PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-06-003
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2025-06-03-00002 - 26-2025 Récépissé déclaration Service à la
Personne JULIEN ROYER MULTISERVICES (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-06-02-00002 - Arrêté fête de l'eau Dole 06 07 2025 (4 pages) Page 6
Direction Interministérielle des Routes - EST /
39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025
(5 pages) Page 11
Hôpitaux du Jura /
39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de
signature à la direction par intérim du pôle hébergement personnes
âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) (4 pages) Page 17
Préfecture du Jura /
39-2025-06-03-00001 - AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation funéraire des PF Andrique
Regard à Chaussin (3 pages) Page 22
39-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un rallye automobile dénommé « 16ème Rallye du
Val d'Orain » du 23 au 24 mai 2025 (6 pages) Page 26
39-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée « Jura de Haut en
Bas 2025 » du jeudi 29 mai 2025 (6 pages) Page 33
39-2025-05-26-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du
Jura » du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025 (8 pages) Page 40
39-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique
Axa Passion » du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025 (10 pages) Page 49
39-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation du
circuit de motocross de Curny (4 pages) Page 60
39-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'homologation du circuit de motocross de Moirans (4 pages) Page 65
SP SAINT CLAUDE /
39-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée "TRANSJU'TRAILS" les 7
et 8 juin 2025 (3 pages) Page 70
2
DDETSPP 39
39-2025-06-03-00002
26-2025 Récépissé déclaration Service à la
Personne JULIEN ROYER MULTISERVICES
DDETSPP 39 - 39-2025-06-03-00002 - 26-2025 Récépissé déclaration Service à la Personne JULIEN ROYER MULTISERVICES 3
PREFETDU JURALibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale de |'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP532075678 — Acte 26/2025N°SIRET 53207567800021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 : |Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0036 du 31 mars 2025, du préfet du Jura portant délégation générale de signature àMadame Anne-Cécile COTILLON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations ;Vu l'arrêté n° 39 2025 0058 du 14 mai 2025, portant subdélégation de signature de Madame la Directricedépartementale de la DDETSPP du Jura aux chefs de service ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JULIEN ROYER MULTISERVICES — 8 impassedes Platanes — 39120 CHAUSSIN, le 26 mai 2025 ;LE PRÉFET DU JURA
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le26 mai 2025, par Monsieur Julien ROYER en qualité de dirigeant pour l'organisme "JULIEN ROYERMULTISERVICES" dont l'établissement principal est situé 8 impasse des Platanes — 39120 CHAUSSINet enregistré sous le N° SAP532075678 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusive, ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETSPP 39 - 39-2025-06-03-00002 - 26-2025 Récépissé déclaration Service à la Personne JULIEN ROYER MULTISERVICES 4
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP — Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection desPopulations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Lons-le-Saunier, le 3 juin 2025
DDETSPP 39 - 39-2025-06-03-00002 - 26-2025 Récépissé déclaration Service à la Personne JULIEN ROYER MULTISERVICES 5
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-06-02-00002
Arrêté fête de l'eau Dole 06 07 2025
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-06-02-00002 - Arrêté fête de l'eau Dole 06 07 2025 6
DirectionPe départementaleDU JURA des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2025-06-02-001portant mesures temporaires de restrictionde la navigation dans le cadre du déroulementde la manifestation ''Fête de l'eau" le 6 juillet 2025sur le canal du Rhône au Rhin
Le Préfet du JuraVu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etA 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ; |Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-EdouardCOLLIEX ; |Vu l'arrêté n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER,Directeur départemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté n° 2025-03-31-004 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. NicolasFOURRIER, Directeur départemental des territoires du Jura;Vu la demande du 1 avril 2025, par laquelle la ville de Dole, sollicite l'autorisation d'organiser sur le ca-nal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,550 (50 m à l'aval de la passerelle piétonne port deDole) au point kilométrique 19,074 (embranchement CRR/Canal Charles Quint), diverses animationsliées à l'eau;Vu l'avis de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France (VNF) en date du26 mai 2025 ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matièrede police de la navigation intérieure ;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite des me-sures prescriptives de la navigation ;sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura
ARRETEArticle 1 :Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.La ville de Dole est autorisée à organiser la « Fête de l'Eau à Dole » sur le canal du Rhône au Rhin le6 juillet 2025, de 9h00 à 20h, du point kilométrique 18,550 (50 m à l'aval de la passerelle piétonne portde Dole) au point kilométrique 19,074 (embranchement CRR/Canal Charles Quint) , sur le territoire dela commune de Dole.
Direction départementale des territoires du Jura4, rue du Curé Marion — 39015 LONS-LE-SAUNIERhoraires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vousTél : 03 84 86 80 00courriel : ddt@jura.gouv.frhttp://www.jura.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-06-02-00002 - Arrêté fête de l'eau Dole 06 07 2025 7
Il est précisé que cet événement n'est autorisé que dans les limites strictes des jours et heuresindiqués, à l'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Article 2 : Mesures temporaires1-1 - Interdiction de stationnementLe stationnement sera interdit du point kilométrique 18,550 (50 m à l'aval de la passerelle piétonneport de Dole) au point kilométrique 19,074 (embranchement CRR/Canal Charles Quint) le 6 juillet 2025de 9h00 à 20h00 en rive gauche du canal du Rhône au Rhin, excepté pour les bateaux titulaires d'unacte de stationnement permanent, les bateaux hôtels et les bateaux participant à cette manifestation.1-2 — Limitation de vitesseEn terme de limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application duRèglement Particulier de Police du Canal du Rhône au Rhin.1-3 - Interruption de la navigationLa navigation sera arrétée de:- 15h00 a 15h45Article 3 : Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue en période de crue lorsque les plus hautes eaux navigables(PHEN) sont atteintes.Article 4 : Mesures de sécuritéLes participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute circonstance, lapriorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les participants devront adapter leuractivité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux circulant dans le chenal navigable.De même, bien prendre en compte la navigation possible des bateaux de plaisance et des bateauxpassagers.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux de sécurité(minimum) sur le site. Ces deux bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation etl'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la navigation.Le port du gilet sera obligatoire comme le fait de savoir nager.En ce qui concerne la limitation de vitesse pour les bateaux de sécurité, il devra être fait application durèglement particulier de police pour le Canal du Rhône au Rhin.Article 5 : Signalisation et balisageL'emprise de la manifestation sera délimitée par un balisage temporaire conformément au schémareporté sur le plan annexé au présent arrêté.Les différentes installations techniques et le balisage seront installés hors du chenal navigable. Ilspourront être mis en place au plus tôt le 6 juillet 2025 et seront enlevés au plus tard le 7 juillet 2025.Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de nepas entraver la navigation.Article 6 : Obligation de remise en état des lieuxLes lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuation2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-06-02-00002 - Arrêté fête de l'eau Dole 06 07 2025 8
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et évacuationdes détritus, déchets etc...) sera à la charge du pétitionnaire.Article 7: ResponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en cas d'accidentou d'incident, le pétitionnaire étant seul responsable du bon déroulement de cette activité et de cesconséquences.Article 8 : Obligation d'information.Le demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance des avis a la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies navigables de France territorialementcompétente.Article 9 : PublicitéLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par avis a la batellerie.Article 10 :M. le sous-préfet de Dole, M. le commissaire de police de Dole, M. le directeur départemental desterritoires du Jura, Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. lemaire de la ville de Dole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura, et dont une copie conformesera adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 juin 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef du bureau Risques
