PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-079
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-03-09-00002 - Arrêté n°2026-gir-022 du 9 mars 2026 Autoroute
A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section entre les échangeurs n°26a
(A63) et n°15 (A630) Communes de Gradignan et Pessac (2 pages) Page 3
33-2026-03-12-00001 - Arrêté n°2026-gir-029 du 12 mars 2025 AUTOROUTE
A630 relatif aux travaux d'entretien Section comprise dans l'échangeur
n°11 Commune de Mérignac (2 pages) Page 6
DIRCO / Secrétariat Général
33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 9
33-2026-03-12-00003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-4 du 12 mars 2026 (16
pages) Page 16
2
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-09-00002
Arrêté n°2026-gir-022 du 9 mars 2026 Autoroute
A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section entre
les échangeurs n°26a (A63) et n°15 (A630)
Communes de Gradignan et Pessac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-09-00002 - Arrêté n°2026-gir-022 du 9 mars 2026 Autoroute A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section
entre les échangeurs n°26a (A63) et n°15 (A630) Communes de Gradignan et Pessac 3
PREFET | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2026-gir-022 du D 9 MARS 2026AUTOROUTE A63-A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise entre les échangeurs n°26a (A63) et n°15 (A630)Communes de Gradignan et PessacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartemental des routes Atlantique;Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 09 mars 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis favorable du 25 février 2026 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;Vu l'avis favorable du 25 février 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;Vu l'avis réputé favorable du 09 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;Vu l'avis réputé favorable du 09 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de l'assainissement routier, programmés sur les sections del'A63 et de l'A630, sur les communes de Gradignan et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-09-00002 - Arrêté n°2026-gir-022 du 9 mars 2026 Autoroute A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section
entre les échangeurs n°26a (A63) et n°15 (A630) Communes de Gradignan et Pessac 4
ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,Chaque nuit de 21h00 a 6h00, du lundi 16 mars 2026 à 21h00 au mercredi 18 mars 2026 à 6h00Fermeture de la bretelle de liaison de l'A63 sens Sud-Nord (Bayonne-Bordeaux) vers la rocade intérieure. A630dans l'échangeur n°15 : |La bretelle de liaison (PRO+1048) de l'A63 sens Sud-Nord (Bayonne-Bordeaux) vers la rocade intérieure A630dans l'échangeur n°15 (0+100) peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de Bayonne par |'A63, se dirigeant vers Mérignac aéroport ou Pessac sont alorsdéviés par la bretelle de liaison de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°15, la rocade exterieure A630,demi-tour à l'échangeur n°17 via l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630dans l'échangeur n°17, puis l'A630 sens interieur en direction de Mérignac aéroport ou Pessac.Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 16 mars 2026 à21h00 au mercredi 18 mars 2026 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites :¢ les nuits de 21h00 à 6h00, du mercredi 18 mars 2026 à 21h00 au vendredi 19 mars 2026 à 6h00Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance etla dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementaledes routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Villenave d'Ornon).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Pessac, Gradignan et Villenave d'Ornon par les soins de messieurs les maires.Article 6 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;+ Monsieur le maire de la commune de Pessac ;+ Monsieur le maire de la commune de Gradignan ; -¢ Monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;* Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,Le Chef du district de GirondePar intérim, l'adjoint au chef de district
Eric GRAVÉ
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-09-00002 - Arrêté n°2026-gir-022 du 9 mars 2026 Autoroute A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section
entre les échangeurs n°26a (A63) et n°15 (A630) Communes de Gradignan et Pessac 5
DIR ATLANTIQUE
33-2026-03-12-00001
Arrêté n°2026-gir-029 du 12 mars 2025
AUTOROUTE A630 relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°11 Commune
de Mérignac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-12-00001 - Arrêté n°2026-gir-029 du 12 mars 2025 AUTOROUTE A630 relatif aux travaux d'entretien Section
comprise dans l'échangeur n°11 Commune de Mérignac 6
PREFET oT |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté AtlantiqueÉgalité |Fraternité
Arrêté n°2026-gir-029 du | 2 MARS 2026AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretienSection comprise dans l'échangeur n°11Commune de MérignacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; ©Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée :Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions.interdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalVu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis réputé favorable du 11 mars 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 11 mars 2026 de madame la Présidente de Bordeaux métropole :Vu l'avis réputé favorable du 11 mars 2026 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;Considérant qu'en raison des travaux de reprise de la chaussée et du talus dans la bretelle d'entrée n°2 dansl'échangeur n°11 de la rocade extérieure A630, sur la commune de Mérignac, il convient de mettre en œuvredes mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-12-00001 - Arrêté n°2026-gir-029 du 12 mars 2025 AUTOROUTE A630 relatif aux travaux d'entretien Section
comprise dans l'échangeur n°11 Commune de Mérignac 7
ArréteArticle 1 : afinde permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :¢ Du mercredi 18 mars 2026 à 9h00 au mercredi 18 mars 2026 à 16h00Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échanaeur n°11 :La bretelle d'entrée n°2 (PR17+605) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1dans l'échangeur n°11 de la rocade exterieure A630, puis la rocade exterieure A630.
Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires dedéviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI deVillenave d'ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. |Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mérignac par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :: + Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;¢ Monsieur le maire de Mérignac;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ;¢ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui: est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,L'adjoint au Chef du district de GirondeLEEric GRAVÉ
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-03-12-00001 - Arrêté n°2026-gir-029 du 12 mars 2025 AUTOROUTE A630 relatif aux travaux d'entretien Section
comprise dans l'échangeur n°11 Commune de Mérignac 8
DIRCO
33-2026-03-12-00002
Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 9
MINISTERECHARGE So ., |DES TRANSPORTS Direction interdépartementaleÉgalit des routes Centre-OuestFraternité
Arrêté n° 2026-3portant subdélégation de signaturepour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;VU fa loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, et en particulier ses articles 7 et 7-1;VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/6
DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 10
Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M.Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions en matiére d'administration générale.
ARTICLE 2:En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2023 suscité, la délégation designature conférée a M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routescentre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre2023.
2.1 Les directeurs adjoints :M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,M. Dominique BIROT, directeur adjoint,
2.2 Les chefs de services et adjoints :M. Clément BOURCART, secrétaire général,M. Cyril LAUQUIN, chef du service ingénierie routière, chef du service des politiques et techniques parintérim,En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN, chefdu service ingénierie routière,En cas d'empéchement de M. le chef du service ingénierie routière, M. Olivier FAUCHARD, adjoint auchef du SIR, responsable de l'antenne de Poitiers du SIR.2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales,les chefs de district et, en cas d'empéchement duchef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
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DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 11
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord,Mme Nadège SENAMAUD, responsable du District Sud A20,M. Michel POITELON, adjoint au responsable du District Nord,M. Lionel AUDOIN, adjoint a la responsable du District Sud A20,M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,Mme Marjorie GOURABIAN, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et leschefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empéchement deschefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :DISTRICT NORD ET SUD A20M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,M. Mathieu LAMOTHE, chef du CEI d'Argenton par intérim,M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI de Feytiat,M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,DISTRICT DE GUERETM. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,M. Florent MOREAU, chef du CEI de La Souterraine,DISTRICT DE LIMOGESM. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUXMme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,DISTRICT DE POITIERSMme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
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DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 12
Les adjoints et suppléants des chefs de CEI:M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,M. Christian LAFOND, CEI d'Argenton,M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,M. Thibaut DURIS, CEI de Bourges,M. Jean- Noel PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :SECRETARIAT GENERALMme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formation,Mme Maina QUARTIER, cheffe du pôle santé et sécurité au travail,Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,SERVICE D'INGENIERIE ROUTIEREM. Éric BERTE, chef de projet,M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,M. Nicolas ROBERT, chef de projet,Mme Marielle LAJARIGE, cheffe de pôle assistance et gestion,Mme Anne-Marie MAURY, adjointe à la cheffe du pôle assistance et gestion,DIRECTIONMme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUESMme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière des districts Nord et Sud A20, bureauadministratif et gestion,Mme Jocelyne RELIER, cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,SERVICE EXPLOITATIONM. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,informatiques et réseaux du BIESR
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DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 13
ARTICLE 3:En application de l'article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre deleurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercerla délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, selon les modalités définies ci-après :NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRESIGNEES SUIVANT LACODIFICATION DE L'ANNEXE N°1DE L'ARRETE PREFECTORAL DU1° DECEMBRE 2023DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mémes que celles du directeurinterdépartemental des routesCentre- OuestSECRETAIRE GENERAL ET | Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeurSECRETAIRE GENERALE interdépartemental des routesADJOINTE Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, B2, C, et E1
