Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 10 décembre 2024

|
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2024-002 du 13 mars 2024 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 a R 6152-44 ;
VU l'arrêté DDARS n°2022-28 du 20 juin 2022 plaçant un praticien en position statutaire
VU l'avis du comité médical réuni le 4 octobre 2023 pour examiner Madame le Docteur
Christine Anne ELIEZ ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de l' Agence Régionale de Santé d'Île de France, du 14 novembre 2023 ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
Article 1°: Madame le Docteur Christine Anne ELIEZ, praticien hospitalier (temps plein), au
CASH de Nanterre est prolongée en position de congé longue durée, à compter du 1% février
2023 jusqu'au 30 septembre 2024 soit pour une durée de 20 mois avec nouveau comité médical
à l'issue.
Article 2: Le préfet des Hauts de Seine, la directrice générale par intérim de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 13 mars 2024
F ( Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfète déléguée
pour l'égalité Hes chances
Nadège Baptista

EE
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2024-003 du 13 mars 2024 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 a R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 22 janvier 2024 pour examiner Madame le Docteur
Camille VINCKIER ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de |' Agence Régionale de Santé d'Île de France, du 6 février 2024 ;
Sur proposition de Madame la Directrice générale par intérim de l' Agence Régionale de Santé
d'Île-de-France ;
ARRETE
Article 1° : Madame le Docteur Camille VINCKIER, praticien hospitalier, au Centre hospitalier
des Quatre Villes de Saint-Cloud est placée en position de reprise de son activité professionnelle
a temps partiel thérapeutique dés janvier 2024.
Article 2: Le préfet des Hauts de Seine, la directrice générale par intérim de l' Agence
Régionale de Santé d'Île de France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 13 mars 2024
( / Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfètd déléguée
pour l'égalit4 des chances
adège Baptista

DE
Liberté » Egalitd » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2024-040 du 19 juillet 2024 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 29 janvier 2024 pour examiner Madame le Docteur Elsa
SALOMON ;
VU le courrier de Madame Gwénaélle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de |' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 22 février 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 1%: Madame le Docteur Elsa SALOMON, praticien hospitalier, au Centre hospitalier
des Quatre Villes à Saint-Cloud, est placée en position de congés longue durée à effet rétroactif,
pour 18 mois à compter du 22 mars 2023 au 21 septembre 2024 avec nouveau comité médical
à l'issue ;
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Ile de France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 19 juillet 2024
D/ Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfète déléguée
alifé des chances

EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2024-041 du 19 juillet 2024 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 à R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 7 mars 2024 pour examiner Madame le Docteur Sophie
RICHEZ ;
VU le courrier de Madame Gwénaélle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de l' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 15 mars 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 1: Madame le Docteur Sophie RICHEZ, praticien hospitalier, au Centre hospitalier
des Quatre Villes à Saint-Cloud, est placée en position de congés longue durée à effet rétroactif,
pour 12 mois à compter du 26 octobre 2023 au 25 octobre 2024 avec nouveau comité médical
à l'issue ;
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Ile de France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 19 juillet 2024
( | Le Préfet des Hauts-de-Seine
La préfèt déléguée
Pour l'égalité des chances
Nadège Baptista

EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté DDARS n° 2024-042 du 19 juillet 2024 plaçant un praticien en position statutaire
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 6152-36 a R 6152-44 ;
VU l'avis du comité médical réuni le 11 mars 2024 pour examiner Madame le Docteur
Frédérique BOUCHAND ;
VU le courrier de Madame Gwénaëlle LE BRETON la Directrice Adjointe du Pôle Ressources
Humaines en Santé de l' Agence Régionale de Santé d'Ile de France, du 2 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-
France ;
ARRÊTE
Article 1: Madame le Docteur Frédérique BOUCHAND, praticien hospitalier, à l'hôpital
Raymond-Poincaré AP-HP à Garches, est placée en temps partiel thérapeutique à hauteur de
70% ;
Article 2 : Le préfet des Hauts de Seine, le directeur général de l' Agence Régionale de Santé
d'Ile de France, et la direction de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nanterre, le 19 juillet 2024
0/ Le Préfet des Hauts-de-Seine
La pre déléguée
pour l'égalité des chances
|
FY
Nadège Baptista