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent l'est au moyende l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).
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Direction Interministérielle des Routes - EST
39-2025-06-01-00001
arrete subdelegation pouvoir police PREF39
juin2025
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 11
= ws DIR EstPREFET DirectionDU JURA interdépartementaleLibertéEgalité des routes de l'Est
PRÉFET DU JURA
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-02Portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,Directeur Interdépartemental des Routes — Est,relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier nationalaux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-vices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté portant délégation de signature 39-2025-05-21-00002 du 01/06/2025, pris par Monsieur le Préfet du Jura, auprofit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est,Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes — Est ;ARRÊTEARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartementaldes Routes — Est, pour tous les domaines référencés sous l'article 2, ci-dessous, au profit de :- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint IngénierieARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Jura, subdélégation de signature est accordée par Monsieur JérômeMEYER, Directeur Interdépartemental des Routes — Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à effet designer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :A — Police de la circulation :Mesures d'ordre général :Al: Interdiction et réglementation de la circulation à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 duCDR)A2: Police de la circulation (hors autoroutes) (hors travaux)A3: Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés parles Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)Circulation sur les autoroutes :A4: Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
.Fraternite
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l'Est
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ
n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-02
Portant subdéléeation de signature par Monsieur Jérôme MEYER,
Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine publie routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES - EST,
Vu le décret n°2004-374 du 29/04/2004 modifié, reladf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature 39-2025-05-21-00002 du 01/06/2025, pris par Monsieur le Préfet du Jura, au
profit de Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Direction Interdépartementale des Routes - Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation pleine et entière est accordée par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental
des Routes - Est, pour tous les domaines référencés sous l'ardcle 2, ci-dessous, au profit de :
- Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Adjoint Exploitation
- Monsieur Rémi VELLUET Directeur Adjoint Ingénierie
ARTICLE 2 : En ce qui concerne le département du Jura, subdélégation de signature est accordée par Monsieur Jérôme
MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes - Est, au profit des agents identifiés sous le présent article, à effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions suivantes :
A - Police de la circulation :
Mesures d'ordre général :
Al : Interdiction et réglementation de la circuladoa à l'occasion des travaux routiers. (Articles R411-5 et R411-9 du
CDR)
A2 : Police de la circuladon (hors autoroutes) (hors travaux)
A3 : Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par
les Maires en agglomération. (Article L113-2 modifié du CVR)
Circulation sur les autoroutes :
A4 : Police de la circulation sur les autoroutes (hors travaux). (Article R411-9 du CDR)
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 12
A5: Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)A6: Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accésaux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, a certains matériels et au personnelde la DIR — Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)Signalisation :A7: Désignation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisationlumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)A8: Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organismes sans but lucratif. (Article R418-3 du CDR)A9: Dérogation à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :A10: Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)All: Avis sur arrêté du Maire pris en application de l'alinéa 2 de l'article R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent uneroute classée à grande circulation. (Article R411-8 modifié du CDR)Barrière de dégel — Circulation sur les ponts — Pollution :A12: Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circulermalgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)A13: Réglementation de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
Agents Fonctions A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13Florian STREB Chef SPMR x x x x x x x x x x x xJulia WOJCIK Adjointe Chef x x x x x x Xx x x x x xSPMRJean-François Chef SREI-FC x x x x x x x x x x xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x x x x x x x xSREI-FCChristophe TEJEDO Chef SREX-GE x x x x x x x x x x xCRUZFranck ESMIEU Chef District xX xBesançonBertrand CLAUDON Adjoint Chef x xDistrictBesanconEmmanuel Chef District x xNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint Chef x xDistrict Vitry-le-FrançoisYannick SODOYER Adjoint Chef Dis- x xtrict MetzEthel JACQUOT Cheffe District x xNancy
A5 : Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroutes. (Article R421-2 du CDR)
A6 : Dérogation temporaire ou permanente, délivrée sous forme d'autorisation, aux règles d'interdiction d'accès
aux autoroutes non concédées, voies express et routes à accès réglementé, à certains matériels et au personnel
de la DIR - Est, d'autres services publics ou entreprises privées. (Article R432-7 du CDR)
Signalisation :
A7 : Designation des intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par des feux de signalisation
lumineux ou par une signalisation spécifique. (Article R411-7 modifié du CDR)
A8 : Autorisation d'implantadon de signaux d'indication pour les associadons et organismes sans but lucratif. (Ar
tide R418-3 du CDR)
A9 : Dérogadon à l'interdiction de publicité sur aires de stationnement et de services. (Article R418-5 du CDR)
Mesures portant sur les routes classées à grande circulation :
A10 : Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. (Article R411-4 modifié du CDR)
All : Avis sur arrêté du Maire pris en applicadon de l'alinéa 2 de l'ardcle R411-8 du CDR lorsqu'ils intéressent une
route classée à grande circuladon. (Article R411-8 modifié du CDR)
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution :
A12 : Établissement et réglementation des barrières de dégel sur les routes nationales, et autorisation de circuler
malgré une barrière de dégel. (Article R411-20 modifié du CDR)
A13 : Réglementadon de la circulation sur les ponts. (Article R422-4 modifié du CDR)
AgentsFonctionsA1A2A3A4ASA6A7ASA9 l A10 l A11 | A12 | A13
Florian STREBChefSPMRxxxxxxxxxxxx
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPMR
xxxxxxxxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District
Besançon
xx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xx
François WEBERAdjoint Chef
District Vitry-le-
François
xx
Yannick SODOYERAdjoint Chef Dis-
trict Metz
xx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xx
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 13
B — Police de la conservation du domaine public et répression de la publicité :B1: Commissionnement des agents de |'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certainesinfractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de laroute. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR — Arrêté du 15/02/1963)B2: Répression de la publicité illégale. (Article R418-9 du CDR)
Agents Fonctions B1 B2Florian STREB Chef SPMR xEmilien FROMONT Chef SPMR/BPSU x XxAurore JANIN SG xMarie-Laure DANIEL SG adjointe xPeggy KRZAKALA Cheffe BRH xJean-François Chef SREI-FC xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef SREI-FC xChristophe TEJEDO Chef SREX-GE xCRUZ
C — Gestion du domaine public routier national :C1: Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État — Article 53 modifié)C2: Permission de voirie : cas particuliers pour :- les ouvrages de transport et de distribution d' énergie électrique- les ouvrages de transport et de distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR — Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)C3: Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 —Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 — Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 — Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 — Circulaire n°5 du12/01/1955 — Circulaire n°86 du 12/12/1960)C4: Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversées à niveau des routes na-tionales par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)C5: Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)C6: Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 — Arrêté du 23/12/1970)C7: Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié — Ar-ticle L112-2 — Article L112-3 modifié — Articles L112-4 à L112-7 du CVR — Article R112-1 modifié — ArticleR112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)C8: Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 — Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)C9: Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 — Circulaire n°91-01 du21/01/1991 — Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)C10: Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.C11: Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)C12: Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-vants modifiés du Code Civil)C13: Autorisation d'entreprendre les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
