PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-023
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2024-01-23-00001 - arrêté portant subdélégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale
de la protection des populations de la Somme (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration
au titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et
d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des communes
de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière,
Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie (38
pages) Page 6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 45
80-2024-01-17-00002 - Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 49
80-2024-01-17-00003 - Arrêté n°17/01/2024-3 portant réglementation de la
circulation routière (3 pages) Page 52
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2024-01-23-00001
arrêté portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire aux
agents de la direction départementale de la
protection des populations de la Somme
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00001 - arrêté portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 3
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Arrêté n° DDPP80-2024-00250
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la
Somme
La directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme,
Vu la loi organique n°2001-692 du Ter août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifiée portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif
aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame Bénédicte
SCHMITZ, directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme à compter du 1%
novembre 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de là Protection des Populations
de la Somme ;
Décide :
Article 1er. - Délégation
Délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame Bénédicte SCHMITZ,
directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme, dans les conditions prévues
par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 du préfet de la Somme portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
Article 2. - Exercice de la délégation
44 rue Alexandre Dumas
80094 AMIENS Cedex 3
Mél : ddpp@somme.gouv.fr
Tél : 03 64 26 87 00 12
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00001 - arrêté portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Bénédicte SCHMITZ, directrice départementale de
la Protection des Populations de la Somme, la délégation de signature qui est consentie par |'arrété
préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé, sera exercée par le directeur adjoint de la DDPP de la Somme :
— Monsieur Samuel CARON
par chacun des chefs de service suivants, dans le domaine respectif de sa compétence :
— Madame Charlotte de BERNY, chef de service Sécurité Sanitaire de l'Alimentation (SSA-
CCRF); .
— Monsieur Guillaume VAN-DER-VOORDE, chef du service Santé Protection Animale et
Environnement (SPAE) ;
— Monsieur Emmanuel PROTASSIEFF, chef du service Protection du Consommateur Régulation et
Sécurité (PCRS — CCRF).
et par Madame Caroline HERENT, secrétaire comptable, pour le cas spécifique de l'émission de flux
depuis l'application ESCALE vers Chorus.
Cette délégation s'entend dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2023.
Article 3. - Abrogation
Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté DDPP80-2023-02472 du 04 septembre 2023 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
Article 4. - Exécution
La directrice départementale de la Protection des Populations de la Somme est chargée de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la protection des
e ot( viations
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Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2024-01-23-00001 - arrêté portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire aux agents de la direction départementale de la protection des populations de la Somme 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-01-17-00004
Arrêté Déclaration d'intérêt général et
Déclaration au titre de la loi sur l'eau portant sur
le programme de restauration et d'entretien des
rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery,
Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints,
Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie6
ARRÊTÉ
Déclaration d'intérêt général et Déclaration au tit re de la loi sur l'eau
Procédure prévue aux articles L.211-7 , L.211-1, L.214-1 à L214-6, R.214-1 à R.214-56
du Code de l'environnement (réf : 80-2023-00125)
portant sur le programme de restauration et d'entre tien
des rivières Airaines et affluents sur le territoir e des communes de :
Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Riviè re, Longpré-les-Corps-Saints,
Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie.
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU la directive cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causé s à la propriété privée par l'exécution
de travaux publics ;
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les adm inistrations ;
VU le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 relative
aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le dé cret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des se rvices l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérie ur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle CLOMES, directrice départementale des territoire s et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2023 donnant subdélégation de signature à M adame Aurélie
SAISOU , responsable du bureau de la police de l'eau de la direc tion départementale des territoires
et de la mer de la Somme ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassi n Artois Picardie en
vigueur ;
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie7
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Somme aval et cours d'eau côtiers»
en vigueur ;
VU le dossier de demande de déclaration d'intérêt général et déclaration au titre de l'article L. 214-3
du code de l'environnement pour la mise en œuvre du progra mme de restauration et d'entretien
des rivières Airaines et affluents, déposé le Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la
vallée de l'Airaines en date du 18 septembre 2023, enregistré sous le n° 80-2023-00125;
VU le récépissé de déclaration adressé au pétitionnaire le 15 nove mbre 2023 ;
VU l'absence d'avis de la fédération de la Somme pour la pêche et la protect ion du milieu aquatique
dans le délai imparti ;
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour avis en date du 26 décembre 2023 ;
VU l'avis reçu p ar le pétitionnaire en date du 10 janvier 2024 validant le proje t d'arrêté ;
CONSIDERANT que la rivière Airaines et ses affluents sont des cours d'eau n on domaniaux ;
CONSIDERANT que les travaux prévus visent à la préservation et à la reconquête des milieux
aquatiques en compatibilité avec le schéma directeur d'a ménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Artois-Picardie ;
CONSIDERANT que les travaux envisagés sont de nature à servir l'inté rêt général en contribuant au
développement des usages locaux et au rétablissement de différen tes fonctionnalités du milieu ;
CONSIDERANT que les opérations prévues permettront d'assurer une gestion é quilibrée et
restaurer une dynamique naturelle du réseau hydrographique, propice au développement pérenne
de la faune et de la flore caractéristiques des milieux aquatiqu es ;
SUR proposition du bureau de la police de l'eau de la direction départeme ntale des territoires et de
la mer de la Somme ;
ARRÊTE
TITRE I DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Article 1 : Déclaration d'intérêt général
Sont déclarés d'intérêt général les travaux, actions, ouvra ges ou installations relatif au programme
pluriannuel (sur cinq ans) de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le
territoire des communes d'Airaines, Métigny, Laleu, All ery, Bettencourt-Rivière, Longpré-les-Corps-
Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie. Ce progra mme est porté par le Syndicat mixte
d'aménagement et d'entretien de la vallée de l'Airaine s, n°SIRET 20005621600019, représentée par
Monsieur le Président et dénommé ci-après le pétitionnair e, dont le siège est fixé au 8 Pl. du 53
Ricms, 80270 Airaines.
Le pétitionnaire est autorisé , dans le cadre des dispositions des articles L.151-36 à L .151-40 du Code
rural, à se substitu er aux propriétaires riverains des cours d'eau pour entrepren dre l'étude,
l'exécution et l'exploitation des travaux, ouvrages ou installations indiqués dans son programme de
travaux .
2/13Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie8
Article 2 : Nature des travaux et aménagements
Le programme des travaux relève de la catégorie suiva nte visée à l'article L.211-7 du Code de
l'environnement.
POINT OBJET
2°L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Les aménagements et mesures d'accompagnement réalisés sont conformes aux éléments présentés
par le pétitionnaire, en ce qu'ils n'ont rien de contraire aux dispo sitions du présent arrêté et sans
préjudice aux autres législations. Le pétitionnaire solli cite préalablement l'ensemble des
autorisations requises pour l'accomplissement de son projet.
Ils correspondent à des opérations de :
•GESTION DES EMBÂCLES ET DES ATTERRISSEMENTS;
•FAUCARDAGE DE LA VÉGÉTATION AQUATIQUE ;
•GESTION DES RIPISYLVES ;
•GESTION DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES ;
•RESTAURATION DE LA CONTINUITÉ HYDRO-ÉCOLOGIQUE ;
•RESTAURATION DE LA DYNAMIQUE FLUVIALE ;
•DIVERSIFICATION DES HABITATS ;
•PROTECTION DES BERGES ET COLMATAGE DES ÉROSIONS ;
•LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ;
Les interventions se déroulent sur le territoire des com munes d'Airaines, Métigny, Laleu, Allery,
Bettencourt-Rivière, Longpré-les-Corps-Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie.
Le tableau annexé au présent arrêté liste chacune des parcelles cadastrales concernée par le
programme d'intervention en fonction de la typologie d'action projetée .
Les opérations d'entretien consistent à la gestion des e mbâcles et à l'entretien de la ripisylve sur
l'ensemble du réseau hydrographique associant des actions l ocalisées de fauche, faucardage,
recépage, scarification, entretien des plantations et gestion d'e spèces exotiques envahissantes.
Ces opérations, associées à la restauration, visent à c e que le lit, les berges et la ripisylve du cours
d'eau puissent assurer leurs différentes fonctionnalit és biologiques, et notamment celles de refuge
pour les communautés vivantes et celle de régulation thermique ; les interventions ont, en
conséquence, un caractère spatio-temporel non systématique et sont planifiées en tenant compte
des cycles biologiques des espèces vivant dans l'écosystème.
