DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-201
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 79 / Pôle Santé Publique et Environnementale
79-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025 DD79-42 du 24-09-25
renouvelant la composition du CTS 79 (6 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
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ARS 79
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Arrêté n°2025 DD79-42 du 24-09-25 renouvelant
la composition du CTS 79
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternitéArrêté n° 2025/DD79-42 du 24 septembre 2025renouvelant la composition duConseil Territorial de Santé des Deux-SèvresLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1434-10 et R1434-33 et suivants ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sante, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de sante ;Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionalesde professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémasrégionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de laNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date 11 juillet 2025, portant délégation permanente designature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de sante ;Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires auxconseils territoriaux de santé ;Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la composition du conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, modifiéle 24 juin 2022, le 8 août 2022, le 12 juin 2023, le 11 octobre 2023, le 14 février 2024, le 3 septembre 2024, le 9avril 2025, puis le 17 juin 2025 ;Sur proposition des autorités et institutions concemées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,
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ARRETEArticle 1er : L'arrêté de composition du Conseil territorial de santé des Deux-Sèvres, du 17 juin 2025 est ainsi modifié ;sont nommés membres du Conseil Territorial de Santé des Deux-Sèvres les personnes dont les noms suivent :1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :a) 6 représentants des établissements de santé :
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MORIN Karine, directrice adjointe en charge des: FAULCONNIER Bruno, Directeur du CH de Niort affaires médicales et des affaires générales au CHde Niortr EN Rae "FEE EE GUE
| FARANPOUR Farnam, Président de la CME du CH de Niort du GHMS du Haut Val de Sèvre et du Mellois| SIMON Marianne, directrice adjointe en charge de la flière | LE GARGASSON Gaëlle, adjointe de direction au CH_ gériatrique et de santé mentale au CH Nord Deux-Sevres_ : Nord Deux-Sèvres| PAIN Frédéric, Président de la CME du CH Nord Deux- PEGUILHAN Samuel, membre de la CME, du CH| Sèvres uno) Nord Deux-SèvresKERIQUEL Cyrille, Directeur de la Clinique Inkermann de GUERIN Guillaume, Directeurdu Château deNiort ParsayFERON Laurent, Directeur Général Mélioris : JUBIEN Jonathan, Directeur pôle sanitaire Méliorisb) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux : Titulaire SuppléantANGO Oriande, Directrice EHPAD Clodomir Arnaud La GOISMIER Béatrice, Présidente Association Deux-Rochénard Sévrienne de la Protection de la Jeunesse _ROULLEAU Thierry, Directeur général du GPA _ COLLOT Amélie, GPAMAURY Hervé, Directeur du Groupe Hospitalier et Médico- oo cleat ee i ipSocial du Haut Val de Sevre et du Mellois à en Eee it ee UNBe ma) rgentonnay_ CAMARA Amadou, Directeur de l'IME de Villaine, Azay le FAVRELIERE Christophe, Directeur Foyer Notre| Brûlé Dame de Puyraveau - CHAMPDENIERS ST DENIS| FAVRELIERE Thierry, Directeur des droits de la personne| accompagnée, de l'évaluationet de la qualité, ADAPE! 79MATHIEU Laurent, Directeur Général ADAPEI 79c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:Titulaire SuppléantBRIANCEAU Jean-Claude, Président de SèvreTRAMAUX Julien, Chargé de projets, Chargé de. communication de l'instance Régionale d'Education et de DAMBREVILLE Philippe, Trésorier adjoint IREPS. Promotion de la Santé D ieVOLOKOVE Sébastien, Directeur des établissements. sociaux, médico-sociaux et d'insertion professionnelle des DUMONT Sylvain, Directeur Général CORDIA. Deux-Sèvres, représentant l'Association l'Escale 1
LEGENDRE Renaud, Sèvre Environnement
d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus, trois médecins et au plus, troisreprésentants des autres professionnels de santéTitulaire Suppléant| CHARPENTIERThierry, médecin libéral = == === Encours de désignation |_MILLEMUR Helene, Sage-Femme LE PADELLEC Patrick, pharmacien = _| VARLET Isabelle, Infirmière INAL Sophiane, biologiste
NW
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e) 1 représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