Agents Fonctions C1 | C2 | C3 | C4 | CS | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13Florian STREB Chef SPMR Xx x | xX x x x
B - Police de la conservation du domaine publie et répression de la publicité :
Bl : Commissionnement des agents de l'équipement habilités à dresser des procès-verbaux pour relever certaines
infractions à la police de conservation du domaine public routier et certaines contraventions au code de la
route. (Articles L116-1 et suivants du CVR et L130-4 modifié du CDR-Arrêté du 15/02/1963)
B2 : Repression de la publicité illégale. (Article R418-9 duCDR)
AgentsFonctionsB1B2
Florian STREBChefSPMRxx
Emilien FROMONTChef SPMR/BPSUxx
Aurore JANINSGx
Marie-Laure DANIELSG adjointex
Peggy KRZAKALACheffe BRHx
Jean-François
BEDEAUX
Chef SREI-FCx
Damien DAVIDAdjoint Chef SREI-FCx
Christophe TEJEDO
CRUZ
Chef SREX-GEx
C - Gestion du domaine publie routier national :
Cl : Permissions de voirie. (Code du domaine de l'État—Article 53 modifié)
C 2 : Permission de voirie : cas particuliers pour :
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique
- les ouvrages de transport et de distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
- la pose de canalisation d'eau, de gaz, d'assainissement.
(Articles L113-2 à L113-7 modifiés du CDR -Articles R113-2 à R113-11 modifiés du CDR)
C3 : Pour les autorisations concernant l'implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux dis-
tributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. (Circulaire TP n°46 du 05/06/1956 et n°45 du 27/03/1958 -
Circulaire Interministérielle n°71-79 du 26/07/1971 et n°71-85 du 26/08/1971 - Circulaire TP n°62 du 06/05/1954,
n°5 du 12/01/1955, n°66 du 24/08/1960, n°60 du 27/06/1961 - Circulaire n°69-113 du 06/11/1969 - Circulaire n°5 du
12/01/1955 - Circulaire n°86 du 12/12/1960)
C4 : Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'empmnt ou de traversées à niveau des routes na-
donates par des voies ferrées industrielles. (Circulaire n°50 du 09/10/1958)
C5 : Dérogations interdisant la pose, à l'intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou sou-
terraines longitudinales. (Article R122-5 modifié du CVR)
C6 : Approbation d'opérations domaniales. (Arrêté du 04/08/1948 - Arrêté du 23/12/1970)
C7 : Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. (Article L112-1 modifié- Ar-
tide L112-2-Article L112-3 modifié-Articles L112-4 à L112-7 du CVR - Article R112-1 modifié - Article
R112-2 - Article R112-3 modifié du CVR)
C8 : Conventions relatives à la traversée du domaine public autoroutier non concédé par une ligne électrique aé-
rienne. (Décret n°56-1425 du 27/12/1956 - Circulaire n°81-13 du 20/02/1981)
C9 : Convention de concession des aires de services. (Circulaire n°78-108 du 23/08/1978 - Circulaire n°91-01 du
21/01/1991 - Circulaire n°2001-17 du 05/03/2001)
C10 : Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et un tiers.
Cil : Avis sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour les ensembles de véhicules com-
portant plus d'une remorque. (Article n°8 de l'arrêté du 04/05/2006 modifié)
C12 : Signature des transactions : protocoles d'accord amiable pour le règlement des dégâts au domaine public rou-
tier, des dommages de travaux publics, des défauts d'entretien et des accidents de la circulation. (Article n°2044 et sui-
vants modifiés du Code Civil)
C13 : Autorisation d'entreprenà-e les travaux. (Arrêté préfectoral pris en application de la circulaire modifiée n°79-
99 du 16/10/1979 relative à l'occupation du domaine public routier national)
AgentsFonctionsCIC2C3C4C5C6C7C8C9C10 l C11 l C12 | C13
Florian STREBChefSPMRxxxxxx
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 14
Julia WOJCIK Adjointe Chef x x x x x xSPMREmilien FROMONT Chef SPMR/ x x x x Xx xBPSUDelphine BECKER Adjointe Chef x x X x x xSPMR/BPSUJean-Francois Chef SREI-FC x x x x x x x xBEDEAUXDamien DAVID Adjoint Chef x x x x x x x xSREI-FCChristophe TEJEDO Chef SREX-GE X x x x x x x xCRUZFranck ESMIEU Chef District x x : xBesançonBertrand CLAUDON Adjoint Chef x x x xDistrictBesançonEmmanuel Chef District x x x xNICOMETTE Vitry-le-FrançoisFrançois WEBER Adjoint x x x xChef DistrictVitry-le-FrançoisYannick SODOYER Adjoint au Chef x x x XDistrict MetzEthel JACQUOT Cheffe District x x x xNancy
D — Représentation devant les juridictions :Di: Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'État devant les juridictionsciviles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —- Code de laprocédure pénale) |D2: Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative — Code dela pro-cédure civile — Code de la procédure pénale)D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administratif de documents techniques, cartographiques, photographiques,etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôtured'instruction. (Code de la justice administrative — Code de la procédure civile —- Code de la procédurepénale)D4: Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlementamiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publicsplacés sous la responsabilité de la DIR — Est. (Code de justice administrative — Articles n°2044 et suivantsmodifiés du Code Civil)
Agents Fonctions D1 D2 D3 D4Aurore JANIN SG x x xMarie-Laure DANIEL | SG Adjointe x x XLaetitia LE Cheffe SG/BCAG x x xPascale MICHEL SG/BCAG x x xLetitia TOAN SG/BCAG x x xARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, lasubdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
Julia WOJCIKAdjointe Chef
SPMR
xxxxxx
Emilien FROMONTChefSPMR/
BPSU
xxxxxx
Delphine BECKERAdjointe Chef
SPMR/BPSU
xxxxxx
Jean-François
BEDEAUX
ChefSREI-FCxxxxxxxx
Damien DAVIDAdjoint Chef
SREI-FC
xxxxxxxx
Christophe TEJEDO
CRUZ
ChefSREX-GExxxxxxxx
Franck ESMIEUChef District
Besançon
xxxx
Bertrand CLAUDONAdjoint Chef
District
Besançon
xxxx
Emmanuel
NICOMETTE
Chef District
Vitry-le-François
xxxx
François WEBERAdjoint
Chef District
Vitry-le-François
xxxx
Yannick SODOYERAdjoint au Chef
District Metz
xxxx
Ethel JACQUOTCheffe District
Nancy
xxxx
D - Représentation devant les juridictions :
Dl : Actes de plaidoirie et présentation des observadons orales prononcées au nom de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives sous réserve des obligations de représentation obligatoire par avocat, y com-
pris ceux liés aux mesures d'expertise. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la
procédure pénale)
D2 : Réplique immédiate en cas d'appon de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des pro-
cédures d'urgence devant les tribunaux administratifs. (Code de la justice administrative - Code de la pro-
cédure civile - Code de la procédure pénale)
D3 : Dépôt, en urgence, devant le juge administradf de documents techniques, cartographiques, photographiques,
etc, nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l'État ou toute production avant clôture
d'instruction. (Code de la justice administrative - Code de la procédure civile - Code de la procédure
pénale)
D4 : Mémoire en défense de l'État, présentation d'observations orales et signature des protocoles de règlement
amiable dans le cadre des recours administratifs relatifs aux missions, actes, conventions et marchés publics
placés sous la responsabilité de la DIR - Est. (Code de justice administrative - Articles n°2044 et suivants
modifiés du Code Civil)
AgentsFonctionsD1D203D4
Aurore JANINSGxxx
Marie-Laure DANIEL | SG Adjointexxx
Laetitia LECheffe SG/BCAGxxx
Pascale MICHELSG/BCAGxxx
Letitia TOANSG/BCAGxxx
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés sous l'article 2 du présent arrêté, la
subdélégation de signature qui leur est confiée par le-dit article sera exercé par l'agent chargé de leur intérim.
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 15
ARTICLE 4: Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/39-01 du 8 avril2025, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des RoutesEst.ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des RoutesEst sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-teur Départemental des Finances Publiques du Jura, pour information.Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu-blication.Fait à Nancy, le 1" juin 2025 Le Directeur Interdé es Routes Est,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté n°2025/DIR-EstDIR/SG/BCAG/39-01 du 8 avril
2025, portant subdélégation de signature, pris par Monsieur Jérôme MEYER, Directeur Interdépartemental des Routes
Est.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécudon du présent arrêté dont une copie sera adressée au Direc-
teur Départemental des Finances Publiques du Jura, pour information.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et prendra effet au lendemain de sa pu -
blicadon.
Fait à Nancy, le 1er juin 2025Le Directeur Inteles Routes Est,emen
<r
aiJeYER
Direction Interministérielle des Routes - EST - 39-2025-06-01-00001 - arrete subdelegation pouvoir police PREF39 juin2025 16
Hôpitaux du Jura
39-2025-06-03-00003
Décision n°2025-28 portant délégation de
signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites
d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura)
Hôpitaux du Jura - 39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) 17









