PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-029
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2026-01-22-00001 - 2026 Arrêté agrément JEP ACTI FEP (2 pages) Page 3
80-2026-01-22-00002 - 2026 Arrêté TCA ACTI FEP (2 pages) Page 6
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-01-22-00001
2026 Arrêté agrément JEP ACTI FEP
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ACADEMIE | Direction des services départementaux Service départemental ala jeunesse,D'AMIENS | oo cstonnatone à l'engagement et aux sports de la Somme
Fraternité
ARRETEPortant agrément JEP (Jeunesse et Education Populaire)
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel ;VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;VU l'article D.222-20 du code de |'éducation;VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatifà l'agrément des associations de jeunesseet d'éducation populaire ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;VU Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice dela région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière desuniversités, délégant ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur del'académie d'Amiens, subdélégant;VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE,en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Somme, subdélégant;VU l'arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux àla jeunesse, à l'engagement et aux sports à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeuracadémique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de
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sport, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de laSomme, subdélégataire;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association,
Article1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont lenom suit:Association ACTI-FEP Animation, Création, Transformation sociale, Innovation et Formationen Education PopulaireNuméro agrément : 80P-JEP-26-1-002Numéro RNA: W802000442Adresse de l'association : 3, rue Louis Antoine de Saint Just 80000 Amiens
Article2Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans a compter de la date depublication du présent arrété.
Article3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sommeet notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 22 janvier 2026
Pour le Directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Sommeet par délégation,Le chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Patrick PAGATELE
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
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2026 Arrêté TCA ACTI FEP
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ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental ala jeunesse,D'AMIENS | S¢ /cucation nationale à l'engagement et aux sports de la SommeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAssociation ACTI-FEP Animation, Création, Transformation sociale,Innovation et Formation en Education Populaire
LA RECTRICE DE REGION ACADEMIQUE DES HAUTS-DE-FRANCE,RECTRICE DE L'ACADEMIE DE LILLE,CHANCELIERE DES UNIVERSITES
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatifet culturel;VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;VU les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;VU l'article D.222-20 du code de l'éducation;VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesseet d'éducation populaire;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;VU le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;VU le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Sophie BEJEAN, rectrice dela région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, chancelière desuniversités, délégant ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur del'académie d'Amiens, subdélégant;
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VU le décret du 16 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe DESTABLE,en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale de la Somme, subdélégant;VU l'arrêté du 7 janvier 2025 portant subdélégation de signature sur le champ decompétence relevant de la délégation régionale académique des services départementaux ala jeunesse, à l'engagement et aux sports à Monsieur Patrick PAGATELE, conseiller de directeuracadémique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et desport, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de laSomme, subdélégataire ;VU l'arrêté du 22 janvier 2026 portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) àl'association ACTI-FEP Animation, Création, Transformation sociale, Innovation et Formationen Education Populaire;
Article 1erL'association ACTI-FEP Animation, Création, Transformation sociale, Innovation et Formationen Education Populaire dont le siège social est situé au 3, rue Louis Antoine de Saint Just 80000Amiens, n° RNA : W802000442 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2L'association dont le nom est mentionné ci-dessus est réputée remplir ces critères pendantune durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes servicesainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Amiens dansle délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sommeet notifié aux intéressés.
Fait à Amiens, le 22 janvier 2026Pour le Directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Sommeet par délégation,Le chef du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Patrick PAGATELE
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