GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-088
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2024-04-02-00007 - Arrêté de délégation Finances (2 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2024-04-09-00001 - Arrêté fixant la signalisation temporaire au niveau
du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON sur la route d'accès au
barrage de Petit-Saut (3 pages) Page 6
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Centre Penitentiaire
R03-2024-04-02-00007
Arrêté de délégation Finances
Centre Penitentiaire - R03-2024-04-02-00007 - Arrêté de délégation Finances 3
MINISTERE Directionde I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction des services pénitentiaires de l'outre-merCentre pénitentiaire de Guyane
Arrêté N°60 du 02 avril 2024
LE CHEF D'ETABLISSEMENT DU CENTRE PENITENTIAIRE DE GUYANEResponsable du centre de coût du centre pénitentiaire de GuyaneVu l'arrêté RO3-2023-08-22-00005 du 22/08/2023 de Monsieur Antoine POUSSIER, Préfet de laGuyane, accordant :Délégation de signature à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement ducentre pénitentiaire de GUYANE, pour procéder, en tant que responsable de centre decoût, à I'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État, inscrits auxtitres Il, 1ll, V et VI du BOP central du ministère de la Justice (mission des servicespénitentiaire de I'Outre-Mer) - Programme 107 — Administration pénitentiaire, cettedélégation portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ;Délégation à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement du centrepénitentiaire de GUYANE, à l'effet de signer les actes relatifs à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les comptes 310« Subventions » et 912 « Cantines des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire » ;Délégation à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY, chef d'établissement du centrepénitentiaire de GUYANE, à l'effet de signer les actes relatifs à la passation et l'exécutionde décisions d'achat, de convention-cadres et de marchés publics.ARRETEArticle 1 : En application de l'article 6 de l'arrêté précité, la délégation de signature qui lui estconsentie sera exercée pour :L'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres Il (centrepénitentiaire et SPIP), IIl et V du budget et celles imputées sur les comptes 310 et 912,dans le cadre de la suppléance du chef d'établissement,La passation et I'exécution de décisions d'achat, de convention-cadres et de marchéspublics, par :> Madame Juliette PAMART, Directrice des services pénitentiaires, adjointe au chefd'établissement ;> Madame Marie-Line MORMIN, Attachée principale d'administration de l'Etat.
CP de GUYANECS 9051697332 CAYENNE CEDEXTéléphone : 0594 35 58 28Télécopie: 0594 35 58 29
Centre Penitentiaire - R03-2024-04-02-00007 - Arrêté de délégation Finances 4
- L'ordonnancement des recettes et des dépenses inscrites aux titres III et V du budgetpar :Monsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;
à ( àMadame Stéphanie PRUVOST, Secrétaire administratif, cheffe du service économat ;Madame Maygan ARETHAS, Adjointe administrative ;Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative ;Madame Jean-Christophe DISSON, Adjoint administratif;Madame Chiara EMMANUEL, Adjointe administrative ;Madame Alice GATELET, Adjointe administrative.
VV VVNY- La constatation du service fait est effectuée sur Chorus formulaire par :
àMonsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;Madame Stéphanie PRUVOST, Secrétaire administratif, cheffe du service économat :Madame Maygan ARETHAS, Adjointe administrative ;Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative ;Madame Jean-Christophe DISSON, Adjoint administratif;Madame Chiara EMMANUEL, Adjointe administrative ;> Madame Alice GATELET, Adjointe administrative.