Siège Social
CS 50364 – 55 rue du Dr Jean Michel – 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Tél. 03 84 35 60 00 – Fax 03 84 35 60 70 – www.hopitaux-jura.fr

Direction



DECISION N° 2025/28
Portant délégation de signature
DIRECTION PAR INTERIM DU PÔLE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
SITES ARINTHOD, VAL SURAN


Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude),


Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Les fonctions de Madame Félicia ZANINETTA en tant que directrice référente du pôle médical gériatrique du Centre
Hospitalier Jura Sud, du pôle médico-technique inter-établissements et en tant que référente du site de Champagnole
à compter du 02 octobre 2023,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu La note d'information référencée EPS/SB/DG-NI-n°18-2025 du 3 juin 2025 relative aux fonctions de directeur référent
des EHPAD du CH Jura Sud (sites Arinthod, Val Suran, Orgelet),
Vu L'organigramme en vigueur de la direction commune des Hôpitaux du Jura,

D E C I D E

ARTICLE 1

A compter de la date de la présente décision, Madame Félicia ZANINETTA, Directrice adjointe, a délégation permanente
pour signer, au nom de la Directrice par intérim, tous les documents relatifs à la direction du pôle hébergement personnes
âgées des sites Arinthod et Val Suran, ci-après énumérés :
 Attestation de loyer ou de demande d'aide au logement
 Attestation de présence
 Autorisation de perception des revenus concernant l'aide sociale
 Attestation de succession à la demande des notaires
 Demande d'exonération du dépôt de garantie
 Contrats de séjours et règlements de fonctionnement (documents pré établis au sein de la direction commune)
 Notes d'information
 Congés des cadres et IDEC en lien avec la Direction des Soins





Hôpitaux du Jura - 39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) 18

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ARTICLE 2
En l'absence signalée de Madame Félicia ZANINETTA :
En cas de besoin, les documents visés à l'article 1 sont signés par Madame Myrtille FONGARNAND ou Monsieur
Philippe FERSING, Directeurs adjoints qui disposent d'une délégation générale en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame PIDOUX-SIMONIN, Chef d'établissement.


ARTICLE 3
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
 Les courriers à destination de l'Agence Régionale de Santé et de sa direction territoriale, des collectivités
territoriales et des élus.
 Toute décision relevant d'un caractère disciplinaire.
 Tout acte administratif n'ayant pas de caractère urgent et relevant d'autres directions fonctionnelles ayant par
ailleurs délégation : achat, travaux, informatique, ressources humaines, finances, affaires médicales.
 Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations avec
la presse écrite, audiovisuelle et internet.
 Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.


ARTICLE 4
La signature de l'agent visé par la présente décision y est annexée. Elle doit être précédée de la mention « Pour la
Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.


ARTICLE 5
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cette délégation ou de
ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.


ARTICLE 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
 De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement ;
 De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé ;
 De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.


ARTICLE 7
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.


ARTICLE 8
La présente décision annule et remplace la décision n° 2025/21 du 20 mars 2025.


ARTICLE 9
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
Hôpitaux du Jura - 39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) 19
Kou dyES
~~ —

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ARTICLE 10
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.


Fait à Lons-le-Saunier, le 3 juin 2025

La Directrice par intérim,

Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN
















Diffusion :
 Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
 Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
 Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du Jura
 Madame Félicia ZANINETTA
 Equipe de direction des Hôpitaux du Jura












Hôpitaux du Jura - 39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) 20

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ANNEXE à la décision n° 2025/28 portant délégation de signature
Direction par intérim du pôle hébergement personnes âgées
Sites Arinthod et Val Suran


- Exemplaire de signature -






Prénom & Nom Grade / Fonction Mention Signature
Félicia ZANINETTA

Directrice adjointe

Référente du pôle
médico-technique
inter-établissements

Référente du pôle
médical gériatrique
du Centre Hospitalier
Jura Sud
et
Référente du Site de
Champagnole

Référente du pôle
hébergement
personnes âgées -
Site Orgelet

Référente du pôle
hébergement
personnes âgées -
Sites Arinthod et
Val Suran


« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice adjointe par intérim
référente
du pôle hébergement
personnes âgées des
Hôpitaux du Jura -
Sites Arinthod et
Val Suran,
Félicia ZANINETTA »