Les produits nobles provenant des travaux, et notamment le s troncs et houppiers, restent la
propriété des riverains. Afin de laisser propres les ter rains, les rémanents de débroussaillage et de
déboisage sont valorisés ou éliminés dans le respect des rég lementations locales.
Article 3 : Dispense d'enquête publique
Le pétitionnaire s'engage à ce que les travaux prévus n 'entraînent aucune expropriation et qu'il ne
soit pas demandé de participation financière aux propriétair es des parcelles concernées par les
travaux. Par conséquent, conformément à l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritim e, il
ne sera procédé à aucune enquête publique pour les travaux en question.
3/13Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie9
Article 4 : Programme financier et répartition des dépenses d'aménagement
Le programme de travaux est éligible dans le cadre du Pl an Somme 2 et fait l'objet de décisions
spécifiques d'attribution de subventions. Les financeurs id entifiés et les taux de participation
prévisionnels sont les suivants :
•50 % Agence de l'Eau Artois Picardie
•15 % Conseil Régional Hauts-de-France
•15 % Conseil Départemental de la Somme
•20 % Maître d'ouvrage
En tant que maître d'ouvrage, le Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la vallée de
l'Airaines prend en charge la part résiduelle après subven tions de l'ensemble des opérations.
Conformément à l'article 3, le pétitionnaire s'engage à ne pas demander de participation financière
aux propriétaires riverains bénéficiaires des opérations d'e ntretien et de restauration.
Article 5 : Travaux
Le programme pluriannuel de travaux et d'entretien s'éta blit sur 5 ans selon le calendrier prévu par
le pétitionnaire.
Si la réalisation de travaux non programmés est rendue né cessaire, le pétitionnaire en informe au
préalable le service chargé de la police de l'eau et s ollicite son avis avant tout démarrage
d'opération.
Est établi, en début d'année, un planning visant à modu ler dans le temps et dans l'espace l'activité
en fonction des conditions du régime hydraulique des cours d'ea u, de la sensibilité des écosystèmes
et des risques de perturbation de leur fonctionnement, des dif férents usages et des moyens
pouvant être mis en œuvre.
Ce document est transmis au service chargé de la police de l'eau a vant le 1er mars de l'année.
Est aussi transmis au service chargé de la police de l'eau, le compte-rendu des chantiers réalisés
l'année précédente, documenté de photographies, qui aura é té établi au fur et à mesure de
l'avancement de ceux-ci ainsi que celui des visites de suiv i des aménagements.
Les propriétaires et les exploitants agricoles sont informés du début des travaux d'aménagement au
moins une semaine avant leur début. Outre les dispositions de l'article 7 , les propriétaires et/ ou les
exploitants agricoles se doivent de maintenir accessible s les secteurs de chantier de sorte que les
travaux puissent être exécutés sans sujétion aux herbages e t aux cultures.
Article 6 : Durée d'effet de la déclaration d'intérêt général
La déclaration d'intérêt général est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois à
compter de la date de notification du présent arrêté, conf ormément au paragraphe I de l'article
L.215-15 du code de l'environnement.
Une nouvelle déclaration du caractère d'intérêt général de l'opération est demandée si le
pétitionnaire ou la personne morale qui lui est substituée , prenait une décision entraînant une
modification substantielle concernant :
•la répartition des dépenses ;
•les aménagements ;
•ou leurs conditions d'exploitation ;
y compris si cette modification est la conséquence d'une déci sion administrative prise en
application des articles L 214-1 à 6 du Code de l'environnement.
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie10
Article 7 : Servitude de passage
Afin de faciliter l'exécution des travaux et pendant toute la durée de ceux-ci, les riverains réservent,
sur l'ensemble du linéaire en eau, permanent et tempo raire, un cheminement s'exerçant
préférentiellement, sur une largeur de 6 mètres le l ong des berges, et permettant l'évolution des
engins mécaniques affectés au chantier ainsi que le pas sage des agents de l'administration, de la
maîtrise d'œuvre et de l'entreprise. Ils ménagent éga lement, en tant que de besoin, un accès à la
zone de chantier à travers leur propriété.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 févr ier 1995 ainsi que les cours ou jardins attenant
aux habitations sont exempts de la servitude de passage des e ngins. Il est aussi recherché le respect
des arbres et des plantations existants.
Le pétitionnaire sera tenu pour responsable de tout dommage à la proprié té privée qui pourrait être
causé tant par les travaux eux-mêmes que par leurs conséquence s.
En cas de contestation sur la nature et l'importance des dég âts constatés, pourront être employées
les modalités prévues par la loi du 29 décembre 1892 re lative aux dommages causés à la propriété
privée par l'exécution de travaux publics et ses textes d'appli cation.
TITRE I I DÉCLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Article 8 : Objet de la déclaration
Le pétitionnaire est autorisé, sous réserve des prescriptions énoncées au x articles suivants, à réaliser
le programme de restauration et d'entretien des rivières Aira ines et affluents.
Une partie du programme des tr avaux relève des rubriques ci-dessous de la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Rubrique Intitulé Projet Régime
3.3.5.0.Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour
objet la restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires
à la réalisation de cet objectif (D) :
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la
présente nomenclature, lorsque :
a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau
2° Autres travaux :
d) Revégétalisation des berges ou reprofilage
améliorant leurs fonctionnalités naturelles ;
e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus
fonctionnelle du lit du cours d'eau ;
f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du
cours d'eau restauration des
fonctionnalités
naturelles :
continuité
écologique,
habitats,
dynamique des
écoulements,
profils.Déclaration
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie11
Semis de graminées
Agrafe de fixation
Apport de terre végétale _
Hélophytes
Grillage anti-rongeur -
Tressage en branche de saule
Géotextile biodégradable tissé 700g/m°
Pieux d'acacia (@ 10 cm, longueur 2 2m)Cordon d'hélophytes largeur 0.5m
Semis de graminées
__ Agrafe de fixation 6-8 mm
Apport terre végétale
Géotextile tissé jute
Enrochement libre à installer sous la lame d'eau
1.00
0.00
3.00 4,00 5,00 6,00
Sernis de graminées
1,00
Apport terre
Twant métalique
0.00 Planche de chiine
Pieux battus
-1 00
Cette rubrique 3.3.5.0. est exclusive de l'application des autres rubriques pouvant s'appliquer aux
opérations projetées, notamment pour information les rubr iques 3.1.2.0. pour reprofilage du lit,
3.1.4.0. pour protection de berges, et 3.1.5.0 pour destructi on potentielle de frayères, et 3.2.1.0. pour
désenvasement.
Article 9 : Description des aménagements et sujétions
Les opérations de restauration et d'entretien visent à gara ntir le bon écoulement hydraulique et la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiqu es, en compatibilité avec les différents
usages du cours d'eau, à travers différents moyens mis en œuvr e :
•gestion du lit mineur, d'habitats piscicoles, de berges, d' embâcles et de la ripisylve
s'associant à la lutte contre les espèces indésirables ;
•entretien régulier de fauche, d'abattage et d'étêtage d'arbres ;
•protection ou renforcement de berges ;
•restauration de la dynamique d'écoulement.
Les réductions de section d'écoulement et les protections de berges sont mis en place selon des
moyens adaptés tenant compte des échanges préalables av ec la DDTM et des retours d'expérience.
Le recours aux techniques mixte n'est réservé qu'à des s ections de cours d'eau où l'érosion est trop
significative ou pour lesquelles des protections de berges e xclusivement végétales auraient été
mises en place par le passé et sans efficacité dans le temps. Les vases et sédiments en excès sont
laissés sur place en pied de berge derrière les fascines ou les tressages.
Ces aménagements sont réalisés tout ou partie selon les schémas d e principe suivants :
Protection par enrochement végétalisé :
Protections par pieux bois :
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie12
Pieux de châtagréer 0ù scacia battus
Fascines bgaarbes
Géotéxtto flot 0o jte Goutlé d'un
aréage ant-ongeurs
Soni de grammées
® 7 Semi de graminées
Plantation d'hélophytes (Action A3)
Apport de terre végétale
Géotextile filet de jute
Fascines ligaturées
Pieux de châtaignier ou acacia battus
Réduction/ajustement de section :
Stabilisation de banquettes :
Les aménagements et mesures d'accompagnement réalisés sont conformes aux éléments présentés
par le pétitionnaire, et son mandataire le cas échéant, e n ce qu'ils n'ont rien de contraire aux
dispositions du présent arrêté et sans préjudice aux autr es législations. Le pétitionnaire sollicite
préalablement l'ensemble des autorisations requises pour l'acc omplissement de son projet.