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuéesaux chefs de service, E1
CHEFS DE DISTRICT, Tous districts et CEI. SPT/BAG A3, A4, A37bis, A41ADJOINT AU CHEF DEDISTRICT NORD,RESPONSABLES DE PÔLEADMINISTRATIF OUEXPLOITATION DESDISTRICTS,CHEFS DE CENTRE,RESPONSABLE GESTIONFINANCIERE DESDISTRICTS NORD ET SUDA20
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DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 14
Chefs des districts Nord etSud A20, adjoint au chefde district Nord,responsable gestionfinanciére des districtsNord et Sud A20
Districts Nord et Sud A20, SPT/BAGB2
PERSONNELS ENUMERES AL'ARTICLE 2.5 Pôles et bureaux des servicesA3, A4, A41
Pôle des ressources humainesEnsemble du paragraphe A àl'exception du A42
Responsable affaires juridiquesBetD
Chefs de projets du serviceingénierie routièrementionnés à l'article 2.5Service ingénierie routièreET
ARTICLE 4La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges le1 2 MARS 2026Le directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest
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DIRCO - 33-2026-03-12-00002 - Arrêté DIRCO n° 2026-3 du 12 mars 2026
portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 15
DIRCO
33-2026-03-12-00003
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2026-4 du 12 mars 2026
DIRCO - 33-2026-03-12-00003 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2026-4 du 12 mars 2026
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MINISTERE Direction interdépartementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFrateruité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondairedélégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2026-4Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral,VU le code de la commande publique;VU l'ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015 relative aux marchés publics ;VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements modifié ;VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest ;VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation designature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pourl'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/15
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Décision n° 2026-4 du 12 mars 2026
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DécideArticle 1% : Directeurs adjointsDélégation de signature est donnée à :- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint,- M. Dominique BIROT, directeur adjoint,à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaireselon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Chefs de serviceDélégation est donnée aux chefs de services, ou en cas d'empéchement, à leurs adjoints, aleurs chefs d'unités, désignés dans le tableau ci-après, à effet de signer, y compris enrecourant à la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;- les piéces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA ou les bons de commandes sur accords-cadres oules marchés subséquents d'un montant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux dans letableau ci-aprés, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà de ces seuils ;- les actes d'exécution des marchés signés par la direction (ordre de service, décision deréception, actes spéciaux de sous-traitance...) n'ayant pas d'incidence financière au-dessus duseuil autorisé par le marché concerné :
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Service Chef de service En cas Seuils de délégationd'empêchementSPT Cyril Lauquin - 500 k€ HT pour les MAPA travaux et lesbons de commandes sur accord-cadre- 143 k€ HT pour les MAPA services etfournitures- 500 k€ HT pour les marchéssubséquentsSIR Cyril Lauquin Olivier FauchardSG Clément Bourcart Isabelle Ribeiro | 143 k€ HT quel que soit le typed'engagement juridique
Article 3 : chefs de districtsDélégation est donnée aux chefs de districts, a leur adjoints et aux chefs de bureau, désignésen annexe 1, a effet de signer, y compris en recourant à la signature électronique, dans lalimite de leurs attributions et de leurs compétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA inférieurs 4 40 k€ HT ou les bons de commandessur accords-cadres inférieurs a 90 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant dupouvoir adjudicateur dans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet deporter le montant du marché ou de la commande au-dela des seuils précités ;Article 4 : chefs de CEI et autres agentsDélégation est donnée aux chefs de CEI, à leur adjoints en cas d'empéchement, et aux chefsde bureau ou d'unité, et a tous les agents désignés en annexe 2, a effet de signer, y comprisen recourant a la signature électronique, dans la limite de leurs attributions et de leurscompétences :en qualité d'ordonnateur secondaire :- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature ;- les propositions d'engagements juridiques et les piéces justificatives qui les accompagnent ;
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en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur :- les engagements juridiques de type MAPA et les bons de commandes sur accords-cadresinférieurs à 4 k€ HT, ainsi que tous les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurdans le cadre de ces engagements, tant qu'ils n'ont pas pour effet de porter le montant dumarché ou de la commande au-delà du seuil précité ;
Article 5 : Dépenses Carte achatLes agents désignés en annexe 3 pourront également procéder à des achats en utilisant unecarte achat, dans le respect d'un montant maximum par achat et d'un plafond annuelprécisés par décision du directeur.