Hôpitaux du Jura - 39-2025-06-03-00003 - Décision n°2025-28 portant délégation de signature à la direction par intérim du pôle
hébergement personnes âgées des sites d'Arinthod et de Val Suran (Hôpitaux du Jura) 21
Préfecture du Jura
39-2025-06-03-00001
AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025
portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des PF Andrique Regard à Chaussin
Préfecture du Jura - 39-2025-06-03-00001 - AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des PF Andrique Regard à Chaussin 22
PREFET SECRETARIATDU JURA GENERALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL-BRGAE-39202506 (0 4 _ O9portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DU JURA
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2223-19 àL2223-25-1, D2223-34 à D2223-55-8, D2223-55-13 à D2223-55-16 et R2223-56 à R2223-65 ;Vu le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous préfète de Lons-le-Saunier, Mme Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Edovard) ;Vu l'arrêté N° DCL-BRGAE-3920190607-001 du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitationfunéraire de l'établissement secondaire sous l'enseigne « Pompes Funèbres Andrique Regard » situé au4 route du Deschaux à Chaussin ;Vu l'arrêté 39-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Mme ElisabethSEVENIER-MULLER secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu la déclaration transmise le 17 mai 2025 et complétée le 28 mai 2025 relative au renouvellement del'habilitation funéraire de l'établissement secondaire Pompes Funèbres Andrique Regard à Chaussin ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura;ARRÊTEARTICLE 1 :L'établissement secondaire de la SAS Pompes Funèbres Andrique Regard situé 4 route du Deschaux àChaussin et géré par monsieur Manuel ANDRIQUE, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :* transport de transport de corps avant et après mise en bière ;* organisation des obsèques ;+ __ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;
PRÉFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 0051 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-06-03-00001 - AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des PF Andrique Regard à Chaussin 23
* gestion et utilisation d'une chambre funéraire;¢ fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;¢ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, crémations ;* soins de conservation en sous-traitance.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-39-0061ARTICLE 3 : La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans.ARTICLE 4 : L'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 peut-être suspendue pour une durée maximumd'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où lesfaits auront été constatés, pour les motifs suivants :
* Non-respect des dispositions du CGCT auxquelles sont soumises les régies, entreprises ouassociations habilitées conformément à l'article L. 2223-23 ;* Non-exercice d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;+ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.En cas de cessation d'exercice des activités au titre desquelles I'habilitation prévue à l'article L. 2223-23 a été délivrée, le représentant de l'État dans le département met fin à cette habilitation.ARTICLE 5: La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera envoyée au délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé, au mairede la commune de Chaussin, et insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 43 JUIN 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de la citeyennetéet de la légalité/ << Michel COUTROT
Préfecture du Jura - 39-2025-06-03-00001 - AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des PF Andrique Regard à Chaussin 24
CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE
auprès de M. le Préfet du Jura8, rue de la Préfecture39 030 LONS-LE SAUNIER CEDEX
-L hiérarchi
auprès du Ministre de l'IntérieurPlace Beauvau - 75 800 PARIS CEDEX 08
VOIES DE RECOURS LES DÉLAISRECOURS ADMINISTRATIFS : Ces recours administratifs doivent être introduits dans le délai de deux mois après notification- Le recours gracieux de la décision sous peine de forclusion (l'absence de réponse à ces recours dans les deux moiséquivaut à un rejet de la demande).Le recours administratif proroge le délai de recours contentieux et le demandeur dispose, àpartir du refus express ou implicite, d'un nouveau délai de deux mois pour introduire unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif.
- Le recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de BESANÇONLe recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon devra, sous peine deforclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compterde la notification de la présente décision, ou du refus express ou implicite précités.
PREFECTURE DU JURA8 rue de la préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX03 84 86 84 004 prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-06-03-00001 - AP N° DCL-BRGAE-392050603-001 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des PF Andrique Regard à Chaussin 25
Préfecture du Jura
39-2025-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser un rallye automobile dénommé
« 16ème Rallye du Val d'Orain » du 23 au 24 mai
2025
Préfecture du Jura - 39-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un rallye automobile dénommé
« 16ème Rallye du Val d'Orain » du 23 au 24 mai 2025 26
Direction| =PREFET iF ceDU JU RA U capineLibertéÉgalité Bureau de la sécuritésid intérieure et despolices administrativesArrêté n° DSC-BSIPA-20250516-001 portant autorisation d'organiser un rallye automobiledénommé « 16°"° Rallye du Val d'Orain » du 23 au 24 mai 2025
Le Préfet du Jura,Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-29 à R411-31, R412-9 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L321-1 à L321-9, L331-1 à L331-4-1, L331-5 à L331-8, L331-9 àL331-12, A331-1, A331-20 à A331-21, A331-32, A331-37 à A331-41, D321-1 à D321-5, R331-3 à R331-4-1, R331-18à R331-21, R331-24 à R331-34 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ououvertes à la circulation publique ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 et les articles du Code du sport, portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur ;Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSeCOUFS ;Vu l'arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositions techniques et de sécurité minimaux requis pour laparticipation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestationsportive ;Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant surun parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation sportive ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Christophe BOURGES, président de l'associationsportive automobile du Jura (ASA JURA), dont le siège se situe 21 rue d'Arc-sous-Montenot — 39110 LEMUY,en vue d'organiser une épreuve automobile du 23 au 24 mai 2025 intitulée « 16°" Rallye du Val d'Orain » ;Vu le visa n° 30-261 du 26 mars 2025 délivré par la ligue du sport automobile de Bourgogne Franche-Comté ;Vu le règlement de la manifestation ;
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser un rallye automobile dénommé
« 16ème Rallye du Val d'Orain » du 23 au 24 mai 2025 27
- Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voiepublique ;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'Etat, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de lasurveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours et de l'environnement ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Vu l'avis du préfet de Saône-et-Loire en date du 22 avril 2025;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » réunie le vendredi 25 avril 2025 ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
ARRETEArticle 1°' : Monsieur Christophe BOURGES (07 61 97 07 84), président de l'association sportive automobiledu Jura, est autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée « 16°"* Rallye du Val d'Orain» duvendredi 23 mai 2025 à 08h00 au samedi 24 mai 2025 à 23h59,Cette manifestation est composée d'une séance d'essais dénommée « Shakedown » et de 6 épreuvesspéciales :- le « Shakedown » d'une longueur de 2,6 km se déroulera dans le département de la Saône-et-Loire, sur lescommunes de Mouthier-en-bresse et de Bellevesvre ;- les épreuves spéciales 1, 3 et 5 d'une longueur de 6 km, relieront la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur a celle de Torpes en Saône-et-Loire ;- les épreuves spéciales 2, 4 et 6 d'une longueur de 7 km, relieront la commune de Les Hays à celled'Asnans-Beauvoisin dans le Jura.Article 2 : Le numéro de téléphone du PC course situé à Chaussin (39) est le 03 84 81 80 12.Article 3 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricteobservation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations etdes secours et de l'environnement :
S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la fédération française du sportautomobile (FFSA) relatives aux rallyes automobiles notamment en matière de sécurité des concurrents(moyens de secours), de positionnement des zones réservées aux spectateurs et de lutte contre l'incendie ;
