INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-02023
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture
37-2025-02-10-00003 - AP renouvellement CDE37 2025 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-02-10-00003
AP renouvellement CDE37 2025
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Direction départementale des territoires
Service agriculture
ARRÊTÉ
portant désignation et nomination des membres du comité
départemental d'expertise des calamités agricoles (CDE)
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D.361-13 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité
de préfet d'Indre-et-Loire ;
Considérant les propositions des organisations concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er – Sont nommés membres du comité départemental d'expertise des calamités
agricoles, sous la présidence du préfet ou de son représentant :
1 – M. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
2 – Mme la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
3 – M. le président de la Chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;
4 – Représentants de la Coordination Rurale 37 :
Titulaire Suppléant
M. Martel SAMSON M. Frédéric SALAIS
3 La Bisseterie Les Hautes Thurinières
37140 RESTIGNE 37290 BOUSSAY
5 – Représentants des Jeunes Agriculteurs – Coordination Rurale 37 :
Titulaire Suppléante
M. Frédéric MOREAU Mme Virginie ROBIN
42 rue des bouvineries Bréviandes
37270 MONTLOUIS 37350 LA CELLE GUENAND
6 – Représentants de FNSEA 37 :
Titulaire Suppléant
M. Denis PAULIN M. Nicolas ROBERT
La Sourderie 8 La Vallée du Nau
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr /
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37460 CERE LA RONDE 37190 VALLERES
7 – Représentante des Jeunes Agriculteurs 37 :
Titulaire
Mme Alice COURCON
Les Grandes Bruères
37370 NEUVY LE ROI
8 – Représentants de la Confédération Paysanne de Touraine:
Titulaire Suppléant
M. Guillaume BRISARD M. Claude AUPETITGENDRE
La Toucherie 12 rue des Fougères
37320 ST BRANCHS 37150 CIVRAY DE TOURAINE
9 – Représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire
M. Laurent BOCANDE
13 rue de Bréhat
35520 LA MEZIERE
10 – Représentants des Caisses de réassurances mutuelles agricoles dans le ressort desquelles se trouve
le département :
Titulaire Suppléant
M. François SERVAIS M. Jean-Jacques ROY
9 La Barrière La Chapelle
37310 COURCAY 37800 MAILLE
11 – Représentants des établissements bancaires présents dans le département :
Titulaire Suppléant
Mme Claire CRONIE M. Cyrille BROUSSE
Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel
Banque Populaire Val de France
Boulevard Winston Churchill 2 avenue de Milan
37041 TOURS Cedex 37924 TOURS
Article 2 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tout membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 est abrogé.
Article 4 : Le comité fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du
Code des relations entre le public et l'administration, à l'exception de l'article R. 133-9.
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Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la ministre en charge de l'agriculture,
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des
membres du comité départemental d'expertise des calamités agricoles et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 10/02/2025
Le préfet
Signé : Thomas CAMPEAUX
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