Le projet peut être modifié après accord des propriétaires c oncernés, du service en charge de la
police de l'eau et de l'office français de la biodiversité dans l es cas où les modifications créées par la
nécessité ne changent pas le projet de façon substanti elle. Les plans et descriptions de ces
modifications sont intégrés au dossier soumis à la réglementati on sur l'eau.
Article 10 : Exécution des travaux
Le pétitionnaire s'engage à respecter les prescriptions g énérales définies dans l'arrêté et dont les
références sont indiquées dans le tableau ci-dessus (voir ar ticle 8).
Il prévient au moins quinze jours avant le début des travaux le service en charge de la police de l'eau.
Les propriétaires et les exploitants agricoles sont informés du début des travaux d'aménagement au
moins une semaine avant leur début.
En cas d'étiages ou de crues sévères, de remontée de nappe, d'incident sur le réseau
hydrographique et/ou par mesure de salubrité publique, le service chargé de la police de l'eau se
réserve le droit de demander de modifier les conditions d'e xécution des travaux, voire de les
suspendre temporairement, pour s'adapter aux conditions hydrodynam iques.
Les aménagements sont exécutés avec le plus grand soin, conformément aux règles de l'art et au
projet présenté. Le mode d'exécution des travaux prend e n compte les spécificités
environnementales locales ainsi que les activités de pêche et d' agrément.
Les travaux sont conduits de manière à ne pas perturber sen siblement les zones du milieu terrestre
comme aquatique, présentant un intérêt floristique et fa unistique, et ne pas engendrer de
perturbation significative du régime hydraulique du cours d'eau.
Toutes les mesures de précaution sont prises afin d'évi ter de perturber les zones de nidification des
oiseaux et les zones de frai des espèces piscicoles ainsi que l a croissance des juvéniles.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie13
Les travaux sont exécutés de façon à ne pas provoquer un e dispersion de matières dans le cours
d'eau préjudiciable à la salubrité publique, à la santé des animaux qui s'y abreuvent et aux espèces
piscicoles. Les moyens ci-dessous sont ainsi mis en pla ce en aval des zones de chantier et adaptés
selon les opérations :
•barrage flottant destiné à intercepter en rive les déchets f lottants ;
•système de filtre sous support flottant ou toute mesure d'ef ficacité équivalente destiné à
atténuer l'incidence des rejets de matériaux fins.
Le nettoyage et le remplacement de ces systèmes est p révu autant que besoin pour assurer leur
efficacité. Des précisions sur la nature des techniques em ployées sont renseignées au service police
de l'eau au moins 1 mois avant l'intervention.
Toutes autres mesures permettant de minimiser les impacts sur le milieu naturel sont mises en place,
notamment :
•tout stockage de matériaux s'effectue en dehors des mili eux naturels sensibles, y compris lit
majeur et zones humides, et de toutes zones d'écoulement. En cas de bes oin les dépôts dans
le lit majeur sont temporaires et directement nécessaires pour le déroulement du chantier ;
•les travaux ne créent ni anse d'érosion, ni de risques d'embâcles, ni de perturbations de
l'écoulement des eaux à l'amont et à l'aval ;
•tout risque d'érosion régressive est réduit autant que pos sible, les mesures de suivi et
d'accompagnement adéquates sont mises en place ;
•les déblais sains sont en priorité utilisés pour des opérations d e génie écologique ;
•les déchets et divers produits sont acheminés vers des filiè res de valorisation ou
d'élimination autorisées, toute incinération à l'air libre es t interdite ;
•les produits du faucardement et les objets retenus par les herbiers s ont récupérés pour être
traités selon les procédés appropriés.
Article 11 : Prescriptions complémentaires
Les travaux sont menés de manière linéaire et non conce ntrique pour permettre à la faune
aquatique (poissons et amphibiens) de s'éloigner progressiveme nt des emprises de travaux.
Les interventions sur la végétation et la strate arboré e sont programmés en saison hivernale (repos
végétatif) et hors période de nidification de l'avifaune f réquentant potentiellement les espaces
classés en Natura 2000, soit préférentiellement d'octobre à mars .
Les travaux dans le réseau hydrographique sont programmés en basses eaux et hors période de
reproduction des espèces piscicoles.
Le gabarit et la pente naturels du cours d'eau sont respe ctés afin d'éviter tout risque de
déconnexions après travaux entre les tronçons non touchés et ceu x reprofilés.
En ce qui concerne les opérations de recépage, le pétiti onnaire s'engage à s'assurer, avant les
interventions, de l'absence d'espèces de l'avifaune faisan t l'objet d'enjeux de préservation.
Pour l'ensemble des interventions en lit mineur, le péti tionnaire évalue précisément la remise en
suspension des fines et adapte les modalités pour réduire autant que possible les incidences. Un
système de filtre à particules est placé à l'aval immédiat de s zones où se déroulent les opérations.
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie14
Opérations projetées Prescriptions spécifiques
Action E1 :
Gestion des embâcles
Retrait sélectif des débrisLes éléments extraits peuvent être conservés dans l'envir onnement
proche (aux abords des berges) constituant des habitats pour
certaines espèces (notamment insectes xylophages) si les conditions
(sécurité, etc.) le permettent.
Les opérations de bûcheronnage n'engendrent pas de pollu tion sur
les milieux aquatiques (utilisation de buvard, remplissage des
tronçonneuses en dehors des milieux humides).
Le mois de juillet n'est pas à privilégier pour les ma nœuvres
nécessitant l'usage de matériels thermiques (tronçonneus es,
tracteurs,...) compte tenu de la période de nidification e ncore bien
présentes chez l'avifaune.
L'utilisation d'un tracteur ou d'une pelle mécanique pour le re trait
des arbres nécessite de s'assurer au préalable de la sta bilité des sols.
Action E2 :
Faucardage de la végétation
aquatiqueAutant que possible, décaler à compter de la mi-août l' action E2
lorsque les opérations nécessitant une intervention mécan ique
présentent également un dérangement pour l'avifaune.
Action E4 :
Gestion des ripisylves
Opérations de fauches,
abattage, élagage, recépage.En cas de proximité avec une voie de circulation, il conv ient de ne
pas faucher l'intégralité de la ripisylve pour garder une b ande
végétalisée à vocation d'espace tampon entre le cours d'eau et la
route.
Les arbres plantés doivent être d'origine locale.
Action E5 :
Fauche de la renouée du
japonLa gestion de la Renoué par intervention mécanique pouvant être
source de dissémination, la coupe manuelle et l'exportation
complète sont à privilégier autant que possible.
Action A1 :
Restauration de la
continuité hydro-
écologiqueChaque projet de restauration de continuité écologique lié à un seui l
résiduel fait l'objet d'un complément d'étude spécifique qu i sera
soumis auprès de la DDTM pour validation.
Lors que des EEE sont présentes au droit des ouvrages, le t raitement
des EEE doit se faire avant les opérations d'arasement.
Action A3 :
Diversification des habitatsLors de la restauration de la ripisylve et la plantation d'arb re, il doit
être envisagé de planter des essences locales, adaptées à un sol
humide et dont le système racinaire permet à l'arbre d'av oir une
grande stabilité (éviter la chute d'arbres dans les cours d'e au).
Action A4 :
Protections rapprochées du
cours d'eauEn cas de détérioration inattendue des berges lors de la pose de
géotextile et apport de craie, la DDTM de la Somme devra e n être
informée.
Action A7 :
Limiter les risques
d'inondation, remplacement
vannage de déchargeLa pose du batardeau est opérée en dehors des périodes de
reproduction de la faune piscicole, et également en dehors de la
période de reproduction des oiseaux si l'intervention est sus ceptible
d'occasionner un dérangement sonore.
Action A8 :
Lutte contre la renouée du
japonUn suivi de repousse devra être effectué. En cas de repousse , une
coupe avec exportation dans une filière de traitement devra être
mise en place et une information devra être faite à la D DTM. Les
plantes sélectionnées pour concurrencer la Renouée doivent
préférentiellement être de croissance rapide et locale.