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- respecter les prescriptions des commissions départementales de sécurité routière (CDSR) qui se sontréunies le mardi 08 avril 2025 à la mairie de Torpes et le vendredi 25 avril 2025 à la préfecture du Jura ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurerla sécurité de l'ensemble des usagers ;- veiller au respect des règles du Code de la route par les concurrents en et hors agglomération sur lesparcours de liaison et lors des deux jours de reconnaissance ;- informer les centres opérationnels départementaux d'incendie et de secours du Jura et de la Saône-et-Loire de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture;- mettre en place la signalisation prévue sur les plans joints à la déclaration ainsi qu'une signalisationannonçant la course le long de l'itinéraire ;- les signalisations de fermeture et de déviation seront mises en place par l'Agence Routière de DOLE auxfrais de l'ASA JURA ;- mettre en place les commissaires de route et vérifier leur présence effective sur le parcours notamment àtoutes les traversées de route ainsi que sur tous les secteurs présentant un risque quelconque ;- les commissaires de route devront rester à leur emplacement tant que la compétition n'est pasofficiellement terminée ;- s'assurer que la communication par téléphone ou par radio soit effective entre le PC course, le PCmédical et les commissaires de route sur l'ensemble des épreuves spéciales et du « Shakedown » ;- prévoir une voiture pilote en début de course et une voiture balai en fin de course ;- veiller à l'application de l'arrêté de circulation pris par le conseil départemental du Jura ainsi que par lesmaires des communes concernées pour les épreuves chronométrées et mettre en place la signalisationadéquate ;- les débouchés de route ou de chemin sur les épreuves spéciales ainsi que sur le « Shakedown » devrontêtre neutralisés ;- porter une attention particulière sur les accès des différents sites dédiés au public (sécurisation desentrées et sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkings ainsiqu'aux bonnes conditions de visibilité) ;- veiller à ce que les spectateurs accèdent à pied aux zones dédiées au public (balisées en vert) et leurcheminement devra être clairement signalé et identifié, toutes les autres zones seront considérées commeinterdites ;- veiller à ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leur sont réservés et ne stationnent pasdans les espaces interdits au public ;- interdire le départ de la compétition ou suspendre celle-ci si des spectateurs se trouvent dans une zonequi ne leur est pas dédiée et demander aux commissaires de route d'intervenir afin d'inviter ce public arejoindre les zones matérialisées qui lui sont réservées ;- veiller d'une manière générale et sur l'ensemble du parcours des véhicules, à ce que toutes les zonesréservées aux spectateurs soient positionnées à une distance suffisante du tracé du parcours de la course ;- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public de quitter les lieux en toute sécurité, ycompris pendant le déroulement des épreuves ;- en dehors des emplacements réservés aux spectateurs, les bas-côtés et les zones dangereuses serontinterdits au public et devront être clairement indiqués par une signalisation (panneaux et/ou rubalise) ;
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- avertir les riverains du passage des véhicules engagés sur le rallye, des dangers potentiels et des mesuresde sécurité a respecter ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation liées àla manifestation et plus spécifiquement aux abords des épreuves spéciales et du « Shakedown » et plusspécifiquement les services de soins 4 domicile ;- veiller à ne pas apporter de gêne a la circulation générale et au stationnement des véhicules ;- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (près del'arrivée par exemple) ;- transmettre la liste des participants (article A331-21 du Code du sport) au moins 6 jours avant lamanifestation ;- inspecter avant chaque spéciale le parcours et adresser l'attestation de l'organisateur technique à lapréfecture dès le lendemain des courses ;- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestées oupiquetées au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ouannulation de la manifestation ;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :
- éviter, par tous moyens, le stationnement des véhicules des spectateurs au niveau de la ZNIEFF de type 1« les inglas, Bicherande, Hotelans et les ilions entre LONGWY et BEAUVOISIN » et du site NATURA 2000,directives oiseaux et habitats « Basse vallée du Doubs », dans un but de préservation de la faune et la flore(limitation de l'écrasement de la végétation, tassement des sols, perturbation de la faune en période :sensible) ;- veiller à effectuer les ravitaillements ainsi que les regroupements/stationnements de personnes en dehorsdes sites Natura 2000, des ZNIEFF de type 1, ou bien ils devront être justifiés (non dégradation du milieucar absence d'enjeux à cet endroit), ainsi qu'à matérialiser les zones tout le long des parcours afin d'éviterl'éventuel stationnement du public ;- veillera au débalisage ainsi qu'à la gestion et collecte des déchets pendant et immédiatement après lacourse le long des parcours et aux ravitaillements ;- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parking,organisation, spectateurs);- faire respecter le règlement standard (bâches — déchets dans le parc assistance, etc.) ;- prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement des véhicules à moteur participantet accompagnant la manifestation ;- prendre contact avec l'animateur des sites Natura 2000 concernés, notamment pour le balisage, lesravitaillements et la présence du public (absence d'habitats ou espèces à enjeux patrimoniaux) ;- veiller à ce que les participants restent sur le parcours prévu.
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S'agissant des secours, l'organisateur devra :
- prévoir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de la manifestation ;- communiquer le numéro ainsi que le nom d'un interlocuteur unique aux services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise ;- veiller à ce que les voies d'accès pour les secours soient praticables et accessibles de façon permanentepour la circulation des engins d'incendie et de secours, une attention particulière devra être apportée à lagestion de la circulation et du stationnement des véhicules ;- pour toute intervention des secours sur le parcours ou via le parcours, préciser les accès éventuels qu'ilsdevront emprunter et prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte,interruption de course ;- veiller, en cas d'impossibilité du médecin ou de l'ambulance, que la course soit arrêtée ;- arrêter impérativement tout véhicule participant à la compétition en cas d'intervention des secours quiutiliseront le parcours de la course, dans le sens de la circulation ;- garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secoursdu secteur (secours a personne et incendie) ;- s'assurer que les points d'eau incendie (PEI) restent visibles, accessibles et manœuvrables en tout tempspar les services d'incendie et de secours ;- être vigilant sur le risque de départ d'incendie, plus particulièrement sur les zones publiques et lesparkings ; prévoir un extincteur à proximité ;- veiller à ce que la manifestation n'empêche pas l'accès des secours aux riverains ;- disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans retard les secours publics (112, 15, 18) en casd'incident, d'accident ou de sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, s'assurer que tous lespoints du site soient couverts ;- faire appel au centre 15 pour toute orientation d'éventuels blessés vers un centre hospitalier.Article 4 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à l'association Ecurie du Vald'Orain, organisateur technique, de vérifier les dispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser parmail à la Préfecture du Jura à l'adresse : pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformitéprécisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Elle devraégalement être remise aux services de gendarmerie.Article 5 : L'autorisation préfectorale vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.Article 6 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à lacharge de l'organisateur.Article 7 : La circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les dispositions del'arrêté du président du conseil départemental du Jura ainsi que des maires des communes concernées.Article 8 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de route, avant la manifestation, une copie de .l'arrêté.Article 9 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée à tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plusremplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlementparticulier de la manifestation ne sont pas respectées.
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Article 10 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés despanneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les chefs des agencesroutières départementales intéressées et enlevés au plus tard le lendemain de la manifestation ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à la manifestation elle-même.Article 11 : Dans l'hypothèse où l'organisateur, bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer la préfecture du Jura de sa décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.Article 12 : L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 13 : || convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité — risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation des épreuves en particulieraux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un ou plusieurs véhicules de type engin de chantier ouagricole. Le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer en cas d'urgence.Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Ilpeut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministèrede l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 15 : Le préfet de Saône-et-Loire, le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le présidentdu conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duJura, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental. du territoire etmesdames et messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 16/05/2025
Pour le préfet et par délégationLe directeur des services du cabinet-
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« 16ème Rallye du Val d'Orain » du 23 au 24 mai 2025 32
Préfecture du Jura
39-2025-05-23-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée « Jura de Haut
en Bas 2025 » du jeudi 29 mai 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-05-23-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Jura de Haut en Bas 2025 » du jeudi 29 mai 2025 33
PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté du cabinetÉgalitéFraternité Bureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20250523-003 portant dérogation à l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée« Jura de Haut en Bas 2025 » du jeudi 29 mai 2025
Le Préfet du Jura,Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes a grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et a certains agents de cette direction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le reglement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par l'association ALLcyclos, en vue d'organiser unerandonnée VTT dénommée « Jura de Haut en Bas 2025 » le jeudi 29 mai 2025 ;Considérant les portions de route empruntées sur la RN 5 et que cette manifestation sportive est unerandonnée VTT avec application strict du Code de la route ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ : 03.84.86.84.00 — I : prefecture@jura.gouv.fr
