AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-190
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du
diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage. (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction
du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 sur
l'ensemble du département de l'Ain (3 pages) Page 9
01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour de l?Ain cadets U17 » du 13
au 15 juillet 2024 (4 pages) Page 13
01-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l?arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives (2 pages) Page 18
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-07-09-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404
au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l'autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 21 juin 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 25 juin 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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VU l'avis favorable de M le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 08 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 22 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 26 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Martin-du-Fresne du 24 juin 2024 ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Port du 1er juillet 2024 ;
VU la demande d'avis du 21 juin 2024 restée sans réponse du Maire de la commune de
Nantua ;
VU la demande d'avis du 21 juin 2024 restée sans réponse du Maire de la commune de
Brion ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers
pendant les travaux de grenaillage s ur l'autoroute A404, il y'a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre de l'opération de grenaillage sur le diffuseur Croix-Chalon (n°9) de
l'autoroute A404, des travaux sont prévus le 16 juillet 2024, avec un prolongement
possible sur aléas jusqu'au 25 juillet selon les mêmes dispositions.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse
ci-dessous :
Par convention :
A404 sens 1 = Saint-Martin-du-Fresne vers Oyonnax
Semain
e
Mode d'exploitation
Sens Date phasage
ReportDébut Fin
29
En provenance d'A404-Saint-Martin-du-Fresne,
fermeture de la bretelle de Sortie n°9 fléchée
« Montréal-la-Cluse / Nantua »
1 16/07
9h
16/07
16h
17,18/07
&
23,24,25/07
Selon les
mêmes
dispositions
La fermeture de la bretelle de sortie n°9 se fera par neutralisation de Voie de Droite à
hauteur de la bretelle.
La pose de cette neutralisation de Voie de Droite, en prévision de la fermeture, pourra
être anticipée, dès que le trafic le permet.
De la mise en place de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les
décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas
techniques ou climatiques, admis jusqu'au 25 juillet 2024.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
► En provenance d'A404-St-Martin-du-Fresne, fermeture de la bretelle de Sortie n°9
fléchée "Montréal-la-Cluse / Nantua" :
Depuis A40-Bourg et A40-Genève, prendre la Sortie amont n°8 (A40) fléché
"Hauteville" et rejoindre les communes desservies par la sortie n°9 (A404) via
la RD 1084 et la RD979.
Article 4 - Dispositions particulières :
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités▪
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou▪
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec
guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve
que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans
les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
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réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à message variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- à Madame la sous-préfète de Nantua,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain.
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 juillet 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-07-09-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-21
réglementant la circulation sur l?autoroute A404 au droit du diffuseur n°9
pendant les travaux de grenaillage.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-11-00001
ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction
du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15
juillet 2024 à 08h00 sur l'ensemble du
département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00
au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Ain 9
ExPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ
portant diverses mesures d'interdiction
du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15 juillet 2024 à 08h00
sur l'ensemble du département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le Code de la santé publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET , en qualité de préfète de l' Ain ;
CONSIDÉRANT que, du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet 2024 des rassemblements de
personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT que la fête nationale du 14 juillet 2024 est susceptible de donner lieu à des
débordements ;
CONSIDÉRANT que le tir de feux d'artifice et de pétards sur la voie publique sans autorisation est
susceptible de provoquer des blessures ;
CONSIDÉRANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les délits liés
à la consommation d'alcool et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la
survenance des incendies volontaires et des dégradations, ou pour en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT les évènements qui se sont déroulés dans plus de 30 communes de l'Ain dont
Ambérieu-en-Bugey, Belley, Bellignat, Bourg-en-Bresse, Ferney-Voltaire, Meximieux, Oyonnax, Péronnas,
Saint-Genis-Pouilly et Valserhône, du 28 juin 2023 au 9 juillet 2023, au cours desquels des groupes de
personnes décidés à organiser sur la voie publique des actions violentes, visant à dégrader des biens
privés et publics, par l'utilisation de projectiles divers, notamment des pierres, feux d'artifice, pétards,
fumigènes et mortiers ;
CONSIDÉRANT qu'eu égard au contexte de menace terroriste, le tir de feux d'artifice et pétards
sans autorisation dans des lieux de rassemblement est susceptible d'engendrer un risque de
panique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la
sécurité des personnes à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024 et des évènements
connexes organisés pour l'occasion, de prendre toutes les mesures de police de nature à garantir la
sûreté et la tranquillité publiques ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00
au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Ain 10
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
F3
Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2etF3Pétard à composition flash F3Fusée F2etF3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2etF3
Arrête :
Article 1 : Du vendredi 12 juillet à 08h00, au lundi 15 juillet 2024 à 08h00, sont interdits sur l'ensemble du
département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient
transportable ;
– le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
– le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié,
exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.