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
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Article 12 : Zones et engins de chantier
Afin de réduire ou de compenser les nuisances d'ordre divers provoquées par les chantiers, les
mesures suivantes sont mises en œuvre, en tant que de besoin :
•mise en place de procédures destinées à éviter les salissu res des chaussées ;
•utilisation d'engins de chantier conformes à la réglementati on en vigueur, notamment en ce
qui concerne les gaz d'échappement et l'isolation phonique ;
•aires de stationnement et d'entretien, lavage compris, des e ngins de chantier en dehors des
milieux naturels sensibles, y compris lit majeur et zones humides, et de toutes zones
d'écoulement ;
•stockage des produits tels que les hydrocarbures, les huil es et les graisses utilisés sur le
chantier réalisé de façon à soustraire les stocks d'un éventuel risque de fuite ;
•intervention des engins lourds depuis la berge, dans la mesure du possibl e à plus de 3 mètres
du sommet du talus de berge, et dotés de pneus basse pression ou ch enillés ;
•circulation d'engins autant que possible sur les pistes exis tantes et en dehors du lit du cours
d'eau sans mise en place d'un dispositif de franchissement pro visoire ;
•installation de panneaux de signalisation et d'information du public et des riverains
concernant la sécurité.
De plus, les aires de stockage de matériaux et de station nement des engins de chantier se situent
hors des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floris tique et sont :
•maintenues propres,
•accessibles aux engins de secours,
•aménagées de telle sorte qu'elles ne créent pas de risques pour la sécurité publique,
•remises en état après leur exploitation.
Un plan croisant l'emprise totale du chantier et la loca lisation exactes des zones humides, cours
d'eau et milieux naturels sensibles est fourni au ser vice police de l'eau au moins 1 mois avant
l'intervention.
Article 13 : Plantes patrimoniales et plantes invasives
Avant la phase de planification du chantier, intervient u ne visite des lieux aux fins de vérifier la
situation des lieux au regard de la présence de plantes de valeur patrimoniale et/ou de plantes
invasives.
Si la présence de plantes de valeur patrimoniale est con statée, le service de police de l'eau est
immédiatement informé et il lui est remis un mémoire indiquant les dispositions envisagées pour
leur préservation voire leur transplantation.
Concernant la présence de plantes invasives, un mémoire indiqu ant les dispositions envisagées pour
leur enlèvement est remis au service police de l'eau. Une vigilance particulière est portée lors du
transport des terres contaminées afin de ne pas les diss éminer. Un suivi est mis en place afin de
vérifier que les travaux n'engendrent pas une augmenta tion de leur surface et que les actions de
suppression sont efficaces. Si besoin, d'autres solution s pourront être testées après accord du
service police de l'eau.
Article 14 : Fin des travaux
En fin de chantier, les sites font l'objet d'une remise en état afin de prévenir tout danger pour la
salubrité et la sécurité publique.
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
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Les matériaux en excès sont valorisés par leur emploi po ur la réalisation d'autres travaux prévus par
le plan pluriannuel d'entretien et d'aménagement ou exportés hors du lit majeur du cours d'eau.
Un registre où sont consignées toutes les informations pr opres à renseigner notamment sur les
conditions de réalisation des travaux, les incidents, le respe ct de la planification est tenu à la
disposition du service chargé de la police de l'eau.
À l'achèvement des travaux, il est procédé au récolement des travaux. Il est alors remis au service
chargé de la police de l'eau les plans de récolement cotés, si néc essaire, en planimétrie et en
altimétrie ainsi qu'un document de synthèse sur le déroulement des opérations.
Article 15 : Incident-accident
Le pétitionnaire s'assure de la mise en place de moyens, humains et m atériels, sur le site pour pallier
les premiers effets de tout inc ident ou accident.
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution acci dentelle, les travaux sont
immédiatement interrompus et les dispositions afin de limi ter l'effet de ce dernier sur le milieu sont
prises sans délai. Le pétitionnaire informe également dans les meilleurs délais le service chargé de la
police de l'eau des mesures correctives prises pour y fa ire face et des dispositions préventives mises
en œuvre afin d'éviter qu' un incident similaire ne se reproduise.
Article 16 : Suivi et surveillance
Le pétitionnaire s'assure de la qualité et de la stabilité des amé nagements réalisés. Il suit l'évolution
des végétaux et veille à ce que leur croissance ne constitue pa s d'obstacles à l'écoulement des eaux.
Des semis ou plantations nouveaux sont réalisés en tant que de bes oin.
Outre l'évaluation de la tenue des aménagements, la sur veillance porte sur l'évolution du régime
hydraulique du cours d'eau et sur l'évaluation d'une éventuelle érosion régressive.
Les sites font l'objet d'une visite de contrôle au minimum 2 f ois par an ainsi qu'après chaque épisode
pluvieux significatif . Un cahier de suivi est mis à jour et tenu à disposition du service chargé de la
police de l'eau.
La surveillance et les mesures prises font l'objet d'un r apport de synthèse annuel qui est transmis au
service chargé de la police de l'eau avant la fin du pr emier trimestre de l'année suivante. Le bilan de
gestion des embâcles en précise la nature ainsi que l'importan ce et en indique la localisation.
Les informations qui peuvent en être tirées, peuvent dé boucher sur des propositions d'amélioration
ou d' opérations supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires.
Article 17 : Entretien
L'entretien de la végétalisation s'effectue sans utiliser de produits phytosanitaires ou de fumure de
synthèse.
Les propriétaires conservent l'obligation d'entretien régu lier des aménagements dont ils ont la
possession, ainsi que des berges et du lit du cours d'eau don t ils ont la riveraineté. L'entretien
consiste essentiellement au retrait des embâcles et des atter rissements localisés.
Dans le cas où la zone aménagée subirait des dommages structurels, le propriétaire et le
pétitionnaire contactent le gestionnaire du cours d'eau, l'o ffice français de la biodiversité et le
service en charge de la police de l'eau afin de pourvoir au x interventions nécessaires sous les
meilleurs délais.
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie17
Article 18 : Évaluation du programme
Le pétitionnaire planifie des opérations d'évaluation du pr ogramme de restauration et d'entretien
quant à sa contribution au bon état écologique des cours d'eau.
Article 19 : Contrôles
Des contrôles sont effectués par les services chargés de la police de l'eau, pour vérification de la
conformité des aménagements et des modalités de gestion au regard des lois et règlements en
vigueur, notamment de la conformité aux dispositions du présent arrê té.
Les agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux installations, dans les conditions fixées
par le code de l'environnement.
Le pétitionnaire doit leur permettre de procéder à toutes l es mesures de vérification et expériences
utiles pour constater les dispositions du présent arrêté.
Article 20 : prise d'effet et durée
Le présent arrêté donnant autorisation aux travaux, actions, ouvrages ou installations est accordé
pour la durée de vie du plan de gestion quinquennal, à comp ter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 21 : Modification
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant
un changement notable des éléments du dossier doit être por tée, avant sa réalisation à la
connaissance du Préfet, conformément aux dispositions de l'a rticle R214-40 du code de
l'environnement.
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à un e autre personne que le pétitionnaire précité,
le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent le début de
l'exercice de son activité.
Article 2 2 : Restriction de l'usage
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans i ndemnité.
Si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait da ns un but d'intérêt général,
notamment du point de vue de la lutte contre la pollution d es eaux et de leur régénération pour
satisfaire ou concilier les exigences mentionnées à l'article L. 212-1 du Code de l'Environnement, de la
salubrité publique, de la police et de la répartition des e aux, de modifier d'une manière temporaire
ou définitive l'usage des avantages concédés par le prés ent arrêté, le pétitionnaire ne pourrait
réclamer aucune indemnité.
Article 23 : Partage de l'exercice du droit de pêche
Les opérations visées dans le présent arrêté étant finan cées majoritairement par des fonds publics
emportent le partage par le propriétaire riverain, à titr e gratuit et pendant 5 ans de l'exercice du
droit de pêche avec l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette
section de cours d'eau ou par la fédération départementale des association s agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
12/13Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie18
Ce droit de pêche partagé par le propriétaire riverain lui-même, son conjoint, ses ascendants ainsi
que ses descendants et l'un des organismes susvisé s'exerce, sous toutes les formes de ses
prérogatives et de ses obligations, hors les cours attenantes aux habitations et les jardins.