Arrété n° DDARS92/ES/2024/043 du 06/08/2024 désignant Madame Céline BOREUX,
directrice adjointe de la direction commune des EHPAD FONDATION AULAGNIER à
Asnières-sur-Seine et LES MARRONNIERS à Levallois Perret, pour exercer l'intérim
de la direction commune des EHPAD FONDATION AULAGNIER à Asnières-sur-Seine
et LES MARRONNIERS à Levallois Perret
Le Directeur général de I' Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n°2005-920 du 2 aout 2005 portant dispositions relatives 4 la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences
régionales de Santé ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des
corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes
d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction
publique hospitalière ;
VU Parrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et
de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique
hospitalière ;
VU l'arrêté n° DS-044/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
Considérant le départ en détachement de Madame Emmanuelle SEGUY GARD), directrice
d'établissement sanitaire, social et médico-social, à la Direction générale de la Cohésion
sociale (DGCS) à compter du ler septembre 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des Hauts-de-Seine :
ARRETE
Article 1: Madame Céline BOREUX, directrice adjointe de la direction commune des
EHPAD FONDATION AULAGNIER à Asnières-sur-Seine et LES
MARRONNIERS à Levallois Perret, assurera l'intérim de la direction commune
des EHPAD FONDATION AULAGNIER à Asnières-sur-Seine et LES
MARRONNIERS à Levallois Perret à partir du ler septembre 2024 et ce jusqu'à
la nomination d'un nouveau directeur.

Article 2 : Pour la période d'intérim, Madame Céline BOREUX percevra une indemnisation
correspondant a un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à sa part
fonctions.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Directeur
départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 6 aout 2024
P/ Le Directeur général de l' Agence régionale de santé
Ile-de-France,
Le Directeur départerferital des Hauts-de-Seine,
+ |
Agence Régionale de Santé Ile-de-France / /
i Le directeur dé la /
Délégation déparieineiitale des Haute de Seine
LS
Renaud/PELLE
Renaud: PELLE

Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France1/3
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°119/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation
départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :
-Offre de soins
-Autonomie
-Prévention et promotion de la santé
-Santé environnement
-Défense et sécurité
-Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création
d'établissements et services, les projets d'extension supérieure à 30% des
capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313-1-1 du CASF, la
2/3cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration
provisoire d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
de toutes les autres structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux
laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale
des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Madame
Véronique DUGAY, Directrice adjointe, sur l'ensemble des attributions du Directeur
de la délégation départementale.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine et de la Directrice adjointe, délégation de
signature est donnée aux responsables de départements suivants :
-Madame Emmanuelle BEAUGRAND, responsable du département santé
environnement ;
-Madame Fanny MANGIN, responsable du département offre de soins ;
-Madame Claire STERIN, responsable du département autonomie ;
-Monsieur Abbas MROUDJAE, responsable du département prévention et
promotion de la santé ;
-Monsieur Marien PIROT, responsable du département défense et sécurité.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe et de la responsable
du département santé-environnement, délégation de signature est donnée aux
agents suivants, dans la limite de compétence de leur département d'affectation :
-Monsieur Maël TILLY, département santé environnement ;
-Monsieur Djibril TOURE, département santé environnement ;
-Madame Anne TOURNIER-BENEY, département santé environnement ;
-Madame Ambre KIRSCHNER, département santé environnement.
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice
de la délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes
relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence
régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le
domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine
précité, à :
-Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement ;
-Madame Helen LE GUEN, département santé environnement ;
-Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 04/11/2024 à 15:573/3ARTICLE 7 : L'arrêté DS N°044/2024 en date du 29/04/2024 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région Île-de-France et des Hauts-de-Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Île-de-France et du Val-d'Oise .
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