En cours de désignation__ En cours de désignationf) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritorialeTitulaire ~ Suppléant6CUISSARD Sandrine,> Appui 8& Vous du Sud Deux-SèvresPERCHER Denis, Appui & Vous du Nord Deux-: SèvresLELEONARD Anne, coordonnatrice de la MSP 110: OTHABURU Pascal, Directeur Général de laMutualité Française| CHAUVETPascal, Président de la FNAMPoS_ KAMGA Josselin, Président de la FNAMPoS MG| LIAIGRE Jacky, Président CPTS Bressuire| BARRETEAU Théophane, membre CPTS Bressuire |_DESMAISON Jean, secrétaire CPTS Niort _ | PETIPAS Charlotte, Coordonnatrice CPTS Niortg) 1 représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santéTitulaire Suppléant| BARREAU Marie-France, FNEHADh) 7 représentants des ordres- Conseil Départemental de l'ordre des médecinsoe Titulaire
CASAMAYOU Hélène, FNEHAD
| _ SuppléantQUALI Larvi, Conseiller Départemental de l'ordre des| médecinsLANNAUD Jean-Luc, Conseiller Départemental de ~l'ordre des médecins __- Conseil Départemental de l'ordre des InfirmiersTitulaire| BETIN Thierry, président du Conseil de l'Ordre des nes| de l'Ordre des infirmiersSuppléant_ :| DAGNAS Delphine, Secrétaire générale du Conseil
- Conseil Départemental de l'ordre des Chirurgiens-DentistesTitulaire ae| SAMPIETRO Andréa, Conseillère Ordinale
- Conseil Régional de l'Ordre des Pédicures-Podologues
| ELEGOET Sandrine, Conseillère Ordinale
_ Suppléant _ |
~ Suppléant| SCHOUWEY Laurent,, Conseiller Ordinal
- Conseil Départemental de l'ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
| GUEBELS Brigitte, vice-présidente de l'ordre départemental :des masseurs-kinésithérapeutes _ : SuppléantREIGNIER Jean-Luc, président de l'ordre. départemental des masseurs-kinésithérapeutes
LG)
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- Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens
| PENICAUD Bernard ____ LANDRE Thierry :- Conseil Régional de l'ordre des Sages-Femmes
un _ — T- — Suppiéant
2° Collège des usagers et associations d'usagers :a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,conformément à l'article L. 1114-1: COLLARD-MICHON Catherine, DirectriceTALBOT Françoise de l'UDAF 79 nn Générale UDAF 79BRILOUET Philippe, UNAFAM 79 __ BEAL Nadine, UNAFAM 79FLEURY Marc, Adjoint au Conseil de l'APF BRIZARD Olivier, coordinateur du GEM 79BARBOTTE Philippe, Vice-Président de la Ligue contre le PELONNIER-MAGIMEL Martine, Présidente de lacancer 79 _ Ligue contre le cancer 79 DPOUZIN Gérard, Président Association Française des MINAUD Hugues, UFC Que choisir"DI MEGLIO Laurent, Association RENALOO, Association |_de patients atteints de maladies rénalesEn cours de désignationb) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraitéset personnes âgées (sur proposition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie)
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CHAMBOST Michel, représentant FNAR oat Gilles, Union Territoriale des retraitesBONIN Henri, représentant France Parkinson BODINIER Katia, représentant France Parkinson _| BAUDOIN Jean-Marie, Président d'Autisme 79 nimes Soni représentante aAuisineEn cours de désignation En cours de désignation
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire concernéa) 1 conseiller régionala Titulaire _ 7 Suppléant: LANZI Nathalie, Conseillère Régionale | DUFORESTEL Pascal, Conseiller Régionalb) 1 représentant du Conseil Départemental
| GINGREAU Claire, Conseillère Départementale | LARGEAU Béatrice, Conseillère Départementale
c) 1 représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santé
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Spleen nr
| Mme le Dr CARLIER, chef de service PMId) 2 représentants des communautés
| RASTOCLE Patricia, adjointe du chef de service PMI |_ au Conseil Départemental des Deux-Sèvres
_ SuppléantsEn cours de désignation ee2 CESBRON Ronan, directeur du pays de Gatine, PETR CO TUEEn cours de désignation"e) 2 représentants des communesTitulaires| BOUTRIT Sophie, Conseillère municipale de Niort
En cours de désignation
_ Suppléants= BOUCHERY Marie-Christelle, maire de Val du: Mignon| MISSIOUX Marie-Pierre, Présidente de l'Association| Départementaledes Maires des Deux-Sèvres| ATTOU Yves, Président de l'association. départementale des maires ruraux
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité socialea) 1 représentant de l'Etat_ Titulaire| M. le Préfet des Deux-Sèvres| Représentant M. le Préfet des Deux-Sèvresb) 2 représentants des organismes de sécurité socialeTitulairesGAUFICHON Catherine, MSA 79/86
| | Supplies one
"GAUTIER Jean-Marie, MSA 79/86DUHAMEL Isabelle, 1% Vice-Presidente CPAM 795° Personnalités qualifiées :- M. BEY Michel,- M. SANCHEZ Eric, Adjoint DASEN, Education Nationale
6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)- MARCHIVE BastienDéputé de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres- BATHO DelphineDéputée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres- FIEVET Jean-MarieDéputé de la 3ème circonscription des Deux-Sèvres- FAVREAU GilbertSénateur des Deux-Sèvres- MOUILLER PhilippeSénateur des Deux-Sèvres
