PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-502
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CHEMINS D□ESPERANCE
(2
pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe
1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un
événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONAL (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre
du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de
France le vendredi 8 septembre 2023
(4 pages) Page 13
75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat sur la commune de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023

(4 pages) Page 18
75-2023-09-06-00006 - Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 7 et 8 septembre
2023
(3 pages) Page 23
75-2023-09-07-00001 - Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement la
circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
(3 pages) Page 27
75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de
mesures d□urgence prises en application de l□arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et d□alerte du public en cas d□épisode de
pollution en région Île-de-France
(5 pages) Page 31
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-05-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
CHEMINS D□ESPERANCE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CHEMINS D□ESPERANCE 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 744
Dossier n° 12364619
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
CHEMINS D'ESPERANCE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation CHEMINS D'ESPERANCE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « CHEMINS D'ESPERANCE » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 10 août 2023 jusqu'au 31 dé cembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de : mettre en relation des artistes, plasticie ns
ou musiciens ,et un large public potentiellement in téressé par le développement de la place de l'Art
dans sa vie ; informer et diffuser des informations concernant des évènements grâce à la mailing liste
de ses adhérents et par extension, grâce aux réseau x d'amitié et de connaissance de ses adhérents,
ceci dans un esprit de rencontre et de partage. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CHEMINS D□ESPERANCE 4