| =
REPUBLIQUE
FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
IALE DE SANT ~ ICE
: 1-244
l'équipe mobile médico-sociale
spécifiques : « Equipe
?) gérés par l'association Altair
\LE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
TU nent les articles L. 312-1,9°, L. 313-1
5, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et
fU a Santé Publique ;
fU la Sécurité Sociale ;
TU strative et notamment son article R. 312-1 ;
JU je financement de la sécurité sociale pour 2024
'e 2023)
JU nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
yale de santé Ile-de-France ;
fU 2020 relatif aux conditions techniques
tures dénommées «lits halte soins santé»,
de coordination thérapeutique» ;
JU re 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales
frontées à des difficultés spécifiques ;
JU 2023 portant création de l'équipe mobile médico-sociale
confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe
carité (ESSIP) » gérée par l'association Altair ;
fU année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie
nses des établissements mentionnés à l'article L. 314-
2s familles (publié au Journal Officiel du 17 mai 2024) ;
JU lotations régionales de dépenses médico-sociales des
-Sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-
les familles (publié au Journal Officiel du 18 Juin 2024)
JU >B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD14A/2023/170
: pour l'année 2024 des établissements
'sonnes confrontées à des difficultés






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-244
portant autorisation d'extension de 10 places de l'équipe mobile médico-sociale
intervenant auprès des personnes confrontés à des difficultés spécifiques : « Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) gérés par l'association Altaïr

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313-1
et suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et
D. 312-155 ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU le Code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
(publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2023)

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques
d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées «lits halte soins santé»,
«lits d'accueil médicalisés» et «appartements de coordination thérapeutique» ;

VU le décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

VU l'arrêté 2023-259 du 29 septembre 2023 portant création de l'équipe mobile médico-sociale
intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques : « Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) » gérée par l'association Altaïr ;

VU l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie
et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-
3-3 du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 17 mai 2024) ;

VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des
établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-
3-3 du code de l'action sociale et des familles (publié au Journal Officiel du 18 Juin 2024)
;

VU l'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170
du 10 juin 2024 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements
et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés
[U
[U
DÉRANT
DÉRANT
DÉRANT
DÉRANT
DÉRANT
-E 2ation thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
pagnement à la réduction des risques pour les
s de soins, d'accompagnement et de prévention en
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
e du 28 juin 2024 des établissements et services
1tées a des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et
e maladie ;
ciation en date du 13 juin 2024.
aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
les d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
_des familles ;
e fonctionnement en année pleine compatible avec le
entionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale
écifique du département présentant un public hébergé ou à
maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de
SSIP ;
les circonstances locales justifient d'autoriser une
places de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
ituée au 40 Rue Salvador Allende 92 000 Nanterre gérée par
situe au 40 Rue Salvador Allende 92 000 Nanterre.
l'ESSIP Altair est fixée à 30 places.
assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.
ans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
ivante :
ment : 92 004 204 1
ire : 92 080 801 12
spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord »
(publication BO du 17/06/2024) ;

VU le rapport d'Orientation Budgétaire du 28 juin 2024 des établissements et services
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ESMS PDS) et
financés par des crédits d'assurance maladie ;

VU la demande de l'association en date du 13 juin 2024.




CONSIDÉRANT

Que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le
département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L. 313-4 du code de l'action sociale
et des familles ;

CONSIDÉRANT la situation sociale spécifique du département présentant un public hébergé ou à
la rue et souffrant de maladies chroniques et psychiques ayant des besoins de
prise en charge en ESSIP ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt général et les circonstances locales justifient d'autoriser une
extension de 10 places.




ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation visant à l'extension de 10 places de l'Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
(ESSIP) est accordée à l'« ESSIP Altaïr» située au 40 Rue Salvador Allende 92 000 Nanterre gérée par
l'association Altaïr dont le siège social se situe au 40 Rue Salvador Allende 92 000 Nanterre.


ARTICLE 2

La capacité totale de l'ESSIP Altaïr est fixée à 30 places.

Le financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie.

