PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-206
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-06-10-00011 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », marque
commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville (1 page) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-10-00011
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC
- ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-10-00011 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville 3
- PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéEgaliréFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de SartrouvilleLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1°" : L'habilitation portant le numéro 22-78-0145, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,marque commerciale « ROC - ECLERC » sis 107, rue de la République à Sartrouville (78500), dans ledomaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée àMonsieur Philippe LE DIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 10/06/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales"Laurent B, RAUD/
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr -Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-10-00011 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », marque commerciale « ROC - ECLERC » sis sur la commune de Sartrouville 4