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Jura de Haut en Bas 2025 » du jeudi 29 mai 2025 34
ARRETE
Article 1°: Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « Jura de Haut en Bas 2025 » est autorisé àemprunter la Route Nationale 5, le jeudi 29 mai 2025, entre 08h00 et 18h00, au départ de la randonnée surla commune des Rousses (Route Blanche) afin de rejoindre la rue Pasteur puis à l'intersection du chemindes Martins pour rejoindre la route des Gyps sur la commune de Saint-Laurent-en-Grandvaux,conformément aux tracés joints au présent arrêté.Article 2: Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, leprésident du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Jura, le directeur interrégional des routes de l'Est et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux organisateurs à titre de notification.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. || peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 23 mai 2025
Pour le Préfetêt par délégation,Le directeur des serviges du cabinet,
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Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00008
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée « La trace du
Jura » du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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-PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté du cabinetEgalitéFraternité .Bureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20250526-001 portant dérogation à l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée« La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche 1" juin 2025
Le Préfet du Jura,Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le règlement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par l'association Les Traileurs du Ô Doubs 800, en vued'organiser un trail dénommé « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche 1" juin 2025 ;Considérant les portions de route empruntées sur la RN 83 et RN 5 et que cette manifestation sportive estun trail avec application strict du Code de la route ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — PA : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00008 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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ARRETE
Article 1°: Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive dénommée «La trace du Jura» est autorisé àemprunter :- la Route Nationale 83, le jeudi 29 mai 2025, entre 08h00 et 12h00, lors de la traversée reliant la rue desMurailles Neuves et la route de la Chapelle sur la commune de Rennes-sur-Loue,- la Route Nationale 5, le vendredi 30 mai 2025, entre 07h30 et 12h00, lors de la traversée reliant la rue dela Mairie et la rue de la Reculée sur la commune de Vaux-sur-Poligny,- et la Route Nationale 5, le samedi 31 mai 2025, entre 11h00 et 15h00, de la Départementale 75 pourrejoindre la Départementale 16 sur la commune de Chaux-des-Crotenay,conformément aux tracés joints au présent arrêté.Article 2 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le sous-préfet de Dole, la sous-préfète deLons-le-Saunier, le président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura, le directeur interrégional des routes de l'Est et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. || peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 26 mai 2025
Pour le Préfet et pa on,Le directeur des sérvices du cabinet,
' à TZWILLER
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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LAElectricitéulienI
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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Cascade de la |Chaux-des-crotenay#
Hôtel Restaurant des acs ay |à -haux.des Crotenay
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « La trace du Jura » du jeudi 29 mai au dimanche
1er juin 2025
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Préfecture du Jura
39-2025-05-26-00007
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée « Rallye
touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai au
dimanche 1er juin 2025
Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté | du cabinetEgalitéFraternité ; STBureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20250526-002 portant dérogation à l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée« Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai au dimanche 1° juin 2025
Le Préfet du Jura,
Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 aA. 331-7;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le règlement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par la société Run Services, en vue d'organiser unrallye touristique à motos (concentration) dénommé « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai audimanche ter juin 2025;Considérant les portions de route empruntées sur la RN 5 et que cette manifestation sportive est un rallyetouristique à motos avec application strict du Code de la route ;Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture :39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — 54 : prefecture@jura.gouv.fr
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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ARRETE
Article 1°: Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère2025 », l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « Rallye touristique Axa Passion» estautorisé à emprunter :- la Route Nationale 5, le vendredi 30 mai, entre 10h00 et 15h00, reliant la route de la Vallée (RD 26) à la RD18 situées sur les communes de Morbier et des Hauts-de-Bienne,- la Route Nationale 5, le vendredi 30 mai, entre 13h00 et 18h00, reliant la rue Pasteur à la rue du Sergent-Chef Marc Benoît Lizon et cette même rue à celle de la route de Prémanon (RD 25) et enfin depuis le rond-point de la sortie de la RD 1005 pour accéder à la RN 5 (Route Blanche) pour rsioindre la rue de laFrontière, situées sur la commune des Rousses,conformément aux tracés joints au présent arrêté.Article 2: Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, leprésident du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du Jura, le directeur interrégional des routes de l'Est et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée aux organisateurs à titre de notification.Article 3: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le 26 mai 2025
à > GUTZWILLER
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au dimanche 1er juin 2025
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au dimanche 1er juin 2025
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au dimanche 1er juin 2025
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au dimanche 1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « Rallye touristique Axa Passion » du jeudi 29 mai
au dimanche 1er juin 2025
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Préfecture du Jura
39-2025-05-21-00003
Arrêté préfectoral portant homologation du
circuit de motocross de Curny
Préfecture du Jura - 39-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation du circuit de motocross de Curny 60
PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté du cabinetEgalitéFraternité Bureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrété préfectoral n° DSC-BSIPA-20250521-001 portant homologation du circuit de motocross de Curny
Le Préfet du Jura,Vu l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment son article R. 411-29 et suivants ;Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 et A.331-21 ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSecours ;Vu l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-2020-12-16-001 du 16 décembre 2020 portant renouvellement del'homologation du circuit d'entraînement de motocross de Curny ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et a certains agents de cette direction ;Vu la demande formulée le 25 mars 2025 par monsieur Laurent KOLLY, président du Moto Club de Curny,en vue d'obtenir l'homologation administrative du circuit d'entraînement situé sur le territoire de lacommune de Montagna-le-Reconduit, Lieu-dit « Curny » ;Vu les documents présentés ;Vu l'avis des autorités administratives intéressées ;Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière / Sous-commission « manifestationssportives » et après la visite sur le terrain effectuée le jeudi 15 mai 2025 ;Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet du préfet du Jura;
ARRETE:
Article 1er : Est enregistré sous le n° 106 du registre spécial tenu à la préfecture du Jura, l'homologation ducircuit d'entraînement pour motocross, situé sur le territoire de la commune de Montagna-le-Reconduit,Lieu-dit « Curny ».
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — & : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation du circuit de motocross de Curny 61
Article 2 : L'homologation est accordée pour une durée de quatre ans en vue du déroulement desentraînements de motocross selon les règles de la Fédération française de motocyclisme.A la fin de cette période, elle pourra être renouvelée sur demande du pétitionnaire dans les conditionsprévues par les articles du Code du sport.Article 3 : Cette homologation est accordée sous les réserves suivantes :S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :+ maintenir le circuit conforme aux normes techniques fixées par les règles techniques et de sécuritéde la Fédération française de motocyclisme,e le nombre de véhicules présents sur le circuit sera conforme aux règles techniques et de sécuritéde la Fédération française de motocyclisme,e les pilotes qui utilisent le circuit devront être titulaires d'une licence,e interdire l'accès du public à l'intérieur de la piste pendant le déroulement des entraînements.
S'agissant des secours, les organisateurs devront :« maintenir le dispositif de secours conforme aux exigences de la Fédération française demotocyclisme.S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :e prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'unepollution par les carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement,e veiller à la gestion et collecte des déchets pendant et immédiatement après l'utilisation du circuit,e faire respecter le règlement standard (bâches — déchets dans le parc assistance).