ARTICLE 3

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 92 004 204 1
 N° FINESS du gestionnaire : 92 080 801 1



effet concernant la durée d'autorisation accordée à |'établissement pour
Jate de création ou de renouvellement d'autorisation.
ns, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
1s la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
orisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action
-E 5
ticle D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la
st réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai
à notification de la présente décision.
-E 6
levant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois a
a présente décision.
-E 7
: de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France et le directeur de la
luts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de|'exécution
» au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
ince et du département des Hauts-de-Seine.
e 20 août 2024
eur général
ice régionale de santé
ance
SNE
i ROBIN3
ARTICLE 4

Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement pour
quinze ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation.

Au terme de cette période de quinze ans, l'autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu des
résultats des évaluations transmis dans la période comprise entre la date de l'autorisation et au plus tard
deux ans avant la date de fin de l'autorisation, conformément à l'article D. 312-204 du code de l'action
sociale et des familles.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article D313-7-2 du code de l'action sociale et des familles, la
présente autorisation est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de la structure dans un délai
de quatre ans suivant la notification de la présente décision.


ARTICLE 6

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision.


ARTICLE 7

Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le directeur de la
Délégation départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures de la région Ile-de-France et du département des Hauts-de-Seine.



Fait à Saint-Denis, le 20 août 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNÉ

Denis ROBIN













: 19/08/2024FINESS
tuation
1ents Sanitaires et Sociaux
fication de l'entité juridique
7 FINESS EJ: 12 080 801 1 ON ALTAIR VESTA
40 R . ALLENDE
92000 TERRE
hone: )1 40 97 01 02 pie: )1 40 29 06 62
ail : ciation(@altair.asso. fr
e complète : ET LA REINSERTION SOCIALE ET PROFES
imune INSEE: 92 050 TERRE
'EN: 333 674 836 tut : s.L.1901 non R.U.P e fin :
fication de l'établissement
© FINESS ET: 2 004 204 1 IR NANTERRE
32 R . ALLENDE
92000 TERRE
hone: )1 40 97 OI 02 1pie :
ail : ciation(@altair.asso. fr
e complète : FIRMIERS PRECARITE ALTAIR
rorie : 608 M.M.S.P tes :
atégorie : 4604 utr.Etab.médico-soc isation : 29/09/2023
'tarif : 34 'DG reite :
lic hosp : verture : )1/12/2023
neture :
amune INSEE: 92 050 TERRE .
nven Date de Convention
rattachement :
3S:
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IT: 33 674 836 00031 on Nationale :
out renseignement vous pouvez
dresser au service suivant :
hone : ypie :FINESSLe 19/08/2024
Fiche de situation
au Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
Identification de l'entité juridique
92 080 801 1 ASSOCIATION ALTAIR VESTA
40 R SALVADOR ALLENDE
01 40 97 01 02 Télécopie : 01 40 29 06 62 N° FINESS EJ :
92000 NANTERRE
Pour tout renseignement vous pouvez
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Téléphone : Télécopie : Identification de l'établissement
92 004 204 1 ESSIP ALTAIR NANTERRE
32 R SALVADOR ALLENDE
92000 NANTERRE
01 40 97 01 02 Télécopie : N° FINESS ET :
Raison sociale complète :
Catégorie : 608 E.M.M.S.P Dates :
Agrégat de catégorie : 4604 Autr.Etab.médico-socAutorisation : 29/09/2023
Mode de tarif : 34ARS / DGCaducité :
Serv public hosp :Ouverture : 01/12/2023
Fermeture :
Commune INSEE : 92 050NANTERREConvention Date de Convention
Établissement de rattachement :
N° FINESS :
Raison sociale :
SIRET : 333 674 836 00031 N° Education Nationale :EQUIPE SPECIALISEE DE SOINS INFIRMIERS PRECARITE ALTAIRRaison sociale complète : ASSOC POUR LA PREVENTION ET LA REINSERTION SOCIALE ET PROFES
NANTERRE05092 Commune INSEE :
SIREN : 333 674 836 Statut : 60 Ass.L.1901 non R.U.P Date de fin :Téléphone :
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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