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 744
Dossier n° 12364619
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 septembre 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-05-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation CHEMINS D□ESPERANCE 5
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00010
Arrêté n° 2023-179 portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté mises en □uvre aux fins
d□organiser un événement interne dans le
hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONAL
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL6
PREFECTURE
DE POLICE
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 duPortant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre
aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIRaux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONALSUPPORT INTERNATIONAL
Le préfet délégué,
Vule règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars
2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vule règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les
critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en
matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vule règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vule code de l'aviation civile  ;
Vule code général des collectivités territoriales  ;
Vule code de la sécurité intérieure  ;
Vule code de transports  ;
Vula loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports  ;
Vula loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités  ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 76  ;
Vule décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris  ;
Vule décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly ;
Vule décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et
de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris,
dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et
sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-
Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vule décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de
déplacement personnel  ;
Vule décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission
auprès de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police - M. PICHARD (Benoît);
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent),
à compter du 21 juillet 2022  ;
VuDécret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - M. HARNOIS (Jérôme), à compter du 23 août 2022  ;
Vul'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL7
Vul'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte
contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la
préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de
la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget  ;
Vul'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en
délégation de la préfecture de police  ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00993 du 19 août 2022 portant délégation de signature au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ;
Vul'avis du commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vul'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vula saisine du directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget  ;
Considérant la demande en date du 01 août 2023 de la société ADVANCED AIR SUPPORT
INTERNATIONAL de déclasser son hangar H5 pour y organiser un événement interne  ;
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
La société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL est responsable de l'ensemble des
moyens et mesures de sûreté mis en œuvre pour l'organisation d'un événement interne qui
se déroule du 7 septembre 2023, 14h00 au 8 septembre 2022, 06h00 dans son Hangar H5.
Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) et la
zone coté ville du hangar de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
susvisé, est temporairement modifiée conformément au tracé figurant en annexe 1 du
présent arrêté du 7 septembre 2023, 14h00 au 8 septembre 2023, 06h00 .
Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public
interdisant tout accès aux personnes non autorisées. Elle se caractérise par les murs, les
portes monumentales et les portes piétons du hangar de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONAL . Les portes sont fermées, verrouillées et un témoin
d'intégrité est apposé sur chacune d'elles, du 7 septembre 2023, 14h00 au 8 septembre
2023, 06h00.
Article 3 : Sécurisation de la limite de frontière
La limite de frontière du hangar provisoire fait l'objet d'une attention toute particulière de
la part de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL sur le contrôle de
l'étanchéité de la limite de frontière pendant les rondes définies dans l'arrêté préfectoral
n° 2018-651 susvisé qui font l'objet d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de
contrôle par les services compétents de l'Etat.Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL8
Article 4 : fouille de sûreté
A compter du 8 septembre 2023, 6h00, le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONAL est reclassé en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé.
Avant le reclassement du hangar H5 visé supra en zone délimitée de la zone de sûreté à
accès réglementé (ZDZSAR) et la réouverture des portes monumentales et piétons qui
constituent la limite de frontière temporaire, la société ADVANCED AIR SUPPORT
INTERNATIONAL procède à une fouille de sûreté sur l'ensemble du hangar au moyen d'un
contrôle visuel complété par un dispositif cynotechnique de recherche de matières
explosives.
Les fouilles de sûreté du hangar H5 sont opérées par du personnel formé et font l'objet
d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de contrôle par les services compétents de
l'Etat.
Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions
mentionnées aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font
l'objet de constats notifiés par les services compétents de l'Etat habilités aux personnes
physiques ou morales concernées et sont transmis au préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté
visée aux articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de
l'aviation civile, du délégué permanent de cette commission.
Article 6 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget , le directeur de la police aux frontières de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur interrégional des douanes Paris-
Aéroports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis .
Fait à Roissy, le 06 SEP .2023
Pour Le préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
de Paris-Orly et du Bourget ,
Le sous-préfet
Benoit PICHARDPréfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL9
ÆPLAN H5 AVANT DECLASSEMENTADVANCED
AIR SUPPORT
ns| bl
|
[ |u
; P atcber
toreeu
> - 0 o v 8(9]
-
} |
|
Ï
l
Il
ï
|
Î
......
et ¢m. P & comantiyeem
| |
— |mmm mc ds ;G: —hms es —. El -—++—00- . me— '"'
— ; ,
Annexe 1/3 Annexe 1/3
DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 duPortant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre
aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONALSUPPORT INTERNATIONAL
(1/3)
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL10
% ADVANCED
= AIR SUPPORT
ttanmggee 45
PLAN H5 PENDANT DECLASSEMENT A
Annexe 2/3Annexe 2/3
DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 duPortant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre
aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIRaux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONALSUPPORT INTERNATIONAL
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL11
DECONTAMINATION POUR LÆ ALK DU I
RECLASSEMENT ZDZSAR 100% IF e1 Avenue de lEurope
Annexe 3/3Annexe 3/3
DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179DE L' ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023-179
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 duPortant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en œuvre
aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR aux fins d'organiser un événement interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR
SUPPORT INTERNATIONALSUPPORT INTERNATIONAL
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00010 - Arrêté n° 2023-179 portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n°
2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mises en □uvre aux fins d□organiser un événement
interne dans le hangar H5 de la société ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL12
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00004
Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur un hélicoptère
et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France
Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de
France le vendredi 8 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202313
iliByMn m" ________..__Ï .î___________ÿ e ()

CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-01029 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu les demandes en date du 30 août et du 4 septembre 2023 formées par la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) et par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère et de trois caméras installées sur des drones afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion du match d'ouverture de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de France et l'équipe de Nouvelle Zélande, le vendredi 8 septembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes de terrorisme, des atteintes à la sécurité des personnes et Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202314
2 des biens ainsi que la régulation des flux de trans port dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des
risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux
ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque de s rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public;
Considérant que se déroulera le vendredi 8 septembr e 2023, le match d'ouverture de la
Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe de Fran ce et l'équipe de Nouvelle Zélande au
Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion un nombre important
de spectateurs (78 000) ainsi que des personnalités seront présents au x abords et à l'intérieur
du Stade de France ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion de la coup e du monde de Rugby, un Village du
Rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint -Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs ; qu'à
l'occasion du match d'ouverture entre l'équipe de F rance et l'équipe de Nouvelle Zélande, un
nombre important de participants (6 000) est attendu aux abords et à l'intérieur du Vil lage du
Rugby ;
Considérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé
de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le vendredi 8 septembr e 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale et en prov ince, en particulier l'installation d'un
Village du Rugby accueillant 39 000 personnes sur la place de la Concorde, qui mobi liseront
fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon
déroulement ;
Considérant que le recours à des caméras, embarquée sur un hélicoptère ou aéroportées,
permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le
rétablissement de l'ordre public tout en limitant l 'engagement des forces au sol dans la
mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes formulées par la direc tion de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et par la direction de l 'ordre public et de la circulation portent sur
l'engagement de trois caméras aéroportées et une ca méra embarquée sur un hélicoptère qui
pourront être en vol simultanément en vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des
images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones utiles où sont
susceptibles de se produire les atteintes à la sécu rité des personnes et des biens (vols avec
violences, agressions, etc) mais également afin de garantir la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport (cheminement
entre le Stade de France, le village Rugby et les t ransports publics, réorientation vers des
gares / stations plus éloignées en cas de saturatio n des transports de proximité, etc) ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance e n amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le pé rimètre annexé au présent arrêté ; que Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202315
3 compte tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisa tion demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté sera mis en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce et fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information
claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la direction de l'ordre public et de la
circulation sont autorisés à Saint-Denis, à l'occas ion du match d'ouverture de la Coupe du
monde de rugby 2023 entre la France et la Nouvelle Zélande de au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 3 caméras embarquées sur des drones et 1 caméra embarquée sur
un hélicoptère.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 8 septembre 2023 à 11h00 au
samedi 9 septembre 2023 à 02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police de la préfecture de Seine-Saint-Denis, sera publié au recueil des
actes administratifs des préfectures du département de Paris, et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 06 SEP. 2023

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202316
4
Annexe de l'arrêté n 2023-01029 du 06 SEP. 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00004 - Arrêté n° 2023-01029 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère et sur des drones à Saint-Denis,
dans le cadre du match de rugby France Nouvelle Zélande qui se déroulera au Stade de France le vendredi 8 septembre 202317
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00005
Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat sur la commune de Rosny-sous-Bois le jeudi
7 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat sur la commune
de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 18
iliByMn m" ________..__Ï .î___________ÿ e ()

CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-01031 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un squat sur la commune de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 31 août 2023 formée par la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras sur des aéronefs télé-pilotés sans équipage à bord afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le jeudi 7 septembre à 6h00 jusqu'à la fin de l'opération d'évacuation du squat d'anciens immeubles du Centre national d'information routière situé à Rosny-sous-Bois dans le département de Seine Saint Denis (93) ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ; Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne porte sur l'engagement total de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat sur la commune
de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 19
2 Considérant que le recours à deux caméras aéroporté es a pour objectif de prévenir les
troubles graves à l'ordre public en permettant de d étecter les mouvements aux abords du
site squatté ; d'éviter les risques d'affrontements entre les gr oupes d'activistes et
d'anarchistes avec les policiers en les empêchant d 'entrer dans les lieux à l'occasion de cette
évacuation ; d'éviter un retour sur site des occupants et assu rer la sécurité des personnes
pendant l'intervention (risque de chute en cas de f uite par les toits) ; d'éviter également
toutes tentatives de menaces, d'agression ou d'intr usion dans l'enceinte militaire du Fort de
gendarmerie de Rosny-sous-Bois qui jouxte le site ; que ces caméras aéroportées permettront
de disposer d'une vision en grand angle pour permet tre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; que cette vision en surplomb
contribue directement à identifier les lieux de reg roupement des individus hostiles et assurer
ainsi de meilleures conditions de sécurité pour l'i ntervention des forces de l'ordre ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à l'occasion de
l'évacuation d'un squat à Rosny-sous-Bois au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télépilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique correspondant au
tracé prévu dans le plan joint en annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 7 septembre 2023 de 6h00
jusqu'à la fin de l'opération d'évacuation du squat s'agissant :
- de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-5 précité (prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens) ;

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 6 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, et sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures du département de Paris et de Seine Saint-Denis.

