HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-176
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la
déclaration de M. Adrien LACOMBE
1 Rue des Roches Bleues
87700
AIXE-SUR-VIENNE (2 pages) Page 3
87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la
déclaration de Mme BOCK Isabelle
1 Rue Saint Gervais Saint
Protais
87160 MAILHAC-sur-BENAIZE
(2 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la
Haute-Vienne / Division des moyens et de l'organisation scolaire
87-2024-09-17-00006 - arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co (2 pages) Page 9
87-2024-09-30-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté relatif
à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin (1 page) Page 12
87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co (1 page) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-23-00002
2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de M. Adrien
LACOMBE
1 Rue des Roches Bleues
87700 AIXE-SUR-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de M. Adrien LACOMBE
1 Rue des Roches Bleues
87700 AIXE-SUR-VIENNE3
x 5 4
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951217264
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès d e la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 23 octobre 2024 par Monsieur Adrien LACOMBE en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Adrien LACOMBE – nom commercial JARDIN&SERINITÉ dont l'établissement principal
est situé 1 rue des roches bleues 87700 AIXE-sur-VIENNE et enregistré sous le N° SAP 951217264 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage
•Travaux de petit bricolage


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de M. Adrien LACOMBE
1 Rue des Roches Bleues
87700 AIXE-SUR-VIENNE4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 23 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-23-00002 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de M. Adrien LACOMBE
1 Rue des Roches Bleues
87700 AIXE-SUR-VIENNE5
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-10-10-00003
2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de Mme BOCK
Isabelle
1 Rue Saint Gervais Saint Protais
87160 MAILHAC-sur-BENAIZE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de Mme BOCK Isabelle
1 Rue Saint Gervais Saint Protais
87160 MAILHAC-sur-BENAIZE6
x 5 4
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Ac cès à l'Emploi et de la P olitique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947884342
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le Préfet de Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès d e la DDETSPP de la
Haute-Vienne, le 26 septembre 2024 par Madame Isabelle BOCK en qualité de dirigeant e, pour
l'organisme Isabelle BOCK – nom commercial Isabelle BOCK dont l'établissement principal est situé 1
rue Saint Gervais Saint Protais 87160 M AILHAC sur BENAIZE et enregistré sous le N° SAP 947884342
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
•Entretien de la maison et travaux ménagers
•Petits travaux de jardinage


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de Mme BOCK Isabelle
1 Rue Saint Gervais Saint Protais
87160 MAILHAC-sur-BENAIZE7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Limoges, le 10 octobre 2024
P/ le Préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
ORIGINAL SIGNE
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de
l'Economie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands,
61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2024-10-10-00003 - 2024 Haute-Vienne SAP
Récépissé de la déclaration de Mme BOCK Isabelle
1 Rue Saint Gervais Saint Protais
87160 MAILHAC-sur-BENAIZE8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-09-17-00006
arrêté portant agrément d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers
Tchouk & Co
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant
agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 9
ACA DE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE LI MOG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique: 5, allée Alfred Leroux a Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1









Arrêté portant agrément
des associations de jeunesse et d'éducation populaire


Vu l'article 8 de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducation
Populaire ;
Vu le décret n °2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, directrice académique des
services de l'éducation nationale en Haute -Vienne ;

Vu le déc ret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l'association ci -dessous désignée ;
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément
L'association

87 J 424
UNIS VERS TCHOUK & CO

n° RNA : W873000818



Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 3 : L'association mentionnée ci -dessus adressera c haque année au service départemental de l'État en
charge de la jeunesse et de l'éducation populaire le procès -verbal de l'assemblée générale, le rapport financier
de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.


Article 4 : L'association mentionnée c i-dessus informera le service départemental de l'État en charge de la
jeunesse et de l'éducation populaire de toute modification de statuts, de changement de siège social, de
composition du bureau.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant
agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 10
2/2


Article 5 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié aux intéressés.


Limoges, le 17 septembre 2024


L'Inspectrice d'Académie


Signé


Jacqueline ORLAY Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00006 - arrêté portant
agrément d'une association de jeunesse et d'éducation populaire Unis Vers Tchouk & Co 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-09-30-00003
arrêté portant modification de l'arrêté relatif à
l'agrément de l'association Les amis des tuileries
du Limousin
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-30-00003 - arrêté portant
modification de l'arrêté relatif à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin 12
AC ADE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI M OG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique : 5, allée Alfred Leroux à Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n° 87-2024 -05-02-00003 du 2 mai 2024 relatif
à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire


Vu l'article 8 de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre s ocial, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Éducation
Populaire ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 décembre 2016 portant nomination de Mme Jacqueline ORLAY, directrice académique des
services de l'éducation nationale en Haute -Vienne ;

Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère d e
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu la demande formulée par l'association ci -dessous désignée ;
ARR ÊTÉ

Article 1er : Dans l'arrêté n° 87-2024 -05-02-00003 du 02 mai 2024 relatif à l'agrément 87 J 421 de l'association
Les Amis des Tuileries du L imousin : le numéro 87 J 421 est remplacé par le numéro 87 J 423 .


Article 2 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au rec ueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié aux intéressés.


Limoges, le 30 septembre 2024



L'Inspectrice d'Académie


Signé


Jacqueline ORLAY Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-30-00003 - arrêté portant
modification de l'arrêté relatif à l'agrément de l'association Les amis des tuileries du Limousin 13
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale de la Haute-Vienne
87-2024-09-17-00005
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Unis Vers
Tchouk & Co
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co 14
AC ADE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E LI M OG ES de la Haute-Vienne
Liberté
Egalité
Fraternité
Adresse postale adresse géographique: 5, allée Alfred Leroux a Limoges
13 rue François Chénieux
CS 13123
87031 Limoges cedex 1








Arrêté portant reconnaissance
du Tronc Commun d'Agrément d'une association


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations e t notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relat if aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la gé nérosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 n°
portant agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'Association « Unis Vers Tchouk & Co » ;

SUR proposition de Madame l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation
nationale,
ARR ÊTÉ

Article 1er : L'Association « Unis Vers Tchouk & Co » dont le siège social est situé 1 place du Docteur
Hugonneau 87440 SAINT MATHIEU - N° RNA : W87 3000818
satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25 -1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.

Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute -
Vienne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Haute -Vienne et notifié aux intéressés.

Limoges, le 17 septembre 2024

L'Inspectrice d'Académie


Signé


Jacqueline ORLAY
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne - 87-2024-09-17-00005 - Arrêté portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Unis Vers Tchouk & Co 15