V V V VV
- Les détenteurs des cartes achat sont :> Monsieur Eric GERMANY, Directeur technique ;> Madame Maygan ARETHAS, Adjointe administrative ;> Madame Sandra MINIDOQUE, Adjointe administrative.Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Article 2 : Le présent arrété abroge l'arrêté n°59 du 23 août 2023.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel I'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Centre Penitentiaire - R03-2024-04-02-00007 - Arrêté de délégation Finances 5
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2024-04-09-00001
Arrêté fixant la signalisation temporaire au
niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société
TRITON sur la route d'accès au barrage de
Petit-Saut
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-04-09-00001 - Arrêté fixant la signalisation
temporaire au niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON sur la route d'accès au barrage de Petit-Saut 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024fixant la signalisation temporaire au niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON surla route d'acces au barrage de Petit-SautLE PRÉFETVU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie -signalisation de prescription absolue) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977modifié;VU la convention d'occupation du domaine privé de l'État pour la réalisation de la routed'accès au barrage de Petit-Saut du 17 mars de 1987 conclue avec EDF ;VU le rapport d'inspection visuelle des traversées busées réalisée par SECOTEM surcommande d'EDF Guyane qui révèle la corrosion avancée de certains ouvrages hydrauliques ;VU le rapport du bureau de recherches géologiques et minières de 2023 relatif à la route dePetit-Saut;VU l'arrêté préfectoral RO3-2017-11-17-00010 en date du 17 novembre 2023 réglementant lacirculation sur la route d'accès au barrage de Petit Saut ;VU la demande de l'entreprise TRITON de traverser la route de Petit Saut avec des véhiculeslégers et poids lourds dans le cadre de leur activité de récolte et de stockage de bois immergéssur le lac de Petit Saut ;Considérant l'accroissement prévisionnel des usages sur la route de Petit-Saut ;Considérant I'importance de cette voirie pour l'accès routier à la commune de SAINT-ÉLIE,pour ses habitants et pour les services publics ;Considérant le caractère stratégique du barrage de Petit-Saut, des installations classées pourla protection de l'environnement et des installations touristiques situées à proximité pour ledéveloppement territorial ;Considérant que des chantiers de constructions d'équipements de production électriquephotovoltaique ou d'extraction de bois dans le lac sont en cours, et générent une importantecirculation de véhicules, ce qui peut générer des conflits sur l'espace de circulationConsidérant que le site du barrage doit demeurer accessible en permanence pour la conduiteet la maintenance par EDF des installations de production électrique essentielles pour laGuyane,Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécuritédes usagers et des personnes empruntant la route ;Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la période de travaux, le bénéficiaire, la société TRITON, sousréserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté est autorisé à traverser avec leursengins la route de Petit Saut au PK 25,5 pour l'exploitation de leurs installations de stockagedes bois immergés du lac de Petit Saut.1/2
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-04-09-00001 - Arrêté fixant la signalisation
temporaire au niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON sur la route d'accès au barrage de Petit-Saut 7
ARTICLE 2- Le bénéficiaire TRITON aura la charge de la signalisation temporaire de sonchantier, du carrefour situé au PK25,5 et de sa maintenance de jour et de nuit, conformémentaux indications annexées au présent arrêté. Cette signalisation devra être réaliséeconformément à I'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur (livre | -Bème partie, consacrée à la signalisation temporaire) à la date du présent arrêté.ARTICLE 3 - Les frais de cette signalisation seront à la charge du bénéficiaire.ARTICLE 4- Pour la traversée de chaussée de la route de Petit Saut au PK 25,5, lespneumatiques des engins exploités par la société TRITON devront être exempts de terre et deboues susceptibles d'être répandues sur la chaussée. Les engins à chenille ne sont pasautorisés à traverser sans protection du revêtement goudronneux. Tous dépôts de boue ou deterre seront immédiatement balayés par le bénéficiaire.ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux pour la récolte des bois immergés situés sur le lacde Petit Saut, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dansl'état initial, la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.ARTICLE 6- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 7 - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confèreaucun droit réel à son titulaire; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons degestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour le bénéficiaire de droit à indemnité. Laprésente autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de sa publication.ARTICLE 8- Le secrétaire général des services de l'État et les maires de SAINT-ÉLIE,SINNAMARY et de KOUROU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le Préfg
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Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-04-09-00001 - Arrêté fixant la signalisation
temporaire au niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON sur la route d'accès au barrage de Petit-Saut 8
Signalisation temporaireTraversée route de Petit Saut par ent TRITON, PK 25,5
100ml100ml30ml80ml
AK 5+ KM1 ( travailleur + indication 200 m)si tx nuit : triflash
AK4+B3 ( chaussée glissante +interdiction doubler )
AK14 + KM9 ( autre danger + indicationtraversée d'engins )
AB4 STOP pour engins sur p
B31 ( fin de prescription)
rivé
en syl
|
idemmétrique
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-04-09-00001 - Arrêté fixant la signalisation
temporaire au niveau du PK 25,5 pour l'activité de la société TRITON sur la route d'accès au barrage de Petit-Saut 9