Article 6 : Chorus formulaireDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 5 disposant du profil valideur dansChorus Formulaire :- à effet de valider, dans l'application, les demandes d'achat- à effet de certifier, dans l'application, les services faits sur la base des constatationsréalisées.pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision.De plus, les agents désignés en annexe 4 sont autorisés à transmettre les instructions au CGF,au moyen de l'outil Chorus Nouvelle Communication.Article 7 : Chorus DTDélégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et selon leur profil, à effet de validerdans CHORUS DT, dans le cadre de leurs attributions et leur périmètre, et au vu de lavalidation préalable du responsable hiérarchique effectuée dans l'application, les ordres demissions (profil SG - service gestionnaire) et/ou les états de frais (profil GV — gestionnairevalideur).Délégation est donnée aux agents désignés en annexe 6 et disposant du profil FC« gestionnaire de facture » pour valider dans CHORUS DT les relevés d'opérations voyagisteaprès constatation du service fait.
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Article 8 : IntérimL'agent nominativement désigné par décision du directeur pour assurer l'intérim d'un agentbénéficiant d'une délégation au titre de la présente décision exerce les mêmes délégationsde signature que l'agent qu'il remplace.
Article 9 : ExécutionM. le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.
Limoges, le 1 2 MARS 2026Le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest
Philippe FAUCHET
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Annexe 1: Liste des chefs de district et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur etde RPA jusqu'a 40 k€ pour les MAPA et 90k€ pour les bons de commande sur accord-cadresen application de l'article 3
districts Chefs de district adjoints aux chefs de districtDistrict Nord Schmitt Jean-Michel Poitelon MichelDistrict A20 Sud Sénamaud Nadège Audoin LionelDistrict de Guéret Boissier Jérôme Gourabian MarjorieDistrict de Limoges Pesteil Frédéric Malaurie FranckDistrict de Périgueux Matelat Franck Dang DanielDistrict de Poitiers Costa Pascal Clopeau Sébastien
unité nom fonctionSPT/BAG Dofundo Amandine Cheffe du BAG
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Annexe 2: Liste des chefs de CEI et agents disposant d'une délégation d'ordonnateur et deRPA jusqu'à 4 k€ HT en application de l'article 4CEI Chefs de CEI adjoints aux chefs de CEI encas d'empéchementCEI de La Souterraine Moreau FlorentCEI de Guéret Blouet KarineCEI de Lamaids-Gouzon Libert ArnaudCEI de Limoges Mistri Jean-FrancoisCEI d'Etagnac Prioult FrédéricCEI de Périgueux Ceyssat Bruno Uscain LionelCEI d'Agen Coufignal Didier Carbonnier SébastienCEI de Castillonnès Sauvestre PhilippeCEI de Bressuire Robert YannisCEI de Poitiers-Lussac Colin VincentCEI de Bellac Gabard GrégoryCEI d'Argenton Lamothe Mathieu p.i. Lafond ChristianCEI de Vatan Champigneux Jérôme Bonamy ChristianCEI de Bourges Jobin Cédric Duris ThibautCEI de Bessines Duchéne ThierryCEI de Feytiat Francois Sylvain Dufournaud MarieCEI d'Uzerche Pascaud Gilles Pinto de Magalhaes Jean-NoélCEI de Brive Peyrie Laurent Mouzac Thierry
unité nom fonctionSG/PRH Wangermée Dominique |Responsable du pôle ressources humainesSG/PRF Faucher Marilyne Adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formationSG/PSST Quartier Maïna Cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PSST Sfalli Bastien Adjoint à la cheffe du pôle santé et sécurité au travailSG/PMGI Saint-Clair Marylène Responsable des moyens généraux et informatiqueSG/PMGI Rigout Pascal Adjoint à la responsable PMGISG/PAJ Dujardin Jessica Responsable affaires juridiques