– la détention et l'usage de fumigènes ;
– la vente, la détention et l'usage des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurants sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles
L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement, et rappelés dans le tableau suivant :
Article 3 : Par dérogation de l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
-l'utilisation et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un évènement organisé par une commune
ou autorisé sur la voie publique par une commune ;
-le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant la
réglementation en vigueur.
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr / 04 74 32 59 55
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00
au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Ain 11
Article 4 : L'importation ou l'exportation en provenance ou à destination des pays tiers à l'Union
européenne, ou l'introduction ou l'expédition en provenance ou à destination des États membres de
l'Union européenne, par toute personne physique ou morale, d'articles pyrotechniques mentionnés aux
articles 2 et 4 du présent arrêté est subordonnée aux prescriptions fixées aux articles R.2352-23 et
suivant du Code de la Défense. Le non-respect de cette disposition assimilable à une importation en
contrebande, amènera à l'interdiction de stockage et de vente des artifices et divertissement
illégalement rentrés sur le territoire.
Article 5 : En application de l'article L.2353-10 du Code de la Défense, le port ou le transport, sans motif
légitime, d'artifices non détonants est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article 6 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles
431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du Code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,
les sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur départemental de la
police nationale, le général de brigade, commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain, le chef divisionnaire de l'Ain de la direction régionale des douanes, les maires de l'Ain, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 11 juillet 2024
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr / 04 74 32 59 55
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-11-00001 - ARRÊTÉ portant diverses mesures d'interdiction du vendredi 12 juillet 2024 à 08h00
au lundi 15 juillet 2024 à 08h00 sur l'ensemble du département de l'Ain 12
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-08-00002
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour de l?Ain
cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour
de l?Ain cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024 13
ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
pref-manifestations-sportives@ ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du
«Tour de l'Ain » et le « Tour de l'Ain cadets U17 »
du 13 au 15 juillet 2024
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le Code de la route en ses articles R. 411-5, 411-18, 411-29 et R. 411-30 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-
6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
VU l'article R. 610-5 du Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur certaines routes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction de concentration ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025
inclus ;
VU l'arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives du
27 juin 2024 ;
VU les arrêtés de réglementation de la circulation pris par les maires des communes
traversées ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour
de l?Ain cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024 14
VU les demandes d'avis adressées au président du Conseil départemental, au général
commandant le groupement de gendarmerie départementale, au directeur
départemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires, à la
directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours, au responsable du SAMU et
aux maires des communes traversées ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les épreuves sportives dénommées le « Tour de l'Ain » et « le Tour de l'Ain cadets U17 »
emprunteront dans le département de l'Ain du samedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024,
l'itinéraire annexé au présent arrêté.
Le régime de circulation sera l'usage exclusif temporaire de la chaussée pour les 1 ère et 2ème
étapes et l'usage privatif de la chaussée pour la 3 ème étape sur toute la boucle à partir de
l'intersection de la RD 91 et de la RD 81 sur la commune de Poncin.
Le 13 juillet 2024, à l'occasion de la 1 ère étape entre les communes de Laiz et Bourg-en-
Bresse, les épreuves emprunteront les routes départementales RD 2, 51B, 28C, 28, 933,
96B, 96A, 96, 2E, 80, 26C, 47 , 26, 80B, 936, 64, 7 , 100, 17 , 66B, 27 , 67 , 67C, 45 et 117 et
traverseront les communes de Laiz, Saint-Jean-de-Veyle, Pont-de-Veyle, Grièges,
Comoranche-sur-Saône, Bey, Cruzilles-lès-Mepillats, Saint-André d'Huriat, Biziat, Saint-
Julien-sur-Veyle, Vonnas, Perrex, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Genis-sur-Menthon,
Confrançon, Mezeriat, Chaveyriat, Chanoz-Chatenay, Neuville-les-Dames, Sulignat,
l'Abergement-Clémencia, Iliat, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Mogneneins, Peyzieux-sur-Saône, Genouilleux, Guereins, Montceaux, Chaneins, Saint-
Trivier-sur-Moignans, Relevant, Sandrans, Châtillon-sur-Chalaronne, Romans, Saint-André-
le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Rémy, Saint-Denis-lès-Bourg, Bourg-en-
Bresse ;
Le 14 juillet 2024, à l'occasion de la 2 ème étape entre les communes de Saint-Vulbas et
Lélex, les épreuves emprunteront les routes départementales RD 20, 124, 77 , 40, 904, 984,
12, 12A, 36, 8, 21, 31, 57 , 39, 55C, 55, 1084, 33, 55A, 48, 14, 14A, 991 et 16 et traverseront les