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Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant a courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 14 décembre 2026.Article3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre de la Sante et de la Prévention ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.Article 5 : La directrice de la délégation départementale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,par délégation,La Directrice de la DélégationDépartementale des Deux-Sèvres,A
Elvire ARONICA
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
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AP interdiction raves parties 26 au 29 sept 2025
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PREFET |DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free-party,rave-party ou teknival et portant interdiction de circulation des véhicules transportant les matérielsnécessaires à l'organisation de ces évènementsdans le département des Deux-SèvresLe préfet des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le Code pénal;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la route :Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simon FETET, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 juin 2025 portant nomination deMonsieur Tony CHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet desDeux-Sèvres ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur TonyCHESNEAU-LLOYD, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres ;Considérant que selon les éléments d'information disponibles et concordants, un où plusieursrassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le départementdes Deux-Sèvres, du vendredi 26 septembre au lundi 29 septembre 2025 :Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département;PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES - 4, RUE DU GUESCLIN - 79 099 NIORT CEDEX 9 - & : 05 49 08 68 68 - WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR -
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Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprés du préfet du département, précisant lenombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantirla sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles à l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de produits stupéfiants ou la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés occupéessouvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absenced'aménagement ou de la configuration des lieux ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public dans le cadre de cesévènements ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens, à un tel rassemblement, susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclaréscomportent de réels risques de troubles à l'ordre et à la tranquilité publics;Considérant enfin, que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code généraldes collectivités territoriales, des pouvoirs de police administrative générale et qu'il est urgent deprévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique :Sur proposition de Madame la cheffe du service des securités :
ARRETE:
Article 1%: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire des Deux-Sèvres, durantla période comprise entre le vendredi 26 septembre 2025 - 18h00 et le lundi 29 septembre 2025 -12h00.Article 2 : La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieur ou égal à 3,5tonnes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseausecondaire) du département des Deux-Sèvres pour les véhicules transportant du matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation, sauf motif dûment justifié, notammentsonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, durant la période comprise entrele vendredi 26 septembre 2025 - 18h00 et le lundi 29 septembre 2025 - 12h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de la publication duprésent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin - BP 70000 - 79099NIORT Cedex 09 ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur : place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 :- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen » accessible surle site Internet www.telerecours.fr.
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Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Niort, la sous-préféte de l'arrondissement deBressuire, le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay, le commandant du groupement degendarmerie départementale et la directrice départementale de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
Niort,le 24 SEP. 2025
Pour le préfepar délégation,
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