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unité nom fonctionSG/PA) Pénicaud Céline Adjointe à la responsable affaires juridiquesSG/PCP Clauteaux Sabrina Cheffe de pôle commande publiqueSG/PCP Joyeux Sylvie Adjointe à la cheffe de pôle commandepubliqueSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financière des districtsautoroutiersSPT/BAG Colin Pascal Chargé de la gestion centrale de la flotteSPT/BOA Cartelier Nelly Cheffe du BOASPT/BPMO Relier Jocelyne Cheffe du bureau politiques et maîtrise d'ouvrageSE/BIESR Libert Guillaume Chef du Bureau Ingénierie de l'Exploitationet de la Sécurité routièreSE/BIESR Sudron Jérôme Responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESRSIR Fauchard Olivier Chef de projet, adjoint au chef du SIRSIR Robert Nicolas Chef de projetSIR Berte Éric Chef de projetSIR Lajarige Marielle Cheffe du pôle assistance et gestionSIR Maury Anne-Marie Adjointe au chef du pôle assistance et gestionDirection Soffiati Sarah Responsable de communicationDirection Nguyen-Tan-Hon Chargée de Mission Qualité & DéveloppementPatriciaDurableDistrict GuéretVieira ThierryResponsable du pôle administratif du districtde GuéretDistrict LimogesLeichnig Jean-PascalResponsable du pôle administratif du districtde LimogesDistrict PérigueuxLeblanc-Coudoin ValérieResponsable du pôle administratif du districtde PérigueuxDistrict PoitiersDeschamps LoetitiaResponsable du pôle administratif du districtde PoitiersDistrict NordLamothe MathieuResponsable appui technique du district Nord
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Annexe 3 : Liste des agents autorisés à procéder a des dépenses au moyen d'une carte achaten application de l'article 5
unité nom prénomCEI ARGENTON LAMOTHE MATHIEUCEI VATAN CHAMPIGNEUX JÉRÔMECEI BOURGES JOBIN CÉDRICDISTRICT NORD SCHMITT JEAN-MICHELDISTRICT NORD POITELON MICHELCEI UZERCHE PASCAUD GILLESCEI BESSINES DUCHENE THIERRYCEI BRIVE MOUZAC THIERRYCEI FEYTIAT DUFOURNAUD MARIECEI BRIVE PEYRIE LAURENTSPT/BAG MARSAC BRIGITTECEI FEYTIAT FRANÇOIS SYLVAINA20 SUD SENAMAUD NADEGEA20 SUD AUDOIN LIONELCEI GUERET BLOUET KARINECEI LAMAIDS FERNANDEZ ARNAUDCEI LA SOUTERRAINE MOREAU FLORENTCEI LAMAIDS LIBERT ARNAUDGUERET GIROIX FABIENNECEI ETAGNAC PRIOULT FREDERICLIMOGES PESTEIL FREDERICLIMOGES LEICHNIG JEAN-PASCALCEI ETAGNAC TRICARD FREDERICCEI LIMOGES MISTRI JEAN-FRANCOISPERIGUEUX LEBLANC VALERIECEI PERIGUEUX USCAIN LIONELCEI AGEN COUFIGNAL DIDIER
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unité nom prénomCEI CASTILLONNES BESQUENT HERVECEI CASTILLONNES SAUVESTRE PHILIPPECE! PERIGUEUX CEYSSAT BRUNOPERIGUEUX DANG DANIELPOITIERS DESCHAMPS LOETITIACEI BRESSUIRE ROBERT YANNISPOITIERS CLOPEAU SEBASTIENCEI POITIERS COLIN VINCENTCEI BELLAC GABARD GREGORYSPT/BAG DOFUNDO AMANDINESPT/BPMO RELIER JOCELYNESE/BIESR LIBERT GUILLAUMEDIRECTION SOFFIATI SARAHSG/PMGI RIGOUT PASCALSG/PMGI DESSAIX SEVERINESIR LAJARIGE MARIELLE
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Annexe 4: Les agents listés ci-dessous sont autorisés a transmettre les instructions au CGF, etnotamment les ordres à payer, TOP, paiement de subventions au moyen de l'outil ChorusNouvelle Communication :Service/district nom fonctionSG DESSAIX SéverineSG PINEAU SandrineSG ROUSSET FrançoisBROUILLAUD Laurence— DEPUICHAFFRAY VéroniqueECALLE AlexandreMASUIN Marie-LaureRICQ JulienSIR LIENERT Marie-ChristineDistrict de Limoges MARCHADIER NathalieDistrict de Guéret GIROIX FabienneDistrict de Périgueux MARTIN Stéphanie
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Annexe 5: Liste des agents disposant d'un profil Valideur dans chorus formulaire pour validerles demandes d'achat et certifier les services faits en application de l'article 6.