Les modalités du partage du droit de pêche sont fixées par arrêté préfectoral pris en application des
articles R.435-34-I et suivants du code de l'environnement.
TITRE II DISPOSITIONS GENERALES
Article 24 : Droits et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins et est
transmis pour information à la commission locale de l'eau du SAGE « Somme aval et cours d'eaux
côtiers » ainsi qu'à I'agence de l'eau Artois-Picardie.
Un extrait du présent arrété est affiché dans les mairies citées dans l'article 1 pendant une durée
minimum d'un mois et pour information. Un procès-verbal de I'accomplissement de cette formalité
est dressé par les soins de chacun des maires concernés.
Article 25 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 - 80011 AMIENS Cedex 01 ou par le biais de |'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois par le
pétitionnaire à compter de sa date de notification et dans un délai de quatre mois par les tiers à
compter de sa date de publication ou d'affichage.
Toutefois, si le démarrage des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage
de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à une période de six mois après le
commencement de ceux-ci.
Article 26 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et
de la mer de la Somme et les maires des communes citées à l'article 1 sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire et dont une copie est
adressée au responsable départemental de l'office français de la biodiversité.
Fait à Amiens, le 47 JAN, 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La responsable du bureau de la police de l'eau de la
direction départementale des territoires et de la mer,
NNN
Aurélie SAISOU
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titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie19
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9
80013 Airaines AB 65 X
80013 Airaines AB 48 X
80013 Airaines AB 44 X
80013 Airaines AB 59 X X
80013 Airaines AB 63 X
80013 Airaines AB 64 X
80013 Airaines AB 22 X X X X
80013 Airaines AB 14 X
80013 Airaines AB 15 X
80013 Airaines AB 16 X
80013 Airaines AB 17 X
80013 Airaines AB 27 X X X X
80013 Airaines AB 26 X X X X
80013 Airaines AB 25 X X X XANNEXE
Tableau parcellaire du programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
LEGENDE :
Actions d'entretien :
E1 : Gestion des embâcles afin de maintenir le libre écoulement sur l'ensemble du réseau
E2 : Faucardage de la végétation aquatique
E3 : Scarification de substrats grossiers,
E4 : Gestion des ripisylves (fauche, abattage, étêtage, entret ien des plantations, émondage, recépage)
E5 : Gestion des espèces exotiques envahissantes.
Actions d'aménagement et de restauration :
A1 : Restauration de la continuité hydro-écologique (non détail lé à ce stade, dossier et accord complémentaires à venir)
A2 : Restauration de la dynamique fluviale
A3 : Restauration et diversification des habitats
A4 : Protections rapprochées des cours d'eau
A5 : Renforcement / protection des berges
A6 : Colmatage de brèches
A7 : Lutte contre les inondations
A8 : Lutte contre la renouée du Japon
A9 : Gestion des atterrissements
ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie20
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines AB 24 X X X X
80013 Airaines AB 23 X X X X
80013 Airaines AD 124 X
80013 Airaines AD 133 X
80013 Airaines AD 134 X
80013 Airaines AD 293 X X
80013 Airaines AD 292 X X
80013 Airaines AD 217 X
80013 Airaines AD 224 X X
80013 Airaines AD 117 X
80013 Airaines AD 118 X
80013 Airaines AD 119 X
80013 Airaines AD 120 X
80013 Airaines AD 139 X
80013 Airaines AD 140 X X
80013 Airaines AD 205 X
80013 Airaines AD 202 X
80013 Airaines AD 204 X
80013 Airaines AD 209 X
80013 Airaines AD 212 X
80013 Airaines AD 214 X
80013 Airaines AD 215 X
80013 Airaines AD 216 X
80013 Airaines AD 88 X
80013 Airaines AD 105 X X X
80013 Airaines AD 106 X X X
80013 Airaines AD 116 X
80013 Airaines AD 45 X
80013 Airaines AD 46 X
80013 Airaines AD 47 X
80013 Airaines AD 48 X
80013 Airaines AD 49 X
80013 Airaines AD 50 X
80013 Airaines AD 51 X
80013 Airaines AD 52 X
80013 Airaines AD 53 X
80013 Airaines AD 54 X
80013 Airaines AD 55 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines AD 56 X
80013 Airaines AD 57 X
80013 Airaines AD 64 X
80013 Airaines AD 65 X
80013 Airaines AD 67 X
80013 Airaines AD 68 X
80013 Airaines AD 69 X
80013 Airaines AD 70 X X X
80013 Airaines AD 75 X
80013 Airaines AD 76 X
80013 Airaines AD 77 X
80013 Airaines AD 82 X
80013 Airaines AD 91 X
80013 Airaines AD 92 X X
80013 Airaines AD 95 X
80013 Airaines AD 89 X X
80013 Airaines AD 93 X X X
80013 Airaines AD 39 X X
80013 Airaines AD 40 X
80013 Airaines AD 41 X
80013 Airaines AD 42 X X
80013 Airaines AD 43 X
80013 Airaines AD 44 X
80013 Airaines AD 94 X
80013 Airaines AD 96 X
80013 Airaines AD 97 X
80013 Airaines AH 38 X X
80013 Airaines AH 61 X X X X
80013 Airaines AH 76 X
80013 Airaines AH 109 X
80013 Airaines AH 42 X
80013 Airaines AH 56 X
80013 Airaines AH 60 X
80013 Airaines AH 90 X
80013 Airaines AH 91 X
80013 Airaines AH 92 X
80013 Airaines AH 108 X
80013 Airaines AH 1 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie22
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines AH 2 X X X X
80013 Airaines AH 3 X X X X
80013 Airaines AH 4 X X X X
80013 Airaines AH 5 X X X X
80013 Airaines AH 10 X X X X
80013 Airaines AH 11 X X X X
80013 Airaines AH 16 X X X X
80013 Airaines AH 17 X X X X
80013 Airaines AH 18 X X X X
80013 Airaines AH 29 X X
80013 Airaines AH 19 X X X X
80013 Airaines AH 20 X X X X
80013 Airaines AH 21 X X X X
80013 Airaines AH 23 X X X X
80013 Airaines AH 24 X X X X
80013 Airaines AH 27 X X X X
80013 Airaines AH 28 X X X X
80013 Airaines AH 30 X X
80013 Airaines AH 31 X X
80013 Airaines AH 32 X X
80013 Airaines AH 33 X X
80013 Airaines AH 138 X X X X
80013 Airaines AH 139 X X X X
80013 Airaines AH 39 X
80013 Airaines AH 48 X
80013 Airaines AH 142 X
80013 Airaines AH 143 X
80013 Airaines AH 113 X
80013 Airaines AH 49 X
80013 Airaines AH 57 X
80013 Airaines AH 118 X
80013 Airaines AH 54 X
80013 Airaines AH 145 X
80013 Airaines AH 87 X
80013 Airaines AH 144 X
80013 Airaines AH 98 X
80013 Airaines AH 99 X
80013 Airaines AH 100 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie23
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines AH 101 X
80013 Airaines AH 102 X
80013 Airaines XA 58 X
80013 Airaines XA 43 X
80013 Airaines XA 56 X
80013 Airaines XA 57 X
80013 Airaines XA 32 X
80013 Airaines XA 40 X
80013 Airaines XA 55 X
80013 Airaines XB 25 X X
80013 Airaines XB 59 X X X X
80013 Airaines XB 60 X X
80013 Airaines XB 9 X
80013 Airaines XB 12 X X X X
80013 Airaines XB 17 X X X
80013 Airaines XB 18 X X X
80013 Airaines XB 19 X X
80013 Airaines XB 20 X X
80013 Airaines XB 21 X X
80013 Airaines XB 26 X X
80013 Airaines XB 27 X X X
80013 Airaines XB 39 X X X X
80013 Airaines XB 48 X X
80013 Airaines XB 50 X X
80013 Airaines XB 51 X X
80013 Airaines XB 57 X X X X
80013 Airaines XB 65 X X
80013 Airaines XB 66 X X
80013 Airaines XB 15 X X X X
80013 Airaines XB 30 X
80013 Airaines XB 35 X
80013 Airaines XB 36 X
80013 Airaines XB 42 X X X X
80013 Airaines XB 58 X X X X
80013 Airaines XC 82 X
80013 Airaines XD 18 X
80013 Airaines XD 112 X
80013 Airaines XD 2 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie24
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines XD 3 X
80013 Airaines XD 4 X X X X X
80013 Airaines XD 5 X
80013 Airaines XD 6 X
80013 Airaines XD 8 X
80013 Airaines XD 9 X
80013 Airaines XD 17 X
80013 Airaines XD 19 X
80013 Airaines XD 20 X
80013 Airaines XD 21 X
80013 Airaines XD 22 X
80013 Airaines XD 70 X
80013 Airaines XD 71 X
80013 Airaines XD 38 X
80013 Airaines XD 48 X
80013 Airaines XE 107 X
80013 Airaines XE 84 X
80013 Airaines XE 140 X
80013 Airaines ZB 76 X X
80013 Airaines ZB 96 X X X
80013 Airaines ZB 120 X X
80013 Airaines ZB 78 X X
80013 Airaines ZB 80 X X
80013 Airaines ZB 49 X X
80013 Airaines ZC 25 X
80013 Airaines ZC 26 X
80013 Airaines ZC 18 X
80013 Airaines ZM 79 X
80013 Airaines ZM 18 X
80013 Airaines ZM 37 X X X
80013 Airaines ZM 1 X
80013 Airaines ZM 2 X X X
80013 Airaines ZM 11 X
80013 Airaines ZM 13 X X X
80013 Airaines ZM 17 X X X
80013 Airaines ZM 21 X X
80013 Airaines ZM 22 X X
80013 Airaines ZM 81 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie25
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines ZM 39 X X
80013 Airaines ZM 93 X X
80013 Airaines ZM 94 X X X X X
80013 Airaines ZM 3 X X X
80013 Airaines ZM 16 X X X
80013 Airaines ZM 12 X X
80013 Airaines ZM 14 X X X X
80013 Airaines ZM 15 X X X X
80013 Airaines ZM 38 X X
80013 Airaines ZM 51 X
80013 Airaines ZM 66 X X
80013 Airaines ZM 86 X
80013 Airaines ZM 87 X
80013 Airaines ZM 67 X X
80013 Airaines ZM 35 X X X X
80013 Airaines ZM 36 X X X
80013 Airaines ZN 8 X X
80013 Airaines ZN 9 X X X
80013 Airaines ZN 10 X X
80013 Airaines ZN 11 X X
80013 Airaines ZN 12 X X
80013 Airaines ZN 13 X X X
80013 Airaines ZN 33 X X X
80013 Airaines AB 82 X
80013 Airaines AB 89 X
80013 Airaines AB 90 X
80013 Airaines AB 91 X
80013 Airaines AB 93 X
80013 Airaines AB 94 X
80013 Airaines AB 95 X
80013 Airaines AB 96 X
80013 Airaines AB 134 X
80013 Airaines AB 76 X
80013 Airaines AB 77 X
80013 Airaines AB 84 X
80013 Airaines AB 85 X
80013 Airaines AB 86 X
80013 Airaines AB 87 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie26
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines AB 88 X
80013 Airaines AB 71 X
80013 Airaines AB 72 X
80013 Airaines AC 12 X
80013 Airaines AC 20 X
80013 Airaines AC 17 X
80013 Airaines AC 18 X
80013 Airaines AC 24 X
80013 Airaines AC 1 X
80013 Airaines AC 2 X
80013 Airaines AC 8 X X X
80013 Airaines AC 21 X
80013 Airaines AC 25 X X
80013 Airaines AC 28 X
80013 Airaines AC 29 X
80013 Airaines AC 7 X
80013 Airaines AC 23 X
80013 Airaines XA 16 X
80013 Airaines XA 59 X
80013 Airaines XA 28 X
80013 Airaines XA 55 X X
80013 Airaines XA 70 X
80013 Airaines XA 69 X
80013 Airaines XA 13 X
80013 Airaines XA 12 X
80013 Airaines XA 11 X
80013 Airaines XA 10 X
80013 Airaines XB 67 X
80013 Airaines XB 53 X
80013 Airaines ZH 41 X X
80013 Airaines ZH 1 X X
80013 Airaines ZH 2 X X
80013 Airaines ZH 3 X X
80013 Airaines ZH 8 X
80013 Airaines ZH 9 X
80013 Airaines ZH 10 X
80013 Airaines ZH 11 X
80013 Airaines ZH 14 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie27
Page 9 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80013 Airaines ZH 16 X
80013 Airaines ZH 76 X X
80013 Airaines ZH 77 X
80013 Airaines ZH 4 X X
80013 Airaines ZH 5 X X
80013 Airaines ZH 6 X X
80013 Airaines ZH 7 X X
80013 Airaines ZH 86 X
80013 Airaines ZH 17 X
80013 Airaines ZH 18 X
80013 Airaines ZH 80 X
80013 Airaines ZC 25 X
80019 Allery AB 118 X X
80019 Allery AB 116 X X
80019 Allery AB 117 X X
80019 Allery AC 245 X X
80019 Allery AC 269 X X
80019 Allery AC 55 X X
80019 Allery AC 56 X X
80019 Allery AC 57 X X
80019 Allery AC 58 X X
80019 Allery AC 59 X X
80019 Allery AC 60 X X X
80019 Allery AC 61 X X
80019 Allery AC 62 X X
80019 Allery AC 63 X X
80019 Allery AC 64 X X
80019 Allery AC 65 X X
80019 Allery AC 66 X X
80019 Allery AC 67 X X
80019 Allery AC 22 X X
80019 Allery AC 23 X X