Article 4 : Les jours et horaires d'ouverture permanents d'entraînement sont :- horaires d'été > les lundi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés de 09h30 à 12h00 et de13h30 à 18h30 ;- horaires d'hiver > les lundi, mercredi, vendredi, samedi, dimanche et jours fériés de 09h30 à 12h00 et de13h30 à 17h30.En raison de conditions météorologiques défavorables, le circuit sera fermé. Les horaires et conditionsd'accès sont indiqués sur un panneau se trouvant à l'entrée du site.Article 5 : Le président du club se chargera de la sécurité pendant le déroulement des entraînements.Article 6 : Toutes modifications apportées à l'état actuel du terrain, des mesures prévues pour laprotection du public devront être signalées à la Préfecture (Bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives), dans les meilleurs délais.Article 7 : La présente homologation pourra être révoquée s'il apparaît que ses bénéficiaires ne respectentpas ou ne font pas respecter les conditions auxquelles son octroi a été subordonné, ou s'il s'avère, aprèsenquête, que son maintien n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillitépublique.Article 8 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura ou son représentantest désigné pour vérifier que l'ensemble des conditions prévues ci-dessus soit effectivement respecté.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue CharlesNodier dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation du circuit de motocross de Curny 62
Article 10 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Lons-le-Saunier, lemaire de Montagna-le-Reconduit, le commandant du groupement de gendarmerie départementale duJura, le directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la déléguée territoriale del'agence régionale de santé, le directeur régional de l'environnement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée amonsieur le président du Moto Club de Curny.
Fait à Lons-le-Saunier, le 21 mai 2025
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Préfecture du Jura - 39-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral portant homologation du circuit de motocross de Curny 64
Préfecture du Jura
39-2025-06-02-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'homologation du circuit de motocross de
Moirans
Préfecture du Jura - 39-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross de
Moirans 65
PREFET DirectionDU JURA des servicesLiberté du cabinetgalitéFraternité Bureau de la sécuritéintérieure et despolices administratives
Arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20250602-001 portant renouvellementde l'homologation du circuit de motocross de Moirans-en-Montagne
Le Préfet du Jura,Vu l'article L. 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route et notamment son article R. 411-29 et suivants ;Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 et A.331-21;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deseCOUrS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2021-06-04-00006 du 04 juin 2021 portant homologation du circuit demotocross de Moirans-en-Montagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à monsieur Maxime GUTZWILLER,directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction;Vu la demande formulée le 1* avril 2025 par monsieur Christophe LACROIX, Président du Moto Club deMoirans, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation administrative du circuit d'entraînement etde compétitions situé sur le territoire de la commune de Moirans-en-Montagne ;Vu les documents présentés ;Vu l'avis des autorités administratives intéressées ;Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière / Sous-commission « manifestationssportives » et après la visite sur le terrain effectuée le jeudi 15 mai 2025 ;Sur proposition de monsieur le Directeur des services du cabinet du préfet du Jura;
ARRETE:
Article ter : Est enregistré sous le n° 107 du registre spécial tenu à la préfecture du Jura, le renouvellementde l'homologation du circuit d'entraînement et de compétitions pour motocross, quads et side-cars, situésur le territoire de la commune de Moirans-en-Montagne.
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — 4 : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross de
Moirans 66
Article 2 : L'homologation est accordée pour une durée de quatre ans en vue du déroulement desentraînements et compétitions de motocross selon les règles de la Fédération française de motocyclisme.A la fin de cette période, elle pourra être renouvelée sur demande du pétitionnaire dans les conditionsprévues par les articles du Code du sport.Article 3 : Cette homologation est accordée sous les réserves suivantes :S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :+ maintenir le circuit conforme aux normes techniques fixées par les règles techniques et de sécuritéde la Fédération française de motocyclisme,e le nombre de véhicules présents sur le circuit sera conforme aux règles techniques et de sécuritéde la Fédération française de motocyclisme,e les pilotes qui utilisent le circuit devront être titulaires d'une licence,e interdire l'accès du public à l'intérieur de la piste pendant le déroulement des entraînements et descompétitions.
S'agissant des secours, les organisateurs devront :* maintenir le dispositif de secours conforme aux exigences de la Fédération française demotocyclisme.S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :e prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'unepollution par les carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement,e veiller à la gestion et collecte des déchets pendant et immédiatement après l'utilisation du circuit,e faire respecter le règlement standard (bâches - déchets dans le parc assistance).
Article 4 : Les horaires d'ouverture et conditions d'accès seront affichés à l'entrée du terrain, soit du lundiau dimanche, le matin de 09h00 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 à 18h00.Article 5 : Le Président du club se chargera de la sécurité pendant le déroulement des entraînements etdes compétitions.Article 6 : Toutes modifications apportées à l'état actuel du terrain, des mesures prévues pour laprotection du public devront être signalées à la Préfecture (Bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives), dans les meilleurs délais.Article 7 : Le déroulement sur ce terrain homologué de toute épreuve ou compétition en vue d'unclassement ou d'une qualification est soumis à déclaration délivrée dans les conditions prévues par lesarticles du Code du sport.Article 8 : La présente homologation pourra être révoquée s'il apparaît que ses bénéficiaires ne respectentpas ou ne font pas respecter les conditions auxquelles son octroi a été subordonné, ou s'il s'avère, aprèsenquête, que son maintien n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillitépublique.Article 9 : Le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura ou son représentantest désigné pour vérifier que l'ensemble des conditions prévues ci-dessus soit effectivement respecté.Article 10 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Ilpeut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministèrede l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rueCharles Nodier dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou F'RSBESNSSS proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.
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Préfecture du Jura - 39-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross de
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Article 11 : Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la sous-préféte de Saint-Claude, le mairede Moirans-en-Montagne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, ledirecteur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l'éducationnationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la déléguée territoriale del'agence régionale de santé, le directeur régional de l'environnement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée àmonsieur le Président du Moto Club de Moirans. |
Fait à Lons-le-Saunier, le 02 juin 2025
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Préfecture du Jura - 39-2025-06-02-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'homologation du circuit de motocross de
Moirans 68
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Moirans 69
SP SAINT CLAUDE
39-2025-06-02-00001
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée
"TRANSJU'TRAILS" les 7 et 8 juin 2025
SP SAINT CLAUDE - 39-2025-06-02-00001 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée "TRANSJU'TRAILS" les 7 et 8 juin 2025 70
| of 5 Sous-préfecture de Saint-ClaudePREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée « TRANSJU'TRAILS »,les 7 et 8 juin 2025
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-04-02-00006 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le règlement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par l'association Trans'Organisation, en vued'organiser une course pédestre - Trail dénommée « TRANSJU'TRAILS », les 7 et 8 juin 2025 ;Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementaledes routes de l'Est (DIR Est) ;Considérant la faible portion de route empruntée sur la RNS et les mesures prises avec strict respect ducode de la route;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — A : prefecture@jura.gouv.fr
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Sur proposition de madame la sous-préfète de Saint-Claude ;
ARRETE:
Article 1°Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portantdispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevére 2025 » ,l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « TRANSJU'TRAILS » est autorisé à emprunter laRoute Nationale 5, le samedi 7 juin 2025 entre 8 H 45 et 14 H 02, lors de la traversée entre l'église Saint-Michel et la place Saint-Michel, puis longer la Route Nationale 5 au croisement de la route du Bief jusqu'à lasortie du village sur la commune de Morbier, conformément au tracé joint au présent arrêté.
Article 2La sous-préfète de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseildépartemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégionaldes routes de l'Est et le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux. Fait à Saint-Claude, le
Pour le Préfet du Juraet par délégation,La Sous-Préfète de Saint-Claude
Sophie DEKNUYDT
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LA TRANSJU'TRAILS - Traversée et emprunt de la RNS a Morbier - le samedi 7 juin 2025
LLRLus.
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