Service/districtnom fonctionSG Saint-Clair Marylène Responsable des moyensgénéraux et informatiqueRigout Pascal Adjoint à la responsable PMGISPT Dofundo Amandine Cheffe du BAGRelier Jocelyne Cheffe du BPMOSIR Lajarige Marielle Cheffe du pôle assistance etgestionMaury Anne-Marie Adjointe à la cheffe du pôleassistance et gestionGuéret Boissier Jérôme Chef du district de GuéretGourabian Marjorie Adjointe au chef du district deGuéretVieira Thierry Responsable du pôleadministratif du district deGuéretLimoges Pesteil Frédéric Chef du district de LimogesMalaurie Franck Adjoint au chef du district deLimogesLeichnig Jean-Pascal Responsable du pôleadministratif du district deLimogesPérigueux Matelat Franck Chef du district de PérigueuxDang Daniel Adjoint au chef du district dePérigueuxLeblanc-Coudoin Valérie |Responsable du pôleadministratif du district dePérigueuxPoitiers Costa Pascal Chef du district de PoitiersClopeau SébastienAdjoint au chef du district dePoitiers
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Service/districtnom fonctionDeschamps LoetitiaResponsable du pôleadministratif du district dePoitiersSPT/BAG Marsac Brigitte Responsable gestion financiéredes districts autoroutiersNord Schmitt Jean-Michel Chef du district NordNord Poitelon Michel Adjoint au chef du district NordSud A20 Sénamaud Nadége Responsable du district A20 SudSud A20 Audoin Lionel Adjoint a la responsable dudistrict A20 Sud
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Annexe 6: Liste des agents ayant délégation pour valider dans Chorus DT en application del'article 7. Ils peuvent faire des propositions d'engagement et de liquidation, avec les piècesqui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des agents du serviceet notamment via l'outil CHORUS DT, conformément au profil défini pour chacun d'eux :Périmètre |Nom Prénom Profil Chorus DTService Gestionnaire Gestionnaire deGestionnaire (SG)! Valideur (GV) factures (FV)Siège Saint-Clair Marylène X X XRigout Pascal X X X |Dessaix Séverine X X x :Pineau Sandrine X X XBourcart Clément XRibeiro Isabelle XFaucher Marilyne X XLauquin Cyril X XBirot Dominique X XDofundo Amandine XLajarige Marielle XDistrict de |Pesteil Frédéric XLimoges |Leichnig Jean-Pascal X XMarchadier Nathalie XDistrict de |Boissier Jérôme X XGuéret Vieira Therry X XGiroix Fabienne XDistrict de |Matelat Franck X XPérigueux |Leblanc Valérie X XMartin Stéphanie XDistrict de |Costa Pascal X XPoitiers Deschamps Loetitia x XOulagnon Mireille X XDistricts Marsac Brigitte X XNord etSud A20District Sud |Sénamaud Nadège X XA20Audoin Lionel X X
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Célérier VivianeDésenfant SophieDistrictNordSchmitt Jean-MichelJoyeux LaurencePoitelon Michel
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