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893898502
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 avril 2021 par Monsieur FAYE Papa, en qualité de président, pour
l'organisme FAYCOM CLEANING FCC dont le siège social est situé 19, rue Chabrières 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893898502 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers -
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile '
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— - Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS L'b,fl5.Ègî}"{ .Fyfl[gfl|if{
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 """""QÜE Bmw"
idf-ut75.sap@diæccte.gouv. fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893898502
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le19avril 2021 par Monsieur FAYE Papa, en qualité de président, pour
l'organisme FAYCOM CLEANING FCC dont lesiège social estsitué 19,rueChabrières 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 893898502 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers »
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Téléassistance etvisioassistance
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaViecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
—Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAYCOM CLEANING FCC 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Erayice, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Reglona de I2.DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation=Hrégéetité du Travailb î
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entrepr/ses sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par Iappllcatlon informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'articie
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans |eâconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—F ce. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona --«!'IEETS d'lle-de-France,
Parsubdélégat'm-m— /eduTravail
,
_La présente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAYCOM CLEANING FCC 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FLORENT Alice
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FLORENT Alice 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES A
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897577045
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" avril 2021 par Madame FLORENT Alice, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FLORENT Alice dont le siège social est situé 267, rue de Charenton 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 897577045 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
. L 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
Florence delMONREDON
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liban! - _É___p…{ -me'nlll
35.ruedelaGare RÉ_—PUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dfæcctagouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897577045
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1eravril 2021 parMadame FLORENT Alice. enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme FLORENT Alice dont lesiège social estsitué 267, rue deCharenton 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 897577045 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
_L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régie laDRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, 'eduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FLORENT Alice 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue d_eJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FLORENT Alice 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
HENIN Nathalie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HENIN Nathalie 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882767643
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 avril 2021 par Madame HENIN Nathalie, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HENIN Nathalie dont le siège social est situé 61, rue Crozatier 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 882767643 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile '
— Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibem - Ê_g_afin' -Fra…m
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@diœcclegouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882767643
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8avril 2021 parMadame HENIN Nathalie, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme HENIN Nathalie dont lesiège social estsitué 61,rueCrozatier 75012 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 882767643 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile '
—Télé—assistance etvisio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai 2021
Pour lePréfet delarégion d'/ -France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RéÜ; .DRIEETS d'lle-de—France,
-...La-ectrice duTravail
Florence de ONREDON 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HENIN Nathalie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois & compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS —Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - HENIN Nathalie 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
JARLIER François
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - JARLIER François 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS'E_/ l
Liberté » Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare ' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897679494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 avril 2021 par Monsieur JARLIER François, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour I'organisme JARLIER François dont le siège social est situé 84, rue Vergniaud 75013 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 897679494 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. |
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de}France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régi r'diu e la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégai -_,@œ'_'- stri
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libmi - É_g_allril Framn|rl
35.ruedelaGare ' Rf:runuqua FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diæccte.gowfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 897679494
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10avril 2021 par Monsieur JARLIER François. en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme JARLIER François dont lesiège social estsitué 84,rueVergniaud 75013 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 897679494 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouVrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladécla|ation courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL .
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai2021
-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie laDRIEETS d'lle-de-France,
Parsubdélé- .'. ' .'ceduTravail
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - JARLIER François 19
La présente décision peut, à compter de sa'publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue déJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decereje't.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - JARLIER François 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
M'ZEBLA Lamia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - M'ZEBLA Lamia 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E ]
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 502134869
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 avril 2021 par Mademoiselle M'ZEBLA Lamia, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme M'ZEBLA Lamia dont le siège social est situé 13, rue de Washington 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 502134869 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous résérve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera.publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
ce, Préfet de Paris,
a DRIEETS d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-Fr
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégatio
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibml-_É_galhl Fm.me
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut7ä.sap@dÏreccæ.gouufr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 502134869
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26avril 2021 par Mademoiselle M'ZEBLA Lamia, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme M'ZEBLA Lamia dont lesiège social estsitué 13,ruedeWashington 75008
PARIS etenregistré sous leN°SAP 502134869 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademandede déclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mai2021
ce,Préfet deParis,
aDRIEETS d'lle-de-France,
rice duTravailPour lePréfet delarégion d'lle—de—Fr
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégatio
Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - M'ZEBLA Lamia 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublicatioh, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal,administrafif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - M'ZEBLA Lamia 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-04-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
PEREZ TORRES César Augusto
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - PEREZ TORRES César Augusto 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ; g
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Es
Liberté < Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 522076306
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 avril 2021 par Monsieur PEREZ TORRES César Augusto, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PEREZ TORRES César Augusto dont le siège social est situé 21,
rue Vaneau 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 522076306 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mai 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de- ance, Préfet de Paris,
a-DRIEETS d'lle-de-France,
du Travail
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
leml-_Ê__gfllhl' anrnirl
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 522076306
Vu'le Code dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le8avril 2021 par Monsieur PEREZ TORRES César Augusto, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PEREZ TORRES César Augusto dont lesiège social estsitué 21,
rueVaneau 75007 PARIS etenregistré sous leN°SAP 522076306 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le4mai2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— ance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Région@ «-RIEETS d'lle-de-France,
Par subdéléga'a _ -duTravail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - PEREZ TORRES César Augusto 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. : '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des seNices marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. ' '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - PEREZ TORRES César Augusto 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-05-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - BAUDRY Charles Antoine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - BAUDRY Charles Antoine 27
Direction Régionale et Interdépartementale,
de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté < Égalité < Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 880135496
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 15 janvier
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 22 avril 2021, par Monsieur BAUDRY
Charles Antoine en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate : -
Article 1 Le siège social de l'organisme BAUDRY Charles Antoine, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 15 janvier 2020 est situé à l'adresse
suivante : 83, rue du faubourg Saint Denis 75010 PARIS depuis le 1°" avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 mai 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Frapee, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'In ec du Travail
Florence de M®@NREDON
Direction Régionale etlnterdépanementala.