communes de Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Chazey-sur-Ain, Leyment, Saint-Maurice-de-
Rémens, Châtillon-la-Palud, Villette-sur Ain, Priay, Ambronay, Saint-Jean-le-Vieux, Jujurieux,
Boyeux-Saint-Jérôme, Corlier, Aranc, Plateau d'Hauteville, Champdor-Corcelle, Brénod, les
Neyrolles, Haut Valromey, le Poizat-Lalleyriat, Saint-Germain-de-Joux, Echallon, Giron,
Champfromier, Chezery-Forens, Confort, Lélex ;
Le 15 juillet, à l'occasion de la 3 ème étape entre les communes de Lagnieu et Hautecorut-
Romanèche, les épreuves emprunteront les routes départementales RD 20A, 60A, 77A,
1504, 1075, 36, 12, 11, 63, 63B, 1084, 91, 91A, 59, 59B, 936, 18, 11C et 81 et traverseront les
communes de Lagnieu, Vaux-en-Bugey, Bettant, Ambérieu-en-Bugey, Douvres, Ambronay,
Saint-Jean-le-Vieux, Jujurieux, Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Mérignat, Poncin, Serrières-
sur-Ain, Bolozon, Corveissiat, Matafelon-Granges, Samognat, Izernore, Nurieux-Volognat,
Leyssard, Hautecourt-Romanèche.
Sur les voies empruntées par les épreuves, la circulation sera interdite à tous les véhicules,
autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, dès le passage du véhicule de
commandement compagnie, soit vingt minutes (20 mn) avant le passage des premiers
coureurs professionnels en fonction de la moyenne horaire de 38 Km/h conformément à
l'itinéraire ci-joint produit par l'organisateur.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour
de l?Ain cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024 15
La circulation publique sera rétablie après le passage du véhicule "fin de course" de la
gendarmerie nationale, dans le sens inverse de l'épreuve, et cinq minutes (5 mn) après,
dans le sens de l'épreuve.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité
médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, véhicules
d'urgence autoroutiers) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous
réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement sera interdit sur ces mêmes voies quatre heures (4 h) avant le passage du
premier véhicule de l'organisation. Le cas échéant, les maires des communes traversées
réglementeront la circulation et le stationnement sur les voies adjacentes.
D'une manière générale, l'organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en
diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement
abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient
positionnés aux endroits où la concentration du public est importante de façon à prévenir
l'intrusion de tout véhicule.
Article 2 :
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites et tout autre ouvrage d'art.
Le public ne devra pas stationner sur la chaussée lors du passage des coureurs.
Aucun piéton ne sera autorisé sur les ouvrages d'arts (ponts etc.)
En cas de stationnement gênant, les forces de l'ordre seront autorisées à prendre toutes
dispositions utiles afin de procéder à l'enlèvement de tous véhicules. Les frais
d'enlèvement seront à la charge exclusive des contrevenants.
Article 3 :
A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du "Tour de l'Ain" et du
« Tour de l'Ain cadets U17 » pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées
par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette
autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de
publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 4 :
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera
interdite.
Article 5 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des
pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour
de l?Ain cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024 16
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon et
éventuellement par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours
contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur.
Article 7 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, les
maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 juillet 2024
La préfète,
Signé
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du «Tour de l'Ain » et le « Tour
de l?Ain cadets U17 » du 13 au 15 juillet 2024 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-08-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à
l?arrêté du 20 décembre 2010 portant
interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l?arrêté du 20 décembre 2010
portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 18
ËSPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Considérant que la « 35ème édition du Tour de France en courant » traversera le
département de l'Ain le samedi 20 juillet 2024 et empruntera la RD 1084, classée routes à
grande circulation et non autorisées aux concentrations et manifestations sportives à
cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que le « Tour de France en courant » circulera sur la RD 1084 sur une longueur
d'environ 6 km et à un moment de plus faible circulation ;
Considérant les conséquences économiques, touristiques et médiatiques du « Tour de
France en courant » ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
Le « Tour de France en courant » est autorisé à circuler sur la RD 1084 le 20 juillet 2024 de
12h à 13h.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l?arrêté du 20 décembre 2010
portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 19
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental des territoires de l'Ain, à la directrice des services départementaux de
l'éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 8 juillet 2024
La préfète,
Pour la préfète
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Signé
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-08-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l?arrêté du 20 décembre 2010
portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives 20