Fait à Paris, le 06 septembre 2023

P/Le préfet de police
Magali CHARBONNEAU,
Préfète, Directrice du cabinet


Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat sur la commune
de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 20
BLIQUEv DE (4 REPL
:m/u'/ CHÎ.ÉF ON
3
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat sur la commune
de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 21
4 ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01031 du 06 septembre 202 3


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00005 - Arrêté n° 2023-01031autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat sur la commune
de Rosny-sous-Bois le jeudi 7 septembre 2023 22
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00006
Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 16ème
les 7 et 8 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00006 - Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème
les 7 et 8 septembre 202323
- ",é ,TM,U3N
/Pl__._.__.____________ÿ i __ ;I 5 ¢e
Paris, le 6 septembre 2023



ARRETE N° 2023-01034
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
les 7 et 8 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 septemb re 2023 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « PARIS PARADIS »,
qui se déroulera à Paris 16ème les 7 et 8 septembre 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circu lation dans certaines voies à Paris
16ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans la contre-allée de
l'avenue Kléber côté impair, entre le n°21 et le n° 29 à Paris 16ème, le 7 septembre
2023 de 06h00 à 21h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te avenue du Président
Wilson côté impair, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'Iéna à Paris 16ème, le
8 septembre 2023 de 10h00 à 16h00. Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00006 - Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème
les 7 et 8 septembre 202324
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,directrice
du cabinet


ELISE LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00006 - Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème
les 7 et 8 septembre 202325
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-01034 DU 6 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00006 - Arrêté n° 2023-01034 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème
les 7 et 8 septembre 202326
Préfecture de Police
75-2023-09-07-00001
Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement
la circulation, place de l□Opéra à Paris 9ème
Préfecture de Police - 75-2023-09-07-00001 - Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème 27
,
"ey,_________...,____._
,"( 10,U
A
/Pg Bl) 5

CABINET DU PREFET

Paris, le 7 septembre 2023

ARRETE N° 2023 - 01039
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9 ème



LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2 023 ;
Considérant l'organisation de projections de courts métrages et ballets sur la
façade de l'Opéra au mois de septembre 2023 à Paris 9ème ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation à Paris 9 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite sur la place de l'Opéra dans
sa portion comprise entre la rue d'Auber et la rue de Halevy à Paris 9 ème , aux dates et
horaires indiquées ci-après :
- du 7 septembre 2023 à 19h00 au 8 septembre 2023 à 0 6h00 ;
- du 8 septembre 2023 à 19h00 au 9 septembre 2023 à 0 6h00 ;
- du 15 septembre 2023 à 19h00 au 16 septembre 2023 à 06h00 ;
- les 9, 10, 16 et 17 septembre 2023, de 18h00 à 23h5 9.


Préfecture de Police - 75-2023-09-07-00001 - Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème 28

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de P olice ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du com missariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-09-07-00001 - Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème 29

Annexe a l'arrêté n° 2023-01039 du 7 septembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-09-07-00001 - Arrêté n° 2023-01039 modifiant provisoirement la circulation, place de l□Opéra à Paris
9ème 30
Préfecture de Police
75-2023-09-06-00009
Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre
de mesures d□urgence prises en application de
l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d□information-recommandation et d□alerte du
public en cas d□épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France31
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Décision n° 2023-035
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence pr ises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 r elatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épiso de de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali)
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'a ir ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du
Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'ai r de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au d ispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décemb re 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France32
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du mercredi 6 septe mbre 2023 ;
Vu la réunion en date 6 septembre 2023 du comité cons titué des membres techniques et des
membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situat ion ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécess aires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de poll ution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les s ecteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 6 septembre 2023 , prévoyant un épisode de
pollution à l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les
jours à venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesu res de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les e ffets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la prés ente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du jeudi 7 septembre 2023 jusqu'à ce que
soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tan t que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en
deçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19
décembre 2016 susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France33
Article 2
Mesures restrictives de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus presc riptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limi tées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapid es normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la p rotection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentie l
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou ave c des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produit s de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations) .
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transp orts
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution .Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France34
Article 6
Mesure d'exécution et de publication
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transpo rts ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agricult ure et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Pol ice, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 06/09/2023

Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant
décision implicite de rejet).Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France35
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00009 - Décision n° 2023-035 relative à la mise en □uvre de mesures d□urgence prises en
application de l□arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d□information-recommandation et
d□alerte du public en cas d□épisode de pollution en région Île-de-France36