80019 Allery AC 25 X X
80019 Allery AC 28 X X
80019 Allery AC 37 X X
80019 Allery AC 38 X X
80019 Allery AC 40 X X
80019 Allery AC 44 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie28
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80019 Allery AC 50 X X
80019 Allery AC 52 X X
80019 Allery AC 53 X X
80019 Allery AC 68 X X
80019 Allery AC 91 X X
80019 Allery AC 108 X X
80019 Allery AC 112 X X X
80019 Allery AC 137 X X
80019 Allery AC 165 X X
80019 Allery AC 184 X X
80019 Allery AC 186 X X
80019 Allery AC 194 X X X
80019 Allery AC 16 X X
80019 Allery AC 288 X X
80019 Allery AC 24 X X
80019 Allery AC 252 X X
80019 Allery AD 188 X X
80019 Allery AD 7 X X
80019 Allery AD 70 X X
80019 Allery AD 71 X X
80019 Allery AD 72 X X
80019 Allery AD 164 X X
80019 Allery AD 185 X X
80019 Allery AD 186 X X
80019 Allery AD 65 X X
80019 Allery AD 67 X X
80019 Allery AD 68 X X
80019 Allery AD 69 X X
80019 Allery AD 41 X X
80019 Allery AD 42 X X
80019 Allery AD 43 X X
80019 Allery AD 44 X X
80019 Allery AD 45 X X
80019 Allery AD 47 X X
80019 Allery AD 48 X X
80019 Allery AD 49 X X
80019 Allery AD 50 X X
80019 Allery AD 51 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie29
Page 11 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80019 Allery AD 52 X X
80019 Allery AD 53 X X
80019 Allery AD 55 X X
80019 Allery AD 56 X X
80019 Allery AD 57 X X
80019 Allery AD 58 X X
80019 Allery AD 59 X X
80019 Allery AD 60 X X
80019 Allery AD 61 X X
80019 Allery AD 62 X X
80019 Allery AD 64 X X
80019 Allery AD 66 X X
80019 Allery AE 66 X X
80019 Allery AE 46 X X
80019 Allery AE 96 X X
80019 Allery AE 107 X X
80019 Allery AE 126 X X
80019 Allery AE 65 X X
80019 Allery AE 73 X X
80019 Allery AE 52 X X
80019 Allery AE 57 X X
80019 Allery AE 60 X X
80019 Allery AE 62 X X
80019 Allery AE 63 X X
80019 Allery AE 64 X X
80019 Allery AE 67 X X
80019 Allery AE 68 X X
80019 Allery AE 70 X X
80019 Allery AE 122 X X
80019 Allery AE 123 X X
80019 Allery AE 124 X X
80019 Allery AE 116 X X
80019 Allery AE 47 X X
80019 Allery AE 48 X X
80019 Allery AE 49 X X
80019 Allery AE 50 X X
80019 Allery AE 51 X X
80019 Allery AE 55 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie30
Page 12 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80019 Allery AE 56 X X
80019 Allery AE 58 X X
80019 Allery AE 59 X X
80019 Allery AE 61 X X
80019 Allery AE 115 X X
80019 Allery AE 117 X X
80019 Allery AE 118 X X
80019 Allery AE 119 X X
80019 Allery AE 37 X X
80019 Allery AE 38 X X
80019 Allery AE 41 X X
80019 Allery AE 43 X X
80019 Allery AE 99 X X
80019 Allery ZD 104 X X
80019 Allery ZD 64 X X
80019 Allery ZD 65 X X
80019 Allery ZD 99 X X
80019 Allery ZD 115 X X
80019 Allery ZD 113 X X
80019 Allery ZD 114 X X
80019 Allery ZD 89 X X
80019 Allery ZD 68 X X
80019 Allery ZD 91 X X
80019 Allery ZD 94 X X
80019 Allery ZD 87 X X
80019 Allery ZD 88 X X
80019 Allery ZD 108 X X
80019 Allery ZD 111 X X
80019 Allery ZE 86 X X
80019 Allery ZE 87 X X
80019 Allery ZE 88 X X
80019 Allery ZE 89 X X
80019 Allery ZE 90 X X
80019 Allery ZE 91 X X
80019 Allery ZE 92 X X
80019 Allery ZE 93 X X
80019 Allery ZM 83 X X
80019 Allery ZM 85 X X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie31
Page 13 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80019 Allery ZM 53 X X
80019 Allery ZM 67 X X
80019 Allery ZM 69 X X
80019 Allery ZM 14 X X
80019 Allery ZM 81 X X X
80019 Allery ZM 84 X X X
80019 Allery ZM 80 X X X
80019 Allery ZM 78 X X
80019 Allery ZM 79 X X
80019 Allery ZN 19 X X
80019 Allery ZN 20 X X
80019 Allery ZN 21 X X
80099 Bettencourt - rivière AB 188 X
80099 Bettencourt - rivière AB 152 X
80099 Bettencourt - rivière AB 215 X
80099 Bettencourt - rivière AB 214 X
80099 Bettencourt - rivière AB 213 X
80099 Bettencourt - rivière AB 211 X
80099 Bettencourt - rivière AB 176 X
80099 Bettencourt - rivière AB 187 X
80099 Bettencourt - rivière AB 178 X
80099 Bettencourt - rivière AB 172 X
80099 Bettencourt - rivière AB 170 X
80099 Bettencourt - rivière AB 168 X
80099 Bettencourt - rivière AB 142 X
80099 Bettencourt - rivière AB 210 X
80099 Bettencourt - rivière AB 198 X X
80099 Bettencourt - rivière AB 141 X
80099 Bettencourt - rivière AB 132 X
80099 Bettencourt - rivière AB 197 X
80099 Bettencourt - rivière AB 190 X
80099 Bettencourt - rivière AB 189 X
80099 Bettencourt - rivière AB 161 X
80099 Bettencourt - rivière AB 128 X
80099 Bettencourt - rivière AB 127 X
80099 Bettencourt - rivière AB 125 X
80099 Bettencourt - rivière AB 124 X
80099 Bettencourt - rivière AB 122 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie32
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80099 Bettencourt - rivière AB 120 X
80099 Bettencourt - rivière AB 119 X
80099 Bettencourt - rivière AB 118 X
80099 Bettencourt - rivière AB 117 X
80099 Bettencourt - rivière AB 115 X X X
80099 Bettencourt - rivière AB 114 X
80099 Bettencourt - rivière AB 113 X
80099 Bettencourt - rivière AB 111 X
80099 Bettencourt - rivière AB 110 X
80099 Bettencourt - rivière AB 109 X
80099 Bettencourt - rivière AB 107 X
80099 Bettencourt - rivière AB 106 X
80099 Bettencourt - rivière AB 103 X
80099 Bettencourt - rivière AB 101 X X
80099 Bettencourt - rivière AB 194 X
80099 Bettencourt - rivière AB 193 X
80099 Bettencourt - rivière AB 166 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 12 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 214 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 158 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 228 X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 43 X
80099 Bettencourt - rivière AC 38 X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 57 X X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 56 X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 49 X X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 48 X X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 47 X
80099 Bettencourt - rivière AC 46 X
80099 Bettencourt - rivière AC 200 X
80099 Bettencourt - rivière AC 213 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 178 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 177 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 215 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 9 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 8 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 7 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 6 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie33
Page 15 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80099 Bettencourt - rivière AC 11 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 10 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 164 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 163 X
80099 Bettencourt - rivière AC 162 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 161 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 160 X
80099 Bettencourt - rivière AC 159 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 157 X
80099 Bettencourt - rivière AC 155 X
80099 Bettencourt - rivière AC 18 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 17 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 16 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 15 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 205 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 154 X
80099 Bettencourt - rivière AC 153 X
80099 Bettencourt - rivière AC 149 X
80099 Bettencourt - rivière AC 148 X
80099 Bettencourt - rivière AC 26 X
80099 Bettencourt - rivière AC 147 X
80099 Bettencourt - rivière AC 204 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 29 X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 207 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 206 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 36 X X X
80099 Bettencourt - rivière AC 44 X
80099 Bettencourt - rivière AC 37 X
80099 Bettencourt - rivière AC 45 X
80099 Bettencourt - rivière AC 192 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 70 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 68 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 67 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 65 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 64 X X
80099 Bettencourt - rivière AC 71 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 43 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 6 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie34
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80099 Bettencourt - rivière ZH 46 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 44 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 41 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 29 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 45 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 42 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 39 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 31 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 27 X
80099 Bettencourt - rivière ZH 26 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 25 X X
80099 Bettencourt - rivière ZH 24 X
80099 Bettencourt - rivière AC 247 X
80099 Bettencourt - rivière AC 54 X
80099 Bettencourt - rivière AC 52 X
80099 Bettencourt - rivière AC 50 X
80099 Bettencourt - rivière AC 128 X
80099 Bettencourt - rivière AC 34 X
80099 Bettencourt - rivière AC 125 X
80099 Bettencourt - rivière AC 124 X
80099 Bettencourt - rivière AC 123 X
80099 Bettencourt - rivière AC 40 X
80099 Bettencourt - rivière AC 39 X
80099 Bettencourt - rivière AC 122 X
80099 Bettencourt - rivière AC 55 X
80205 Condé Folie A 6 X X X
80205 Condé Folie A 1085 X X X
80205 Condé Folie A 845 X X X
80205 Condé Folie A 844 X X X
80205 Condé Folie A 1092 X X X
80205 Condé Folie A 1084 X X X
80205 Condé Folie A 1083 X X X
80459 Laleu ZA 83 X X
80459 Laleu ZA 27 X
80459 Laleu ZA 1 X
80459 Laleu ZA 17 X
80459 Laleu ZA 18 X
80459 Laleu ZA 19 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie35
Page 17 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80459 Laleu ZA 20 X
80459 Laleu ZA 21 X
80459 Laleu ZA 22 X
80459 Laleu ZA 23 X
80459 Laleu ZA 24 X
80459 Laleu ZA 25 X
80459 Laleu ZA 26 X
80459 Laleu ZA 82 X X
80459 Laleu ZA 98 X
80459 Laleu ZA 85 X
80459 Laleu ZA 5 X X
80459 Laleu ZA 55 X
80459 Laleu ZA 56 X
80459 Laleu ZA 80 X
80459 Laleu ZA 43 X X X
80459 Laleu ZA 16 X
80459 Laleu ZA 41 X X
80459 Laleu ZA 42 X X X
80459 Laleu ZA 4 X
80459 Laleu ZA 81 X
80459 Laleu ZA 99 X
80459 Laleu ZB 20 X X X X X
80459 Laleu ZB 21 X
80459 Laleu ZB 54 X X
80459 Laleu ZB 72 X
80459 Laleu ZB 53 X
80459 Laleu ZB 55 X
80459 Laleu ZB 66 X
80459 Laleu ZB 1 X
80459 Laleu ZB 2 X
80459 Laleu ZB 3 X
80459 Laleu ZB 5 X
80459 Laleu ZB 6 X
80459 Laleu ZB 7 X
80459 Laleu ZB 8 X
80459 Laleu ZB 9 X
80459 Laleu ZB 10 X
80459 Laleu ZA 6 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie36
Page 18 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80459 Laleu ZB 12 X X
80459 Laleu ZB 13 X
80459 Laleu ZB 14 X
80459 Laleu ZB 15 X X
80459 Laleu ZB 16 X X
80459 Laleu ZB 17 X X
80459 Laleu ZB 19 X X
80459 Laleu ZB 11 X
