ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-225
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-11-13-00002 - AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025 modifiant
la composition nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le
cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL GEOMETHANE
situés à Manosque (3 pages) Page 3
04-2025-11-19-00001 - AP n°2025-323-006 du 19 novembre 2025 modifiant
l'AP n° 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (2 pages) Page 7
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-13-00002
AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025
modifiant la composition nominative de la
commission de suivi de site (CSS) dans le cadre
du fonctionnement des établissements GEOSEL
GEOMETHANE situés à Manosque
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-13-00002 - AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025 modifiant la composition
nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL GEOMETHANE situés
à Manosque
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| SECRETARIAT GENERALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDES ALPES- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 13 novembre 2025
ARRETE PREFECTORAL n° 2025-317-006Modifiant la composition nominative de la Commission de Suivi de Site (CSS)dans le cadre du fonctionnement des Etablissements GEOSEL-GEOMETHANE situés 4 ManosqueLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2, L125-2-1, R125-8-1 a R125-8-5 etD125-29 à D125-34 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R133-3 à R133-5relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif;VU le Décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;VU la Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-187-005 du 6juillet 2023 portant renouvellement de la Commission deSuivi de Site dans le cadre du fonctionnement des Établissements GÉOSEL-GÉOMÉTHANE situés àManosque;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-309-007 du 5 novembre 2025, modifiant la composition nominative dela Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des Établissements GÉOSEL-GÉOMÉTHANE situés à Manosque;VU le courriel électronique du Centre d'Information du Public sur la Prévention des Risques Industrielset la Protection de l'Environnement (CYPRES), du 7 novembre 2025 faisant connaître un changementdans le collège "Salariés" de Géosel;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative de laCommission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement des Etablissements GEOSEL-GÉOMÉTHANE situés à Manosque;SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-13-00002 - AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025 modifiant la composition
nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL GEOMETHANE situés
à Manosque
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ARRETE:ARTICLE 'ter :L'arrété préfectoral n° 2023-187-005 du 6juillet 2023 portant renouvellement de la Commission deSuivi de Site pour les établissements GEOSEL-GEOMETHANE situés sur le territoire de la communede Manosque, est modifiée comme suit :Collège « Administrations de l'État » :¢ Madame la Préfète ou son représentant,° Monsieur le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou sonreprésentant,¢ Monsieur I'Inspecteur des Installations classées à l'unité départementale de la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,¢ Monsieur le Directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant,¢ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,+ Madame la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'EPCI concernés » :e M. Camille GALTIER, conseiller départemental,° M. Jean-Luc FREUDENREICH, représentant la commune de Dauphin,+ M. Maurice JAYET, représentant la commune de Manosque,+ M. Jean-Pierre BAGUR, représentant la commune de Saint-Maime,* M. Stéphane DELRIEU, représentant la commune de Saint-Martin-les-Eaux,¢ M. André LAUGA, représentant la commune de Villemus,° M. Antoine RIPOLL, représentant la commune de Volx.Collège « Exploitants d'installations classées ou organismes professionnels les représentant » :+ M. Frédéric MANEILLE, GÉOSEL Manosque,+ M. Thomas CAPON, GÉOSEL Manosque,+ Mme Flore OSTAPOFF, GÉOSEL Manosque,+ M. Grégory KODJABACHIAN, GEOMETHANE Manosque,+ M. Jean-Michel NOE, GÉOMÉTHANE Manosque,+ Non NomméCollège « Salariés » :+ M. Anthony SIMIAND, GÉOSEL Manosque,+ Mme Laëtitia CORONADO, GÉOSEL Manosque,+ M. Matthieu BINET, GEOSEL Manosque,+ Mme Laurence GUILLON, GEOMETHANE Manosque,+ M. Cédric DORUS, GÉOMÉTHANE Manosque,+ M. Sébastien CRESP, GEOMETHANE Manosque.Collège « Riverains d'installations classées ou associations de protection de l'environnement » :+ M. Jean GANDOLFO représentant la commune de Manosque,¢ Mme Marie AUDIBERT représentant la commune de Dauphin,+ M. Benjamin SALICIS représentant la commune de Saint-Martin-les-Eaux,+ M. Théo FONTAINE représentant la commune de Volx,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-13-00002 - AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025 modifiant la composition
nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL GEOMETHANE situés
à Manosque
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+ Mme Geneviève BIDAULT représentante de l'Association pour la Défense de l'AgriculturePaysanne, la Protection de l'Environnement et la Prévention des Risques Industriels,° Mme Janine BROCHIER représentante de l'Association France Nature Environnement 04.Personnalités qualifiées :° Monsieur Eric POURTAIN en sa qualité de Directeur de l'Association CYPRES (Centred'Information du Public sur la Prévention des Risques Industriels et la Protection del'Environnement),+ Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendies et de Secours, ou sonreprésentant,+ Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale, ou sonreprésentant,Elles sont associées de manière permanente à la commission en tant que personnes susceptiblesd'éclairer les débats en raison de leur compétence particulière, sans droit de vote.ARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-187-005 du 6 juillet 2023 portantrenouvellement de la Commission de Suivi de Site pour les établissements GEOSEL-GEOMETHANEsitués sur le territoire de la commune de Manosque, demeurent inchangées.ARTICLE 3 :L'arrêté préfectoral n° 2025-309-007 du 5 novembre 2025 modifiant la composition nominative dela Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement des établissements GÉOSEL-GÉOMÉTHANE situés à Manosque, est abrogé.ARTICLE 4 :La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter du 6juillet 2023.ARTICLE 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Marseille (31 rueJean-François Leca - 13235 Marseille Cedex 2), dans un délai de deux mois dans les conditions del'article R.421-1 du Code dejustice administrative à compter de sa notification.ARTICLE 6:Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune deManosque, la Sous-Préféte de Forcalquier, l'Inspecteur des Installations classées à la DirectionRégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA, sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
par délégation,néralPour la Préfètele SecrétaiJ
Xavier PANNECOU
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-13-00002 - AP n° 2025-317-006 du 13 novembre 2025 modifiant la composition
nominative de la commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements GEOSEL GEOMETHANE situés
à Manosque
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-19-00001
AP n°2025-323-006 du 19 novembre 2025
modifiant l'AP n° 2023-172-001 du 21 juin 2023
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-19-00001 - AP n°2025-323-006 du 19 novembre 2025 modifiant l'AP n°
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 15 NOV, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 22 3 OOModifiant l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU le courriel de la mairie d'Uvernet-Fours indiquant que Monsieur Gérard ALLEMANDI et MadameMartine SOURIAU épouse MARTEL, membres de la commission de contrôle des listes électorales, nesouhaitent plus participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales ;VU la proposition de la mairie d'Uvernet-Fours de remplacer Monsieur Gérard ALLEMANDI, en tant queconseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales, par Monsieur Jean-Michel GARRY, conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la commission, et Madame MartineSOURIAU épouse MARTEL, aux fonctions de déléguée de l'administration au sein de la commission decontrôle des listes électorales de la commune, par Madame Marie-Renée BARTHELEMY épouse PROAL ;ARRÊTE :Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune d'Uvernet-FoursConseiller municipal Jean-Michel GARRYDéléguée de l'administration Marie-Renée BARTHELEMY épouse PROALDélégué du tribunal André MARTEL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-19-00001 - AP n°2025-323-006 du 19 novembre 2025 modifiant l'AP n°
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :. d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire d'Uvernet-Fours sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général
NNECOUCKEXavier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-19-00001 - AP n°2025-323-006 du 19 novembre 2025 modifiant l'AP n°
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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