AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-383
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 188
portant
renouvellement de l' homologation du circuit
Karting de Montrevel en
Bresse (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-20-00001
Arrêté préfectoral n° 188
portant renouvellement de l' homologation du
circuit
Karting de Montrevel en Bresse
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 188
portant renouvellement de l' homologation du circuit
Karting de Montrevel en Bresse
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ËxPREFETEDE L'AINL'iberte'EgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SZ
Arrêté préfectoral n° 188
portant renouvellement de l' homologation du circuit
Karting de Montrevel en Bresse
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
VU le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n°165 du 17 décembre 2019 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de karting situé «route d'Étrez» à Malafretaz ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport
automobile ;
VU la demande présentée par M. Rodolphe MAINGRET, sollicitant le renouvellement de
l'homologation du circuit de karting de Montrevel en Bresse , sis « route d'Étrez » à
Malafretaz ;
VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental de l'Ain, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur
départemental des services incendie et secours de l'Ain, le directeur départemental
des territoires, la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, le
responsable du SAMU 01, le maire de Malafretaz ;
VU l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la
sécurité routière, section épreuves sportives, réunis le 31 octobre 2024 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le circuit de karting de Montrel en Bresse, situé « route d'Étrez», à Malafretaz, dont le plan
est annexé au présent arrêté, est homologué pour des kartings en entraînements et des
cours de pilotage en moto 25 power, pour une durée de quatre ans à compter de la date
du présent arrêté et inscrit sous le numéro 188.
La piste représente une longueur de 615 mètres et une largeur de 7 mètres.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-20-00001 - Arrêté préfectoral n° 188
portant renouvellement de l' homologation du circuit
Karting de Montrevel en Bresse
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Sont autorisés à rouler les karts enfant 120cc, karts adulte 270cc et 390cc, karts bi-place,
karts électrique, motos 25 power, piwi 20, 25 et F700.
Le terrain sera ouvert toute l'année :
• En saison(avril à septembre) : 7 jours sur 7 de 8h à 20h
• En période hivernale (octobre à mars) : 7 jours sur 7
Lundi, mardi, jeudi et vendredi sur réservation de 14h à 18h
Mercredi de 10h à 12h et de 14h à 18h
Week-ends et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 18h
Pour des raisons de tranquillité publique, 3 nocturnes exceptionnelles jusqu 'à 23h, seront
autorisées par année.
ARTICLE 2 :
Le président devra faire respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à
l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
En matière de sécurité incendie, l'organisateur devra :
• Maintenir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou
encombrement, durant les périodes d'ouverture ;
• Assurer la permanence de l'accessibilité du site aux moyens de lutte contre
l'incendie ;
• Éviter l'utilisation de multiprises électrique au niveau des locaux et du paddock ;
• Limiter le stockage de carburant comme stipulé lors de la visite (40L) ;
• Disposer de moyens d'extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis
judicieusement sur l'ensemble du site et servis par des personnes aptes à les utiliser
et désignées par l'organisateur,
• Disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les
secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre ; s'il est fait
usage de téléphones portables s'assurer que tous les points du site soient couverts,
• Prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à
l'attention du public, audibles de tous points du site ou du circuit et du parc
concurrent,
• Positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et
consignes de sécurité) à la disposition du public.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – X – facebook : @Prefet01
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Karting de Montrevel en Bresse
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ARTICLE 4 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s'il apparaît, après mise en demeure à l'association bénéficiaire,
que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de
l'homologation a été subordonné, ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-
ci n'est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 5 :
L'organisateur s'engage à informer l'administration préalablement à tout projet de
modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
La directrice de cabinet d e la préfète de l'Ain, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, le maire de Malafretaz et le président du karting de
Montrevel en Bresse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l'Ain,
Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des
services départementaux de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 décembre 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex
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