80459 Laleu ZB 18 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 296 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 105 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 115 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 121 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 64 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 192 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 46 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 47 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 48 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 50 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 52 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 53 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 63 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 92 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 93 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 95 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 313 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 315 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 96 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 97 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 101 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 182 X X X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 185 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 188 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 314 X X X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 316 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 187 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 241 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 243 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie37
Page 19 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 100 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 102 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 103 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 107 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 156 X X X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 117 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 253 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 257 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 267 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 165 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 170 X X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 221 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 226 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 229 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 230 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 339 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 340 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 242 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 231 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 244 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 248 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 254 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 268 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 228 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 67 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 65 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 66 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 122 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 255 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 272 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 273 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 55 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 193 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 194 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 195 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 60 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AC 61 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 302 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie38
Page 20 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 366 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 45 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 47 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 48 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 49 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 50 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 52 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 53 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 171 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 173 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 315 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 74 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 75 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 78 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 55 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 368 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 369 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 370 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 371 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 372 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 325 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 326 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 328 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 329 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 335 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 351 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 352 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 353 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 354 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 51 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 87 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 373 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 274 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 318 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 319 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 320 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 321 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 322 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie39
Page 21 de 25Commune Section NuméroEntretien Aménagement / Restauration
E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 323 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 324 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 344 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 348 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 349 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 350 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 61 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 59 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 60 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 86 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 277 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 278 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 279 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 283 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 346 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 343 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 345 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 347 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 454 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 455 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 462 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 463 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 475 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 62 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 63 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 64 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 67 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 68 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 284 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 287 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 288 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 291 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 292 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 295 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 296 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 298 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 300 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 301 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie40
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 303 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 304 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 194 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 195 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 196 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 472 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 474 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 71 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 72 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 193 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 201 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 305 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 306 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 312 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 313 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 314 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AE 476 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 82 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 85 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 86 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 76 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 57 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 83 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 84 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 74 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 75 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 52 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 53 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 54 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 55 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 56 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 91 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 107 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 108 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 9 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 10 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 11 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 12 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie41
