REGION ACADEMIQUELA REUNIONijertéEgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2024/104
modifiant l'arrêté DSM1/n°2023/71 du 11 septembre 2023 portant désignation des représentants des
personnels à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de
La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
- Vu le Code de l'éducation ;
- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique de
l'État
- Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1er au 8 décembre 2022 ;
- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09
décembre 2022 ;
- Vu l'arrêté DSM1 n°2023/003 du 18 janvier 2023 portant désignation des représentants des personnels
au comité social d'administration académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu les propositions des organisations syndicales siégeant au comité social d'administration
académique de l'académie de La Réunion ;
- Vu la demande de la FNEC FP-FO en date du 4 septembre 2023 portant désignation de Monsieur
James PAINIAYE en qualité de membre suppléant en remplacement de Monsieur Mathieu BARET ;
- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualité
de membre titulaire de la FSU, à compter du 1er août 2024 ;
- Vu la désignation de la FSU en date du 10 juillet 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne en
remplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre titulaire de la FSU ;
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de La Réunion les dix membres titulaires et dix membres
suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,
= - ,REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
suivants :
Au titre de _ En tant.que.membres En tant que, membrestitulaires suppléantsFSU COMBE Chrystel ARIBAUD GuillaumeFERRY-DERRIENNIC ÉvelyneLAHURE ClaudiaUNSA ÉDUCATIONDAUBIGNEY MauriciaRIVIERE FrançoisEPERONNIER GaétanBALBINE NicolasLEFEVRE GuillaumeCHEUNG KIVAN YEUN EricSNALC BAUDIN Pascal LACHERY LaurentFNEC FP FO PAQUIRY Jean-Paul PAINIAYE JamesSGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT CécileRÉSISTANCE SAIPER-SUD-CGTRANNONIER Eric LENFANT CédricCFTC EPR RELLUI BéatriceMINATCHY Alexandre
Article 2 :Les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3 :Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis,13 AOÛT 2024 Le recteur de région cadémlque. ;