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PREFECTURE / <P)
DE POLICE |
Liberté XQ /
Égalité —
Fraternité
mesures de police à l'occasion
l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557
1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L. 211
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des arti
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01114
instituant un périmètre de protection et différentes
des Je ux
Olympiques et Paralympiques autour d u site olympique du vélodrome national


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement europée n et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et suivants ;

-1 et suivants et R. 557 -6-3 ;

Vu le code gén éral des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 1 et
L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et
portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021 -
-11-1 du
code de la sécurité intérieu re aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles
du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police ;
-580 du
fices de divertissement et des
articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557
de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au dive
et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département par l'article 73 du décret du 29
visuelle et a la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein
que, en application de l'ar 2 du code de la sécurité intérieure, lorsqu'un
qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou un
du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux
médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des
d'autres segments idéologiques re spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet
d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations
d'ampleur ont été la cible d'attaques ou de projets
d'attentats par des ; que le 30 décembre 2021, un attentat a l'explosif a visé une voiture
d'assistance française du Rallye Dakar a Djerddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, a
jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe
suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède a celle de Belgique
Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent
la prééminence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques terroristes
; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de2024 -01114 2
-10-1 et R.557 -6-14-1 du code
rtissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Considérant
er du décr et du 14 février 2024 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Yvelines les missions de police administrative qui lui sont dévolues
avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septembre 2024 ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de
terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement
des pers onnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection
de ce périmètre ;

Considérant
ticle L. 613 -
-1 de ce code, les personnes
physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611 -1 du code de la sécurité in térieure,
spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le département ou
à Paris par le préfet de police peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant
événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par un arrêté
motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre de protection au sein
; que cette mesure doit être
adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France
enjeux de sécurité inédits
terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte te nu de leur exposition
cibles de choix pour des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres
; que de maniè
étrangères et la venue attendue de 15 millions de personnes ;

Considéran t que divers événements sportifs
djihadistes
Bruxell es où un d
;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terror isme djihadiste depuis
2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont
; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023
dans le quartier parisien du Pont Bir -
moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une hausse très
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas

contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France
d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en vigueur sur l'ensemble du
l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
- Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des2024 -01114 3 ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contr e Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques
cibler la communauté juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de
la pire de s manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome
attaque armée qui
» ; que ces é léments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par
des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que part des menaces
projetées depuis un théâtre ext érieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes
Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), il
de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de
contenus de propagande, diffusés le
-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ;

Considérant en outre que le département des Yvelines a été frappé ces derniè res années par
plusieurs attentat s terroriste s ayant entrainé des victimes : à Magnanville le 13 juin 2016, à Conflans -
Sainte -Honorine le 16 octobre 2020, et le 23 avril 2021 à Rambouillet ;

Considérant que se tiendront sur le site du vélodrome national s itué dans les Yvelines du 1er au 11
août 2024 des épreuves des Jeux olympiques 2024 ;
spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux
; que dans
le contexte actuel de m enace très élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les force s de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
territoire national ;

Considérant
té de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que, compte
et paralympiques 2024,
sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vie privée, professionnelle et familiale
apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE I
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION

Article 1

personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours et horaires
suivants :
- jeudi 1er août 2024 de 17h30 à 23h50 ;
- vendredi 2 août 2024 de 17h30 à 23h59 ;
- lundi 5 août 2024 de 14h30 à 21h50 ;
- mardi 6 août 2024 de 14h 00 à 22h 00 ;
- mercredi 7 août 2024 de 10h15 à 21h55 ;
- jeudi 8 août 2024 de 14h30 à 21h55 ;
- vendredi 9 août 2024 de 11h30 à 17h30 ;
- samedi 10 août de 14h30 à 20h50 ;
x céleste dans la portion comprise entre la rue des Louviéres et l'avenue
point de la paix céleste (exclu) jusqu'à l'arrêt d
l'avenue du Pas du Lac en direction de la gare de Saint
e l'arrêt de bus dénommé « » sur l'avenue du Pas du Lac en direction de la gare de
jusqu'à la porte de la dig
e la porte de la digue jusqu'au centre de Loisirs de Saint
jusqu'au rond
ccès au périmètre sont situés
points d'accès précisés
sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que l'inspection visuelle et la fouille
qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au ler de l'article L. 611
intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire
agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des
personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, a des palpations de sécurité.
En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès au périmètre
ou seront reconduites d'office à l'extérieur de celui
x2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénz2024 -01114 4 - dimanche 11 août 2024 de 08h30 à 16h10.