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 13 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 19 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XC 20 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 93 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 112 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 83 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 129 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 53 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 136 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 138 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 139 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 33 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 52 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 86 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 94 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 105 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 18 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 55 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 17 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XH 98 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XH 99 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XH 54 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XH 62 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XH 63 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 102 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 88 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 94 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 95 X
80488 Longpré Lès Corps Saints AH 96 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 25 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 27 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 28 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 29 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 35 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 53 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 138 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 165 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 175 XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie42
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 121 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 166 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XD 174 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 112 X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 58 X X X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 69 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 70 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 71 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 75 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 78 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 79 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 133 X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 57 X X
80488 Longpré Lès Corps Saints XE 113 X X
80543 Métigny C 165 X X X
80543 Métigny C 86 X
80543 Métigny C 90 X X X
80543 Métigny C 225 X
80543 Métigny C 155 X
80543 Métigny C 157 X
80543 Métigny C 162 X
80543 Métigny C 158 X
80543 Métigny C 160 X
80543 Métigny C 217 X
80543 Métigny C 293 X
80543 Métigny C 106 X
80543 Métigny C 108 X
80543 Métigny C 98 X
80543 Métigny C 104 X
80543 Métigny C 103 X
80543 Métigny C 344 X
80543 Métigny C 95 X
80543 Métigny C 337 X
80543 Métigny C 338 X
80543 Métigny C 336 X
80543 Métigny C 96 X
80543 Métigny C 345 X
80543 Métigny ZC 12 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie43
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E1 E2 E3 E4 E5 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9ANNEXE : tableau parcellaire de l'arrêté DIG et déclaration lo i eau portant sur le Programme de restauration et d'e ntretien des rivières Airaines et affluents 2024-2029
80543 Métigny ZC 11 X X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 186 X X X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 148 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 147 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 154 X X X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 175 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 174 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 171 X X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 149 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 152 X X X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 146 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 172 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 170 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 150 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 235 X
80744 Tailly l'arbre à mouche A 153 X X X
80744 Tailly l'arbre à mouche ZA 16 X X
80744 Tailly l'arbre à mouche ZA 17 X XDirection Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-17-00004 - Arrêté Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme de restauration et d'entretien des rivières Airaines et affluents sur le territoire des
communes de : Airaines, Métigny, Laleu, Allery, Bettencourt-Rivière, Loingpré-les-Corps,Saints, Tailly l'Arbre à Mouches et Condé Folie44
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-17-00001
Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 45
Préfecture de la zone de défense
! . - FPRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Libérté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 17/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
_ Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu le bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la
Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 6h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant que l'état des axes routiers nationaux (routes nationales et autoroutes) permet la reprise
partielle de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 46
ARRETE
Article 1°"
La mesure d'interdiction de la circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les
marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur & 7,5 tonnes sur
l'ensemble des routes nationales et des autoroutes de la zone de défense Nord est levée, à l'exclusion des
axes suivants :
- — autoroute A29 dans les deux sens de circulation ;
« autoroute A26 dans le sens Nord-Sud entre Saint-Quentin et Berry-au-Bac ;
* — route nationale 2 dans le sens Nord-Sud entre Laon et Soissons.
Article 2
Les véhicules concernés par l'interdiction prévue à l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces
de sécurité, ou faire I'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de
gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3 :
La mesure d'interdiction prévue à l'article 1* et les dispositions définies à l'article 2 par le présent arrêté ne
s'appliquent pas :
* — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux vehicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes sur
I'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Qise,
du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 5 ;
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 6
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
* à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
* — à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 7
Les dispositions définies par le présent arrété prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 9h00.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 47
Article 8
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 8.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
>
—
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00001 - Arrêté n°17/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière 48
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-17-00002
Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00002 - Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de la
circulation routière 49
Préfecture de la zone de défense
Ex s
PREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
lératernité
Arrêté n° 17/01/2024-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
P'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-
François Leclerc en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de
lOise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de
I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00002 - Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de la
circulation routière 50
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 susvisé portant réglementation de la circulation routière
est prorogé à compter du 17 janvier 2024 à 12h00.
Article 2
Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
//'
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00002 - Arrêté n°17/01/2024-2 portant réglementation de la
circulation routière 51
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-17-00003
Arrêté n°17/01/2024-3 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-17-00003 - Arrêté n°17/01/2024-3 portant réglementation de la
circulation routière 52
Préfecture de la zone de défense
Œx ' ;
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberié
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 17/01/2024-3
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-
François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrété zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Vu l'arrété zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrété zonal du 17 janvier 2024 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière dans le
département de la seine-Maritime ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas, dans l'ensemble des départements de la zone
de défense Nord, et dans le département de la Seine-Maritime, émis par Météo France en date du 17 janvier
2024 à 10h00 ;
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Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 17 janvier 2024a16h00 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de
I'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et de Seine-Maritime ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1¢
La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les départements de la Somme sur :
« l'autoroute A28, dans le sens Nord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles ;
* la portion de l'autoroute A29, dans le sens Est-Ouest, entre Amiens et Aumale.
Article 2
Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 pourront être interceptés, stockés par les forces de
sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3
Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place et
sera activé sur ordre, en tant que de besoin, dans le département de la Somme :
* surl'autoroute A29 dans le sens Saint-Quentin vers Amiens entre les PR 210 et PR 201 sur une voie
de circulation (ZS - A29 — Saint-Quentin/Amiens — 80 AMIENS) ;
— sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers Saint-Quentin entre les PR 201+500 et PR 210 sur
une voie de circulation (ZS - A29 — Amiens/Saint-Quentin — 80 AMIENS).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à 16h00.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
» — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
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Article 6
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 17 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour ia défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire 'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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