PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-125
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9
mars 2026 portant institution des commissions de contrôle des
opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000
habitants
pour les élections municipales et communautaires des 15 et
22 mars 2026,
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Préfecture des Yvelines
78-2026-03-20-00003
Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars
2026 portant institution des commissions de
contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
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Direction de la réglementationE # et des collectivités territorialesPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections
ARRETE N°Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des commissions decontrôle des opérations de votedans les communes de plus de 20 000 habitantspour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L85-1, R93-1 à R93-3 ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation desélecteurs ;Vu l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des commissions de contrôledes opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants pour les électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1°: à l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2026 susvisé,la commission relative à la communede Saint-Cyr-l'École est modifiée ainsi qu'il suit:
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
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Nom Qualité FonctionMadame Virginie KLOTZ Magistrate PrésidentMembre désigné par leNotaire premier président de laMaitre Francois DACH cour d'appelChef de bureau - Sous-Madame Natalie LOPES préfecture de Saint Germain-en-Laye Membre désigné par lepréfet
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la présidente de la commission decontrôle des opérations de vote, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
Fait à Versailles, le 20 MARS 2026Le préfet,
par délégationrétaire généralaVictor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-20-00003 - Modifiant l'arrêté 78-2026-03-09-00011 du 9 mars 2026 portant institution des
commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants
pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026,
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