Article 2 -
er du présent arrêté est délimité , selon la
cartographie en annexe , par les voies suivantes sur la commune de Saint -Quentin -en-Yvelines qui y
sont incluses, sauf mentions contraires :
- le rond -
de Pas du Lac (exclu) ;
- du rond -
e bus dénommé « vélodrome » sur
-Quentin -en-Yvelines ;
- d
vélodrome
Saint -Quentin -en-Yvelines à la rue L aurent Fignon en traversant la parcelle herbeuse ;
- tout le périmètre du site olympique, comprenant le BMX stadium et le vélodrome national,
ue ;
- d
-Quentin -en-Yvelines ;
- du centre de Loisir s de Saint -Quentin -en-Yvelines
-point de la paix céleste (exclu)
en excluant également la résidence Daniel M orelon.

Article 3-
sur les points de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe :
1° Pour les piétons :
- parking du vélodrome, rue des Louvières, derrière la résidence Daniel Morelon ;
- rond-point de la paix Céleste .

2° Pour les véhicules :
- porte de la Digue ;
- rue Laurent Fignon .


TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PER IMETRE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les
des bagages, avec leur consen tement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale
et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code,
ainsi que les agents de police judiciaire
même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouil le, ainsi


-1 du code de la sécurité
et auprès des


Article 5 -
-ci par un officier de police judiciaire tel que aux
-ci, par un
ciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21
- et durant les périodes d'activation mentionnées
port, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132 dans l'exercice de leur
ination au sens de l'article
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
le port d'équipements de protection
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
- Dans le périmètre institué par l'article 1 et durant les périodes d'activation mentionnées
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, sur
l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de
personnes, ainsi qu'à leurs abord
pyrotechniques tels que définis :
d'artifices non classés spectacles pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit
2urs d'évènements sur des espaces privés dûment déclarés auprès des
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
- Dans le périmètre institué par l'article 1 et durant les périodes d'activation mentionnées
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants, sauf
in direction de la
conduite à l'extérieur de celui2024 -01114 5 agent de police judi
du même code.

Article 6
Dans le périmètre instauré par l
article 2
à
article 1 sont interdits :
 le port et le trans
-75 du code pénal , sauf pour les personnes habilitées
mission ;
 la vente de tous objets susceptible s de constituer une arme par dest
précité du code pénal ;

-11 et suivants du code rural et de la
pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens


Article 7

er
par ce m ême article sont interdits :

s immédiats et sur la voie publique, en dehors des spectacles
-580 du 31 mai 2010 et des feux
public o
autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la liste
fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles
28 et 29 d
peuvent, à ces f ins exclusivement, déroger aux
dispositions prévues par le présent article.

Article 8

er
par ce même article sont interdits :

ipient transportable, par des particuliers, de carburants, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n°
1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que
nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales ;
 la vente, le
voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements.

Article 9 -
infraction
avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de
leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule
2 du présent arrêté ou être
-ci.





communauté d'agglomération de Saint Yvelines, les maires d'Elancourt, de Plaisir et de
communauté d'agglomération et aux maires des communes concernées.
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «2024 -01114 6 TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur décision
du représentant sur place d


Article 11
Le préfet des Yvelines , la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le président du conseil départemental, le président de la
-Quentin -en-
qui sera
publié au x recueil s des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Yvelines, consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives des
Yvelines et dont un exemplaire sera tran smis au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Versailles, au président du conseil départemental des Yvelines, au président de la


Fait à Paris , le 26 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ





:
-

- d

Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr


de l'arrêté n° 2024
Es
PREFET
DES YVELINES
iwPérimètre SILT autour du Vélodrome National de Saint-Quentin-en-Yvelines
Jeux Olympiques - Paris 2024Source de données : DDT78
Fond cartographique numérique : Pian IGN V2Réalisation: DDT7B/STATEÏSI Diffusion: EXTERNE
Date: 18/07/2024Annexe
-01114 du 26 juillet 2024
Plan du périmètre de protection du VELODROME NATIONAL