del'Economie, del'Emploi. duTravail etcles
Solidarités (DRIEETS) Ile-de-France
Unité Départementale deParis " .
Direction' des Entreprises, del'Emploi etdes Lu…u-Êgalirl- Fralernité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S,A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 880135496
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le15janvier
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le22avril 2021, par Monsieur BAUDRY
Charles Antoine enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate:
Article1 Lesiège social del'organisme BAUDRY Charles Antoine, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le15janvier 2020 estsitué àl'adresse
suivante :83.ruedufaubourg Saint Denis 75010 PARIS depuis le1eravril 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le5mai 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFra e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d DRIEETS d'lle—de—France.
Parsubdélégation, l'ln 'duTravail Florence deM REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - BAUDRY Charles Antoine 28
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - BAUDRY Charles Antoine 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-05-00011
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - MACHADO DA SILVEIRA
Guilherme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme 30
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisE].
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
" Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 889232807
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R: 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 12 avril
2021, date d'effet le 18 mars 2021.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 avril 2021, par Monsieur MACHADO
DA SILVEIRA Guilherme en qualité d'entrepreneur individuel.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MACHADO DA SILVEIRA Guilherme, dont la
déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 12 avril 2021 est situé à
I'adresse suivante : 42, rue de la Réunion 75020 PARIS depuis le 1% avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 mai 2021
rance, Préfet de Paris,
5 la DRIEETS d'Ile-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la Région lle dé
et par délégation du Directeur Région
Par subdélégation=ti
Florence de MONREDON
Direction Régionale etlnterdéparîementala
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis 5 .
Direction des Entreprises, del'Emploi etdes …"".__Ê_fi… .F…:g…igi
Solidarités (DEES) "__—…"…" FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 88923280?
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1. R.7232—1 àR;7232-13, D.7231—1,
D.7231-2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le12avril
2021, date d'effet le18mars 2021.
Vulademande demodification d'adresse présentée le28avril 2021. parMonsieur MACHADO
DASILVEIRA Guilherme enqualité d'entrepreneur individuel.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme MACHADO DASILVEIRA Guilherme, dont la
déclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le12avril 2021 estsitué à
l'adresse suivante :42,ruedelaRéunion 75020 PARIS depuis le1'*'avril 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le5mai 2021
Pour lePréfet delaRégion Ile.-
etpardélégation duDirecteur Régi0r
Parsubdélé- .__.19'nce, Préfet deParis.
'.DRIEETS d'lle-de-France,
Florence de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme 31
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75-2021-05-05-00011 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - MACHADO DA SILVEIRA Guilherme 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-05-05-00012
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - ZAVATARELLI Diego
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ZAVATARELLI Diego 33
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de ParisEl —
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté « Égalité « Fraternité
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 797714722
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 3 décembre
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 25 avril 2021, par Monsieur
ZAVATARELLI Diego en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ZAVATARELLI Diego, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 3 décembre 2013 est situé à l'adresse
suivante : 4, rue Pierre Rebière 75017 PARIS depuis le 1" avril 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 mai 2021
Direction Régionale etlnterdépaflementale.
del'Economie. del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) IIe-de-France
Unité Départementale deParis & .-
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes m…;É_galu{u F……m'
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 797714722
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le3décembre
2013.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le25avril 2021, par Monsieur
ZAVATARELLI Diego enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constale :
Article 1 Lesiège social de l'organisme ZAVATARELLI Diego, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le3décembre 2013 estsitué àl'adresse
suivante :4,rue Pierre Rebière 75017 PARIS depuis le1"ravril 2021.
Article 2 Les'autres articles demeurent inchangés.
Paris, le5mai 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-05-05-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - ZAVATARELLI Diego 34
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