| Nom | Arrêté préfectoral n°2025-988 du 11.6.25 modifiant l’arrêté n°2056 du 14.10.2024 fixant la composition de la section spécialisée privé du CEN |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 12 juin 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/47813/360030/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20pr%C3%A9fectoral%20n%C2%B02025-988%20du%2011.6.25%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02056%20du%2014.10.2024%20fixant%20la%20composition%20de%20la%20section%20sp%C3%A9cialis%C3%A9e%20priv%C3%A9%20du%20CEN.pdf |
| Date de création du PDF | 11 juin 2025 à 20:07:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 01:18:59 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ExPRÉFETDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraceruité
ARRÊTÉ N°2025/ Î#Bmodifiant l'arrêté n°2056 du 14 octobre 2024fixant la composition de la section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de l'Education Nationale de l'académie de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
SAINT-DENIS, le 11 JUN 2005
VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L234-1, L234-2 et L234-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1008 fixant la composition du Conseil de l'Éducation Nationaledans le département de La Réunion en date du 24 mai 2023 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats à l'élection des représentants du personnel
VU
VU
VU
de l'enseignement privé de l'académie de La Réunion en date du 08 décembre 2022 :
les propositions de désignation des représentants à la section spécialisée en matièred'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'ÉducationNationale formulées par les organisations représentatives visées à l'article L234-2 duCode de l'éducation susvisé ;
l'accord, en date du 4 avril 2024, de Madame Stéphanie PAYET, directrice dugroupement d'établissements privés hors contrat le plus important de La Réunion, desiéger à la Section spécialisée en matière d'enseignement privé, de contentieux etdisciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationale de l'académie de La Réunion ;
la désignation de M. Didier HOARAU au sein de la liste des quatre représentants despersonnels de l'enseignement public du premier et du second degré, élus au sein duConseil de l'Éducation Nationale, en remplacement de M. Jean-Claude REVERSAT autitre du SGEN-CFDT en date du 14 février 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"" : L'article 3 de l'arrêté n°2056 du 14 octobre 2024 de la section spécialisée enmatière d'enseignement privé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'EducationNationale de l'académie de La Réunion est modifié comme suit :
À la liste des quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et dusecond degré, élus au sein du Conseil de l'Education Nationale parmi les personnelsenseignants titulaires de l'Education nationale au lieu de lire :
| Titulaires Suppléants| M. Victor RODRIGUES (FSU) M. Pascal PAYET (CFICEPR |M. Willy LEGROS (UNSA) | Mme Marie-Christine MALLIN (ACTIONET DÉMOCRATIE)
M. Guillaume LEFEVRE (SNALC) - |Mme Gladys ROBERT (RÉSISTANCE)—
1/3
| & |PREFETDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFrateraité
|M. Jean-Claude REVERSAT (SGEN) |M. Jean-Paul PAQUIRY (FO)
Lire :
Titulaires Suppléants
|M. Victor RODRIGUES (FSU)|M. Willy LEGROS (UNSA) [M. Pascal PAYET (CFTCEPR)Mme Marie-Christine MALLIN (ACTIONET DEMOCRATIE) |
'M. Guillaume LEFEVRE (SNALC)|M. Didier HOARAU (SGEN-CFDT) _ Mme Gladys ROBERT (RÉSISTANCE)'M. Jean-Paul PAQUIRY (FO) |
ARTICLE 2 : La composition actualisée de la section spécialisée en matière d'enseignementprivé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Éducation Nationale de l'académie de LaRéunion, est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les autres articles demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LE PREFET,
PR
LP _PRÉFETDE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgaliréFraternité
ANNEXE : Composition actualisée de la section spécialisée en matière d'enseignementprivé, de contentieux et disciplinaire du Conseil de l'Education Nationale de l'académiede La Réunion
M. le président de l'Université de La Réunion ou son représentant
Deux inspecteurs pédagogiques régionaux dont un chargé de l'enseignement technique et uninspecteur de l'Education nationale :
| Titulaires Suppléantsvl\}lÿmÿgôartherine DAUMAS, Doyenne du M. Jean- Mariie JESPERE, IA-IPR EVS\COUQÈ,B des IA-IPR, IA-IPR de lettles
'M Jean-François VIGNÉ, IA- IPR de Mme Catherine IBANEZ, IA- IPRsc1ences et techmques mdustuelles 'd économie-gestion
Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du second degréélus au sein du Conseil de l'Education Nationale parmi les personnels enseignants titulairesde l'Education nationale :
Titulàires ' Suppléants ''M. Victor RODRIGUES (FSU) M. Pascal PAYET (CFTC EPR) |M Willy LEGROS (UNSA) 'Mme Marie-Christine MALLIN (ACTION'| [ET DÉMOCRATIE)
M. Guillaume LEFEVRE (SNALC) | Mme Gladys ROBERT (RESISTANCE) _
M. Didier HOARAU (SGEN-CFDT) | M. Jean-Paul PAQUIRY (FO) |
Trois représentants des personnels enseignants des établissements privés sous contrat :
i Tmllalres Suppléants'M Laurent GIOVANNOLI (SPELC) M. Christian BAILLIF (SPELC)|Mme Lydia MICHEL (SPELC) 'Mme Annelyse FONTAINE (SPELC)M. Thiemo DIALLO (FEP-CFDT) " |Mme Stéphanie BRYDEN (FEP-CFDT)_
Un représentant des personnels de direction en fonction des établissements d'enseignementprivés hors contrat :
Titulaire SuppléantMme Stéphanie PAYET M Jonathan PAYET