GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-201
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-07-24-00001 - AP DGTM PETPE - AP d'abrogation
R03-2024-12-10-00001 signé (1 page) Page 3
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Direction Générale Administration
R03-2026-07-24-00001
AP DGTM PETPE - AP d'abrogation
R03-2024-12-10-00001 signé
Direction Générale Administration - R03-2026-07-24-00001 - AP DGTM PETPE - AP d'abrogation R03-2024-12-10-00001 signé 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° R03-2026-07-24-00001portant abrogation de l'arrêté n° RO3-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant composition de lacommission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travauxpublics de l'État spécialité « routes et bases aériennes »LE PRÉFETVU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 262-1, L. 262-2, R. 261-6, R. 262-1, R.262-2, R. 262-14, R. 262-16, R. 262-29, R. 264-1 et R. 264-2 ;VU le décret du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'État ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égarddu corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État du ministère chargé de la transitionécologique et de la cohésion des territoires ;VU l'arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de M. Daniel NICOLAS, en qualité de directeur généraladjoint des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 10 décembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire localecompétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État spécialité « routes et basesaériennes» ;SUR proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane, par intérim ;ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté n° RO3-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024 portant composition de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Étatspécialité « routes et bases aériennes » est abrogé.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.Article 3 : Le directeur général des territoires et de la mer de Guyane, par intérim, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté.Cayenne, le 24 juillet 2026 Pour le Préfet,Pour le PréfetDirectrice Geng a CoordinationoAiAhimation TerritorialeMargot RENAULT
Direction Générale Administration - R03-2026-07-24-00001 - AP DGTM PETPE - AP d'abrogation R03-2024-12-10-00001 signé 4